L'accès à la justice dans les deux langues officielles : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures / Étude du commissaire aux langues officielles du Canada en partenariat... : SF31-112/2013F-PDF
« Le commissaire aux langues officielles, en partenariat avec François Boileau, commissaire aux services en français de l’Ontario et Michel Carrier, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, a décidé en 2012 d’effectuer un examen approfondi de deux questions qui touchent de près la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures : le processus de nomination des juges et la formation linguistique offerte aux juges qui sont nommés aux cours supérieures » -- Sommaire, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.934432&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | L'accès à la justice dans les deux langues officielles : améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures / Étude du commissaire aux langues officielles du Canada en partenariat avec la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et le commissaire aux services en français de l’Ontario. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to justice in both official languages : improving the bilingual capacity of the Superior Court judiciary. Le numéro de catalogue (SF31-112/2013) et l'ISBN (9781100545998) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Comprend des références bibliographiques (pages 41-43). Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2013] ©2013 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 43 pages) : illustrations, graphiques |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Interprétation judiciaire (Traduction) -- Canada. Services juridiques -- Canada. Accès à la justice -- Canada. |
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