Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rebâtir la confiance : réformer le processus du SCRS relatif aux mandats et le processus du ministère de la Justice relatif à la prestation de conseils juridiques. : PS109-1/21-18F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956893&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitreRebâtir la confiance : réformer le processus du SCRS relatif aux mandats et le processus du ministère de la Justice relatif à la prestation de conseils juridiques.
Variante du titre
  • Examen de l'OSSNR découlant de la décision 2020 CF 616 de la Cour fédérale
Titre de la série
  • Examen de l'OSSNR ; 21-18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Rebuilding trust : reforming the CSIS warrant and justice legal advisory processes.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement], [2021?]
Description1 ressource en ligne (120 pages) : figures.
Numéro de catalogue
  • PS109-1/21-18F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :