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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-51

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02-51 (Le 27 décembre 2002)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 21, le mardi 26 novembre 2002. Pp. 420-451.
    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/21F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 21, Tuesday, November 26, 2002. Pp. 420-451.
    $14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/21E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 22, le mercredi 27 novembre 2002. Pp. 452-467.
    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/22F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 22, Wednesday, November 27, 2002. Pp. 452-467.
    $12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/22E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 23, le jeudi 28 novembre 2002. Pp. 468-494, ii.
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/23F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 23, Thursday, November 28, 2002. Pp. 468-494, ii.
    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/23E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 21, le mardi 26 novembre 2002. Pp. 208-215.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 22, le mercredi 27 novembre 2002. Pp. 218-222.
    5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 23, le jeudi 28 novembre 2002. Pp. 224-263, v.
    14,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 22, le mercredi 27 novembre 2002. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 23, le jeudi 28 novembre 2002. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 24, le mardi 3 décembre 2002. 23p.
    12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-19. --Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations: (Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois), Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ottawa, Première lecture le 2 décembre 2002. 68p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-19/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-302. --Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé), M. Borotsik. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-302/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-303. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), M. Crête. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-303/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-304. --Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole: (Loi assurant la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres), M. Borotsik. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-304/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-305. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique), M. Wappel. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-305/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-306. --Loi modifiant le Code criminel (âge du consentement), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 19 novembre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-306/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-307. --Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile), M. Moore. Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-307/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-308. --Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, M. Paquette. Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-308/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-309. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (prestation de services bilingues), M. Pankiw. Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-309/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-310. --Charte des droits des pêcheurs: (Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-310/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-311. --Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé: (Loi sur la protection de la vie privée des patients et de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 25p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-311/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-312. --Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest: (Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales), M. Johnston. Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-312/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-313. --Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867, M. Breitkreuz. Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-313/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-314. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, M. Casson. Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-314/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-315. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (audiences de libération conditionnelle), M. Cadman. Ottawa, Première lecture le 22 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-315/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-316. --Loi sur l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir: (Loi visant à promouvoir l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir), M. Kenney. Ottawa, Première lecture le 22 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-316/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-318. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale), M. Hill (Prince George-Peace River). Ottawa, Première lecture le 25 novembre 2002. 18p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-318/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-331. --Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne: (Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance), M. Mark. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-331/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Nos 31-35, le lundi 25 novembre 2002-vendredi 29 novembre 2002. Pp. 223-244.
    12,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X2-372/35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 32, le mardi 26 novembre 2002. Pp. 1871-1936.
    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/32F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 32, Tuesday, November 26, 2002. Pp. 1871-1936.
    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/32E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 33, le mercredi 27 novembre 2002. Pp. 1937-1974.
    14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/33F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 33, Wednesday, November 27, 2002. Pp. 1937-1974.
    $14.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/33E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 34, le jeudi 28 novembre 2002. Pp. 1975-2040.
    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/34F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 34, Thursday, November 28, 2002. Pp. 1975-2040.
    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/34E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 35, le vendredi 29 novembre 2002. Pp. 2041-2080, 1-40.
    19,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    19,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/35F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 35, Friday, November 29, 2002. Pp. 2041-2080, 1-42.
    $19.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $19.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/35E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 36, le lundi 2 décembre 2002. Pp. 2081-2167.
    19,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    19,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/36F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 36, Monday, December 2, 2002. Pp. 2081-2167.
    $19.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $19.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/36E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 37, le mardi 3 décembre 2002. Pp. 2169-2243.
    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/37F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 37, Tuesday, December 3, 2002. Pp. 2169-2243.
    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/37E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 38, le mercredi 4 décembre 2002. Pp. 2245-2290.
    15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/38F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 38, Wednesday, December 4, 2002. Pp. 2245-2290.
    $15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/38E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 27, le mardi 19 novembre 2002. 29, viip.
    13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 28, le mercredi 20 novembre 2002. 34, ixp.
    14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 29, le jeudi 21 novembre 2002. 32, viip.
    14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 30, le vendredi 22 novembre 2002. 32, viip.
    14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 32, le mardi 26 novembre 2002. 25, vp.
    13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/32
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 33, le mercredi 27 novembre 2002. 25, vp.
    13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/33
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 34, le jeudi 28 novembre 2002. 28, vp.
    13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/34
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 35, le vendredi 29 novembre 2002. 30, vp.
    13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 36, le lundi 2 décembre 2002. 33, vp.
    14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/36
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 37, le mardi 3 décembre 2002. 29, vp.
    13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/37
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 38, le mercredi 4 décembre 2002. 36, viip.
    14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/38
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 39, le jeudi 5 décembre 2002. 31, viip.
    14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/39
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Agence des douanes et du revenu du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • La deuxième Conférence rurale nationale: rapport sur la Conférence, Charlottetown(Île-du-Prince-Édouard) du 4 au 6 avril 2002. Ottawa, 2002. Texte français, 43p. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Secrétariat rural, 1525, avenue Carling, 3e étage, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7112; Télécopieur: (613) 759-7105; Courriel: rs@agr.gc.ca ; URL: www.rural.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66772-7
    Numéro de catalogue A22-214/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La deuxième Conférence rurale nationale: rapport sur la Conférence Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) du 4 au 6 avril 2002. Ottawa, 2002. 43p. (1347 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-214/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-214-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue A22-214/2002F-IN

