ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-12

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13-12 (Le 22 mars 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Annuels
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 145, le mardi 19 mars 2013, 1re session, 41e législature. 54p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/145F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-145-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.76 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/145F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 145, Tuesday, March 19, 2013, 1st session, 41st Parliament. 54p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/145E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-145-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.59 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/145E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 145 (le mardi 19 mars 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/145-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-145.pdf Adobe Acrobat. (423.6 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/145-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 146, le mercredi 20 mars 2013. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/146-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-146.pdf Adobe Acrobat. (444.4 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/146-PDF

Comités

Le Sénat du Canada, rapport annuel sur les vérifications internes. pour Numéro de catalogue Y7-5F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
«Le Sénat a un plan de vérification pluriannuel couvrant une période de trois ans qui est mis à jour chaque année à l'aide d'une méthodologie de planification des vérifications axée sur les risques.»--Page 5 de 63, rapport 2009-2010.

2011-2012. Décembre 2012. 27p.
URL: Publication électronique pour : Le Sénat du Canada, rapport annuel sur les vérifications internes de 2011-2012. Y7-5/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y7-5-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (282 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y7-5/2012F-PDF
The Senate of Canada annual report on internal audits. for Catalogue Number Y7-5E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
"The Senate maintains a Multiyear Audit Plan that covers a three-year period and is updated annually using a risk-based audit planning methodology."--Page 5 of 55, report 2009-2010.

2011-2012. December 2012. 25p.
URL: Electronic Publication for: The Senate of Canada annual report on internal audits 2011-2012. Y7-5/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y7-5-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (295 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y7-5/2012E-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 32 (le mardi 12 février 2013, le mercredi 13 février 2013). 223p.
Quatorzième et quinzième réunions concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, y compris : le seizième rapport du comité (Étude : Écart de prix entre le Canada et les États-Unis).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-411/32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13/YC13-411-32.pdf Adobe Acrobat. (2.4 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-411/32-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 33 (le mardi 26 février 2013, le mercredi 27 février 2013). 56p.
Seizième réunion concernant : L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Première réunion concernant : L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-411/33-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13/YC13-411-33.pdf Adobe Acrobat. (642 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-411/33-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 32 (le mercredi 27 février 2013, le jeudi 28 février 2013). 68p.
Vingt-cinquième et vingt-sixième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-32.pdf Adobe Acrobat. (738 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/32-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 21 (le mercredi 13 février 2013 (à huis clos), le jeudi 14 février 2013). 26p.
Sixième et septième réunions concernant : L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-411/21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc23/YC23-411-21.pdf Adobe Acrobat. (489 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-411/21-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 22 (le mercredi 27 février 2013, le jeudi 28 février 2013). 33p.
Huitième réunion concernant : L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes. Première réunion concernant : Le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-411/22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc23/YC23-411-22.pdf Adobe Acrobat. (531 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-411/22-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 14 (le mardi 12 février 2013, le mardi 26 février 2013, le jeudi 28 février 2013, le mardi 5 mars 2013). 68p.
Quatorzième et quinzième réunions concernant : L'étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec. Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières. Première réunion concernant : L'étude sur la réglementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie. Cinquième et sixième réunions concernant : L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. Y compris : le huitième rapport du comité (Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, YC25-411/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc25/YC25-411-14.pdf Adobe Acrobat. (728 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC25-411/14-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1er session, 2011-2012-2013, fascicule n° 30 (le mardi 26 février 2013, le jeudi 28 février 2013). 62p.
Quarante-deuxième et quarante-troisième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-411/30-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc27/YC27-411-30.pdf Adobe Acrobat. (681 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC27-411/30-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 32 (le mardi 26 février 2013, le mercredi 27 février 2013). 64p.
Quatrième et cinquième réunions concernant : Le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, YC28-411/32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc28/YC28-411-32.pdf Adobe Acrobat. (717 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC28-411/32-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 222, le vendredi 8 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 14p.
Date originale de publication: 2013/03/08; date de publication: 2013/03/13; date de publication: 2013/03/18.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/222-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-222.pdf Adobe Acrobat. (116.9 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/222-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 223, le lundi 18 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 12p.
Date originale de publication : 2013/03/18, publié le 2013/03/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/223-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-223.pdf Adobe Acrobat. (108.3 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/223-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 224, le mardi 19 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication : 2013/03/19, publié le 2013/03/21.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/224-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-224.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/224-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 207, le vendredi 8 février 2013, 1re session, 41e législature. 90p.
Date originale de publication : 2013/02/08, date de publication : 2013/02/26, date de publication : 2013/03/19.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/207F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-207-fra.pdf Adobe Acrobat. (464.3 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/207F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 207, Friday, February 8, 2013, 1st session, 41st Parliament. 90p.
Original published on: 2013/02/08, published on: 2013/02/26, published on: 2013/03/19.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/207E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-207-eng.pdf Adobe Acrobat. (434.9 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/207E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 215, le mercredi 27 février 2013, 1re session, 41e législature. 56p.
Date originale de publication: 2013/02/28; date de publication: 2013/03/14.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/215F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-215-fra.pdf Adobe Acrobat. (419 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/215F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 215, Wednesday, February 27, 2013, 1st session, 41st Parliament. 56p.
Original published on: 2013/02/28; published on: 2013/03/14.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/215E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-215-eng.pdf Adobe Acrobat. (385 KB).

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Catalogue Number X3-411/215E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 216, le jeudi 28 février 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication: 2013/03/01; date de publication: 2013/03/14.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/216F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-216-fra.pdf Adobe Acrobat. (590 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/216F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 216, Thursday, February 28, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2013/03/01; published on: 2013/03/14.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/216E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-216-eng.pdf Adobe Acrobat. (537 KB).

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Catalogue Number X3-411/216E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 217, le vendredi 1er mars 2013, 1re session, 41e législature. 96p.
Date originale de publication: 2013/03/01; date de publication: 2013/03/15.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/217F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-217-fra.pdf Adobe Acrobat. (505 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/217F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 217, Friday, March 1, 2013, 1st session, 41st Parliament. 96p.
Original published on: 2013/03/01; published on: 2013/03/15.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/217E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-217-eng.pdf Adobe Acrobat. (468 KB).

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Catalogue Number X3-411/217E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 218, le lundi 4 mars 2013, 1re session, 41e législature. 72p.
Date originale de publication: 2013/03/05; date de publication: 2013/03/15.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/218F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-218-fra.pdf Adobe Acrobat. (527 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/218F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 218, Monday, March 4, 2013, 1st session, 41st Parliament. 72p.
Original published on: 2013/03/05; published on: 2013/03/15.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/218E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-218-eng.pdf Adobe Acrobat. (478 KB).

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Catalogue Number X3-411/218E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 219, le mardi 5 mars 2013, 1re session, 41e législature. 82p.
Date originale de publication: 2013/03/06; date de publication: 2013/03/15.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/219F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-219-fra.pdf Adobe Acrobat. (595 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/219F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 219, Tuesday, March 5, 2013, 1st session, 41st Parliament. 82p.
Original published on: 2013/03/06; published on: 2013/03/15.

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Catalogue Number X3-411/219E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 220, le mercredi 6 mars 2013, 1re session, 41e législature. 44p.
Date originale de publication: 2013/03/07; date de publication: 2013/03/15.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/220F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-220-fra.pdf Adobe Acrobat. (340 Ko).

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Numéro de catalogue X3-411/220F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 220, Wednesday, March 6, 2013, 1st session, 41st Parliament. 44p.
Original published on: 2013/03/07; published On: 2013/03/15.

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Catalogue Number X3-411/220E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 221, le jeudi 7 mars 2013, 1re session, 41e législature. 74p.
Date originale de publication: 2013/03/08; date de publication: 2013/03/15.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/221F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-221-fra.pdf Adobe Acrobat. (542 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/221F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 221, Thursday, March 7, 2013, 1st session, 41st Parliament. 74p.
Original published on: 2013/03/08; published on: 2013/03/15.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/221E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-221-eng.pdf Adobe Acrobat. (495 KB).

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Catalogue Number X3-411/221E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 222, le vendredi 8 mars 2013, 1re session, 41e législature. 102p.
Date originale de publication: 2013/03/08; date de publication: 2013/03/15.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/222F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-222-fra.pdf Adobe Acrobat. (543 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/222F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 222, Friday, March 8, 2013, 1st session, 41st Parliament. 102p.
Original published on: 2013/03/08; published on: 2013/03/15.

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Catalogue Number X3-411/222E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 223, le lundi 18 mars 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
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Numéro de catalogue X3-411/223F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 223, Monday, March 18, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 224, le mardi 19 mars 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
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Numéro de catalogue X3-411/224F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 224, Tuesday, March 19, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 223 (le lundi 18 mars 2013). 66p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/223-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-223.pdf Adobe Acrobat. (366 Ko).

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Numéro de catalogue X4-411/223-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 224 (le mardi 19 mars 2013). 62p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/224-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-224.pdf Adobe Acrobat. (355.9 Ko).

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Numéro de catalogue X4-411/224-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 225 (le mercredi 20 mars 2013). 64p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/225-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-225.pdf Adobe Acrobat. (361.7 Ko).

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Numéro de catalogue X4-411/225-PDF

Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-57, 1re session, 41e législature. --Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l’industrie aérienne et modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d’autres lois en conséquence, pour Numéro de catalogue XB411-57/1-PDF Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Ottawa, Première lecture le 18 mars 2013. 114p.
Titre abrégé: Loi visant la protection des mers et ciel canadiens.

URL: Publication électronique pour : --Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l’industrie aérienne et modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d’autres lois en conséquence, XB411-57/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-57-1.pdf Adobe Acrobat. (635 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-57/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 69, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-411-69F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-69-fra.pdf Adobe Acrobat. (155 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-1/2-411-69F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 69, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 14p.
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Catalogue Number XC11-1/2-411-69E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 18p.
Date originale de publication : 2013/03/16, publié le 2013/03/20.

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Numéro de catalogue XC11-1/2-411-70F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 18p.
Original published on: 2013/03/16, published on: 2013/03/20.

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Catalogue Number XC11-1/2-411-70E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-70F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-70-fra.pdf Adobe Acrobat. (155 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-411-70F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-70E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-70-eng.pdf Adobe Acrobat. (147 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-411-70E-PDF
Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-2/2-411-71F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-71-fra.pdf Adobe Acrobat. (161 Ko).

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Numéro de catalogue XC11-2/2-411-71F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-2/2-411-71E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-71-eng.pdf Adobe Acrobat. (160 KB).

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Catalogue Number XC11-2/2-411-71E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 69, 1re session, 41e législature (le jeudi 28 février 2013). 26p.
Date originale de publication : 2013/03/09 ; date de publication : 2013/03/11; 2013/03/15.

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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-69F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 69, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 28, 2013). 26p.
Original published on: 2013/03/09 ; published on: 2013/03/11; 2013/03/15.

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Catalogue Number XC12-1/2-411-69E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-70F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC12-1/2-411-70E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-71F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-71-fra.pdf Adobe Acrobat. (172 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-71F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC12-1/2-411-71E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 80, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 26p.
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Numéro de catalogue XC16-1/2-411-80F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 80, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 26p.
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Catalogue Number XC16-1/2-411-80E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 108, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-108F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 108, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-108E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 109, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-109F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-109-fra.pdf Adobe Acrobat. (199 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-109F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 109, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-109E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-109-eng.pdf Adobe Acrobat. (188 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-411-109E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 2, 1re session, 41e législature (le lundi 26 septembre 2011). 12p.
Date originale de publication : 2011/10/03; publié le : 2013/03/19.

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Numéro de catalogue XC27-1/2-411-2F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 2, 1st session, 41st Parliament (Monday, September 26, 2011). 12p.
Original published on: 2011/10/03; published on: 2013/03/19.

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Catalogue Number XC27-1/2-411-2E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 62, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 28p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-411-62F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-62-fra.pdf Adobe Acrobat. (243 Ko).

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Numéro de catalogue XC27-1/2-411-62F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 62, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 28p.
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Catalogue Number XC27-1/2-411-62E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-411-63F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-63-fra.pdf Adobe Acrobat. (205 Ko).

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Numéro de catalogue XC27-1/2-411-63F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC27-1/2-411-63E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le mercredi 6 mars 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-411-70F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-70-fra.pdf Adobe Acrobat. (145 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-70F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 6, 2013). 12p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-411-70E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-70-eng.pdf Adobe Acrobat. (139 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-411-70E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-411-63F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-63-fra.pdf Adobe Acrobat. (173 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-411-63F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-411-63E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-63-eng.pdf Adobe Acrobat. (159 KB).

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Catalogue Number XC35-1/2-411-63E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Troisième rapport, 41e législature, 1re session. --Régime de propriété intellectuelle au Canada, pour Numéro de catalogue XC39-1/1-411-03F-PDF Le président: David Sweet, député. Ottawa, Mars 3013. 86p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Régime de propriété intellectuelle au Canada, XC39-1/1-411-03F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-1-411-03-fra.pdf Adobe Acrobat. (510.5 Ko).

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Numéro de catalogue XC39-1/1-411-03F-PDF
Report of the Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
Third report, 41st parliament, 1st session. --Intellectual property regime in Canada, for Catalogue Number XC39-1/1-411-03E-PDF Chair: David Sweet, M.P. Ottawa, March 2013. 78p. References, table.
URL: Electronic Publication for: --Intellectual property regime in Canada, XC39-1/1-411-03E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-1-411-03-eng.pdf Adobe Acrobat. (477.1 KB).

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Catalogue Number XC39-1/1-411-03E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 60, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 16p.
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Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 60, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 16p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 20p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 26p.
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Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 26p.
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 12p.
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 12p.
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Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2012). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2012). 22p.
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Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2012). 16p.
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Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2012). 16p.
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Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 18p.
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Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 14p.
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Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 14p.
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Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 55, 1re session, 41e législature (le lundi 4 mars 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 55, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 4, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC62-1/2-411-78E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-411-78-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).

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Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
7e rapport, 41e législature, 1re session. --Protéger nos foyers et nos droits: pour Numéro de catalogue XC64-1/1-411-07F-PDF garantir la sécurité du système canadien d'immigration, Le président: David Tilson. Ottawa, Mars 2013. 90p. Références, tableaux.
Date originale de publication : 2013/03/18, publié le : 2013/03/20, publié le : 2013/03/21.

URL: Publication électronique pour : --Protéger nos foyers et nos droits: XC64-1/1-411-07F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-1-411-07-fra.pdf Adobe Acrobat. (928.8 Ko).

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Numéro de catalogue XC64-1/1-411-07F-PDF
Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
7th report, 41st Parliament, 1st session. --Standing on guard for thee: for Catalogue Number XC64-1/1-411-07E-PDF ensuring that Canada's immigration system is secure, Chair: David Tilson. Ottawa, March 2013. 84p. References, tables.
Original published on: 2013/03/18, published on: 2013/03/20, published on: 2013/03/21.

URL: Electronic Publication for: --Standing on guard for thee: XC64-1/1-411-07E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-1-411-07-eng.pdf Adobe Acrobat. (851.4 KB).

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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-411-70F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-70-fra.pdf Adobe Acrobat. (216 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-70F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 70, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-411-70E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-70-eng.pdf Adobe Acrobat. (201 KB).

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Catalogue Number XC67-1/2-411-70E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-411-71F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-71-fra.pdf Adobe Acrobat. (175 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-71F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 16p.
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Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
10e rapport, 41e législature, 1re session. --Les partenariats public-privé: pour Numéro de catalogue XC70-1/1-411-10F-PDF un outil supplémentaire, Le président, Pat Martin. Ottawa, Mars 2013. 50p.
Date originale de publication : 2013/03/19, publié le : 2013/03/20.

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Numéro de catalogue XC70-1/1-411-10F-PDF
Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
10th report, 41st Parliament, 1st session. --Public-private partnerships: for Catalogue Number XC70-1/1-411-10E-PDF a tool in the tool box, Pat Martin, Chair. Ottawa, March 2013. 44p.
Original published on: 2013/03/19, published on: 2013/03/20.

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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-411-76F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-411-76-fra.pdf Adobe Acrobat. (229 Ko).

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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 26p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 8p.
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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 8p.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 62, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 16p.
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Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 10p.
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Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 10p.
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le lundi 4 mars 2013). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Monday, March 4, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 69, 1re session, 41e législature (le mercredi 6 mars 2013). 12p.
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Numéro de catalogue XC73-1/2-411-69F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 69, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, March 6, 2013). 12p.
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 75, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 14p.
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 75, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 14p.
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Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 61, 1re session, 41e législature (le mardi 5 mars 2013). 24p.
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Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 61, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, March 5, 2013). 24p.
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Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 62, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 mars 2013). 20p.
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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-62F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 62, 1st session, 41st Parliament (Thursday, March 7, 2013). 20p.
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2008-45-F. --Le processus de conclusion des traités au Canada, pour Numéro de catalogue YM32-2/2008-45F-PDF [par] Laura Barnett. Ottawa, Le 24 novembre 2008, révisée le 6 novembre 2012. 14p.
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2012-45-E. --Canada’s approach to the treaty-making process, for Catalogue Number YM32-2/2008-45E-PDF [by] Laura Barnett. Ottawa, 24 November 2008, revised 6 November 2012. 13p.
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Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2011-68-F. --Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques, pour Numéro de catalogue YM32-2/2011-68-2F-PDF [par] Marie-Ève Hudon. Ottawa, Révisé le 23 janiver 2013. 18p. Tableaux.
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2011-68-E. --The role of the courts in the recognition of language rights, for Catalogue Number YM32-2/2011-68-2E-PDF [by] Marie-Ève Hudon. Ottawa, Revised 23 January 2013. 16p. Tables.
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Catalogue Number YM32-2/2011-68-2E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2012-48-F. --Le transfert canadien en matière de programmes sociaux - genèse, évolution et avenir, pour Numéro de catalogue YM32-2/2012-48F-PDF [par] James Gauthier. Ottawa, Le 13 septembre 2012. 24p. Graphiques, tableaux.
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Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2012-48-E. --The Canada social transfer - past, present and future considerations, for Catalogue Number YM32-2/2012-48E-PDF [by] James Gauthier. Ottawa, 13 September 2012. 21p. Graphs, tables.
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En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2011-55-F. --La Loi sur les langues officielles: pour Numéro de catalogue YM32-5/2011-55-2F-PDF comprendre ses principes et son régime d'application, [par] Marie-Ève Hudon. Ottawa, Le 19 avril 2011, révisé le 23 janvier 2013. 9p.
URL: Publication électronique pour : --La Loi sur les langues officielles: YM32-5/2011-55-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2011-55-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (449 Ko).

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In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2011-55-E. --The Official Languages Act: for Catalogue Number YM32-5/2011-55-2E-PDF understanding its principles and implementation, [by] Marie-Ève Hudon. Ottawa, 19 April 2011, revised 23 January 2013. 9p.
URL: Electronic Publication for: --The Official Languages Act: YM32-5/2011-55-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2011-55-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (443 KB).

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Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-50-F. --Canada - États-Unis, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-50F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 9 mai 2012. 6p. Graphiques.
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Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Trade and investment series.

2012-50-E. --Canada - United States, for Catalogue Number YM32-7/2012-50E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 9 May 2012. 6p. Graphs.
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Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-52-F. --Canada - Honduras, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-52F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 19 septembre 2012. 6p. Graphiques.
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Trade and investment. for Catalogue Number YM32-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
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2012-52-E. --Canada - Honduras, for Catalogue Number YM32-7/2012-52E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 19 September 2012. 6p. Graphs.
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Commerce et investissement. pour Numéro de catalogue YM32-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Série commerce et investissement.

2012-54-F. --Canada - Thaïlande, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-54F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 20 août 2012. 6p. Graphiques.
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2012-54-E. --Canada – Thailand, for Catalogue Number YM32-7/2012-54E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 20 August 2012. 6p. Graphs.
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2012-55-F. --Canada - Indonésie, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-55F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 21 août 2012. 6p. Graphiques.
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2012-56-E. --Canada - Argentina, for Catalogue Number YM32-7/2012-56E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 21 August 2012. 6p. Graphs.
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2012-59-F. --Canada - Pérou, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-59F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 14 août 2012. 6p. Graphiques.
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2012-59-E. --Canada - Peru, for Catalogue Number YM32-7/2012-59E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 14 August 2012. 6p. Graphs.
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2012-60-F. --Canada - Mexique, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-60F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 24 avril 2012. 6p. Graphiques.
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2012-70-E. --Canada - Brazil, for Catalogue Number YM32-7/2012-70E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 26 July 2012. 6p. Graphs.
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2012-77-E. --Canada - Algeria, for Catalogue Number YM32-7/2012-77E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 14 August 2012. 6p. Graphs.
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2012-87-F. --Canada - Australie, pour Numéro de catalogue YM32-7/2012-87F-PDF [par] Alexandre Gauthier. Ottawa, Le 25 juillet 2012. 6p. Graphiques.
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2012-87-E. --Canada – Australia, for Catalogue Number YM32-7/2012-87E-PDF [by] Alexandre Gauthier. Ottawa, 25 July 2012. 6p. Graphs.
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Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. pour Numéro de catalogue R1-9F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1701-7661 Électronique.
Publiés conjointement par: Northwest Territories du Nord-Ouest, Nunavut Tunngavik Incorporated (1994/95-1998/99) et Nunavut (1999/2000- ).

Le 1er rapport (1993-1994) a été publié dans une multilingue édition (anglais, français, inuktitut) et disponible avec le n° de catalogue R71-54/1994-PDF dans cette base de données.

2001-2004. 67p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel de 2001-2004, la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, R1-9/2004F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-9-2004-fra.pdf Adobe Acrobat. (2144 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R1-9/2004F-PDF
Annual report on the implementation of the Nunavut Land Claims Agreement. for Catalogue Number R1-9E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1701-7653 Electronic.
Co-published by: Northwest Territories, Nunavut Tunngavik Incorporated (1994/95-1998/99) and Nunavut (1999/2000- ).

The first report (1993-1994) has been published in a trilingual edition (English, French, Inuktitut) and accessible with catalogue number R71-54/1994-PDF in this database.

2001-2004. 56p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report for 2001-2004, the implementation of the Nunavut Land Claims Agreement. R1-9/2004E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-9-2004-eng.pdf Adobe Acrobat. (1867 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R1-9/2004E-PDF
Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. pour Numéro de catalogue R1-9S-PDF Annuel. Ottawa. Texte en inuktitut. ISSN 1701-767X Électronique.
Qanuiliurmangat arraagumi atuliqtittinirmut nunavummi nunataarnirmut angirutaujumik.

Publiés conjointement par: Northwest Territories du Nord-Ouest, Nunavut Tunngavik Incorporated (1994/95-1998/99) et Nunavut (1999/2000- ).

Le 1er rapport (1993-1994) a été publié dans une multilingue édition (anglais, français, inuktitut) et disponible avec le n° de catalogue R71-54/1994-PDF dans cette base de données.

2001-2004. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel de 2001-2004, la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, R1-9/2004S-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-9-2004-iku.pdf Adobe Acrobat. (2271 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R1-9/2004S-PDF

Agence du revenu du Canada

Rapport annuel de l’Agence du revenue du Canada au Parlement. pour Numéro de catalogue Rv1-18F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport annuel de l'ARC au Parlement.

2011-2012. 157p. Figures en couleur, glossaire, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence du revenu du Canada, rapport annuel au Parlement, 2011-2012. Rv1-18/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-18-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (8.75 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv1-18/2012F-PDF
Canada Revenue Agency annual report to Parliament. for Catalogue Number Rv1-18E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: CRA annual report to Parliament.

2011-2012. 149p. Coloured figs., glossary, graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Revenue Agency annual report to Parliament, 2011-2012. Rv1-18/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-18-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (8.54 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Rv1-18/2012E-PDF
Agence du revenu du Canada, rapport annuel au Parlement ... - l’application de la Loi sur l’accès à l’information. pour Numéro de catalogue Rv1-19F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 30p. Figures, organigramme, tableaux. (RC4415 Rév. 12)
URL: Publication électronique pour : Agence du revenu du Canada, rapport annuel au Parlement 2011-2012 sur l'application de la Loi sur l’accès à l’information. Rv1-19/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-19-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.94 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv1-19/2012F-PDF
Canada Revenue Agency, annual report to Parliament - the administration of the Access to Information Act. for Catalogue Number Rv1-19E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 30p. Figs., organization chart, tables. (RC4415 Rev. 12)
URL: Electronic Publication for: Canada Revenue Agency, 2011-2012 annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. Rv1-19/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-19-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.77 MB).

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Catalogue Number Rv1-19/2012E-PDF
Rapport annuel au Parlement ... - l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue Rv1-20F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport annuel au Parlement ... sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

2011-2012. 31p. Organigramme, tableaux. (RC4415-1 Rév. 12)
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel au Parlement 2011-2012 sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Rv1-20/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-20-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.67 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv1-20/2012F-PDF
Annual report to Parliament - the administration of the Privacy Act. for Catalogue Number Rv1-20E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act.

2011-2012. 29p. Organization chart, tables. (RC4415-1 Rev. 12)
URL: Electronic Publication for: 2011-2012 annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act. Rv1-20/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-20-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.53 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Rv1-20/2012E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-154, mars 2013. 2p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l’Île-du-Prince-Édouard – Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/154-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-154-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (241 Ko).

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Numéro de catalogue Rv12-5/154-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-154, March 2013. 2p.
Title of this issue: Prince Edward Island: Transition to the Harmonized Sales Tax – Payment of the GST/HST by Prince Edward Island Government Entities.

URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/154-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-154-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (236 KB).

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Catalogue Number Rv12-5/154-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-155, mars 2013. 2p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe sur les produits et services en Colombie-Britannique – Paiement de la TPS/TVH par les entités du gouvernement de la Colombie-Britannique.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/155-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-155-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (256 Ko).

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Numéro de catalogue Rv12-5/155-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-155, March 2013. 2p.
Title of this issue: British Columbia: Transition to the Goods and Services Tax – Payment of the GST/HST by B.C. Government Entities.

URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/155-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-155-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (234 KB).

