ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-04
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12-04 (Le 27 janvier 2012)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre de recherches pour le développement international
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Conseil canadien de la magistrature
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil canadien de la santé
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banque et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 8 (le mercredi 14 décembre 2011, le jeudi 15 décembre 2011). 40p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
Y compris : le deuxième rapport du comité (Le projet de loi S-5).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11/YC11-411-8.pdf Adobe Acrobat. (552 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/8-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 5 (le mercredi 30 novembre 2011, le mardi 6 décembre 2011, le mardi 13 décembre 2011). 66p.Dixième, onzième et douzième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19/YC19-411-5.pdf Adobe Acrobat. (717 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-411/5-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 7 (le jeudi 1er décembre 2011, le mercredi 7 décembre 2011, le jeudi 8 décembre 2011). 18p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première (dernière) réunion concernant : Le projet de Loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec; Septième et huitième réunions concernant : L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30.
Y compris : le septième rapport du comité (Projet de loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc24/YC24-411-7.pdf Adobe Acrobat. (435 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-411/7-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 8 (le mercredi 14 décembre 2011, le jeudi 15 décembre 2011). 122p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonstriptions [i.e. circonscriptions] électorales et la Loi électorale du Canada.
Y compris : le huitième rapport du comité (Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonstriptions [i.e. circonscriptions] électorales et la Loi électorale du Canada).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc24/YC24-411-8.pdf Adobe Acrobat. (1024 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-411/8-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 12 (le mercredi 7 décembre 2011). 124p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingtième et vingt et unième réunions concernant : L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-12.pdf Adobe Acrobat. (1056 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/12-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 13 (le jeudi 8 décembre 2011). 134p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant : L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-13.pdf Adobe Acrobat. (1130 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/13-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 14 (le jeudi 15 décembre 2011). 42p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingt-quatrième réunion concernant : L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-14.pdf Adobe Acrobat. (596 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/14-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011, fascicule n° 7 (le mardi 6 décembre 2011, le mercredi 7 décembre 2011). 146p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-2011-7.pdf Adobe Acrobat. (1174 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/7-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011, fascicule n° 8 (le jeudi 8 décembre 2011). 84p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Troisième et quatrième réunions concernant : Le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-2011-8.pdf Adobe Acrobat. (822 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/8-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011, fascicule n° 9 (le vendredi 9 décembre 2011, le lundi 12 décembre 2011). 96p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.
Y compris : le quatrième rapport du comité (Projet de loi C-18).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-2011-9.pdf Adobe Acrobat. (832 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/9-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 9 (le mardi 6 décembre 2011, le mardi 13 décembre 2011). 220p. Figures en couleur, graphiques, références.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Quinzième et seizième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
Y compris : le troisième rapport du comité (La réforme de l'éducation chez les Premières nations : de la crise à l'espoir).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28/YC28-411-9.pdf Adobe Acrobat. (4624 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/9-PDF - Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-7565 Électronique.1re session de la 41e législature, 2011, fascicule n° 3 (le jeudi 27 octobre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 17 novembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 24 novembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 1er décembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 8 décembre 2011 (publique et à huis clos). 16p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Y compris : le deuxième rapport du comité (Budgets des comités 2011-2012), le troisième rapport du comité (Rapport de voyage à l'étranger), le quatrième rapport du comité (États financiers vérifiés du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc30/YC30-411-3.pdf Adobe Acrobat. (426 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC30-411/3-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 6 (le lundi 12 décembre 2011). 76p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première réunion concernant : La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Y compris : le quatrième rapport du comité (Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc32/YC32-411-6.pdf Adobe Acrobat. (786 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-411/6-PDF - Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 5 (le lundi 12 décembre 2011). 18p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Huitième réunion concernant : L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc34/YC34-411-5.pdf Adobe Acrobat. (435 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-411/5-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Bulletin du protocole d'entente relatif à l'éducation des Premières nations de l'Alberta. Irrégulier. ISSN 1926-2418 Électronique.Volume 2, octobre 2011. 8p. Photographies. (QS-2014-010-FF-A1)Publié par Affaires indiennes et du Nord canadien jusqu'à octobre 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R3-139-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.56 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R3-139/2-2011F-PDF
- The Memorandum of Understanding for First Nations Education in Alberta newsletter. Irregular. Ottawa. Electronic.Volume 2, October 2011. 8p. Photographs. (QS-2014-010-EE-A1)Published by Indian and Northern Affairs Canada until October 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R3-139-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.51 MB).Free. (Internet).Catalogue Number R3-139/2-2011E-PDF
- Claire et son grand-père. Gatineau (Québec), c2011. 44p. Glossaire, ill. Bilingue. (QS-6152-020-BB-A1) Électronique.Le n° de catalogue (R3-157/2011) et l'ISBN (978-1-100-54066-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R3-157-2011.pdf Adobe Acrobat. (1.68 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R3-157/2011-PDF
Agence du revenu du Canada
- 2011-2012 à 2013-2014. 29p. Organigramme, tableaux. (RC4422-11 (F))URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-6-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1095 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-6/2011F-PDF
- 2011-2012 to 2013-2014. 26p. Organization chart, tables. (RC4422-11 (E))URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-6-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1054 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv1-6/2011E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Mortalité maternelle au Canada. c2011. 5p. Figures en couleur, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP10-19-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (234 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98012-6Numéro de catalogue HP10-19/2011F-PDF
- Maternal mortality in Canada. Ottawa, c2011. 5p. Coloured figs., references, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP10-19-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (225 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19345-8Catalogue Number HP10-19/2011E-PDF
- Morbidité maternelle grave au Canada. Ottawa, c2011. 3p. Figures en couleur, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP10-20-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (199 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98013-3Numéro de catalogue HP10-20/2011F-PDF
- Severe maternal morbidity in Canada. Ottawa, c2011. 3p. Coloured figs., references, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP10-20-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (185 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19346-5Catalogue Number HP10-20/2011E-PDF
- Projet de scénarios sur les enfants et l'activité physique: visions de l'avenir fondées sur des faits probants - résumé, Ottawa, Mars 2011. 8p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-110-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (573 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97675-4Numéro de catalogue HP5-110/1-2011F-PDF
- Children and Physical Activity Scenarios Project: evidence-based visions of the future - executive summary, Ottawa, March 2011. 8p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-110-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (555 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18982-6Catalogue Number HP5-110/1-2011E-PDF
- Le guide pratique d'une grossesse en santé. Ottawa, c2011. 56p. Photographies, références, tableaux. (SC Pub : 5831) Électronique.Le n° de catalogue (HP5-33/2011F) et l'ISBN (978-1-100-90670-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement imprimés dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-33-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2058 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97830-7Numéro de catalogue HP5-33/2011F-PDF
- The sensible guide to a healthy pregnancy. Ottawa, c2011. 56p. Photographs, references, tables. (HC Pub: 5830) Electronic.The catalogue number (HP5-33/2011E) and ISBN (978-1-100-11672-3) for the print edition have been incorrectly printed in this PDF version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-33-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1914 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19156-0Catalogue Number HP5-33/2011E-PDF
Division du vieillissement et des aînés
- Chez soi en toute sécurité: guide de sécurité des aînés. Édition révisée. Ottawa, 2011, c2005. 38p. Ill. en couleur. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP25-7-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1359 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96592-5Numéro de catalogue HP25-7/2011F-PDF
- The safe living guide: a guide to home safety for seniors. Revised edition. Ottawa, 2011, c2005. 38p. Coloured illus. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP25-7-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1466 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17850-9Catalogue Number HP25-7/2011E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Rapport au Parlement sur la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole : Service de médiation en matière d'endettement agricole. Triennal. Ottawa. Électronique.Décembre 2011. 23p. Graphique, tableaux. (No d’AAC 11661F)Titre de renvoi: Rapport au Parlement sur la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et le Service de médiation en matière d'endettement agricole.« L'article 28 de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole (1997, ch. 21) exige que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) procède à un examen et dépose un rapport au Parlement tous les trois ans. Le présent rapport au Parlement est présenté conformément à cette exigence. »--Introduction, l'édition 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A118-16-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (700 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98269-4Numéro de catalogue A118-16/2011F-PDF
- Report to Parliament on the Farm Debt Mediation Act - Farm Debt Mediation Service. Triennial. Ottawa. Electronic.December 2011. 23p. Graph, tables. (AAFC No. 11661E)Variant title: Report to Parliament on the Farm Debt Mediation Act and Farm Debt Mediation Service."Section 28 of the Farm Debt Mediation Act (1997, c. 21) requires that the Minister of Agriculture and Agri-Food (AAFC) conduct a review and report to Parliament every three years. This Report to Parliament is in accordance with those provisions of the Farm Debt Mediation Act."--Introduction, 2011 issue.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A118-16-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (768 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19640-4Catalogue Number A118-16/2011E-PDF
Bureau des marchés internationaux
- --Marché des aliments emballés en Europe occidentale. Ottawa, Janvier 2012. 14p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11526F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-45-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (870 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/45-2012F-PDF
- --Packaged food in Western Europe. Ottawa, January 2012. 14p. Photographs, tables. (AAFC No. 11526E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-45-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (800 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/45-2012E-PDF
Banque du Canada
- Rapport sur la politique monétaire. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1490-1242 Électronique.Janvier 2012. 42p. Graphiques, tableaux.Périodicité jusqu'à avril 2009 : deux fois l'an.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB1-1-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1805 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB1-1/2012-1F-PDF
- Monetary policy report. Quarterly. Ottawa. ISSN 1490-1234 Electronic.January 2012. 37p. Graphs, tables.Frequency until April 2009: twice per year.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB1-1-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1817 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB1-1/2012-1E-PDF
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 20 janvier 2012. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-1-20.pdf Adobe Acrobat. (165 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2012-1-20-PDF
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.Janvier 2012. 176p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-5-2012-1.pdf Adobe Acrobat. (1944 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2012-1-PDF
- Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-3976 Électronique.Vol. 4.4, 9 janvier 2012. 1p. Graphiques.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-9-4-4-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (280 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-9/4-4-2011F-PDF
- Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-3968 Electronic.Vol. 4.4, 9 January 2012. 1p. Graphs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-9-4-4-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (268 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB12-9/4-4-2011E-PDF
Bureau du surintendant des institutions financières
- 2010-2011. 20p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN1-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.68 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN1-1/2011F-PDF
- 2010-2011. 20p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN1-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.45 MB).Free. (Internet).Catalogue Number IN1-1/2011E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable: Le point de vue du commissaire, Points saillants - Chapitres 1 à 5, Annexe. Ottawa. 40p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-0-fra.pdf Adobe Acrobat. (716 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98182-6Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-0F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development: The Commissioner's perspective; Main points - chapters 1 to 5; Appendix. Ottawa. 36p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-0-eng.pdf Adobe Acrobat. (705 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19536-0Catalogue Number FA1-2/2011-2-0E-PDF
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 1, Le transport de produits dangereux. Ottawa. 52p. Figures en couleur, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1690 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98189-5Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-1F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 1, Transportation of dangerous products. Ottawa. 46p. Coloured figs., photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1359 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19537-7Catalogue Number FA1-2/2011-2-1E-PDF
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 2, La science environnementale. Ottawa. 40p. Photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (810 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98190-1Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-2F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 2, Environmental science. Ottawa. 36p. Photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (756 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19538-4Catalogue Number FA1-2/2011-2-2E-PDF
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 3, L'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ottawa. 40p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (810 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98191-8Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-3F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 3, Enforcing the Canadian Environmental Protection Act, 1999. Ottawa. 42p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (520 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19539-1Catalogue Number FA1-2/2011-2-3E-PDF
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, Une étude de la gestion des pêches pour en assurer la durabilité. Ottawa. 38p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (929 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98192-5Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-4F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 4, A study of managing fisheries for sustainability. Ottawa. 36p. Coloured figs., graphs, photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (909 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19540-7Catalogue Number FA1-2/2011-2-4E-PDF
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5, Une étude de la surveillance environnementale. Ottawa. 50p. Figures en couleur, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (804 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98193-2Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-5F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 5, A study of environmental monitoring. Ottawa. 46p. Coloured figs., photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (639 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19541-4Catalogue Number FA1-2/2011-2-5E-PDF
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Annuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, Les pétitions en matière d'environnement. Ottawa. 40p. Figures en couleur, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (1005 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98194-9Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-6F-PDF
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Irregular. Ottawa. Electronic.December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 6, Environmental petitions. Ottawa. 36p. Coloured figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (749 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19542-1Catalogue Number FA1-2/2011-2-6E-PDF
