Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Kingdom of Sweden = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. : FR4-2024/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Suède, participant à un traité. Organisation du traité de l'Atlantique Nord, participant à un traité. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Kingdom of Sweden = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. |
| Variante du titre | Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2024/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Fait à Bruxelles le 5 juillet 2022. En vigueur le 7 mars 2024. Le Canada a consenti à être lié par ratification le 5 juillet 2022. En vigueur pour le Canada le 7 mars 2024. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (1, 1 pages). |
| ISBN | 9780660732138 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Adhésion. Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Suède. Suède -- Relations extérieures -- Traites. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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