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22 résultats pour « Tarif douanier -- Nomenclature et classification. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Politique de classement tarifaire : numéro tarifaire 9948.00.00. Rv55-8/10-14-51-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-51-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. Rv55-8/10-14-36-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-36-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Classement tarifaire des sièges de jeu pour jeunes enfants. Rv55-8/10-14-68-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-68-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Classement tarifaire des marchandises. Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-13-1-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Classement tarifaire des gants. Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Importation de produits laitiers et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Rv55-8/10-18-7-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/10-18-7-2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Motifs de croire et corrections à la déclaration de l’origine, du classement tarifaire ou de la valeur en douane. Rv55-8/11-6-6-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-6-6-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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