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Catalogue Number Rv12-5/155-2013E-PDF
Agence du revenu du Canada - résumé du plan d’entreprise. pour Numéro de catalogue Rv1-6F-PDF Annuel. Électronique.
2012-2013 à 2014-2015. 30p. Figures en couleur, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence du revenu du Canada - résumé du plan d’entreprise 2012-2013 à 2014-2015. Rv1-6/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-6-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.08 Mo).

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Numéro de catalogue Rv1-6/2012F-PDF
Canada Revenue Agency - summary of the corporate business plan. for Catalogue Number Rv1-6E-PDF Annual. Electronic.
2012-2013 to 2014-2015. 29p. Coloured figs., photographs, tables. (RC4422-12 (E))
URL: Electronic Publication for: Canada Revenue Agency - summary of the corporate business plan 2012-2013 to 2014-2015. Rv1-6/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv1-6-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1019 KB).

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Catalogue Number Rv1-6/2012E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Guide d'évaluation des résultats obtenus par les actions communautaires en alimentation: pour Numéro de catalogue HP35-36/2012-1F-PDF document d’accompagnement pour la mesure et l’analyse, [préparé par] Taylor Newberry Consulting, financé par l'Agence de la santé publique du Canada. Ottawa, Juin 2012. 47p. Tableaux. Électronique.
«Le Guide d'évaluation des résultats obtenus par les actions communautaires en alimentation est une source d'information complète relativement à l'évaluation. Il a été rédigé par l'Agence de la santé publique du Canada en vue d'une large distribution auprès des intervenants de la sécurité alimentaire du pays. Pendant la rédaction du guide, il est apparu évident que certains utilisateurs auraient besoin d'approfondir leur lecture ou de recevoir plus de détails sur les pratiques en matière d'évaluation, surtout en ce qui concerne la mesure, la conception et l'analyse de l'évaluation. Plutôt que de surcharger le Guide de renseignements détaillés sur la méthode d'évaluation, ceux-ci ont été inclus dans ce document d'accompagnement.»--Page 4 de 47, Objectif du document.

URL: Publication électronique pour : Guide d'évaluation des résultats obtenus par les actions communautaires en alimentation: HP35-36/2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP35-36-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1217 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP35-36/2012-1F-PDF
Evaluating outcomes of community food actions - a guide: for Catalogue Number HP35-36/2012-1E-PDF measurement and analysis companion document, [prepared by] Taylor Newberry Consulting ; funded by the Public Health Agency of Canada. Ottawa, June 2012. 35p. Electronic.
"Evaluating outcome of community food actions: a guide is a comprehensive evaluation resource developed by the Public Health Agency of Canada for wide distribution to the food security field in Canada. During the development of the Guide, it became apparent that some users may have a need for greater depth and detail regarding evaluation practice, most notably in the areas of evaluation measurement, design and analysis. Rather than overloading the Guide with extensive content on evaluation methodology, a decision was made to move this content to this companion document."--Page 4 of 35, Purpose of this document.

URL: Electronic Publication for: Evaluating outcomes of community food actions - a guide: HP35-36/2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP35-36-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1197 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP35-36/2012-1E-PDF
Outil d'aide à l'élaboration d'un plan d'application des connaissances (AC). pour Numéro de catalogue HP35-37/2012F-PDF Ottawa, c2013. 24p. Figures en couleur, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Outil d'aide à l'élaboration d'un plan d'application des connaissances (AC). HP35-37/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP35-37-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.54 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 9780662718628

Numéro de catalogue HP35-37/2012F-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 9 septembre au 22 septembre 2012 (semaines de déclaration 37 et 38). 7p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2012-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-38-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.08 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2012-38F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
September 9 to September 22, 2012 (Weeks 37 & 38). 7p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2012-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-38-eng.pdf Adobe Acrobat. (291 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2012-38E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 23 septembre au 6 octobre 2012 (semaines de déclaration 39 et 40). 7p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2012-40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-40-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.08 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2012-40F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
September 23 to October 6, 2012 (Weeks 39 & 40). 7p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2012-40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-40-eng.pdf Adobe Acrobat. (280 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2012-40E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 7 octobre au 13 octobre 2012 (semaine de déclaration 41). 7p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2012-41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-41-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.08 Mo).

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Numéro de catalogue HP58-1/2012-41F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
October 7 to October 13, 2012 (Week 41). 7p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2012-41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-41-eng.pdf Adobe Acrobat. (291 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2012-41E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 14 octobre au 20 octobre 2012 (semaine de déclaration 42). 7p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2012-42F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-42-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.11 Mo).

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Numéro de catalogue HP58-1/2012-42F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
October 14 to October 20, 2012 (Week 42). 7p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2012-42E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-42-eng.pdf Adobe Acrobat. (308 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2012-42E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 21 octobre au 27 octobre 2012 (semaine de déclaration 43). 7p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2012-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-43-fra.pdf Adobe Acrobat. (254 Ko).

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Numéro de catalogue HP58-1/2012-43F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
October 21 to October 27, 2012 (Week 43). 7p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2012-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-43-eng.pdf Adobe Acrobat. (201 KB).

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Catalogue Number HP58-1/2012-43E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 28 octobre au 3 novembre 2012 (semaine de déclaration 44). 7p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2012-44F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-44-fra.pdf Adobe Acrobat. (231 Ko).