Centre de recherches pour le développement international
- 2010-2011. 43p. Carte, photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/crdi-idrc/E96-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1345 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue E96-2/2011F-PDF
- 2010-2011. 43p. Photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/crdi-idrc/E96-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1330 KB).Free. (Internet).Catalogue Number E96-2/2011E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), Ottawa, Septembre 2011. 63p. Bibliographie, graphiques, tableaux. (No de réf. : ER201108.01F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-71-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1334 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98111-6Numéro de catalogue Ci4-71/2011F-PDF
- Evaluation of the Immigrant Settlement and Adaptation Program (ISAP), Ottawa, September 2011. 61p. Bibliography, graphs, tables. (Ref. No.: ER201108.01E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-71-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1014 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19453-0Catalogue Number Ci4-71/2011E-PDF
Conseil canadien de la magistrature
- Guide de référence à l'intention des juges nommés à des commissions d'enquête. Ottawa, c2011. 114p. Électronique.«Adopté par le Conseil canadien de la magistrature - Avril 2011.».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccm-cjc/JU14-22-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (467 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97745-4Numéro de catalogue JU14-22/2011F-PDF
- Reference guide for judges appointed to commissions of inquiry. Ottawa, c2011. 114p. Electronic."Adopted by the Canadian Judicial Council - April 2011.".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccm-cjc/JU14-22-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (463 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19048-8Catalogue Number JU14-22/2011E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 577, le 6 avril 2011.--Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, requérant, et Shaw Communications inc., intimée. Ottawa. 8p. (Dossiers du Conseil : 28493-C, 28510-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-577-fra.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-577F-PDF - Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 577, April 6, 2011.--Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Shaw Communications Inc., respondent. Ottawa. 8p. (Board Files: 28493-C, 28510-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-577-eng.pdf Adobe Acrobat. (173 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-577E-PDF
Conseil canadien de la santé
- Rapport de progrès 2011: renouvellement des soins de santé au Canada. Toronto, Mai 2011. 32p. Bibliographie, figures en couleur, ill. en couleur. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-15-2011-a-fra.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-15-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (702 Ko). (4158 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H174-15/2011F-PDF
- Progress report 2011: health care renewal in Canada. Toronto, May 2011. 32p. Bibliography, coloured figs., coloured illus. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-15-2011-a-eng.pdf URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-15-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (2406 KB). (4270 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-926961-05-7Catalogue Number H174-15/2011E-PDF
- Understanding and improving Aboriginal maternal and child health in Canada: compendium of promising practices. Toronto, [August 2011]. 163p. Electronic.Available in English only.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-23-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (836 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H174-23/1-2011E-PDF
Défense nationale
Conseil de liaison des Forces canadiennes
- 2010-2011. 35p. Figures, photographies, tableaux."Conseil de liaison des Forces canadiennes - Les réservistes - une valeur sûre".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D85-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (5063 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D85-2011F-PDF
- 2010-2011. 33p. Figs., photographs, tables."Canadian Forces Liaison Council - promoting the value of reservists".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D85-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2449 KB).Free. (Internet).Catalogue Number D85-2011E-PDF
Recherche et développement pour la défense Canada
- Du concept à la capacité: la collaboration en sciences et technologie pour la sûreté et la sécurité publique 2002-2010, Ottawa, c2011. 58p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D2-277-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (6006 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97305-0Numéro de catalogue D2-277/2011F-PDF
- From concept to capability: collaborative science and technology for public safety and security 2002-2010, Ottawa, c2011. 58p. Photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D2-277-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (5028 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18599-6Catalogue Number D2-277/2011E-PDF
Environnement Canada
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: sulfate de cadmium (no. CAS 10124-36-4), (composés inorganiques du cadmium), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 31). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-10-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98327-1Numéro de catalogue En14-55/10-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): cadmium sulphate (CAS #: 10124-36-4), (Inorganic Cadmium Compounds), (CEPA, 1999 - schedule 1, #31). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-10-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19699-2Catalogue Number En14-55/10-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: sulfure de cadmium (no. CAS 1306-23-6), (composés inorganiques de cadmium), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 31). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (435 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98328-8Numéro de catalogue En14-55/11-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): cadmium sulphide (CAS #: 1306-23-6), (inorganic cadmium compounds), (CEPA, 1999 - schedule 1, #31). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19700-5Catalogue Number En14-55/11-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: acide chromique (no. CAS 7738-94-5) et trioxyde de chrome (no. CAS 133-82-0), (composés hexavalents de chrome), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 33). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-12-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98329-5Numéro de catalogue En14-55/12-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): chromic acid (CAS #:7738-94-5) and chromium trioxide (CAS #: 1333-82-0), (hexavalent chromium compounds), (CEPA, 1999 - schedule 1, #33). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-12-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19701-2Catalogue Number En14-55/12-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: dichlorométhane (no. CAS 75-09-2), (chlorure de méthylène), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 37). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-13-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98330-1Numéro de catalogue En14-55/13-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): dichloromethane (CAS #:75-09-2), (methylene chloride), (CEPA, 1999 - schedule 1, #37). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-13-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19702-9Catalogue Number En14-55/13-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: naphtalène (sous forme liquide seulement), (no. CAS 91-20-3), (hydrocarbures aromatiques polycycliques), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 43). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-14-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98331-8Numéro de catalogue En14-55/14-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): naphthalene (in liquid form), (CAS #: 91-20-3), (polycyclic aromatic hydrocarbons), (CEPA, 1999 - schedule 1, #43). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-14-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19703-6Catalogue Number En14-55/14-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: acétate de nickel (no. CAS 373-02-4) (Composés inorganiques de nickel oxygénés, sulfurés et solubles) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-15-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98332-5Numéro de catalogue En14-55/15-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): nickel acetate (CAS #: 373-02-4) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-15-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (74 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19704-3Catalogue Number En14-55/15-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: sulfate de nickel ammoniacal (no. CAS 15699-18-0) [bis(sulfate de diammonium et de nickel] (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-16-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98333-2Numéro de catalogue En14-55/16-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): nickel ammonium sulphate (CAS #: 15699-18-0) (nickel ammonium sulfate) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-16-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (73 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19705-0Catalogue Number En14-55/16-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: carbonate de nickel (no. CAS 3333-67-3) (Composés inorganiques du nickel oxygénés, sulfurés et solubles) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-17-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98334-9Numéro de catalogue En14-55/17-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): nickel carbonate (CAS #: 3333-67-3) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-17-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (74 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19706-7Catalogue Number En14-55/17-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: dichlorure de nickel (no. CAS 7718-54-9) (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-18-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98335-6Numéro de catalogue En14-55/18-2011F-PDF
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- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: Dinitrate de nickel anhydre (no. CAS 13138-45-9) et Dinitrate de nickel hexahydraté (no. CAS 13478-00-7) (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-19-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98336-3Numéro de catalogue En14-55/19-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): nickel nitrate (CAS #: 13138-45-9) (Nickel(II) Nitrate) and nickel(II) nitrate, hexahydrate (CAS #: 13478-00-7) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-19-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (74 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19708-1Catalogue Number En14-55/19-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: Monoxyde de nickel (no. CAS 1313-99-1) (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-20-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98337-0Numéro de catalogue En14-55/20-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): nickel oxide (CAS #: 1313-99-1) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-20-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (72 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19709-8Catalogue Number En14-55/20-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: Sulfate de nickel anhydre (no. CAS 7786-81-4) et Sulfate de nickel hexahydraté (no. CAS 10101-97-0) (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-21-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98338-7Numéro de catalogue En14-55/21-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): nickel(II) sulphate (CAS #: 7786-81-4) (nickel(II) sulfate) and nickel(II) sulphate, hexahydrate (CAS #: 10101-97-0) (nickel(II) sulfate, hexahydrate) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-21-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (73 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19710-4Catalogue Number En14-55/21-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: Nonylphénol (no. CAS 104-40-5) et n-Nolyphénol (no. CAS 25154-52-3) et p-Nonylphénol ramifié (no. CAS 84852-15-3) (Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 54). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-22-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98339-4Numéro de catalogue En14-55/22-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): p-Nonylphenol (CAS #: 104-40-5) and Nonylphenol (mixed isomer) (CAS #: 25154-52-3) and 4-tert-nonylphenol (CAS #: 84852-15-3) (Nonylphenol and its Ethoxylates) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #54). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-22-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (73 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19711-1Catalogue Number En14-55/22-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: chromate de potassium (no. CAS 7789-00-6) (Composés hexavalents de chrome) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 33). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-23-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98340-0Numéro de catalogue En14-55/23-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): potassium chromate (CAS #: 7789-00-6) (hexavalent chromium compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #33). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-23-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (72 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19712-8Catalogue Number En14-55/23-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: arséniate de sodium dibasique (no. CAS 7778-43-0) et Arséniate de sodium dibasique heptahydraté (no. CAS 10048-95-0) (Composés inorganiques d'arsenic) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 28). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-24-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98341-7Numéro de catalogue En14-55/24-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): sodium arsenate, dibasic (CAS #: 7778-43-0) and sodium arsenate, dibasic, heptahydrate (CAS #: 10048-95-0) (inorganic arsenic compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #28). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-24-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (74 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19713-5Catalogue Number En14-55/24-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: arsénite de sodium (no. CAS 7784-46-5) (Composés inorganiques d'arsenic) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 28). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-25-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98342-4Numéro de catalogue En14-55/25-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): sodium arsenite (CAS #: 7784-46-5) (inorganic arsenic compounds) (CEPA 1999 – Schedule 1, #28). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-25-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (72 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19714-2Catalogue Number En14-55/25-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: chromate de sodium (no. CAS 7775-11-3) (Composés hexavalents de chrome) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 33). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-26-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (443 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98343-1Numéro de catalogue En14-55/26-2011F-PDF
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- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: dichromate de sodium (no. CAS 10588-01-9) (composés de chrome hexavalent) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 33). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-27-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98344-8Numéro de catalogue En14-55/27-2011F-PDF
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- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: styrène (no. CAS 100-42-5). Ottawa, c2011. 5p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-28-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (101 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98345-5Numéro de catalogue En14-55/28-2011F-PDF
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- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: hexafluorure de soufre (no. CAS 2551-62-4) (fluorures inorganiques) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 40). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-29-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98347-9Numéro de catalogue En14-55/29-2011F-PDF
- Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): sulphur hexafluoride (CAS #: 2551-62-4) (sulfur hexafluoride) (inorganic fluorides) (CEPA 1999 – Schedule 1, #40). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-29-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (74 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19719-7Catalogue Number En14-55/29-2011E-PDF
- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: tétrachloroéthylène (no. CAS 127-18-4) (perchloréthylène) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 44). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-30-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (438 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98348-6Numéro de catalogue En14-55/30-2011F-PDF
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- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: trichloroéthylène (no. CAS 79-01-6) (TCE) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 45). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-32-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98350-9Numéro de catalogue En14-55/32-2011F-PDF
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- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: chlorure de tributyltétradécyl-phosphonium (no. CAS 81741-28-8) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 46). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-33-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (429 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-98351-6Numéro de catalogue En14-55/33-2011F-PDF
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- Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: oxyde de cadmium (no. CAS 1306-19-0), (Composés inorganiques de cadmium), (LCPE (1999) - Annexe 1, no. 31). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-9-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98326-4Numéro de catalogue En14-55/9-2011F-PDF
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Service canadien de la faune
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Calochorte de Lyall (Calochortus lyallii). Ottawa, c2011. 48p. Cartes, graphiques, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le calochorte de Lyall, Calochortus lyallii, au Canada."Préoccupante 2011".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-237-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (854 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97379-1Numéro de catalogue CW69-14/237-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Lyall's Mariposa Lily (Calochortus lyallii). Ottawa, c2011. 45p. Graphs, maps, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Lyall's Mariposa Lily, Calochortus lyallii, in Canada."Special concern 2011".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-237-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (912 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18674-0Catalogue Number CW69-14/237-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Chabot à tête courte (Cottus confusus). Ottawa, c2011. 46p. Cartes, graphiques, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le chabot à tête courte, Cottus confusus, au Canada."Préoccupante 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-251-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (535 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97298-5Numéro de catalogue CW69-14/251-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Shorthead Sculpin (Cottus confusus). Ottawa, c2011. 40p. Graphs, maps, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Shorthead Sculpin, Cottus confusus, in Canada."Special concern 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-251-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (546 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18592-7Catalogue Number CW69-14/251-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Chabot du Columbia (Cottus hubbsi). Ottawa, c2011. 48p. Cartes, graphiques, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le chabot du Columbia, Cottus hubbsi, au Canada."Préoccupante 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-268-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (532 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97296-1Numéro de catalogue CW69-14/268-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Columbia Sculpin (Cottus hubbsi). Ottawa, c2011. 44p. Graphs, maps, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Columbia Sculpin, Cottus hubbsi, in Canada."Special concern 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-268-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (548 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18590-3Catalogue Number CW69-14/268-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus). Ottawa, c2011. 45p. Cartes, figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la taupe à queue glabre, Scalopus aquaticus, au Canada."Préoccupante 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-269-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (509 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97294-7Numéro de catalogue CW69-14/269-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Eastern Mole (Scalopus aquaticus). Ottawa, c2011. 39p. Figs., maps, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Eastern Mole, Scalopus aquaticus, in Canada."Special concern 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-269-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1199 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18588-0Catalogue Number CW69-14/269-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--L'huître plate du Pacifique (Ostrea lurida). Ottawa, c2011. 72p. Cartes, figures, ill., références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur l'huître plate du Pacifique, Ostrea lurida, au Canada."Préoccupante 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-277-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1270 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97376-0Numéro de catalogue CW69-14/277-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Olympia Oyster (Ostrea lurida). Ottawa, c2011. 67p. Figs., illus., maps, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Olympia Oyster, Ostrea lurida, in Canada."Special concern 2011".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-277-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (913 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18671-9Catalogue Number CW69-14/277-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Paruline azurée (Dendroica cerulea). Ottawa, c2011. 55p. Cartes, figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la Paruline azurée, Dendroica cerulea, au Canada."En voie de disparition 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-326-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (503 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97258-9Numéro de catalogue CW69-14/326-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Cerulean Warbler (Dendroica cerulea). Ottawa, c2011. 50p. Figs., maps, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Cerulean Warbler, Dendroica cerulea, in Canada."Endangered 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-326-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (444 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18551-4Catalogue Number CW69-14/326-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus): population des Adirondacks et des Appalaches, population carolinienne. Ottawa, c2011. 70p. Cartes, figures, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le Salamandre pourpre, Gyrinophilus porphyriticus, population des Adirondacks et des Appalaches, population carolinienne au Canada."population des Adirondacks et des Appalaches - menacée, population carolinienne - disparue du pays 2011".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-352-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2060 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97402-6Numéro de catalogue CW69-14/352-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Spring Salamander (Gyrinophilus porphyriticus): Adirondack/Appalachian population, Carolinian population. Ottawa, c2011. 66p. Figs., maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Spring Salamander, Gyrinophilus porphyriticus, in Canada."Adirondack/Appalachian population - threatened, Carolinian population - extirpated 2011".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-352-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3610 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18698-6Catalogue Number CW69-14/352-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--L'iris lacustre (Iris lacustris). Ottawa, c2011. 46p. Cartes, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur l'iris lacustre, Iris lacustris, au Canada."Préoccupante 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-418-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (679 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97299-2Numéro de catalogue CW69-14/418-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Dwarf Lake Iris (Iris lacustris). Ottawa, c2011. 40p. Maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Dwarf Lake Iris, Iris lacustris, in Canada."Special concern 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-418-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (742 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18593-4Catalogue Number CW69-14/418-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Gomphe ventru (Gomphus ventricosus). Ottawa, c2011. 45p. Cartes, figures, ill., photographies, références.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le gomphe ventru (Gomphus ventricosus) au Canada."En voie de disparition 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-599-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (430 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94756-3Numéro de catalogue CW69-14/599-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Skillet Clubtail (Gomphus ventricosus). Ottawa, c2011. 41p. Figs., illus., maps, photographs, references.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Skillet Clubtail, Gomphus ventricosus, in Canada."Endangered 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-599-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (491 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15947-8Catalogue Number CW69-14/599-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Collème bâche (Collema coniophilum). Ottawa, c2011. 36p. Cartes, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le collème bâche, Collema coniophilum, au Canada."Menacée 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-606-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1217 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94812-6Numéro de catalogue CW69-14/606-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Crumpled Tarpaper Lichen (Collema coniophilum). Ottawa, c2011. 34p. Maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Crumpled Tarpaper Lichen, Collema coniophilum, in Canada."Threatened 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-606-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1235 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16005-4Catalogue Number CW69-14/606-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri). Ottawa, c2011. 71p. Cartes, références, tableau.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la couleuvre à petite tête, Thamnophis butleri, au Canada."En voie de disparition 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-613-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (684 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97261-9Numéro de catalogue CW69-14/613-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Butler's Gartersnake (Thamnophis butleri). Ottawa, c2011. 62p. Figs., maps, references, table.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Butler’s Gartersnake, Thamnophis butleri, in Canada."Endangered 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-613-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (618 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18554-5Catalogue Number CW69-14/613-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Gonidée des Rocheuses (Gonidea angulata). Ottawa, c2011. 73p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la gonidée des Rocheuses, Gonidea angulata, au Canada."En voie de disparition 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-614-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1740 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97263-3Numéro de catalogue CW69-14/614-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Rocky Mountain Ridged Mussel (Gonidea angulata). Ottawa, c2011. 66p. Figs., maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Rocky Mountain Ridged Mussel, Gonidea angulata, in Canada."Endangered 2010".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-614-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1756 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18556-9Catalogue Number CW69-14/614-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus): population du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador, population du plateau néo-écossais. Ottawa, c2011. 51p. Cartes, figures, graphique, ill., références, tableau.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le Baleine à bec commune, Hyperoodon ampullatus, population du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador, population du plateau néo-écossais, au Canada."Population du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador - préoccupante. Population du plateau néo-écossais- en voie de disparition 2011".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-77-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (948 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97380-7Numéro de catalogue CW69-14/77-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Northern Bottlenose Whale (Hyperoodon ampullatus): Davis Strait-Baffin Bay-Labrador Sea population, Scotian Shelf population. Ottawa, c2011. 43p. Figs., graph, illus., maps, references, table.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Northern Bottlenose Whale, Hyperoodon ampullatus, Davis Strait-Baffin Bay-Labrador Sea population, Scotian Shelf population in Canada."Davis Strait-Baffin Bay-Labrador Sea population -special concern, Scotian Shelf population, endangered 2011".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-77-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (884 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18675-7Catalogue Number CW69-14/77-2011E-PDF
- Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Ottawa. Électronique.--Grenouille maculée de l'Oregon (Rana pretiosa). Ottawa, c2011. 67p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la Grenouille maculée de l'Oregon, Rana pretiosa, au Canada."En voie de disparition 2011".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-94-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (878 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97397-5Numéro de catalogue CW69-14/94-2011F-PDF
- COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Ottawa. Electronic.--Oregon Spotted Frog (Rana pretiosa). Ottawa, c2011. 58p. Figs., maps, photographs, references, tables.Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada."COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".COSEWIC assessment and status report on the Oregon Spotted Frog, Rana pretiosa, in Canada."Endangered 2011".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-94-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (905 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18693-1Catalogue Number CW69-14/94-2011E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Gazette. Quatre fois par année. Ottawa. Électronique.Vol. 73, n° 2, 2011. 38p. Photographies.En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/JS62-126-73-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (5852 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS62-126/73-2F-PDF
- Gazette. Four times a year. Ottawa. Electronic.Vol. 73, No. 2, 2011. 38p. Photographs.At head of title: Serving the police community since 1938.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/JS62-126-73-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (5968 KB).Free. (Internet).Catalogue Number JS62-126/73-2E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 146, n° 3, le samedi 21 janvier 2012. 36p. Index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-3.pdf Adobe Acrobat. (1060 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/146-3-PDF
Industrie Canada
Bureau de la concurrence
- Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions. Gatineau (Québec), 2012. 24p. Références. (60962) Électronique.«Cette publication remplace les publications suivantes du Bureau de la concurrence :
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Enforcement Guidelines — Merger review process guidelines, September 18, 2009.".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu54-23-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1086 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19508-7Catalogue Number Iu54-23/2011E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Vol. 59, n° 2987, 25 janvier 2012. 288p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-2987.pdf Adobe Acrobat. (8834 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/59-2987-PDF
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Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
- 2011/12 – 2015/16. c2011. 104p. Figures, graphiques, organigrammes, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs151-13-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2118 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs151-13/2011F-PDF
- 2011/12 – 2015/16. 93p. Figs., organization charts, photographs, tables. (DFO/2011-1749)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs151-13-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1767 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs151-13/2011E-PDF
- Garde côtière canadienne - contributions à la sûreté maritime. Ottawa, c2011. 12p. Photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs154-21-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.12 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs154-21/1-2011F-PDF
- Canadian Coast Guard - maritime security contributions. Ottawa, c2011. 12p. Photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs154-21-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.15 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs154-21/1-2011E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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- Fiches de conseils sur la capacité de raisonnement, Gatineau (Québec), c2011. 12p. Figures. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS18-23-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (4827 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97320-3Numéro de catalogue HS18-23/2011F-PDF
- Thinking tip sheet, Gatineau, Quebec, c2011. 12p. Figs. (W-172-04-11E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS18-23-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (407 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18614-6Catalogue Number HS18-23/2011E-PDF
- Processus pour la mise en oeuvre des exigences réglementaires en matière d'ergonomie. Gatineau (Québec), c2011. 140p. Figures en couleur, ill. (LT-245-07-11) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-88-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (5142 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96560-4Numéro de catalogue HS24-88/2011F-PDF
- Process for implementing ergonomics regulatory requirements. Gatineau, Quebec, c2011. 136p. Coloured figs., illus. (LT-245-07-11) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-88-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (5138 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17816-5Catalogue Number HS24-88/2011E-PDF
- Vérification de l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. Gatineau (Québec), Février 2011. 17p. Glossaire. (CA-SP-940-03-10F) Électronique.«Numéro de projet : 17017/09-10.».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-168-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (685 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94108-0Numéro de catalogue HS28-168/2010F-PDF
- Audit of the Homeless Partnership Initiative. Gatineau, Quebec, February 2011. 16p. Glossary. (CA-SP-940-03-10E) Electronic."Project number: 17017/09-10.".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-168-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (115 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15276-9Catalogue Number HS28-168/2010E-PDF
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
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- Summative evaluation of employment benefits and support measures delivered under the Canada-Prince Edward Island Labour Market Development Agreement: final report. Gatineau, Quebec, January 2011. 73p. Figs., tables. (SP-996-05-11E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-192-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (391 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18808-9Catalogue Number HS28-192/2011E-PDF
- Évaluation sommative du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones: rapport final. Gatineau (Québec), Juin 2009, c2011. 74p. Tableaux. (SP-997-05-11F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-193-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (562 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97510-8Numéro de catalogue HS28-193/2011F-PDF
- Summative evaluation of the Aboriginal Skills and Employment Partnership Program: final report. Gatineau, Quebec, June 2009, c2011. 68p. Tables. (SP-997-05-11E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-193-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (532 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18810-2Catalogue Number HS28-193/2011E-PDF
- Évaluation sommative du Programme des conseils sectoriels: rapport final (phase 1), Gatineau (Québec), Mars 2010. 87p. Bibliographie. (SP-998-05-11F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-194-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1339 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97512-2Numéro de catalogue HS28-194/2011F-PDF
- Summative evaluation of the Sector Council Program: final report (Phase 1), Gatineau, Quebec, March 2010. 73p. Bibliography. (SP-998-05-11E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-194-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1266 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18812-6Catalogue Number HS28-194/2011E-PDF
- Évaluation formative de la Prestation universelle pour la garde d'enfants: rapport final. Gatineau (Québec), Mai 2011. 58p. Figure, tableaux. (SP-1013-09-11F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-197-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (371 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98088-1Numéro de catalogue HS28-197/2011F-PDF
- Formative evaluation of the Universal Child Care Benefit: final report, Gatineau, Quebec, May 2011. 53p. Fig., tables. (SP-1013-09-11E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-197-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (334 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19430-1Catalogue Number HS28-197/2011E-PDF
Programme du travail
- 2A.--Obligations des employeurs et des employés. Gatineau (Québec), c2011. 6p. (LT-100-02-09)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS23-1-2-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (216 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98210-6Numéro de catalogue HS23-1/2-1-2011F-PDF
- 2A.--Employer and employee duties. Gatineau, Quebec, c2011. 6p. (LT-100-02-09)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS23-1-2-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (219 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19559-9Catalogue Number HS23-1/2-1-2011E-PDF
- 2B.--Formation des gestionnaires et des superviseurs. Gatineau (Québec), c2011. 4p. (LT-096-06-09)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS23-1-2-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (201 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98211-3Numéro de catalogue HS23-1/2-2-2011F-PDF
- 2B.--Managers and supervisors training. Gatineau, Quebec, c2011. 4p. (LT-096-06-09)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS23-1-2-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (215 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19560-5Catalogue Number HS23-1/2-2-2011E-PDF
- Mesures disciplinaires progressives. Gatineau (Québec), c2011. 6p. Figures. (LT-116-03-07) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-90-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (296 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98215-1Numéro de catalogue HS24-90/2011F-PDF
- Progressive discipline. Gatineau, Quebec, c2011. 6p. Figs. (LT-116-03-07) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-90-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (291 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19564-3Catalogue Number HS24-90/2011E-PDF
Ressources naturelles Canada
Centre d'information topographique
- 21-A/9.--Chester, Nouvelle-Écosse. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A791. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-021A09.pdf Adobe Acrobat. (5352 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-50867-2Numéro de catalogue M116-2/021A09-PDF
- 21-H/6.--Salmon River, Nouveau-Brunswick/Nouvelle-Écosse. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A791. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-021H06.pdf Adobe Acrobat. (2225 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51999-9Numéro de catalogue M116-2/021H06-PDF
- 25-N/5.--Mount Joy, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-025N05.pdf Adobe Acrobat. (3156 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51224-2Numéro de catalogue M116-2/025N05-PDF
- 25-N/6.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-025N06.pdf Adobe Acrobat. (3375 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51227-3Numéro de catalogue M116-2/025N06-PDF
- 25-N/7.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-025N07.pdf Adobe Acrobat. (3896 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51228-0Numéro de catalogue M116-2/025N07-PDF
- 25-N/11.--Kynersley Lake, Nunavut. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-025N11.pdf Adobe Acrobat. (3636 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51229-7Numéro de catalogue M116-2/025N11-PDF
- 26-E/4.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026E04.pdf Adobe Acrobat. (3515 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51600-4Numéro de catalogue M116-2/026E04-PDF
- 26-E/5.--Great Plain of the Koukdjuak, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026E05.pdf Adobe Acrobat. (4307 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51601-1Numéro de catalogue M116-2/026E05-PDF
- 26-E/12.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026E12.pdf Adobe Acrobat. (5128 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51608-0Numéro de catalogue M116-2/026E12-PDF
- 26-E/13.--Koukala River, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026E13.pdf Adobe Acrobat. (4124 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51609-7Numéro de catalogue M116-2/026E13-PDF
- 26-G/12.--Irvine Inlet, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026G12.pdf Adobe Acrobat. (5507 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51641-7Numéro de catalogue M116-2/026G12-PDF
- 26-K/5.--Camsell Bay, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026K05.pdf Adobe Acrobat. (7133 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51695-0Numéro de catalogue M116-2/026K05-PDF
- 26-K/11.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026K11.pdf Adobe Acrobat. (4999 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51702-5Numéro de catalogue M116-2/026K11-PDF
- 26-K/12.--Isurtuq River, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026K12.pdf Adobe Acrobat. (5915 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51703-2Numéro de catalogue M116-2/026K12-PDF
- 26-K/13.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026K13.pdf Adobe Acrobat. (5119 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51704-9Numéro de catalogue M116-2/026K13-PDF
- 26-K/14.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026K14.pdf Adobe Acrobat. (4565 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51705-6Numéro de catalogue M116-2/026K14-PDF
- 26-L/1.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026L01.pdf Adobe Acrobat. (5904 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51708-7Numéro de catalogue M116-2/026L01-PDF
- 26-L/2.--Meadow Bay, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026L02.pdf Adobe Acrobat. (4627 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51709-4Numéro de catalogue M116-2/026L02-PDF
- 26-L/3.--Tikiraq Bay, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026L03.pdf Adobe Acrobat. (4037 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51710-0Numéro de catalogue M116-2/026L03-PDF
- 26-L/6.--Anderson Headland, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026L06.pdf Adobe Acrobat. (4223 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51713-1Numéro de catalogue M116-2/026L06-PDF
- 26-L/7.--Magnetic Point, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026L07.pdf Adobe Acrobat. (1942 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51714-8Numéro de catalogue M116-2/026L07-PDF
- 26-L/8.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026L08.pdf Adobe Acrobat. (2956 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51715-5Numéro de catalogue M116-2/026L08-PDF
- 26-M/3.--Karmang Island, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026M03.pdf Adobe Acrobat. (4744 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51783-4Numéro de catalogue M116-2/026M03-PDF
- 26-M/4.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026M04.pdf Adobe Acrobat. (3326 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51784-1Numéro de catalogue M116-2/026M04-PDF
- 26-M/5.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026M05.pdf Adobe Acrobat. (5137 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51785-8Numéro de catalogue M116-2/026M05-PDF
- 36-H/1.--No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-036H01.pdf Adobe Acrobat. (3335 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51829-9Numéro de catalogue M116-2/036H01-PDF
- 37-A/15.--No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-037A15.pdf Adobe Acrobat. (5084 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52451-1Numéro de catalogue M116-2/037A15-PDF
- 37-C/3.--Tideflat Bay, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-037C03.pdf Adobe Acrobat. (4718 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52471-9Numéro de catalogue M116-2/037C03-PDF
- 88-A/8.--No title, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088A08.pdf Adobe Acrobat. (2645 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52059-9Numéro de catalogue M116-2/088A08-PDF
- 88-A/10.--No title, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088A10.pdf Adobe Acrobat. (2900 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52061-2Numéro de catalogue M116-2/088A10-PDF
- 88-A/11.--Tunun'ngum Kuugaa, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088A11.pdf Adobe Acrobat. (3505 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52062-9Numéro de catalogue M116-2/088A11-PDF
- 88-A/14.--No title, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088A14.pdf Adobe Acrobat. (2713 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52063-6Numéro de catalogue M116-2/088A14-PDF
- 88-A/15.--Willoughby Point, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088A15.pdf Adobe Acrobat. (2345 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52065-0Numéro de catalogue M116-2/088A15-PDF
- 88-A/16.--Clumber Point, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088A16.pdf Adobe Acrobat. (2392 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52066-7Numéro de catalogue M116-2/088A16-PDF
- 88-D/2.--Loch Point, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088D02.pdf Adobe Acrobat. (1592 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52068-1Numéro de catalogue M116-2/088D02-PDF
- 88-D/3.--No title, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088D03.pdf Adobe Acrobat. (3226 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52069-8Numéro de catalogue M116-2/088D03-PDF
- 88-D/6.--Peel Point,Territoires du Nord-Ouest. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A313. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088D06.pdf Adobe Acrobat. (2162 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52070-4Numéro de catalogue M116-2/088D06-PDF
- 88-G/10.--Stevens Head, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088G10.pdf Adobe Acrobat. (1765 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52071-1Numéro de catalogue M116-2/088G10-PDF
- 88-G/11.--Hill of Barra, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-088G11.pdf Adobe Acrobat. (2730 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52072-8Numéro de catalogue M116-2/088G11-PDF
- 89-A/12.--Giddie Point, Territoires du Nord-Ouest. Éd. 01, version 03. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.Série A733. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-089A12.pdf Adobe Acrobat. (1597 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-51494-9Numéro de catalogue M116-2/089A12-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2012-03.--Sels monopotassiques et dipotassiques de l’acide phosphoreux. Ottawa, Le 18 janvier 2012. 18p.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2012-3F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2012-03.--Mono- and Di-Potassium Salts of Phosphorous Acid. Ottawa, 18 January 2012. 18p.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (60 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2012-3E-PDF
- Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2012-04.--Bactériophage de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis. Ottawa, Le 23 janvier 2012. 47p. Tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (191 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2012-4F-PDF
- Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2012-04.--Bacteriophage of Clavibacter michiganensis (subsp. michiganensis). Ottawa, 23 January 2012. 41p. Tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2012-4E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 18p. Tableaux.Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT1-18-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (259 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT1-18/2011F-PDF
- Annual report on the Public Servants Disclosure Protection Act. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 18p. Tables.Annual report to Parliament, Public Servants Disclosure Protection Act.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT1-18-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (161 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT1-18/2011E-PDF
- Rapport de recommandations - éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître, Ottawa, Janvier 2012. 88p. Références. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT22-124-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1258 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98571-8Numéro de catalogue BT22-124/1-2012F-PDF
- Recommendations report - cutting red tape, freeing business to grow, Ottawa, January 2012. 79p. References. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT22-124-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1124 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19967-2Catalogue Number BT22-124/1-2012E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Bureau de la traduction
- Vol. 8, n° 3, automne 2011. 36p. Photographies, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tpsgc-pwgsc/S52-4-8-3.pdf Adobe Acrobat. (3672 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue S52-4/8-3-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- N° 22.--Dynamique des entreprises: l'entrée et la sortie d'entreprises au Canada, 2000 à 2008, Ottawa, Janvier 2012. 58p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-622-m/11-622-m2012022-fra.pdf Adobe Acrobat. (645 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98591-6Numéro de catalogue CS11-622/22F-PDF
- No. 22.--Firm dynamics: firm entry and exit in Canada, 2000 to 2008, Ottawa, January 2012. 47p. Graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-622-m/11-622-m2012022-eng.pdf Adobe Acrobat. (647 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19991-7Catalogue Number CS11-622/22E-PDF
- N° 004.--L'entrée et la sortie d'entreprises au Canada, 2000 à 2008, Ottawa, Janvier 2012. 5p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012004-fra.pdf Adobe Acrobat. (1642 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98598-5Numéro de catalogue CS11-626/2012-4F-PDF
- No. 004.--Firm entry and exit in Canada, 2000 to 2008, Ottawa, January 2012. 5p. Graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012004-eng.pdf Adobe Acrobat. (1630 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19998-6Catalogue Number CS11-626/2012-4E-PDF
- Série de documents analytiques et techniques sur les comptes et la statistique de l'environnement. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1917-9707 Électronique.N° 15.--Les pertes d'essence par évaporation des postes d'essence canadiens, 2009. Ottawa, Janvier 2012. 27p. Carte.Fait suite à: Série de documents techniques sur les comptes et la statistique de l'environnement (ISSN 1711-280X).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/16-001-m/16-001-m2012015-fra.pdf Adobe Acrobat. (624 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98234-2Numéro de catalogue CS16-001/15-2012F-PDF
- Environment accounts and statistics analytical and technical paper. Irregular. Ottawa. ISSN 1917-9693 Electronic.No. 15.--Gasoline evaporative losses from retail gasoline outlets across Canada, 2009. Ottawa, January 2012. 26p. Map.Continues: Environment accounts and statistics technical paper series (ISSN 1711-2796).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/16-001-m/16-001-m2012015-eng.pdf Adobe Acrobat. (564 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19606-0Catalogue Number CS16-001/15-2012E-PDF
- N° 11.--Profil des importateurs canadiens, 2002 à 2009, Ottawa, Décembre 2011. 19p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/65-507-m/65-507-m2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (511 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98205-2Numéro de catalogue CS65-507/11-2011F-PDF
- No. 11.--A profile of Canadian importers, 2002 to 2009, Ottawa, December 2011. 18p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/65-507-m/65-507-m2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (486 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19554-4Catalogue Number CS65-507/11-2011E-PDF
- Avant-goût des produits et services du recensement, Année de recensement 2011. Ottawa, Septembre 2011. 45p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/CS98-300-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (319 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97522-1Numéro de catalogue CS98-300/2011F-PDF
- Preview of census products and services, Census year 2011. Ottawa, September 2011. 45p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/CS98-300-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (317 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18822-5Catalogue Number CS98-300/2011E-PDF
Bulletins
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- Farm product price index. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.Vol. 11, No. 11, November 2011. 18p. Graphs, tables.Continues CS21-007-PDF (bilingual).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-007-X/21-007-x2011003-eng.pdf Adobe Acrobat. (110 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS21-007/11-11E-PDF
- Indice des prix des produits agricoles. Mensuel. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.Vol. 11, n° 9, septembre 2011. 19p. Graphiques, tableaux.Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-007-X/21-007-x2011001-fra.pdf Adobe Acrobat. (117 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-007/11-9F-PDF
- Farm product price index. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.Vol. 11, No. 9, September 2011. 18p. Graphs, tables.Continues CS21-007-PDF (bilingual).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-007-X/21-007-x2011001-eng.pdf Adobe Acrobat. (110 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS21-007/11-9E-PDF
- Vol. 40, n° 12, décembre 2011. 6p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/32-022-X/32-022-x2011012-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS32-022/40-12F-PDF
- Vol. 40, No. 12, December 2011. 6p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/32-022-X/32-022-x2011012-eng.pdf Adobe Acrobat. (70 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS32-022/40-12E-PDF
- Vol. 65, n° 11, novembre 2011. 8p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/35-003-x/35-003-x2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (80 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS35-003/65-11F-PDF
- Vol. 65, No. 11, November 2011. 8p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/35-003-x/35-003-x2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (76 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS35-003/65-11E-PDF
- Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 66, n° 9, septembre 2011. 91p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2011009-fra.pdf Adobe Acrobat. (511 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/66-9F-PDF
- The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 66, no. 9, September 2011. 91p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2011009-eng.pdf Adobe Acrobat. (467 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS45-004/66-9E-PDF
- Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.Décembre 2011. 50p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-007-x/51-007-x2011012-fra.pdf Adobe Acrobat. (249 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-007/2011-12F-PDF
- Aircraft movement statistics : NAV CANADA towers and flight service stations. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.December 2011. 50p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-007-x/51-007-x2011012-eng.pdf Adobe Acrobat. (240 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-007/2011-12E-PDF
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- Vol. 88, No. 11, November 2011. January 2012. 12p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/52-001-x/52-001-x2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (99 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS52-001/88-11E-PDF
- Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.Vol. 83, n° 11, novembre 2011. 88p. Tableaux.Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-005-x/63-005-x2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (472 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-005/83-11F-PDF
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- Vol. 74, n° 11, novembre 2011. 46p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-008-x/63-008-x2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (294 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-008/74-11F-PDF
- Vol. 74, No. 11, November 2011. 45p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-008-x/63-008-x2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (276 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-008/74-11E-PDF
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