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12 résultats pour « Gouvernement fédéral -- Canada. » trié par pertinence en ordre croissant
  1. British North America at confederation : a study prepared for the Royal Commission on Dominion-Provincial Relations / by D.G. Creighton. Z1-1937/2-41-2E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-2E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Dominion-Provincial Relations, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. The economic background of dominion-provincial relations : a study prepared for the Royal Commission on Dominion-Provincial Relations / by W.A. Mackintosh. Z1-1937/2-41-1E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-1E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Dominion-Provincial Relations, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Legislative expedients and devices adopted by the dominion and the provinces : a study prepared for the Royal Commission on Dominion-Provincial Relations / by Leon Mercier Gouin and Brooke Claxton. Z1-1937/2-41-8E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-8E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Dominion-Provincial Relations, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. L'Amérique britannique du Nord à l'époque de la Confédération : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par D.G. Creighton. Z1-1937/2-41-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Guide de la Chambre des communes du Canada. X9-26/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    X9-26/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660315508
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Difficulties of divided jurisdiction : a study prepared for the Royal Commission on Dominion-Provincial Relations / by J.A. Corry. Z1-1937/2-41-3E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-3E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Dominion-Provincial Relations, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Le fondement économique des relations entre le Dominion et les provinces : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par W.A. Mackintosh. Z1-1937/2-41-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Difficultés inhérentes au partage des pouvoirs : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par J.A. Corry. Z1-1937/2-41-7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Expédients constitutionnels adoptés par le dominion et les provinces : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par L.M. Gouin et Brooke Claxton. Z1-1937/2-41-8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Le partage des compétences législatives : un aperçu / Isabelle Brideau, Laurence Brosseau. YM32-2/2019-35F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2019-35F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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