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Numéro de catalogue HP58-1/2012-44F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
October 28 to November 3, 2012 (Week 44). 7p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2012-44E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-44-eng.pdf Adobe Acrobat. (215 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2012-44E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 4 novembre au 10 novembre 2012 (semaine de déclaration 45). 7p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2012-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-45-fra.pdf Adobe Acrobat. (233 Ko).

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Numéro de catalogue HP58-1/2012-45F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
November 4 to November 10, 2012 (Week 45). 7p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2012-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-45-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2012-45E-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
February 10 to February 16, 2013 (Week 07). 8p. Coloured map, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2013-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (254 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2013-7E-PDF
Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.
Du 17 février au 23 février 2013 (semaine de déclaration 08). 8p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2013-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (304 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP58-1/2013-8F-PDF
FluWatch. for Catalogue Number HP58-1E-PDF Weekly. Ottawa. Electronic.
February 17 to February 23, 2013 (Week 08). 8p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2013-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (281 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HP58-1/2013-8E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement: pour Numéro de catalogue A120-14F-PDF guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale. Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1925-217X Électronique.
2012. 75p. (N ° AAC : 11943F)
URL: Publication électronique pour : Programmes d’Agri-stabilité et d’Agri-investissement en 2012: A120-14/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A120-14-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.27 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A120-14/2012F-PDF
AgriStability and AgriInvest Program: for Catalogue Number A120-14E-PDF corporation/co-operative and special individual - harmonized form and guide. Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1925-2153 Electronic.
2012. 76p. Tables. (AAFC No. 11943E)
URL: Electronic Publication for: 2012 AgriStability and AgriInvest Program: A120-14/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A120-14-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.37 MB).

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Catalogue Number A120-14/2012E-PDF

Anciens combattants

Bureau de l’ombudsman des vétérans

Bureau de l'ombudsman des vétérans - rapport annuel. pour Numéro de catalogue V100F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1926-3392 Électronique.
2011-2012. 44p. Figures en couleur, organigramme, photographies, tableaux.
Titre de ce numéro: Un seul groupe de vétérans, une question d'équité.

URL: Publication électronique pour : Bureau de l'ombudsman des vétérans - rapport annuel 2011-2012. V100-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V100-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.27 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue V100-2012F-PDF
Office of the Veterans Ombudsman - annual report. for Catalogue Number V100E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1926-3384 Electronic.
2011-2012. 42p. Coloured figs., organization chart, photographs, tables.
Title of this issue: One veteran, a matter of fairness.

URL: Electronic Publication for: Office of the Veterans Ombudsman - 2011-2012 annual report. V100-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V100-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.73 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number V100-2012E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 15 mars 2013. 20p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2013-3-15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-3-15.pdf Adobe Acrobat. (150 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2013-3-15-PDF

Banque de développement du Canada

Lettre économique. pour Numéro de catalogue Iu132-1F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.
Mars 2013. 6p. Graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Lettre économique. Iu132-1/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdc/Iu132-1-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (936.9 Ko).

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Numéro de catalogue Iu132-1/2013-3F-PDF
Economic letter. for Catalogue Number Iu132-1E-PDF Monthly. Montreal. Electronic.
March 2013. 6p. Graphs, table.
URL: Electronic Publication for: Economic letter. Iu132-1/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdc/Iu132-1-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (956.4 KB).

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Catalogue Number Iu132-1/2013-3E-PDF

Bureau du directeur parlementaire du budget

Analyse des dépenses au titre du système de justice pénale au Canada, pour Numéro de catalogue YN5-49/2013F-PDF rédigé par Jason Jacques. Ottawa, Le 20 mars 2013. 38p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux. Électronique.
«Ces dernières années, le Parlement a clairement montré que la justice pénale était l'une de ses grandes priorités en matière législative. Le DPB a réagi en fournissant une estimation des dépenses entraînées par les diverses mesures législatives se rapportant à la justice pénale. Le présent rapport fait suite à ces autres études qui ont précédé, et il porte sur le total des dépenses associées à la justice pénale au cours des 11 dernières années.
Il s'agit de la première étude pluriannuelle sur le total des dépenses au titre de la justice pénale au Canada...»--Page 2 de 38.

URL: Publication électronique pour : Analyse des dépenses au titre du système de justice pénale au Canada, YN5-49/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dpb-pbo/YN5-49-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (645.8 Ko).

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Numéro de catalogue YN5-49/2013F-PDF
Expenditure analysis of criminal justice in Canada, for Catalogue Number YN5-49/2013E-PDF prepared by Jason Jacques. Ottawa, March 20, 2013. 36p. Coloured figs., graphs, references, tables. Electronic.
"Over the course of the last few years, Parliament has made it clear that criminal justice is one of its major legislative priorities. PBO has responded to this by providing expenditure estimates of various pieces of criminal justice legislation. This report follows from these prior reports, looking at the total expenditures associated with criminal justice over the past 11 years.
This is the first multi-year study to be undertaken of the aggregate expenditures on criminal justice in Canada..."--Page 2 of 36.

URL: Electronic Publication for: Expenditure analysis of criminal justice in Canada, YN5-49/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dpb-pbo/YN5-49-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (586.7 KB).