  • The Second National Rural Conference: Conference report, Charlottetown, Prince Edward Island, April 4-6, 2002. Ottawa, 2002. 41p. (1324 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-214/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-214-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number A22-214/2002E-IN

  • La deuxième Conférence rurale nationale: plan d'action de Charlottetown, septembre 2002. Ottawa, 2002. Texte français, 24p. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Secrétariat rural, 1525, avenue Carling, 3e étage, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7112; Télécopieur: (613) 759-7105; Courriel: rs@agr.gc.ca ; URL: www.rural.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66773-5
    Numéro de catalogue A22-268/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La deuxième Conférence rurale nationale: plan d'action de Charlottetown, septembre 2002. Ottawa, 2002. 24p. (361 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-268/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-268-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue A22-268/2002F-IN

  • The Second National Rural Conference: Charlottetown action plan, September 2002. Ottawa, 2002. 24p. (344 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-268/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-268-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number A22-268/2002E-IN

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 13 décembre 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
    45,00 $ par année (Canada). 55 $ (États-Unis). 85,00 $ (Autres pays) - Abonnement pour bibliothèques.
    Numéro de catalogue FB12-4/2002-12-13
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2002-38. --Oil-price shocks and retail energy prices in Canada, by Marwan Chacra. Ottawa, 2002. v, 32p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
    Free.
    Catalogue Number FB3-2/102-38E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque nationale

  • Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1187-6301

    «Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
    «Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bibliothèque nationale, Marketing et édition, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca.

    URL: http://www.nlc-bnc.ca/forthbks/ffbintro.htm

    janvier 2003. 38p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue SN2-11/2003-01
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Communication Canada

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Á l'écoute des canadiens: Enquête sur les communications:automne 2002. Ottawa, 2002. Texte français, 107p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: www.canada.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66862-6
    Numéro de catalogue PF4-7/2002-3
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • CRTC: Accès à l'information et la Protection des renseignements personnels, rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, 9p. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, 1, promenade du Portage, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Hull (Québec) J8X 4B1. Téléphone: (819) 997-0313; Télécopieur: (819) 994-0218.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66669-0
    Numéro de catalogue BC91-1/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 17, n° 18. 1 volume en pagination multiple.
    14,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ U.S l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-12/17-18
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 10, n° 17. 24p.
    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-13/10-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Corporation commerciale canadienne

  • CCC rapport annuel, 2001-2002: au service des exportations canadiennes: crédibilité-confiance-contrats. Ottawa, 2002. 48p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Corporation commerciale canadienne, 1100-50, rue O'Connor, Ottawa K1A 0S6. Téléphone: 1-800-748-8191 ou (613) 996-0034; Télécopieur: (613) 995-2121.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC131-2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CCC annual report 2001-2002: empowering Canadian exports: credibility-confidence-contracts. Ottawa, 2002. 48p. Coloured illus., graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Commercial Corporation, 1100-50 O'Connor Street, Ottawa K1A 0S6. Tel: 1-800-748-8191 (Canada) or (613) 996-0034; Fax: (613) 995-2121.
    Free.
    Catalogue Number CC131-2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    Vol. 5, n° 44, le 27 novembre 2002. 16p. Ill. Matériel d'accompagnement: Digest de Sécurité, Numéro 12/2002.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue D12-7/5-44
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Programmes d'investissement dans la personne

  • Ciblétudes interactifs: tout ce que vous devez savoir sur la planification et le financement de vos études. Ottawa, 2002. Texte français, 7p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le numéro de catalogue (MP34-22/2002) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ciblétudes interactif, Courriel: info@cibletudes.ca; URL: www.cibletudes.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66996-7
    Numéro de catalogue RH34-22/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

  • Rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique jusqu'au 30 septembre 2002. Ottawa, 2002. Texte français, vii, 55p. Organigramme. 25cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau du conseil en éthique, 22e étage, 66, rue Slater, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: (613) 995-0721; Télécopieur: (613) 995-7308; Courriel: ethics@ic.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66870-7
    Numéro de catalogue Iu1-1/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport du conseiller en éthique sur les activités du Bureau du conseiller en éthique jusqu'au 30 septembre 2002. Ottawa, 2002. 55p. (1, 775 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu1-1/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu1-1-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-87759-4
    Numéro de catalogue Iu1-1/2002F-IN

  • The report of the Ethics Counsellor on the activities of the Office of the Ethics Counsellor to September 30, 2002. Ottawa, 2002. 53p. (1,677 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu1-1/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu1-1-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-32835-3
    Catalogue Number Iu1-1/2002E-IN

Institut canadien d'information sur la santé

  • Reciprocal billing report, Canada, 1999/2000. Ottawa, 2002. 181p.(in various pagings). Tables. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4030; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
    Free.(Out of print from the issuing agency).
    ISBN 1-55392-070-8
    Catalogue Number H115-9/2000E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Instituts de recherche en santé du Canada

  • Institut du vieillissement, rapport annuel des activités 2001-2002. Sherbrooke (Québec), 2002. Texte français, 20p. Ill. en couleur, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, Institut du vieillissement, 1036, Belvédère Sud, Sherbrooke (Québec) J1H 4C4. Téléphone: (819) 821-5112; Courriel: sylvie.delafontaine@usherbrooke.ca .
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66797-2
    Numéro de catalogue MR1-13/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Institut du vieillissement, rapport annuel des activités 2001-2002. Sherbrooke (Québec), 2002. 22p. (386 Ko). Ill. en couleur, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR1-13/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MR1-13-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue MR1-13/2002F-IN

  • Institute of Aging annual report of activities, 2001-2002. Sherbrooke, Quebec, 2002. 22p. (386 KB). Coloured illus., organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR1-13/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MR1-13-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number MR1-13/2002E-IN

Patrimoine canadien

  • Les symboles du Canada. Ottawa, 2002. 59p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: 1 affiche.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    11,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-96585-2
    Numéro de catalogue S2-211/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Symbols of Canada. Ottawa, 2002. 59p. Coloured illus. 28cm. Softcover. Accompanying material: 1 poster.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S9. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $11.95 per copy. (Canada).
    $11.95 U.S. per copy. (Other countries).
    ISBN 0-660-18615-2
    Catalogue Number S2-211/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A713.Ottawa. Carte.

    120 C/13. --John's Island, Nunavut. Édition 1 ; Échelle 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 66cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/713-120C13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A713.Ottawa. Carte.

    120 C/14. --Craig Lake, Nunavut. Édition 1 ; Échelle 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 66cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/713-120C14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A713.Ottawa. Carte.

    120 C/16. --Hogback Mountain, Nunavut. Édition 1 ; Échelle 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 66cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/713-120C16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A713.Ottawa. Carte.

    120 C/9. --Bellot Island, Nunavut. Édition 1 ; Échelle 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 66cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/713-120C9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A713.Ottawa. Carte.

    26-1/16. --Avalikong Lake, Nunavut. Édition 1 ; Échelle 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 65cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/713-26-1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A713.Ottawa. Carte.

    340 D/16. --Henrietta Nesmith Glacier, Nunavut. Édition 1 ; Échelle 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 76cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/713-340D16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A713.Ottawa. Carte.

    340 D/6. --Tanquary Camp, Nunavut. Édition 1 ; Échelle 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 65cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/713-340D6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A713.Ottawa. Carte.

    340 D/7. --Mount Sherwood, Nunavut. Édition 1 ; Échelle 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 66cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/713-340D7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A721.Ottawa. Carte.

    92 G/16. --Glacier Lake, Fraser Valley Regional District, Colombie-Britannique. Édition 3; 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 65cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exempaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/721-92G16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A733.Ottawa. Carte.

    85 J/10. --Narcisse Lake, Territoires du Nord-Ouest. Édition 3; 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 67cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/733-85J10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A733.Ottawa. Carte.

    85 J/8. --Yellowknife Bay, Territoires du Nord-Ouest. Édition 6; 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 66cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/733-85J8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A733.Ottawa. Carte.

