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9 résultats pour « Sentences (Procédure pénale) -- Canada -- Statistiques. » trié par titre en ordre croissant
  1. Conditional sentence orders by province and territory, September 6, 1996 - March 31, 1999 : final report / prepared by Carol La Prairie, Ph.D. J4-161/1999E-PDF
    Numéro de catalogue :
    J4-161/1999E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Department of Justice, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Décisions rendues à l'égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 / par Adam Cotter. CS85-002/44-7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/44-7F-PDF
    ISBN :
    9780660743462
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021 / par Danielle Sutton et Adam Cotter. CS85-002/43-7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/43-7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021 / par Marta Burczycka et Adam Cotter. CS85-002/43-6F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/43-6F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. La détermination de la peine par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada en 2020-2021. J23-4/30-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J23-4/30-2023F-PDF
    ISBN :
    9780660482972
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Évolution du profil des adultes placés sous garde, 2006-2007 / par Avani Babooram. CS85-002/28-12F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/28-12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 / par Cristine Rotenberg. CS85-002/37-13F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/37-13F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019 / par Chloe Pedneault, Seung C. Lee et Natalie J. Jones. CS85-002/44-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/44-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Tendances de la détention provisoire dans les services correctionnels pour adultes et de la détermination de la peine / par Rebecca Kong et Valerie Peters. CS85-002/28-10F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/28-10F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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