ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-50

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12-50 (Le 14 décembre 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 125, le mardi 4 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 58p.
"Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère.".

URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/125F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-125-fra.pdf Adobe Acrobat. (699 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/125F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 125, Tuesday, December 4, 2012, 1st session, 41st Parliament. 58p.
"This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry.".

URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/125E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-125-eng.pdf Adobe Acrobat. (617 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/125E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 126, le mercredi 5 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/126F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-126-fra.pdf Adobe Acrobat. (506 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/126F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 126, Wednesday, December 5, 2012, 1st session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/126E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-126-eng.pdf Adobe Acrobat. (461 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/126E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 127, le jeudi 6 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 24p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/127F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-127-fra.pdf Adobe Acrobat. (493 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/127F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 127, Thursday, December 6, 2012, 1st session, 41st Parliament. 24p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/127E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-127-eng.pdf Adobe Acrobat. (452 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/127E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 128, le lundi 10 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 32p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/128F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-128-fra.pdf Adobe Acrobat. (553 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/128F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 128, Monday, December 10, 2012, 1st session, 41st Parliament. 32p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/128E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-128-eng.pdf Adobe Acrobat. (500 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/128E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 126 (le mercredi 5 décembre 2012). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/126-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-126.pdf Adobe Acrobat. (387 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/126-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 127 (le jeudi 6 décembre 2012). 28p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/127-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-127.pdf Adobe Acrobat. (530 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/127-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 128 (le mardi 10 décembre 2012). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/128-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-128.pdf Adobe Acrobat. (393 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/128-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 127, le jeudi 6 décembre 2012. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/127-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-127.pdf Adobe Acrobat. (445 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/127-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 128, le lundi 10 décembre 2012. 36p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/128-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-128.pdf Adobe Acrobat. (510 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/128-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 16 (le jeudi 25 octobre 2012, le mercredi 31 octobre 2012, le jeudi 7 novembre 2012). 102p.
Cinquième, sixième et septième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; y compris : le septième rapport du Comité (Projet de loi S-10).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-411/16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc23/YC23-411-16.pdf Adobe Acrobat. (874 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-411/16-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 32 (le mardi 20 novembre 2012, le jeudi 22 novembre 2012). 58p.
Quatrième et cinquième réunions concernant : la teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi n°2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-411/32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-32.pdf Adobe Acrobat. (688 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-411/32-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 156, le lundi 1er octobre 2012, 41e législature, 1re session. 4p.
Date originale de publication: 2012/10/01, Date de publication: 2012/12/05.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/156-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-156.pdf Adobe Acrobat. (55 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/156-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 157, le mardi 2 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 8p.
Date originale de publication: 2012/10/02, Date de publication: 2012/12/05.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/157-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-157.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/157-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 158, le mercredi 3 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 10p.
Date originale de publication: 2012/10/04, Date de publication: 2012/12/05.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/158-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-158.pdf Adobe Acrobat. (77 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/158-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 159, le jeudi 4 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication: 2012/10/04, Date de publication: 2012/12/05.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/159-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-159.pdf Adobe Acrobat. (63 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/159-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 160, le vendredi 5 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 13p.
Date originale de publication: 2012/10/05, Date de publication: 2012/12/05.

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Numéro de catalogue X2-411/160-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 161, le lundi 15 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication: 2012/10/15, Date de publication: 2012/12/05.

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Numéro de catalogue X2-411/161-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 162, le mardi 16 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 11p.
Date originale de publication: 2012/10/16, Date de publication: 2012/12/05.

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Numéro de catalogue X2-411/162-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 163, le mercredi 17 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 13p.
Date originale de publication: 2012/10/17, Date de publication: 2012/12/05.

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Numéro de catalogue X2-411/163-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 164, le jeudi 18 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication: 2012/10/18, Date de publication: 2012/12/05.

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Numéro de catalogue X2-411/164-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 165, le vendredi 19 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 11p.
Date originale de publication : 2012/10/19; date de publication : 2012/12/05; date de publication : 2012/12/12.

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Numéro de catalogue X2-411/165-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 190, le lundi 3 décembre 2012, 41e législature, 1re session. 12p.
Date originale de publication : 2012/12/03; date de publication : 2012/12/04; date de publication : 2012/12/11.

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Numéro de catalogue X2-411/190-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 191, le mardi 4 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 117p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/191-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-191.pdf Adobe Acrobat. (418 Ko).

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Numéro de catalogue X2-411/191-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 192, le mercredi 5 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 18p.
Date originale de publication : 2012/12/05; date de publication : 2012/12/06; date de publication : 2012/12/11.

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Numéro de catalogue X2-411/192-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 193, le jeudi 6 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 9p.
Originalement publié le 2012/12/06; publié le 2012/12/11.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/193-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-193.pdf Adobe Acrobat. (85 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/193-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 194, le vendredi 7 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 8p.
Originalement publié le 2012/12/07; publié le 2012/12/11.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/194-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-194.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/194-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 195, le lundi 10 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 24p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/195-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-195.pdf Adobe Acrobat. (142 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/195-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 196, le mardi 11 décembre 2012, 41e Législature, 1re session. 10p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/196-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-196.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/196-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 190, le lundi 3 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 70p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/190F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-190-fra.pdf Adobe Acrobat. (539 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/190F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 190, Monday, December 3, 2012, 1st session, 41st Parliament. 70p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/190E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-190-eng.pdf Adobe Acrobat. (491 KB).

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Catalogue Number X3-411/190E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 192, le mercredi 5 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 52p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/192F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-192-fra.pdf Adobe Acrobat. (413 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/192F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 192, Wednesday, December 5, 2012, 1st session, 41st Parliament. 52p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/192E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-192-eng.pdf Adobe Acrobat. (378 KB).

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Catalogue Number X3-411/192E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 193, le jeudi 6 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 78p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/193F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-193-fra.pdf Adobe Acrobat. (597 Ko).

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Numéro de catalogue X3-411/193F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 193, Thursday, December 6, 2012, 1st session, 41st Parliament. 78p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/193E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-193-eng.pdf Adobe Acrobat. (541 KB).

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Catalogue Number X3-411/193E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 194, le vendredi 7 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 88p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/194F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-194-fra.pdf Adobe Acrobat. (476 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/194F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 194, Friday, December 7, 2012, 1st session, 41st Parliament. 88p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/194E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-194-eng.pdf Adobe Acrobat. (446 KB).

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Catalogue Number X3-411/194E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 195, le lundi 10 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 96p.
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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 195, Monday, December 10, 2012, 1st session, 41st Parliament. 96p.
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Catalogue Number X3-411/195E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 196, le mardi 11 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 86p.
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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 196, Tuesday, December 11, 2012, 1st session, 41st Parliament. 86p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 192 (le mercredi 5 décembre 2012). 66p.
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Numéro de catalogue X4-411/192-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 193 (le jeudi 6 décembre 2012). 58p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 194 (le vendredi 7 décembre 2012). 60p.
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Numéro de catalogue X4-411/194-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 195 (le lundi 10 décembre 2012). 62p.
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Numéro de catalogue X4-411/195-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 196 (le mardi 11 décembre 2012). 66p.
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Numéro de catalogue X4-411/196-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 197 (le mercredi 12 décembre 2012). 70p.
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Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-45, 1re session, 41e législature. --Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures. pour Numéro de catalogue XB411-45/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 5 décembre 2012. 430p.
Titre abrégé: Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance.

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Numéro de catalogue XB411-45/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-50, 1re session, 41e législature. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013. pour Numéro de catalogue XB411-50/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 10 décembre 2012. 56p.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 4 pour 2012-2013.

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Numéro de catalogue XB411-50/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-51, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, pour Numéro de catalogue XB411-51/1-PDF Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2012. 24p.
Titre abrégé: Loi améliorant la sécurité des témoins.

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Numéro de catalogue XB411-51/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-52, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), pour Numéro de catalogue XB411-52/1-PDF Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et ministre de l'agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2012. 18p.
Titre abrégé: Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises.

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Numéro de catalogue XB411-52/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC11-1/2-411-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 1st session, 41st Parliament (Thursday, 22 November 20, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC11-1/2-411-56E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 57, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-57-fra.pdf Adobe Acrobat. (244 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-1/2-411-57F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 57, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-411-57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-57-eng.pdf Adobe Acrobat. (229 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-411-57E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 58, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC11-1/2-411-58F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 58, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC11-1/2-411-58E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 58, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 14p.
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Numéro de catalogue XC11-2/2-411-58F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 58, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-2-2-411-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (181 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-411-58E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-59F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-2-2-411-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (185 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-411-59F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 14p.
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Catalogue Number XC11-2/2-411-59E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 58, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-58-fra.pdf Adobe Acrobat. (218 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-58F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 58, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (201 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-411-58E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-59F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (245 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-59F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC12-1/2-411-59E-PDF
Rapport du Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/1F-PDF Irrégulier. Président: Shawn Murphy. Ottawa. Électronique.
41e législature, 1re session, 10e rapport. --Chapitre 1, le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada, pour Numéro de catalogue XC16-1/1-411-10F-PDF Le président, David Christopherson. Décembre 2012. 21p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Chapitre 1, le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada, XC16-1/1-411-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-1-411-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (293 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/1-411-10F-PDF
Report of the Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/1E-PDF Irregular. Chair: Shawn Murphy. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 1st Session, 10th report. --Chapter 1, Canada's Economic Action Plan, of the Fall 2011 Report of the Auditor General of Canada, for Catalogue Number XC16-1/1-411-10E-PDF David Christopherson, Chair. Ottawa, December 2012. 20p. References.
URL: Electronic Publication for: --Chapter 1, Canada's Economic Action Plan, of the Fall 2011 Report of the Auditor General of Canada, XC16-1/1-411-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-1-411-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (262 KB).

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Catalogue Number XC16-1/1-411-10E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-411-67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (249 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 26p.
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Catalogue Number XC16-1/2-411-67E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-411-68F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC16-1-2-411-68-fra.pdf Adobe Acrobat. (198 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 16p.
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Catalogue Number XC16-1/2-411-68E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 54, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-411-54F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC27-1-2-411-54-fra.pdf Adobe Acrobat. (234 Ko).

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Numéro de catalogue XC27-1/2-411-54F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 54, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC27-1/2-411-54E-PDF
Rapport du Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
41e législature, 1er session, 5e rapport. --La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes, pour Numéro de catalogue XC34-1/1-411-05F-PDF Le président: James Bezan, député. Ottawa, Décembre 2012. 64p. Références.
URL: Publication électronique pour : --La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes, XC34-1/1-411-05F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-1-411-05-fra.pdf Adobe Acrobat. (384 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/1-411-05F-PDF
Report of the Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 1st Session, 5th Report. --The state of readiness of the Canadian Forces, for Catalogue Number XC34-1/1-411-05E-PDF Chair: James Bezan, M.P. Ottawa, December 2012. 62p. References.
URL: Electronic Publication for: --The state of readiness of the Canadian Forces, XC34-1/1-411-05E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-1-411-05-eng.pdf Adobe Acrobat. (375 KB).

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Catalogue Number XC34-1/1-411-05E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 58, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-411-58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-2-411-58-fra.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-58F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 58, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-411-58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-2-411-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (217 KB).

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Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 24p.
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Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 24p.
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Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 43, 1re session, 41e législature (le mardi 23 octobre 2012). 26p.
Date originale de publication: 2012/11/01, Date de publication: 2012/12/05.

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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-43F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 43, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 23, 2012). 26p.
Original Published On: 2012/11/01, Published On: 2012/12/05.

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Catalogue Number XC39-1/2-411-43E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 49, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 49, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC39-1/2-411-49E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 50, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-411-50F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-50-fra.pdf Adobe Acrobat. (250 KB).

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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-50F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 50, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-411-50E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-50-eng.pdf Adobe Acrobat. (233 KB).

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Catalogue Number XC39-1/2-411-50E-PDF
Rapport du Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Quatrième rapport, 41e législature, 1re session. --Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien, pour Numéro de catalogue XC49-1/1-411-04F-PDF Le président Leon Benoit, député. Ottawa, Novembre 2012. 82p. Figures en couleur, références.
Date originale de publication: 2012/11/27, Date de publication: 2012/12/06.

URL: Publication électronique pour : --Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien, XC49-1/1-411-04F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC49-1-1-411-04-fra.pdf Adobe Acrobat. (2177 Ko).

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Numéro de catalogue XC49-1/1-411-04F-PDF
Report of the Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Fourth report, 41st parliament, 1st session. --Resource development in northern Canada, for Catalogue Number XC49-1/1-411-04E-PDF Chair: Leon Benoit, M.P. Ottawa, November 2012. 74p. Coloured figs., references.
Original Published On: 2012/11/27, Published On: 2012/12/06.

URL: Electronic Publication for: --Resource development in northern Canada, XC49-1/1-411-04E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC49-1-1-411-04-eng.pdf Adobe Acrobat. (2314 KB).

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Catalogue Number XC49-1/1-411-04E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 58, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-411-58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC49-1-2-411-58-fra.pdf Adobe Acrobat. (234 Ko).

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Numéro de catalogue XC49-1/2-411-58F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 58, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-411-58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC49-1-2-411-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (226 KB).

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Catalogue Number XC49-1/2-411-58E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-411-59F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-411-59E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC49-1-2-411-59-eng.pdf Adobe Acrobat. (228 KB).

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Catalogue Number XC49-1/2-411-59E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 1re session, 41e législature (le lundi 26 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 26, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC50-1/2-411-55E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 1re session, 41e législature (le mercredi 28 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 28, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC50-1/2-411-56E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC59-1/2-411-53E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 54, 1re session, 41e législature (le mardi 4 décembre 2012). 6p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-54F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 54, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, December 4, 2012). 6p.
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Catalogue Number XC59-1/2-411-54E-PDF
Témoignages - Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 6, 1re session, 41e législature (le mercredi 28 novembre 2012). 8p.
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Numéro de catalogue XC59-2/2-411-6F-PDF
Evidence - Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 6, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 28, 2012). 8p.
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Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 62, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-411-62F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 62, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC60-1/2-411-62E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-411-63F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-2-411-63-fra.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).

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Numéro de catalogue XC60-1/2-411-63F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-411-63E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-2-411-63-eng.pdf Adobe Acrobat. (222 KB).

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Catalogue Number XC60-1/2-411-63E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 48, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-48F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 48, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC61-1/2-411-48E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 49, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-411-49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (206 Ko).

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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 49, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 18p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 16p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-65F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 65, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 16p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC62-1/2-411-66F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-66-fra.pdf Adobe Acrobat. (246 Ko).

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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-66F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC62-1/2-411-66E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 26p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 26p.
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Catalogue Number XC62-1/2-411-67E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le mercredi 28 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-64F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 28, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC64-1/2-411-64E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 53, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 20p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-53F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 53, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 20p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-53E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 54, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 18p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 54, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 18p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-54E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 décembre 2012). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 1st session, 41st Parliament (Thursday, December 6, 2012). 22p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 58, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-58F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 58, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 24p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 18p.
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 18p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 18p.
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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 18p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 65, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 26p.
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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 26p.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 50, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 18p.
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Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 50, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 18p.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 51, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 22p.
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Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 24p.
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Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 57, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 57, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 20p.
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Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 1re session, 41e législature (le mardi 27 novembre 2012). 20p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 27, 2012). 20p.
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Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 57, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-57F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 57, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 61, 1re session, 41e législature (le lundi 26 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-61F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 61, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 26, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC76-1/2-411-61E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 62, 1re session, 41e législature (le mercredi 28 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-62F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 62, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 28, 2012). 22p.
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Rapport du Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Septième rapport, 41e législature, 1re session. --Rétablir la confiance à l'égard du tribunal des anciens combattants (révision et appel), pour Numéro de catalogue XC78-1/1-411-07F-PDF Le président Greg Kerr, député. Ottawa, Décembre 2012. 62p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rétablir la confiance à l'égard du tribunal des anciens combattants (révision et appel), XC78-1/1-411-07F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-1-411-07-fra.pdf Adobe Acrobat. (557 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/1-411-07F-PDF
Report of the Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Seventh report, 41st Parliament, 1st session. --Restoring confidence in the veterans review and appeal board, for Catalogue Number XC78-1/1-411-07E-PDF Greg Kerr, Chair. Ottawa, December 2012. 60p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Restoring confidence in the veterans review and appeal board, XC78-1/1-411-07E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-1-411-07-eng.pdf Adobe Acrobat. (518 KB).

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Catalogue Number XC78-1/1-411-07E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 1re session, 41e législature (le mercredi 28 novembre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-55F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 28, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-411-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).

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Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/10. --Air: pour Numéro de catalogue FR4-2012/10 Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, San Jose, le 11 août 2011, Entrée en vigueur le 27 avril 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 31p. Tableaux. 25cm. Couverture souple.

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ISBN 978-1-100-54393-2

Numéro de catalogue FR4-2012/10
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/12. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/12 Accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Ottawa, le 20 octobre 2011, Entrée en vigueur le 1er juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 11p. 25cm. Couverture souple.

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ISBN 978-1-100-54395-6

Numéro de catalogue FR4-2012/12
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/13. --Évaluation de la conformité: pour Numéro de catalogue FR4-2012/13 Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l’évaluation de la conformité de matériel de télécommunication, Honolulu, le 12 novembre 2011, Entrée en vigueur le 1er juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 28p. 25cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54396-3

Numéro de catalogue FR4-2012/13
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/14. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/14 Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima, le 21 novembre 2008, Entrée en vigueur le 12 juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 35p. 25cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54397-0

Numéro de catalogue FR4-2012/14
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/15. --Travail: pour Numéro de catalogue FR4-2012/15 Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946), Genève, le 28 juin 1930, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012, Recueil des traités, 2012/15. Ottawa, c2012. Texte français, 15p. 25cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54398-7

Numéro de catalogue FR4-2012/15
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/16. --Travail: pour Numéro de catalogue FR4-2012/16 Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, Genève, le 21 juin 1976, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54399-4

Numéro de catalogue FR4-2012/16
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/17. --Travail: pour Numéro de catalogue FR4-2012/17 Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, Genève, le 15 juin 2006, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 8p. 25cm. Couverture souple.

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ISBN 978-1-100-54400-7

Numéro de catalogue FR4-2012/17
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/18. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/18 Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Castries, le 18 juin 2010, entré en vigueur le 20 juillet 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 12p. 25cm. Couverture souple.

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ISBN 978-1-100-54401-4

Numéro de catalogue FR4-2012/18
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/19. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/19 Accord entre le Canada et la République du Costa Rica sur l’échange de renseignements en matière fiscale, San José, le 11 août 2011, entré en vigueur le 14 août 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 10p. 25cm. Couverture souple.

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ISBN 978-1-100-54439-7

Numéro de catalogue FR4-2012/19
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
2012/20. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/20 Protocole amendant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 mars 1976, Singapour, le 29 novembre 2011, entré en vigueur le 31 août 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 3p. 25cm. Couverture souple.

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ISBN 978-1-100-54440-3

Numéro de catalogue FR4-2012/20

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) – législation et réglementation. pour Numéro de catalogue En106-64/2012F Ottawa, c2012. En pagination multiple. Reliure à spirale.

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ISBN 978-1-100-99703-2

Numéro de catalogue En106-64/2012F
Canadian Environmental Assessment Act, 2012 – legislation and regulations. for Catalogue Number En106-64/2012E Ottawa, c2012. In various pagings. 28cm. Spiral binding.

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Catalogue Number En106-64/2012E

Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue Rv1-11F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 74p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence du revenu du Canada, 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. Rv1-11/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-11-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.83 Mo).

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Numéro de catalogue Rv1-11/2012F-PDF
Canada Revenue Agency, departmental performance report for the period ending March 31, ... for Catalogue Number Rv1-11E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Revenue Agency, 2011-2012 departmental performance report. Rv1-11/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/arc-cra/Rv1-11-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.93 MB).

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Agence de santé publique du Canada

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Infection à Clostridium difficile: pour Numéro de catalogue HP40-69/1-2012F-PDF lignes directrices sur la prévention et le contrôle des infections pour la gestion dans les établissements de soins de longue durée. Ottawa, c2012. 24p. Références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Infection à Clostridium difficile: HP40-69/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-69-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (861 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98972-3

Numéro de catalogue HP40-69/1-2012F-PDF
Clostridium difficile infection: for Catalogue Number HP40-69/1-2012E-PDF infection prevention and control guidance for management in long-term care facilities. Ottawa, c2012. 19p. References. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Clostridium difficile infection: HP40-69/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP40-69-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (869 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20413-0

Catalogue Number HP40-69/1-2012E-PDF

Division de la surveillance et du contrôle des maladies chroniques

L’espérance de vie ajustée en fonction de l’état de santé au Canada: pour Numéro de catalogue HP35-32/2012F rapport de 2012 présenté par l'Agence de la santé publique du Canada, préparé par le comité directeur sur l'espérance de vie ajustée en fonction de l'état de santé de l'Agence de la santé publique du Canada. Ottawa, c2012. vi, 88p. Figures (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux. 28cm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99222-8

Numéro de catalogue HP35-32/2012F
Health-adjusted life expectancy in Canada: for Catalogue Number HP35-32/2012E 2012 report by the Public Health Agency of Canada, prepared by the Public Health Agency of Canada Steering Committee on Health-Adjusted Life Expectancy. Ottawa, c2012. vi, 77p. Figs. (some coloured), graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

Free.

ISBN 978-1-100-20678-3

Catalogue Number HP35-32/2012E

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA): pour Numéro de catalogue A118-28/2012 un meilleur programme de garantie de prêts pour les agriculteurs canadiens. c2012. 1 feuille pliée (texte français [5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (AAC n° 11888B)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54411-3

Numéro de catalogue A118-28/2012
Rapport en matière d'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. pour Numéro de catalogue A71-24 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
2011-2012. Texte français, 29p. Photographies. (N° AAC 11922B)

Gratuit.

Numéro de catalogue A71-24/2012
Revue d’information sur les marchés de la pomme de terre. pour Numéro de catalogue A71-32F Annuel. Rédigé par Section des analyses et des renseignements sur les marchés, Division de l'horticulture et des enjeux pan sectoriels. Ottawa. ISSN 1929-7173
2010-2011. Août 2012. v, 59p. Graphiques, tableaux. (No d'AAC : 11830F)

Gratuit.

Numéro de catalogue A71-32/2011F
Potato market information review. for Catalogue Number A71-32E Annual. Prepared by Market Analysis and Information Section, Horticulture and Cross Sectoral Division. Ottawa. ISSN 1929-7165
2010-2011. August 2012. v, 58p. Graphs, tables. (AAFC No. 11830E)

Free.

Catalogue Number A71-32/2011E

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

L'amélioration de la génétique laitière canadienne. pour Numéro de catalogue A72-115/2012 Ottawa, c2012. 1 feuille pliée, [8]p. Graphique, photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue. (AAC n° 11828B)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54378-9

Numéro de catalogue A72-115/2012

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 7 décembre 2012. 20p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2012-12-7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-12-7.pdf Adobe Acrobat. (185 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2012-12-7-PDF
Revue du système financier. pour Numéro de catalogue FB2-22F-PDF Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-1312 Électronique.
Décembre 2012. 69p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Revue du système financier. FB2-22/2012-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB2-22-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.01 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB2-22/2012-2F-PDF
Financial system review. for Catalogue Number FB2-22E-PDF Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-1304 Electronic.
December 2012. 66p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Financial system review. FB2-22/2012-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB2-22-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (928 KB).

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Catalogue Number FB2-22/2012-2E-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2012-38. --Liquidity and central clearing: for Catalogue Number FB3-2/112-38E-PDF evidence from the CDS market, by Joshua Slive, Jonathan Witmer, Elizabeth Woodman. Ottawa, December 2012. 38p. Coloured figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Liquidity and central clearing: FB3-2/112-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-38-eng.pdf Adobe Acrobat. (411 KB).

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Catalogue Number FB3-2/112-38E-PDF

Bureau du directeur parlementaire du budget

Le poids financier des frais de personnel dans l'administration publique fédérale: pour Numéro de catalogue YN5-42/2012F-PDF tendance et évolution, préparé par : Jessica Strauss. Ottawa, Le 11 décembre 2012. 43p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.
«La présente note porte sur l'étendue des compressions des frais de personnel et expose la méthode suivie pour évaluer les tendances et l'évolution de la rémunération totale au sein de la fonction publique fédérale, du Parlement, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale (désignée par l'expression « emploi dans l'administration publique fédérale »).»--Page 2 de 43.

URL: Publication électronique pour : Le poids financier des frais de personnel dans l'administration publique fédérale: YN5-42/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-42-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.84 Mo).

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Numéro de catalogue YN5-42/2012F-PDF
The fiscal impact of federal personnel expenses: for Catalogue Number YN5-42/2012E-PDF trends and developments, prepared by: Jessica Strauss. Ottawa, December 11, 2012. 43p. Graphs, references, tables. Electronic.
"This note examines the extent of the restraint for Personnel Expenses and provides an approach to evaluating trends and developments in total compensation within the federal public service, Parliament, Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police (referred to as the "federal employment")."--Page 2 of 43.

URL: Electronic Publication for: The fiscal impact of federal personnel expenses: YN5-42/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-42-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.63 MB).

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Catalogue Number YN5-42/2012E-PDF
Budget de 2012: pour Numéro de catalogue YN5-43/2012F-PDF le point sur le cadre de surveillance, préparé par Erin Barkel, Jason Jacques et Jason Stanton. Ottawa, Le 6 novembre 2012. 6p. Graphique, tableaux. Électronique.
«Les chiffres reçus constituent un petit sous-ensemble seulement des informations demandées. En effet, le DPB avait demandé des chiffres sur chaque mesure d'économie ventilés suivant qu'il s'agit de gains d'efficicence [i.e. efficience] ou de réductions de programme, mais il a reçu surtout des chiffres globaux sur les activités de programme.»--Page 2 de 6.

URL: Publication électronique pour : Budget de 2012: YN5-43/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-43-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (841 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-43/2012F-PDF
Budget 2012: for Catalogue Number YN5-43/2012E-PDF monitoring framework update, prepared by: Erin Barkel, Jason Jacques and Jason Stanton. Ottawa, November 6, 2012. 5p. Graph, tables. Electronic.
"The information received is a small subset of what was requested. While PBO requested individual savings "measures", categorized by "efficiency" or "program reduction", PBO primarily received high-level program activity information."--Page 2 of 5.

URL: Electronic Publication for: Budget 2012: YN5-43/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dpb-pbo/YN5-43-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (615 KB).

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Catalogue Number YN5-43/2012E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. pour Numéro de catalogue TU2-12F-PDF Mensuel. Électronique.
Octobre 2012. 1p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. TU2-12/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (22 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-12/2012-10F-PDF
Monthly pipeline occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-12E-PDF Monthly. Electronic.
October 2012. 1p. Table.
URL: Electronic Publication for: Monthly pipeline occurrence statistics. TU2-12/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (22 KB).

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Catalogue Number TU2-12/2012-10E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. pour Numéro de catalogue TU2-12F-PDF Mensuel. Électronique.
Mai 2012. 1p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. TU2-12/2012-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (22 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-12/2012-5F-PDF
Monthly pipeline occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-12E-PDF Monthly. Electronic.
May 2012. 1p. Table.
URL: Electronic Publication for: Monthly pipeline occurrence statistics. TU2-12/2012-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (22 KB).

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Catalogue Number TU2-12/2012-5E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. pour Numéro de catalogue TU2-12F-PDF Mensuel. Électronique.
Juin 2012. 1p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. TU2-12/2012-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (22 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-12/2012-6F-PDF
Monthly pipeline occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-12E-PDF Monthly. Electronic.
June 2012. 1p. Table.
URL: Electronic Publication for: Monthly pipeline occurrence statistics. TU2-12/2012-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (22 KB).

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Catalogue Number TU2-12/2012-6E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. pour Numéro de catalogue TU2-12F-PDF Mensuel. Électronique.
Juillet 2012. 1p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. TU2-12/2012-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (22 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-12/2012-7F-PDF
Monthly pipeline occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-12E-PDF Monthly. Electronic.
July 2012. 1p. Table.
URL: Electronic Publication for: Monthly pipeline occurrence statistics. TU2-12/2012-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (22 KB).

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Catalogue Number TU2-12/2012-7E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. pour Numéro de catalogue TU2-12F-PDF Mensuel. Électronique.
Août 2012. 1p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. TU2-12/2012-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (22 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-12/2012-8F-PDF
Monthly pipeline occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-12E-PDF Monthly. Electronic.
August 2012. 1p. Table.
URL: Electronic Publication for: Monthly pipeline occurrence statistics. TU2-12/2012-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (22 KB).

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Catalogue Number TU2-12/2012-8E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. pour Numéro de catalogue TU2-12F-PDF Mensuel. Électronique.
Septembre 2012. 1p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. TU2-12/2012-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (22 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-12/2012-9F-PDF
Monthly pipeline occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-12E-PDF Monthly. Electronic.
September 2012. 1p. Table.
URL: Electronic Publication for: Monthly pipeline occurrence statistics. TU2-12/2012-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU2-12-2012-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (22 KB).

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Catalogue Number TU2-12/2012-9E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada, annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers. pour Numéro de catalogue FA1-14/1F-PDF   Annuel. Ottawa. ISSN 2291-0115 Électronique.
2010-2011. 14p.
URL: Publication électronique pour : Bureau du vérificateur général du Canada, annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers 2010-2011. FA1-14/1-2011F-PDF   - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-14-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (248 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FA1-14/1-2011F-PDF
Office of the Auditor General of Canada, annex to the Statement of Management Responsibility, Including Internal Control Over Financial Reporting. for Catalogue Number FA1-14/1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2291-0107 Electronic.
2010-2011. 14p.
URL: Electronic Publication for: Office of the Auditor General of Canada, 2010-11 annex to the Statement of Management Responsibility, Including Internal Control Over Financial Reporting. FA1-14/1-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-14-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (208 KB).

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Catalogue Number FA1-14/1-2011E-PDF

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Health and safety committees reference guide. for Catalogue Number CC273-2/11-1E 4th ed.. Hamilton, Ontario, 2011. 171p. Illus., tables. 17cm. Spiral binding.

$12.00 per copy (Canada).

ISBN 978-0-660-20028-6

Catalogue Number CC273-2/11-1E
La mise en œuvre d'un programme de santé et de sécurité au travail. pour Numéro de catalogue CC273-2/11-1F Hamilton (Ontario), Juin 2010. v, 134p. Bibliographie, glossaire. 28cm. Reliure à spirale.

65,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-97414-9

Numéro de catalogue CC273-2/11-1F
Office ergonomics safety guide. for Catalogue Number CC273-2/11-2E 6th ed.. Hamilton, Ontario, 2011. 121p. Illus., photographs, tables. 17cm. Spiral binding.

$12.00 per copy (Canada).

ISBN 978-0-660-20040-8

Catalogue Number CC273-2/11-2E
Warehouse workers safety guide. for Catalogue Number CC273-2/11-3E 3rd ed.. Hamilton, Ontario, 2011. 169p. Illus. 17cm. Spiral binding.

$12.00 per copy (Canada).

ISBN 978-0-660-20043-9

Catalogue Number CC273-2/11-3E
Guide de prévention des troubles musculo-squelettiques. pour Numéro de catalogue CC273-2/11-4F Hamilton (Ontario), Avril 2012. Figures, ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (P11-4F)

65,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-97438-5

Numéro de catalogue CC273-2/11-4F
Musculoskeletal disorders prevention manual. for Catalogue Number CC273-2/11-4E Hamilton, Ontario, June 2011. vi, 116p. Figs., illus., tables. 28cm. Spiral binding.
Incorrect catalogue number (CC273-1/10-3E) and ISBN (978-0-660-19994-8) printed in this publication.

$65.00 per copy (Canada).

ISBN 978-0-660-20053-8

Catalogue Number CC273-2/11-4E
Foodservice workers safety guide. for Catalogue Number CC273-2/11-5E 6th ed.. Hamilton, Ontario, 2011. 152p. Illus. 17cm. Spiral binding.

$12.00 per copy (Canada).

ISBN 978-0-660-20062-0

Catalogue Number CC273-2/11-5E
Welders health and safety guide. for Catalogue Number CC273-2/11-6E 2nd ed.. Hamilton, Ontario, 2011. 166p. Illus., tables. 17cm. Spiral binding.

$12.00 per copy (Canada).

ISBN 978-0-660-20069-9

Catalogue Number CC273-2/11-6E
Groundskeepers safety guide. for Catalogue Number CC273-2/11-7E 4th ed.. Hamilton, Ontario, 2012. 131p. Illus. 17cm. Spiral binding.

$12.00 per copy (Canada).

ISBN 978-0-660-20142-9

Catalogue Number CC273-2/11-7E

Commissariat aux langues officielles

Vérification de la prestation des soins de santé directs par quatre institutions fédérales: pour Numéro de catalogue SF31-91/2012 Santé Canada, Anciens Combattants Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Service correctionnel Canada - suivi. Ottawa, Décembre 2012. Texte français, 13p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54433-5

Numéro de catalogue SF31-91/2012
Vérification de la prestation des soins de santé directs par quatre institutions fédérales: pour Numéro de catalogue SF31-91/2012F-PDF Santé Canada, Anciens Combattants Canada, Gendarmerie royale du Canada, et Service correctionnel Canada - suivi. Ottawa, Décembre 2012. 15p. Électronique.
Le n° de catalogue (SF31-91/2012) et l'ISBN (978-1-100-54433-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Vérification de la prestation des soins de santé directs par quatre institutions fédérales: SF31-91/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/clo-ocol/SF31-91-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.68 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99976-0

Numéro de catalogue SF31-91/2012F-PDF
Audit of direct health care services by four federal institutions: for Catalogue Number SF31-91/2012E-PDF Health Canada, Veterans Affairs Canada, Royal Canadian Mounted Police, and Correctional Service Canada - follow-up. Ottawa, December 2012. 15p. Electronic.
The catalogue number (SF31-91/2012) and ISBN (978-1-100-54433-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Audit of direct health care services by four federal institutions: SF31-91/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/clo-ocol/SF31-91-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.68 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21484-9

Catalogue Number SF31-91/2012E-PDF

Cour fédérale

Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

105, 2012, Vol. 3, 3e fascicule. [7], p. 575-763, D11-14, F13-17, lxxiip.

26,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2012-3-3

Défense nationale

Propos de vol. pour Numéro de catalogue DC2-2 Trois fois par année. Publié par Direction de Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702 (A-JS-000-006/JP-000)
La numérotation commence chaque année par n° 1.

Trois fois par an à partir du n° 1, 2006.

N° 3, 2012. Texte français, 40p. Graphiques, photographies. Matériel d'accompagnement: Affiche bilingue et calendrier mural bilingue.

7,95 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.

Numéro de catalogue DC2-2/2012-3
Propos de vol. pour Numéro de catalogue DC2-2F-PDF Trois fois par année. Publié par Direction -- Sécurité des vols. Ottawa. Électronique.
Trois fois par an à partir du n° 1, 2006.

N° 3, 2012. 40p. Graphiques, photographies.
URL: Publication électronique pour : Propos de vol, DC2-2/2012-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/DC2-2-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (3635 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue DC2-2/2012-3F-PDF
Flight comment. for Catalogue Number DC2-2E-PDF Three times a year. Produced by Directorate of Flight Safety. Ottawa. Electronic.
Three times a year from Issue 1, 2006.

Issue 3, 2012. 40p. Graphs, photographs.
URL: Electronic Publication for: Flight comment. DC2-2/2012-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/DC2-2-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (3632 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number DC2-2/2012-3E-PDF

Diversification de l'économie de l'Ouest

Accès Ouest. pour Numéro de catalogue C89-2/4F Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1495-6810
Fusion de: «Accès Ouest. Accès Alberta», «Accès Ouest. Accès Colombie-Britannique», «Accès Ouest. Accès Manitoba», et «Access Ouest. Accès Saskatchewan».

Automne-hiver 2012. 16p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue C89-2/4-2012-3F
Access West. for Catalogue Number C89-2/4E Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1495-6802
Merger of: "Access West. Access Alberta", "Access West. Access British Columbia", "Access West. Access Manitoba", and "Access West. Access Saskatchewan".

Fall/Winter 2012. 16p. Photographs.

Free.

Catalogue Number C89-2/4-2012-3E

Environnement Canada

Méthode de référence pour le contrôle à la source: pour Numéro de catalogue En14-46/1-2012F-PDF quantification des émissions de dioxyde de carbone des centrales thermiques par un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions. Ottawa, Juin 2012. 72p. Bibliographie, glossaire, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Méthode de référence pour le contrôle à la source: En14-46/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-46-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99330-0

Numéro de catalogue En14-46/1-2012F-PDF
Reference method for source testing: for Catalogue Number En14-46/1-2012E-PDF quantification of carbon dioxide releases by continuous emission monitoring systems from thermal power generation. Ottawa, June 2012. 63p. Bibliography, glossary, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Reference method for source testing: En14-46/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-46-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (868 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20789-6

Catalogue Number En14-46/1-2012E-PDF
Document d'orientation - règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). pour Numéro de catalogue En14-70/2012F-PDF Ottawa, c2012. 106p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Document d'orientation - règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). En14-70/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-70-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.4 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99613-4

Numéro de catalogue En14-70/2012F-PDF
Guidance document - off-road compression-ignition engine emission regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. for Catalogue Number En14-70/2012E-PDF Ottawa, c2012. 102p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guidance document - off-road compression-ignition engine emission regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. En14-70/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-70-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.8 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21096-4

Catalogue Number En14-70/2012E-PDF

Division de la réduction et de la gestion des déchets

Resilog: pour Numéro de catalogue En40-57F-PDF bulletin de la division de la réduction et de la gestion des déchets, Environnement Canada. Semestriel. Ottawa. ISSN 1487-0207 Électronique.
Titre de renvoi: Resilog : un échange d’idées et d’informations sur la gestion des déchets dangereux au Canada.

«Un échange d'idées et d'informations sur la gestion des déchets dangereux au Canada».

Le sous-titre varie.

Trimestriel en 2002.

Vol. 27, n° 1. c2012. 14p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Résilog. En40-57/27-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En40-57-27-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.97 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En40-57/27-1F-PDF
Resilog: for Catalogue Number En40-57E-PDF newsletter of the Waste Reduction and Management Division of Environment Canada. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1487-0193 Electronic.
"An exchange of views and information on Hazardous Waste across Canada".

Subtitle varies.

Quarterly in 2002.

Vol. 27, no. 1. c2012. 14p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Resilog. En40-57/27-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En40-57-27-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.75 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En40-57/27-1E-PDF

Service canadien de la faune

Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Dalée velue (Dalea villosa). pour Numéro de catalogue CW69-14/163-2012F-PDF Ottawa, c2012. 48p. Cartes, photographies, références, tableaux.
Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la dalée velue (Dalea villosa) au Canada.

"Préoccupante : 2011".

URL: Publication électronique pour : --Dalée velue (Dalea villosa). CW69-14/163-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-163-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (905 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98820-7

Numéro de catalogue CW69-14/163-2012F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Hairy Prairie-clover (Dalea villosa). for Catalogue Number CW69-14/163-2012E-PDF Ottawa, c2012. 43p. Maps, photographs, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Hairy Prairie-clover Dalea villosa in Canada.

"Special concern: 2011".

URL: Electronic Publication for: --Hairy Prairie-clover (Dalea villosa). CW69-14/163-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-163-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (974 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20231-0

Catalogue Number CW69-14/163-2012E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--L’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra). pour Numéro de catalogue CW69-14/205-2012F-PDF Ottawa, c2012. 67p. Cartes, graphiques, photographies, références, tableaux.
Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra) au Canada.

"En voie de disparition: 2011".

URL: Publication électronique pour : --L’épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra). CW69-14/205-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-205-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (941 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98814-6

Numéro de catalogue CW69-14/205-2012F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Snuffbox (Epioblasma triquetra). for Catalogue Number CW69-14/205-2012E-PDF Ottawa, c2012. 62p. Graphs, maps, photographs, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Snuffbox Epioblasma triquetra in Canada.

"Endangered: 2011".

URL: Electronic Publication for: --Snuffbox (Epioblasma triquetra). CW69-14/205-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-205-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.36 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20225-9

Catalogue Number CW69-14/205-2012E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Chien de prairie (Cynomys ludovicianus). pour Numéro de catalogue CW69-14/264-2012F-PDF Ottawa, c2012. 77p. Cartes, graphiques, références, tableaux.
Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le chien de prairie (Cynomys ludovicianus) au Canada.

"Menacée: 2011".

URL: Publication électronique pour : --Chien de prairie (Cynomys ludovicianus). CW69-14/264-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-264-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (946 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98808-5

Numéro de catalogue CW69-14/264-2012F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Black-tailed Prairie Dog (Cynomys ludovicianus). for Catalogue Number CW69-14/264-2012E-PDF Ottawa, c2012. 70p. Graphs, maps, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Black-tailed Prairie Dog Cynomys ludovicianus in Canada.

"Threatened: 2011".

URL: Electronic Publication for: --Black-tailed Prairie Dog (Cynomys ludovicianus). CW69-14/264-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-264-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (907 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20219-8

Catalogue Number CW69-14/264-2012E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Buchloé faux-dactyle (Bouteloua dactyloides). pour Numéro de catalogue CW69-14/317-2012F-PDF Ottawa, c2012. 52p. Cartes, graphiques, photographies, références, tableaux.
Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le buchloé faux-dactyle (Bouteloua dactyloides) au Canada.

"Préoccupante".

URL: Publication électronique pour : --Buchloé faux-dactyle (Bouteloua dactyloides). CW69-14/317-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-317-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (601 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97403-3

Numéro de catalogue CW69-14/317-2012F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Buffalograss (Bouteloua dactyloides). for Catalogue Number CW69-14/317-2012E-PDF Ottawa, c2012. 49p. Maps, photographs, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Buffalograss Bouteloua dactyloides in Canada.

"Special concern: 2011".

URL: Electronic Publication for: --Buffalograss (Bouteloua dactyloides). CW69-14/317-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-317-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (562 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-18699-3

Catalogue Number CW69-14/317-2012E-PDF

Finances Canada

Notes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu. pour Numéro de catalogue F1-35F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Septembre 2011. 126p.
URL: Publication électronique pour : Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu et des règlements connexes, F1-35/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-35-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (922 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-35/2011F-PDF
Explanatory notes to legislative proposals relating to income tax. for Catalogue Number F1-35E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
September 2011. 136p.
URL: Electronic Publication for: Explanatory notes in respect of legislative proposals relating to the Income Tax Act and related regulations. F1-35/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-35-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (886 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-35/2011E-PDF
Notes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu. pour Numéro de catalogue F1-35F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Novembre 2012. 12p.
URL: Publication électronique pour : Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu, F1-35/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-35-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (224 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-35/2012F-PDF
Explanatory notes to legislative proposals relating to income tax. for Catalogue Number F1-35E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
November 2012. 11p.
URL: Electronic Publication for: Explanatory notes to legislative proposals relating to the Income Tax Act and regulations. F1-35/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-35-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (146 KB).

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Catalogue Number F1-35/2012E-PDF

Horizons de politiques Canada

L'orientation des politiques en terrain mouvant: pour Numéro de catalogue PH4-121/2012F-PDF comprendre l’environnement politique en pleine évolution dans la complexité du 21e siècle. Ottawa, 2012. 33p. Bibliographie. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L'orientation des politiques en terrain mouvant: PH4-121/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/hpc-phc/PH4-121-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (648 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99937-1

Numéro de catalogue PH4-121/2012F-PDF
Driving policy on a shifting terrain: for Catalogue Number PH4-121/2012E-PDF understanding the changing policy environment amid 21st-century complexity. Ottawa, 2012. 29p. Bibliography. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Driving policy on a shifting terrain: PH4-121/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/hpc-phc/PH4-121-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (507 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21447-4

Catalogue Number PH4-121/2012E-PDF
Transformer l’engagement hors ligne en mobilisation en ligne: pour Numéro de catalogue PH4-132/2012F-PDF première année de la création d’une communauté de pratique sur une plateforme de médias sociaux, [par] Carsten Quell, Patrice Savard. Ottawa, c2012. 6p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Transformer l’engagement hors ligne en mobilisation en ligne: PH4-132/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/hpc-phc/PH4-132-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (252 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 9780662715559

Numéro de catalogue PH4-132/2012F-PDF
Transforming off-line commitment to online engagement: for Catalogue Number PH4-132/2012E-PDF year one in creating a community of practice on a social media platform, [by] Carsten Quell, Patrice Savard. Ottawa, c2012. 6p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Transforming off-line commitment to online engagement: PH4-132/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/hpc-phc/PH4-132-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).

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ISBN 978-1-100-21568-6

Catalogue Number PH4-132/2012E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Vol. 146, n° 49, le samedi 8 décembre 2012. p. 3231-3376, 25p. Ill., index, tableaux.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/146-49
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 146, n° 49, le samedi 8 décembre 2012. 172p. Ill., index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-49-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-49.pdf Adobe Acrobat. (6.66 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/146-49-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.

Vol. 146, n° 25, le mercredi 5 décembre 2012. p. 2522-2596, ivp.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/146-25
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 146, n° 25, le mercredi 5 décembre 2012. 81p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/146-25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-25.pdf Adobe Acrobat. (3.08 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/146-25-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Tourisme en bref. pour Numéro de catalogue Iu85-3F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
Le sous-titre varie.

Vol. 8, n° 9, septembre 2012. 9p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tourisme en bref: Iu85-3/8-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu85-3-8-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.19 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu85-3/8-9F-PDF
Tourism snapshot. for Catalogue Number Iu85-3E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
Subtitle varies.

Vol. 8, no. 9, September 2012. 9p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Tourism snapshot: Iu85-3/8-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu85-3-8-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.19 MB).

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Catalogue Number Iu85-3/8-9E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 59, n° 3033, 12 décembre 2012. 288p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/59-3033-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3033.pdf Adobe Acrobat. (7204 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/59-3033-PDF

Office national du film du Canada

Office national du film du Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue NF1-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 44p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Office national du film du Canada, 2011-2012, rapport ministériel sur le rendement. NF1-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/onf-nfb/NF1-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (813 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NF1-1/2012F-PDF
National Film Board of Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number NF1-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 41p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: National Film Board of Canada, 2011-12, departmental performance report. NF1-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/onf-nfb/NF1-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (786 KB).

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Catalogue Number NF1-1/2012E-PDF

Office national de l'énergie

Office national de l'énergie - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue NE2-8F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 28p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Office national de l’énergie, 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. NE2-8/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE2-8-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (811 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE2-8/2012F-PDF
National Energy Board - departmental performance report. for Catalogue Number NE2-8E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 28p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: National Energy Board, 2011-12 departmental performance report. NE2-8/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE2-8-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (740 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NE2-8/2012E-PDF

Pêches et Océans Canada

Centre d’expertise sur les mammifères marins, rapport de recherche scientifique. pour Numéro de catalogue Fs23-541F-PDF Ottawa. Électronique.
2009-2011. 48p. Figures en couleur, photographies, références. (DFO/2012-1801)
URL: Publication électronique pour : Centre d’expertise sur les mammifères marins, rapport de recherche scientifique de 2009-2011. Fs23-541/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs23-541-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.16 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs23-541/2011F-PDF
Center of Expertise in Marine Mammalogy, scientific research report. for Catalogue Number Fs23-541E-PDF Ottawa. Electronic.
2009-2011. 49p. Coloured figs., photographs, references. (DFO/2012-1801)
URL: Electronic Publication for: Center of Expertise in Marine Mammalogy, scientific research report 2009-2011. Fs23-541/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs23-541-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.24 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs23-541/2011E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en anglais ou en français, résumé en deux langues. ISSN 1919-5044 Électronique.
2011/011. --Estimation de l'abondance des phoques du Groenland de l'Atlantique nord-ouest, examen de l'impact de la dépendance envers la densité, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2011-011-PDF [par] M.O. Hammill [et] G.B. Stenson. Ottawa, c2011. 31p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Estimation de l'abondance des phoques du Groenland de l'Atlantique nord-ouest, examen de l'impact de la dépendance envers la densité, Fs70-5/2011-011-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-011.pdf Adobe Acrobat. (256 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-5/2011-011-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en anglais ou en français, résumé en deux langues. ISSN 1919-5044 Électronique.
2011/012. --Construction d'un modèle d'évaluation des stocks de crevettes (Pandalus borealis) au large de Terre-Neuve-et-Labrador en utilisant d'abord un modèle Bayésien de production, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2011-012-PDF [par] Carsten Hvingel [et] Dave Orr. Ottawa, c2011. 25p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Construction d'un modèle d'évaluation des stocks de crevettes (Pandalus borealis) au large de Terre-Neuve-et-Labrador en utilisant d'abord un modèle Bayésien de production, Fs70-5/2011-012-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-012.pdf Adobe Acrobat. (410 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-5/2011-012-PDF
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2011/013. --Une expérience contrôlée (Strawman draft) pour vérifier l'impact de l'enlèvement de phoques gris sur la mortalité de la morue du sud du golfe, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2011-013-PDF [par] Mike Hammill [et] Doug Swain. Ottawa, c2011. 18p. Figures (certaines en couleur), références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Une expérience contrôlée (Strawman draft) pour vérifier l'impact de l'enlèvement de phoques gris sur la mortalité de la morue du sud du golfe, Fs70-5/2011-013-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-013.pdf Adobe Acrobat. (306 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-5/2011-013-PDF
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2011/014. --Modélisation de l’abondance du phoque gris dans les eaux canadiennes, pour Numéro de catalogue Fs70-5/2011-014-PDF [par] M.O. Hammill, [et] G.B. Stenson. Ottawa, c2011. 31p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Modélisation de l’abondance du phoque gris dans les eaux canadiennes, Fs70-5/2011-014-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-014.pdf Adobe Acrobat. (261 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-5/2011-014-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en anglais ou en français, résumé en deux langues. ISSN 1919-5044 Électronique.
2011/015. --Détermination de l’âge de la morue (Gadus morhua): pour Numéro de catalogue Fs70-5/2011-015-PDF résultats d’un échange d'otolithes entre le Canada et la France, [par] B.P. Healey ... [et al.]. Ottawa, c2011. 21p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Détermination de l’âge de la morue (Gadus morhua): Fs70-5/2011-015-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-5-2011-015.pdf Adobe Acrobat. (499 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-5/2011-015-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2966. --Biological synopsis of the compound Sea Squirt (Diplosoma listerianum), for Catalogue Number Fs97-4/2966E [by] A.B. Mackenzie. Burlington, Ontario, c2011. v, 18p. Figs., photographs, references. 28cm. Spiral binding.
"Fisheries and Oceans Canada, Centre of Expertise for Aquatic Risk Assessment, 867 Lakeshore Rd., P.O. Box 5050, Burlington, ON, L7R 4A6".

Free.

Catalogue Number Fs97-4/2966E
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2967. --Biological synopsis of the light-bulb tunicate (Clavelina lepadiformis), for Catalogue Number Fs97-4/2967E [by] A.B. Mackenzie. Burlington, Ontario, 2011. iv, 15p. Figs., photographs, references. 28cm. Spiral binding.
"Fisheries and Oceans Canada, Centre of Expertise for Aquatic Risk Assessment, 867 Lakeshore Rd., P.O. Box 5050, Burlington, ON, L7R 4A6".

Free.

Catalogue Number Fs97-4/2967E
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2968. --Biological synopsis of the European Sea Squirt (Ascidiella aspersa), for Catalogue Number Fs97-4/2968E [by] A.B. Mackenzie. Burlington, Ontario, 2011. iv, 15p. Illus., references. 28cm. Spiral binding.
"Fisheries and Oceans Canada, Centre of Expertise for Aquatic Risk Assessment, 867 Lakeshore Rd., P.O. Box 5050, Burlington, ON, L7R 4A6".

Free.

Catalogue Number Fs97-4/2968E
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2972. --Summary of a survey of baitfish users in Canada, for Catalogue Number Fs97-4/2972E [by] J.M. Ward, B. Cudmore, D.A.R. Drake, and N.E. Mandrak. Burlington, Ontario, 2011. v, 23p. Graphs. 28cm. Spiral binding.
"Fisheries and Oceans Canada
Centre of Expertise for Aquatic Risk Asessment
867 Lakeshore Rd., P.O. Box 5050
Burlington, ON, L7R 4A6".

Free.

Catalogue Number Fs97-4/2972E
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2978. --Biological synopsis of the Asian Shore Crab (Hemigrapsus sanguineus), for Catalogue Number Fs97-4/2978E [by] Greg Klassen. Burlington, Ontario, 2012. v, 43p. Map, photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Fisheries and Oceans Canada
Centre of Expertise for Aquatic Risk Assessment
PO Box 5050, 867 Lakeshore Rd.
Burlington, Ontario
L7R 4A6".

Free.

Catalogue Number Fs97-4/2978E
Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-6F Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
«Les demandes de rapports seront satisfaites par l'établissement d'origine dont le nom figure sur la couverture et la page du titre. Les rapports épuisés seront fournis contre rétribution par des agents commerciaux.»--Verso de la couverture.

N° 3008. --Recommandations pour la planification et la conception d'aménagements d'habitats pour l'omble de fontaine (Salvelinus fontinalis), pour Numéro de catalogue Fs97-6/3008F [par] Marc Fleury et Dominic Boula. Mont-Joli (Québec), 2012. vi, 34p. Figures en couleur, glossaire, photographies. 28cm. Couverture souple.
"Ministère des Pêches et des Océans
Direction régionale de la gestion des écosystèmes
Institut Maurice-Lamontagne
850, route de la Mer
Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4".

Gratuit.

Numéro de catalogue Fs97-6/3008F

Garde côtière canadienne

Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est. pour Numéro de catalogue Fs152-5F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1714-0226 Électronique.
Vol. 37, n° 11, 30 novembre 2012. 62p. Index, références.
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Est, Fs152-5/37-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs152-5-37-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (334 Ko).

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Numéro de catalogue Fs152-5/37-11F-PDF
Notices to mariners publication. Eastern edition. for Catalogue Number Fs152-5E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7678 Electronic.
Vol. 37, no. 11, November 30, 2012. 59p. Index, references.
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Eastern edition. Fs152-5/37-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs152-5-37-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (271 KB).

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Catalogue Number Fs152-5/37-11E-PDF
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. pour Numéro de catalogue Fs152-6F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.
Vol. 37, n° 11, 30 novembre 2012. 35p. Index, références.
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest, Fs152-6/37-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs152-6-37-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (154 Ko).

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Numéro de catalogue Fs152-6/37-11F-PDF
Notices to mariners publication. Western edition. for Catalogue Number Fs152-6E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7708 Electronic.
Vol. 37, No. 11, November 30, 2012. 34p. Index, references.
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Western edition. Fs152-6/37-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs152-6-37-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (143 KB).

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Catalogue Number Fs152-6/37-11E-PDF

Région du Québec

Infocéans: pour Numéro de catalogue Fs122-1F-PDF bulletin d'information de la région du Québec. Bimestriel. Québec. Électronique.
L'ISSN (1485-6069) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition électronique.

Vol. 15, n° 5, octobre-novembre 2012. 4p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Infocéans: Fs122-1/15-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs122-1-15-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.57 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs122-1/15-5F-PDF
Infoceans: for Catalogue Number Fs122-1E-PDF the Quebec region bulletin. Bimonthly. Québec. Electronic.
The ISSN (1485-6069) of the bilingual print edition has been copied in the PDF edition.

Vol. 15, No. 5, October-November 2012. 4p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Infoceans: Fs122-1/15-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs122-1-15-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.58 MB).

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Catalogue Number Fs122-1/15-5E-PDF

Région de Terre Neuve et du Labrador

Meilleures pratiques pour la pêche avec remise à l'eau du saumon atlantique. pour Numéro de catalogue Fs114-25/2012F-PDF St. John's, [2012]. 1p. Ill. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Meilleures pratiques pour la pêche avec remise à l'eau du saumon atlantique. Fs114-25/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs114-25-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.76 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99010-1

Numéro de catalogue Fs114-25/2012F-PDF
Best practices for catch and release of Atlantic salmon. for Catalogue Number Fs114-25/2012E-PDF St. John's, [2012]. 1p. Illus. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Best practices for catch and release of Atlantic salmon. Fs114-25/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs114-25-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.77 MB).

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ISBN 978-1-100-20453-6

Catalogue Number Fs114-25/2012E-PDF

Secteur des politiques

Série analyses statistiques et économiques. pour Numéro de catalogue Fs22-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1921-8796 Électronique.
N° 1-8. --Profil socio-économique de la population active dans l'industrie des pêches au Canada, 1994-2006, pour Numéro de catalogue Fs22-7/1-8F-PDF publié par Analyses économiques et statistiques. Ottawa, c2011. 120p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. (DFO/2011-1785)
URL: Publication électronique pour : --Profil socio-économique de la population active dans l'industrie des pêches au Canada, 1994-2006, Fs22-7/1-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs22-7-1-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98055-3

Numéro de catalogue Fs22-7/1-8F-PDF
Statistical and economic analysis series. for Catalogue Number Fs22-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1921-877X Electronic.
No.1-8. --Socio-economic profile of Canada’s fishing industry labour force 1994-2006, for Catalogue Number Fs22-7/1-8E-PDF published by Economic Analysis and Statistics. Ottawa, c2011. 113p. Coloured figs., graphs, tables. (DFO/2011-1785)
URL: Electronic Publication for: --Socio-economic profile of Canada’s fishing industry labour force 1994-2006, Fs22-7/1-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs22-7-1-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.06 MB).

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ISBN 978-1-100-19392-2

Catalogue Number Fs22-7/1-8E-PDF

Producteurs de poulet du Canada

Le poulet canadien. pour Numéro de catalogue AB12-1 Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1717-9068
Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).

Vol. 14, n° 5, octobre 2012. Texte français, 7, [1]p. Ill., photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue AB12-1/14-5

Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue M2-9F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 82p. Figures en couleur, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ressources naturelles Canada, 2011-2012, rapport ministériel sur le rendement. M2-9/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M2-9-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.33 Mo).

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Numéro de catalogue M2-9/2012F-PDF
Natural Resources Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number M2-9E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 78p. Coloured figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: Natural Resources Canada, 2011-12, departmental performance report. M2-9/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M2-9-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (835 KB).

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Catalogue Number M2-9/2012E-PDF

Direction des ressources pétrolières

Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 7, bulletin 10, le 1 juin 2012. 7p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/7-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (203 Ko).

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Numéro de catalogue M132-1/7-10F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 10, June 1, 2012. 7p. Coloured figs.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/7-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (195 KB).

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Catalogue Number M132-1/7-10E-PDF
Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 7, bulletin 2, le 10 février 2012. 7p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/7-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (194 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M132-1/7-2F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 2, February 10, 2012. 7p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/7-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (187 KB).

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Catalogue Number M132-1/7-2E-PDF
Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 7, bulletin 3, le 24 février 2012. 8p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/7-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (210 Ko).

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An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 3, February 24, 2012. 8p. Coloured figs.
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Catalogue Number M132-1/7-3E-PDF
Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 7, bulletin 4, le 9 mars 2012. 8p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/7-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (210 Ko).

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An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 4, March 9, 2012. 8p. Coloured figs.
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Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 7, bulletin 5, le 23 mars 2012. 7p. Figures en couleur.
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An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 5, March 23, 2012. 7p. Coloured figs.
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Vol. 7, bulletin 6, le 10 avril 2012. 7p. Figures en couleur.
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An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 6, April 10, 2012. 7p. Coloured figs.
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Vol. 7, bulletin 7, le 20 avril 2012. 7p. Figures en couleur.
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Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 7, April 20, 2012. 7p. Coloured figs.
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Catalogue Number M132-1/7-7E-PDF
Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 7, bulletin 8, le 4 mai 2012. 7p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/7-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (200 Mo).

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Numéro de catalogue M132-1/7-8F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 8, May 4, 2012. 7p. Coloured figs.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/7-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (190 KB).

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Catalogue Number M132-1/7-8E-PDF
Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 7, bulletin 9, le 18 mai 2012. 9p. Figures en couleur.
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Numéro de catalogue M132-1/7-9F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 9, May 18, 2012. 9p. Coloured figs.
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Catalogue Number M132-1/7-9E-PDF

Service canadien des forêts

Plan d'action pour la science du carbone forestier au Canada, 2012-2020, pour Numéro de catalogue Fo4-43/2012F coordination et rédaction : Pierre Bernier, Werner A. Kurz, Tony Lemprière et Catherine Ste-Marie. Ottawa, c2012. 56p. Ill., photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99777-3

Numéro de catalogue Fo4-43/2012F
A blueprint for forest carbon science in Canada, 2012-2020, for Catalogue Number Fo4-43/2012E coordinated and prepared by Pierre Bernier, Werner A. Kurz, Tony Lemprière, and Catherine Ste-Marie. Ottawa, c2012. 52p. Illus., photographs, references, tables. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

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ISBN 978-1-100-21266-1

Catalogue Number Fo4-43/2012E

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.
--Lépisme argenté et thermobie. pour Numéro de catalogue H113-1/14-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée ([10]p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. (SC Pub. : 8187)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99796-4

Numéro de catalogue H113-1/14-2012F
Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.
--Silverfish and firebrats. for Catalogue Number H113-1/14-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet ([10]p.). Coloured illus. 22cm. Pamphlet. (HC Pub.: 8186)

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ISBN 978-1-100-21287-6

Catalogue Number H113-1/14-2012E
Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.
--Chauves-souris. pour Numéro de catalogue H113-1/3-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99794-0

Numéro de catalogue H113-1/3-2012F
Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.
--Bats. for Catalogue Number H113-1/3-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet.

Free.

ISBN 978-1-100-21285-2

Catalogue Number H113-1/3-2012E
Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.
--Coccinelles. pour Numéro de catalogue H113-1/37-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée ([10]p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. (SC Pub. : 8189)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99802-2

Numéro de catalogue H113-1/37-2012F
Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.
--Ladybugs. for Catalogue Number H113-1/37-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet ([10]p.). Coloured illus. 22cm. Pamphlet. (HC Pub.: 8188)

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ISBN 978-1-100-21293-7

Catalogue Number H113-1/37-2012E
Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.
--Fourmis charpentières. pour Numéro de catalogue H113-1/4-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée ([10]p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. (SC Pub. : 91045)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99792-6

Numéro de catalogue H113-1/4-2012F
Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.
--Carpenter ants. for Catalogue Number H113-1/4-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet ([10]p.). Coloured illus. 22cm. Pamphlet. (HC Pub.: 91044)

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ISBN 978-1-100-21283-8

Catalogue Number H113-1/4-2012E
Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.
--Mouches. pour Numéro de catalogue H113-1/5-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée ([10]p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. (SC Pub. : 091049)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99798-8

Numéro de catalogue H113-1/5-2012F
Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.
--Cluster flies. for Catalogue Number H113-1/5-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet ([10]p.). Coloured illus. 22cm. Pamphlet. (HC Pub.: 091048)

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ISBN 978-1-100-21289-0

Catalogue Number H113-1/5-2012E
Feuillet de renseignements sur les organismes nuisibles. pour Numéro de catalogue H113-1F Ottawa.
--La spongieuse. pour Numéro de catalogue H113-1/9-2012F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée ([10]p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. (SC Pub. : 8191)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99800-8

Numéro de catalogue H113-1/9-2012F
Pest note. for Catalogue Number H113-1E Ottawa.
--Gypsy moths. for Catalogue Number H113-1/9-2012E Ottawa, c2012. 1 folded sheet ([10]p.). Coloured illus. 22cm. Pamphlet. (HC Pub.: 8190)

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ISBN 978-1-100-21291-3

Catalogue Number H113-1/9-2012E
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2012-15. --Spiromésifène. pour Numéro de catalogue H113-25/2012-15F-PDF Ottawa, Le 7 décembre 2012. 13p.
URL: Publication électronique pour : --Spiromésifène. H113-25/2012-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-15-fra.pdf Adobe Acrobat. (123 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2012-15F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2012-15. --Spiromesifen. for Catalogue Number H113-25/2012-15E-PDF Ottawa, 7 December 2012. 11p.
URL: Electronic Publication for: --Spiromesifen. H113-25/2012-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-15-eng.pdf Adobe Acrobat. (59.2 KB).

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Catalogue Number H113-25/2012-15E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2012-19. --Sels monopotassiques et dipotassiques de l’acide phosphoreux. pour Numéro de catalogue H113-25/2012-19F-PDF Ottawa, Le 7 décembre 2012. 7p.
URL: Publication électronique pour : --Sels monopotassiques et dipotassiques de l’acide phosphoreux. H113-25/2012-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-19-fra.pdf Adobe Acrobat. (46.7 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2012-19F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2012-19. --Mono- and di-potassium salts of phosphorous acid. for Catalogue Number H113-25/2012-19E-PDF Ottawa, 7 December 2012. 6p.
URL: Electronic Publication for: --Mono- and di-potassium salts of phosphorous acid. H113-25/2012-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-19-eng.pdf Adobe Acrobat. (43.8 KB).

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Catalogue Number H113-25/2012-19E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2012-28. --Mélange parfumé Mint-X Super. pour Numéro de catalogue H113-25/2012-28F-PDF Ottawa, Le 7 décembre 2012. 6p.
URL: Publication électronique pour : --Mélange parfumé Mint-X Super. H113-25/2012-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-28-fra.pdf Adobe Acrobat. (44.1 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2012-28F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2012-28. --Mint-X Super Perfume Blend. for Catalogue Number H113-25/2012-28E-PDF Ottawa, 7 December 2012. 6p.
URL: Electronic Publication for: --Mint-X Super Perfume Blend. H113-25/2012-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-28-eng.pdf Adobe Acrobat. (42.6 KB).

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Catalogue Number H113-25/2012-28E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2012-33. --NeemAzal technique contenant de l’azadirachtine. pour Numéro de catalogue H113-25/2012-33F-PDF Ottawa, Le 5 décembre 2012. 12p.
URL: Publication électronique pour : --NeemAzal technique contenant de l’azadirachtine. H113-25/2012-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-33-fra.pdf Adobe Acrobat. (61.4 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2012-33F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2012-33. --NeemAzal technical, containing azadirachtin. for Catalogue Number H113-25/2012-33E-PDF Ottawa, 5 December 2012. 9p.
URL: Electronic Publication for: --NeemAzal technical, containing azadirachtin. H113-25/2012-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-33-eng.pdf Adobe Acrobat. (55.5 KB).

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Catalogue Number H113-25/2012-33E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2012-34. --Phosphites monobasiques et dibasiques de sodium, de potassium et d’ammonium. pour Numéro de catalogue H113-25/2012-34F-PDF Ottawa, Le 10 décembre 2012. 12p.
URL: Publication électronique pour : --Phosphites monobasiques et dibasiques de sodium, de potassium et d’ammonium. H113-25/2012-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-34-fra.pdf Adobe Acrobat. (63.7 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2012-34F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2012-34. --Mono- and dibasic sodium, potassium and ammonium phosphites. for Catalogue Number H113-25/2012-34E-PDF Ottawa, 10 December 2012. 11p.
URL: Electronic Publication for: --Mono- and dibasic sodium, potassium and ammonium phosphites. H113-25/2012-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-34-eng.pdf Adobe Acrobat. (58.6 KB).

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Catalogue Number H113-25/2012-34E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-56. --Fluoxastrobine. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-56F-PDF Ottawa, Le 4 décembre 2012. 4p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Fluoxastrobine. H113-29/2012-56F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-56-fra.pdf Adobe Acrobat. (41.4 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-56F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-56. --Fluoxastrobin. for Catalogue Number H113-29/2012-56E-PDF Ottawa, 4 December 2012. 4p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Fluoxastrobin. H113-29/2012-56E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-56-eng.pdf Adobe Acrobat. (40.2 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-56E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-57. --Diméthomorphe. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-57F-PDF Ottawa, Le 6 décembre 2012. 6p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Diméthomorphe. H113-29/2012-57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-57-fra.pdf Adobe Acrobat. (44.9 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-57F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-57. --Dimethomorph. for Catalogue Number H113-29/2012-57E-PDF Ottawa, 6 December 2012. 5p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Dimethomorph. H113-29/2012-57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-57-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.3 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-57E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-58. --Méthoxyfénozide. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-58F-PDF Ottawa, Le 6 décembre 2012. 3p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Méthoxyfénozide. H113-29/2012-58F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-58-fra.pdf Adobe Acrobat. (37.8 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-58F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-58. --Methoxyfenozide. for Catalogue Number H113-29/2012-58E-PDF Ottawa, 6 December 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Methoxyfenozide. H113-29/2012-58E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (37.3 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-58E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-59. --Difénoconazole. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-59F-PDF Ottawa, Le 6 décembre 2012. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Difénoconazole. H113-29/2012-59F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (41.9 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-59F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-59. --Difenoconazole. for Catalogue Number H113-29/2012-59E-PDF Ottawa, 6 December 2012. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Difenoconazole. H113-29/2012-59E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-59-eng.pdf Adobe Acrobat. (83.7 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-59E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-60. --2,4-D. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-60F-PDF Ottawa, Le 6 décembre 2012. 5p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --2,4-D. H113-29/2012-60F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-60-fra.pdf Adobe Acrobat. (35.8 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-60F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-60. --2,4-D. for Catalogue Number H113-29/2012-60E-PDF Ottawa, 6 December 2012. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --2,4-D. H113-29/2012-60E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-60-eng.pdf Adobe Acrobat. (33.8 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-60E-PDF
Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).

REV2012-14. --Mise à jour concernant la réévaluation du thiophanate-méthyle. pour Numéro de catalogue H113-5/2012-14F-PDF Ottawa, Le 11 décembre 2012. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Mise à jour concernant la réévaluation du thiophanate-méthyle. H113-5/2012-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-14-fra.pdf Adobe Acrobat. (84.6 Ko).

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Numéro de catalogue H113-5/2012-14F-PDF
Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Re-evaluation document.

REV2012-14. --Update on the re-evaluation of Thiophanate-methyl. for Catalogue Number H113-5/2012-14E-PDF Ottawa, 11 December 2012. 4p.
URL: Electronic Publication for: --Update on the re-evaluation of Thiophanate-methyl. H113-5/2012-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-14-eng.pdf Adobe Acrobat. (83.4 KB).

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Catalogue Number H113-5/2012-14E-PDF

Sécurité publique Canada

Recherche en bref. pour Numéro de catalogue JS83-4 Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1916-3991
Vol. 17, n° 6, novembre 2012. Texte français, 2p.
Titre de ce numéro: Pratiques efficaces touchant les tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Gratuit.

Numéro de catalogue JS83-4/17-6
Recherche en bref. pour Numéro de catalogue JS83-4F-PDF Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4017 Électronique.
Chaque livr. comporte un titre distinct.

Vol. 17, n° 6, novembre 2012. 2p.
Titre de ce numéro: Pratiques efficaces touchant les tribunaux de traitement de la toxicomanie.

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Numéro de catalogue JS83-4/17-6F-PDF
Research summary. for Catalogue Number JS83-4E-PDF Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-4009 Electronic.
Vol. 17, no. 6, November 2012. 2p.
Title of this issue: "What works" in drug treatment courts.

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Catalogue Number JS83-4/17-6E-PDF
Sécurité publique Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PS1-7F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 49p. Figures en couleur, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Sécurité publique Canada, 2011‐2012, rapport ministériel sur le rendement. PS1-7/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS1-7-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.91 Mo).

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Numéro de catalogue PS1-7/2012F-PDF
Public Safety Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number PS1-7E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 42p. Coloured figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Safety Canada, 2011‐12, departmental performance report. PS1-7/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS1-7-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.78 MB).

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Service administratif des tribunaux judiciaires

Service administratif des tribunaux judiciaires, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue JU17-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 40p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2011-2012, rapport ministériel sur le rendement. JU17-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/satj-cas/JU17-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1013 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU17-1/2012F-PDF
Courts Administration Service, ... , departmental performance report. for Catalogue Number JU17-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 38p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Courts Administration Service, 2011-12, departmental performance report. JU17-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/satj-cas/JU17-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (728 KB).

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Catalogue Number JU17-1/2012E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Comité national de recherche sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-184 Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1709-5190
Comité national de recherche sur le logement : [bulletin].

Titre du départ.

Automne 2012. Texte français, 18p. Figures, graphique, photographies, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NH12-184/2012-2
Comité national de recherche sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-184F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.
Comité national de recherche sur le logement (CNRL) - bulletin.

Titre du départ.

La SCHL fournit les services de secrétariat au Comité et produit ce bulletin.

Automne 2012. 18p. Figures, graphique, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Comité national de recherche sur le logement. NH12-184/2012-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-184/NH12-184-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (4299 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-184/2012-2F-PDF
National Housing Research Committee. for Catalogue Number NH12-184E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.
National Housing Research Committee (NHRC) Newsletter.

Title from caption.

CMHC provides the Secretariat for the Committee and produces this Newsletter.

Fall 2012. 18p. Figs., graph, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: National Housing Research Committee. NH12-184/2012-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-184/NH12-184-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4804 KB).

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Catalogue Number NH12-184/2012-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-215F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 32p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Winnipeg. NH12-215/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.47 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-215/2012-10F-PDF
Housing now - Winnipeg CMA. for Catalogue Number NH12-215E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 32p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Winnipeg CMA. NH12-215/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.12 MB).

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Catalogue Number NH12-215/2012-10E-PDF
Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.

[Novembre 2012]. Date de diffusion : décembre 2012. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2012-11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2012-11.pdf Adobe Acrobat. (1.62 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-243/2012-11-PDF
Construction résidentielle en bref - Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 68p. Carte, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Saskatoon. NH12-244/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.29 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-244/2012-10F-PDF
Residential construction digest - Saskatoon. for Catalogue Number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 68p. Map, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Saskatoon. NH12-244/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.98 MB).

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Catalogue Number NH12-244/2012-10E-PDF
Construction résidentielle en bref - Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-245F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 68p. Carte, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Winnipeg. NH12-245/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.45 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-245/2012-10F-PDF
Residential construction digest - Winnipeg. for Catalogue Number NH12-245E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 68p. Map, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Winnipeg. NH12-245/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.05 MB).

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Construction résidentielle en bref - Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-246F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 68p. Carte, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Calgary. NH12-246/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.30 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-246/2012-10F-PDF
Residential construction digest - Calgary. for Catalogue Number NH12-246E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 68p. Map, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Calgary. NH12-246/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.97 MB).

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Construction résidentielle en bref - Regina. pour Numéro de catalogue NH12-248F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 68p. Carte en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Regina. NH12-248/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.50 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-248/2012-10F-PDF
Residential construction digest - Regina. for Catalogue Number NH12-248E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 68p. Coloured map, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Regina. NH12-248/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.17 MB).

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Construction résidentielle en bref - Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-250F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 68p. Cartes en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Edmonton. NH12-250/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.29 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-250/2012-10F-PDF
Residential construction digest - Edmonton. for Catalogue Number NH12-250E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 68p. Maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Edmonton. NH12-250/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.96 MB).

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Catalogue Number NH12-250/2012-10E-PDF
Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-252F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».

[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 36p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. NH12-252/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.19 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-252/2012-10F-PDF
Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-252E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Continues "Housing now - Hamilton".

Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.

[October 2012]. Date released: November 2012. 36p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. NH12-252/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.86 MB).

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Catalogue Number NH12-252/2012-10E-PDF
Actualités habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-32F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 31p. Cartes en couleur, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Ottawa. NH12-32/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.11 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-32/2012-10F-PDF
Housing now - Ottawa. for Catalogue Number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

[October 2012]. Date released: November 2012. 31p. Coloured maps, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.79 MB).

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Catalogue Number NH12-32/2012-10E-PDF
Actualités habitation - RMR de Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-41F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 31p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Calgary. NH12-41/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.83 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-41/2012-10F-PDF
Housing now - Calgary CMA. for Catalogue Number NH12-41E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 31p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Calgary CMA. NH12-41/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.32 MB).

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Catalogue Number NH12-41/2012-10E-PDF
Actualités habitation - RMR d'Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-42F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 32p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR d'Edmonton. NH12-42/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.68 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-42/2012-10F-PDF
Housing now - Edmonton CMA. for Catalogue Number NH12-42E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 32p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Edmonton CMA. NH12-42/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.33 MB).

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Catalogue Number NH12-42/2012-10E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et services gouvernementaux Canada - rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue P1-18F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Travaux publics et services gouvernementaux Canada - rapport ministériel sur le rendement, budget des dépenses de ...

2011-2012. 50p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. P1-18/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tpsgc-pwgsc/P1-18-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.50 Mo).

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Numéro de catalogue P1-18/2012F-PDF
Public Works and Government Services Canada - departmental performance report for the period ending March 31, ... for Catalogue Number P1-18E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Public Works and Government Services Canada - departmental performance report ... estimates.

2011-2012. 44p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Public Works and Government Services Canada - 2011-12 departmental performance report. P1-18/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tpsgc-pwgsc/P1-18-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.50 MB).

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Catalogue Number P1-18/2012E-PDF

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

2012 n° 49, le 7 décembre 2012. 51p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2012-49

Tribunal canadien des droits de la personne

Instituts de recherche en santé du Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue MR1-27F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 33p. Figures en couleur, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Instituts de recherche en santé du Canada, 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. MR1-27/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR1-27-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (742 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR1-27/2012F-PDF
Canadian Institutes of Health Research, ... departmental performance report. for Catalogue Number MR1-27E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 31p. Coloured figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Institutes of Health Research, 2011-12 departmental performance report. MR1-27/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR1-27-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (693 KB).

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Catalogue Number MR1-27/2012E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Série d'analyses de la population active immigrante. pour Numéro de catalogue CS71-606F-PDF Hors série. [Par] Division de la statistique du travail. Ottawa. ISSN 1914-6302 Électronique.
2008-2011. --Les immigrants sur le marché du travail canadien 2008-2011. pour Numéro de catalogue CS71-606/6-2012F-PDF Ottawa, Décembre 2012. 90p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les immigrants sur le marché du travail canadien 2008-2011. CS71-606/6-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/71-606-x/71-606-x2012006-fra.pdf Adobe Acrobat. (433 Ko).

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ISBN 978-1-100-99153-5

Numéro de catalogue CS71-606/6-2012F-PDF
The immigrant labour force analysis series. for Catalogue Number CS71-606E-PDF Occasional. [By] Labour Statistics Division. Ottawa. ISSN 1914-6299 Electronic.
2008-2011. --The Canadian immigrant labour market 2008-2011. for Catalogue Number CS71-606/6-2012E-PDF Ottawa, December 2012. 88p. Coloured figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: --The Canadian immigrant labour market 2008-2011. CS71-606/6-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/71-606-x/71-606-x2012006-eng.pdf Adobe Acrobat. (413 KB).

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ISBN 978-1-100-20609-7

Catalogue Number CS71-606/6-2012E-PDF

Annuels

Location et location à bail de machines et matériel commercial et industriel. pour Numéro de catalogue CS63-244F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-7628 Électronique.
2011. Date de parution : décembre 2012. 6p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Location et location à bail de machines et matériel commercial et industriel. CS63-244/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-244-x/63-244-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-244/2011F-PDF
Commercial and industrial machinery and equipment rental and leasing. for Catalogue Number CS63-244E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-761X Electronic.
2011. Release date: December 2012. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Commercial and industrial machinery and equipment rental and leasing. CS63-244/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-244-x/63-244-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (69 KB).

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Catalogue Number CS63-244/2011E-PDF
Services de préparation de voyages. pour Numéro de catalogue CS63-250F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-8446 Électronique.
2011. Date de parution : décembre 2012. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Services de préparation de voyages. CS63-250/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-250-x/63-250-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (78 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-250/2011F-PDF
Travel arrangement services. for Catalogue Number CS63-250E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-8438 Electronic.
2011. Release date: December 2012. 6p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Travel arrangement services. CS63-250/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-250-x/63-250-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (72 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-250/2011E-PDF

Bulletins

Enquête sur les expéditions d'engrais. pour Numéro de catalogue CS21-022F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-0525 Électronique.
[N° 3, 2012]. Date de parution : décembre 2012. 15p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les expéditions d'engrais 2012. CS21-022/3-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-022-x/21-022-x2012003-fra.pdf Adobe Acrobat. (153 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-022/3-2012F-PDF
Fertilizer shipments survey. for Catalogue Number CS21-022E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-0527 Electronic.
[No. 3, 2012]. Release date: December 2012. 15p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fertilizer shipments survey 2012. CS21-022/3-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-022-x/21-022-x2012003-eng.pdf Adobe Acrobat. (148 KB).

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Catalogue Number CS21-022/3-2012E-PDF
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. pour Numéro de catalogue CS45-004F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.
Vol. 67, n° 9, septembre 2012. 89p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. CS45-004/67-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2012009-fra.pdf Adobe Acrobat. (492 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS45-004/67-9F-PDF
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. for Catalogue Number CS45-004E-PDF Monthly. [Issued by the] Manufacturing and Energy Division, Energy section. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.
Vol. 67, no. 9, September 2012. 88p. Tables.
URL: Electronic Publication for: The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. CS45-004/67-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2012009-eng.pdf Adobe Acrobat. (447 KB).

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Catalogue Number CS45-004/67-9E-PDF
Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division du commerce international. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.
Vol. 66, n° 10, octobre 2012. 23p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Le commerce international de marchandises du Canada. CS65-001/66-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/65-001-X/65-001-x2012010-fra.pdf Adobe Acrobat. (126 Ko).

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Numéro de catalogue CS65-001/66-10F-PDF
Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. [Issued by the] International Trade Division. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.
The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.

Vol. 66, no. 10, October 2012. 23p. Tables.
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Numéro de catalogue CS81-582/2012-2F-PDF
Education indicators in Canada: for Catalogue Number CS81-582-GIE-PDF handbook for the Pan-Canadian Education Indicators Program. Irregular. Ottawa. ISSN 1927-6257 (81-582-GIE) Electronic.
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Date de modification :: 2012-12-14