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Guide sur les transports accessibles - communications avec les personnes handicapées / Office des transports du Canada. : TT4-50/2-2023F-PDF

« Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) pour ce qui est des communications avec les personnes handicapées. Il décrit particulièrement : les renseignements qu'ils doivent publier; leur obligation de fournir les renseignements dans des formats de substitution; les obligations plus précises en matière de communication liées : aux besoins individuels; aux appels téléphoniques; aux sites Web; aux annonces publiques à l'intérieur des gares; aux guichets libre-service automatisés. Les fournisseurs de services de transport non visés par le RTAPH pourraient tout de même avoir des obligations en ce qui concerne les communications avec les personnes handicapées. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Guides sur les transports accessibles - Introduction » -- Objet, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921470&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuide sur les transports accessibles - communications avec les personnes handicapées / Office des transports du Canada.
Variante du titre
  • Guides sur les transports accessibles - communications avec les personnes handicapées
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuides sur les transports accessibles :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible transportation - communicating with persons with disabilities : a guide.
  • Titre de la couverture.
  • « Révisé mars 2023. »
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (20 pages)
ISBN9780660482705
Numéro de catalogue
  • TT4-50/2-2023F-PDF
Descripteurs
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