    85 J/9. --Prosperous Lake, Territoires du Nord-Ouest. Édition 3; 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 66cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/733-85J9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A733.Ottawa. Carte.

    87 J/7. --Ptarmigan Point, Territoires du Nord-Ouest. Édition 5; 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 66cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/733-87J7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A742.Ottawa. Carte.

    72-1/16. --Cupar, Saskatchewan. Édition 4 ; 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte en couleur. 66cm.

    En tête du titre : Cartes topographiques du Canada.
    Annotations, abréviations, légende et adresses au verso de la carte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/742-72-1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique. Série A743.Ottawa. Carte.

    62-I/2. --Selkirk, Manitoba, Est du méridien principal. Édition 5MC; 1:50,000. Ottawa, Publiée en 1980. Corrections provisoires 2002. Carte en couleur. 65cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/743-62I2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Système national de référence cartographique.Ottawa. Carte.

    87 D/2 & 87 D/3. --Knut Lang Island, Nunavut. Édition 1; 1:50,000. Ottawa, 2002. Carte. 71cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://cartes.RNCan.gc.ca/ ou communiquer avec , Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, Services à la clientèle , 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: (613)957-8861 ou 1-800-661-6277; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca.
    14,95 $ l'exemplaire (Prix suggéré).
    Numéro de catalogue M57-2/87D2-87D3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission géologique du Canada

  • Notice to depositories:

    Available to map depositories only. For more information, please contact: Map Depository Librarian, Depository Services Program, Communication Canada. Telephone: (613) 993-1695. Fax: (613) 941-2410. E-mail: dsp-psd@communication.gc.ca

    "A" series map.Ottawa. Map.

    --Surficial geology, Northeast Bathurst Island, Nunavut, Geology by J. Bednarski. Scale 1:100,000. Ottawa, 2002. Coloured map. 114cm.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet, 101-605 Robson Street, Vancouver, British Columbia V6B 5J3. Tel: (604) 666-0271; Fax: (604) 666-1337; E-mail: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet, 3302-33rd Street, N.W., Calgary, Alberta T2L 2A7. Tel: (403) 292-7030; Fax: (403) 299-3542; E-mail: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street , Ottawa K1A 0E8. Tel: 1-888-252-4301 or (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.
    $15.00 per copy. (Canada).
    $19.50 per copy. (Other countries).
    Catalogue Number M48-2011AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • La voie de la prévention, guide des meilleurs pratiques: programmes de prévention des chutes chez les aînés canadiens vivant dans la collectivité, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 26p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Santé Canada, Division duvieillissement et des aînés, Indice de l'adresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87109-X
    Numéro de catalogue H39-621/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Promising pathways, a handbook of best practices: falls prevention programs for older Canadians living in the community, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 26p. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Division of Aging and Seniors, Address Locator 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Tel: (613) 952-7606; Fax: (613) 957-9938; E-mail: seniors@hc-sc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32103-0
    Catalogue Number H39-621/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La voie de la prévention, guide des meilleurs pratiques: programmes de prévention des chutes chez les aînés canadiens vivant dans la collectivité, Publié par la Division du vieillissement et des aînés. Ottawa, 2002. 26p. (1172 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-621/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-621-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue H39-621/2002F-IN

  • Promising pathways, a handbook of best practices: falls prevention programs for older Canadians living in the community, Issued by the Division of Aging and Seniors. Ottawa, 2002. 26p. (1172 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-621/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-621-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number H39-621/2002E-IN

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuel

  • Dépenses sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants, 2001. Annuel. Ottawa, 2002. 50p. (319 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.

    N.B.: Comprend également des résultats choisis de l'Enquête sur l'administration éconergétique résidentielle.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-201/2001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-201-XIB/62-201-XIB-f.html
    23,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS62-201/2001-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Juste valeur marchande/prix d'achat des nouvelles habitations au Canada - données produites à partir des dossiers administratifs de la TPS 1996 à 2000. Ottawa, 2002. 46p. (839 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-507/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-507-XIF/64-507-XIF.html
    25,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-96770-7
    Numéro de catalogue CS64-507/2000F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Average fair market value/purchase price for new homes in Canada - data from GST administrative records: 1996-2000. Ottawa, 2002. 45p. (827 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS64-507/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-507-XIE/64-507-XIE.html
    $25.00 per copy.
    ISBN 0-660-18943-7
    Catalogue Number CS64-507/2000E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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