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United Nations / Pollution - Agreement between the Government of Canada and the United Nations as represented by the United Nations Environment Programme regarding the Fourth Session of the Intergovernmental... : FR4-2024/8-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.938429&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Programme des Nations Unies pour l'environnement, participant à un traité.
TitreUnited Nations / Pollution - Agreement between the Government of Canada and the United Nations as represented by the United Nations Environment Programme regarding the Fourth Session of the Intergovernmental Negotiating Committee to Develop an International Legally Binding Instrument on Plastic Pollution, Including in the Marine Environment (INC-4) = Nations Unies / Pollution - Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4).
Variante du titre
  • Nations Unies / Pollution - Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement concernant la quatrième session du comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution par les matières plastiques, y compris dans le milieu marin (INC-4)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Nairobi le 4 avril 2024. En vigueur le 4 avril 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • ©2024
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
Description1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN9780660720180
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/8-PDF
Descripteurs
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