Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). : Rv55-8/14-1-8-2019F-PDF

« Des modifications ont été apportées au présent mémorandum dans le but d’expliquer une nouvelle procédure pour la présentation d’exposés à l’ASFC en ce qui concerne la nécessité de valeurs à jour, ainsi qu’un nouveau processus de révision par l’ASFC, appelé « révision des valeurs normales ». Les révisions des valeurs normales sont semblables aux réexamens de l’enquête, sauf que chaque révision effectuée vise un seul exportateur »--En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877397&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePolitique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). [Édition de 21 septembre 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA).
  • Titre de départ.
  • « Le 29 janvier 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/14-1-8-2019F-PDF
Édition
  • [Édition de 29 janvier 2019].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :