Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Droit pénal, principes généraux : l'aptitude à subir le procès. : J31-69/1973F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935521&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur les principes généraux du droit pénal, auteur.
Auteur collaborateur
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreDroit pénal, principes généraux : l'aptitude à subir le procès.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Criminal law, general principles, fitness to stand trial.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
  • Comprend des références bibliographiques (pages 61-65).
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission de réforme du droit = Law Reform Commission, mai 1973.
Description1 ressource en ligne (65 pages)
Numéro de catalogue
  • J31-69/1973F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :