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Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Kingdom of Sweden = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. : FR4-2024/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942000&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Suède, participant à un traité.
  • Organisation du traité de l'Atlantique Nord, participant à un traité.
  • Canada, participant à un traité.
TitreDefence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Kingdom of Sweden = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède.
Variante du titre
  • Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Bruxelles le 5 juillet 2022. En vigueur le 7 mars 2024. Le Canada a consenti à être lié par ratification le 5 juillet 2022. En vigueur pour le Canada le 7 mars 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (1, 1 pages).
ISBN9780660732138
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/7-PDF
Descripteurs
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