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Catalogue Number YN5-49/2013E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A12O0005. --Dépassement de piste du Pilatus PC-12/45 C-FPCN exploité par Air Bravo Corporation à l'aéroport Victor M. Power de Timmins (Ontario) le 15 janvier 2012. pour Numéro de catalogue TU3-5/12-0005F-PDF Gatineau (Québec), [2013]. 13p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : --Dépassement de piste du Pilatus PC-12/45 C-FPCN exploité par Air Bravo Corporation à l'aéroport Victor M. Power de Timmins (Ontario) le 15 janvier 2012. TU3-5/12-0005F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-12-0005-fra.pdf Adobe Acrobat. (250 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-5/12-0005F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A12O0005. --Runway overrun - Air Bravo Corporation, Pilatus PC-12/45 C-FPCN, Timmins/Victor M. Power Airport, Ontario, 15 January 2012. for Catalogue Number TU3-5/12-0005E-PDF Gatineau, Quebec, [2013]. 12p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: --Runway overrun - Air Bravo Corporation, Pilatus PC-12/45 C-FPCN, Timmins/Victor M. Power Airport, Ontario, 15 January 2012. TU3-5/12-0005E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-12-0005-eng.pdf Adobe Acrobat. (416 KB).

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Catalogue Number TU3-5/12-0005E-PDF
Rapport d'enquête maritime. pour Numéro de catalogue TU3-7F-PDF Ottawa. Électronique.
M11W0211. --Heurt d’un poste à quai - Traversier roulier Coastal Inspiration, Duke Point (Colombie-Britannique) le 20 décembre 2011. pour Numéro de catalogue TU3-7/11-0211F-PDF Ottawa, [2013]. 26p. Figures (certaines en couleur), graphiques, photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Heurt d’un poste à quai - Traversier roulier Coastal Inspiration, Duke Point (Colombie-Britannique) le 20 décembre 2011. TU3-7/11-0211F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-7-11-0211-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.43 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-7/11-0211F-PDF
Marine investigation report. for Catalogue Number TU3-7E-PDF Ottawa. Electronic.
M11W0211. --Striking of berth - roll-on/roll-off ferry Coastal Inspiration, Duke Point, British Columbia, 20 December 2011. for Catalogue Number TU3-7/11-0211E-PDF Ottawa, [2013]. 24p. Figs. (some coloured), graph, map, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Striking of berth - roll-on/roll-off ferry Coastal Inspiration, Duke Point, British Columbia, 20 December 2011. TU3-7/11-0211E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-7-11-0211-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.35 MB).

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Catalogue Number TU3-7/11-0211E-PDF
Securitas - signalez vos préoccupations en matière de transport en toute confiance. pour Numéro de catalogue TU4-21/2013F-PDF Ottawa, c2013. 8p. Photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (TU4-21/2013) et l'ISBN (978-1-100-54472-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Securitas - signalez vos préoccupations en matière de transport en toute confiance. TU4-21/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU4-21-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (451 Ko).

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Numéro de catalogue TU4-21/2013F-PDF
Securitas - Report transportation safety concerns in confidence. for Catalogue Number TU4-21/2013E-PDF Ottawa, c2013. 8p. Photographs. Electronic.
The catalogue number (TU4-21/2013) and ISBN (978-1-100-54472-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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Centre national des arts

Centre national des arts - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC260F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 62p. Graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Centre national des arts - rapport annuel 2011-2012. CC260-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cna-nac/CC260-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2693 Ko).

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Numéro de catalogue CC260-2012F-PDF
National Arts Centre - annual report. for Catalogue Number CC260E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 62p. Figs., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: National Arts Centre - annual report 2011-2012. CC260-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cna-nac/CC260-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2639 KB).

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Catalogue Number CC260-2012E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Information à l'intention des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux parrainés. pour Numéro de catalogue Ci4-102/2013F-PDF Ottawa, c2013. 8p. Tableaux. (C&I-1674-03-2013) Électronique.
Le n° de catalogue (Ci4-102/2013) et l'ISBN (978-1-100-54519-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Information à l'intention des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux parrainés. Ci4-102/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-102-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (856 Ko).

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ISBN 978-0-660-20525-0

Numéro de catalogue Ci4-102/2013F-PDF
Information for sponsored spouses or partners. for Catalogue Number Ci4-102/2013E-PDF Ottawa, c2013. 8p. Tables. (C&I-1674-03-2013) Electronic.
The catalogue number (Ci4-102/2013) and ISBN (978-1-100-54519-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-21899-1

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Bulletin d'information de la DRSN. pour Numéro de catalogue CC173-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-7514 Électronique.
Titre alternatif: Bulletin d'information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.

Édition spéciale, hiver 2013. 3p. Figure, tableau.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information de la DRSN. CC173-4/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC173-4-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (873 Ko).

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Numéro de catalogue CC173-4/2013-1F-PDF
DNSR newsletter. for Catalogue Number CC173-4E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-7492 Electronic.
Alternate title: Directorate of Nuclear Substance Regulation newsletter.

Special Edition, Winter 2013. 3p. Fig., table.
URL: Electronic Publication for: DNSR newsletter. CC173-4/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC173-4-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (899 KB).

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Conseil des Arts du Canada

Conseil des Arts du Canada, financement aux artistes et organismes artistiques ..., aperçu à l’échelle nationale. pour Numéro de catalogue K21-27F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Financement aux artistes et organismes artistiques : aperçu à l’échelle nationale, profils provinciaux et territoriaux.

2011-2012. 66p. Cartes, figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Conseil des arts du Canada, financement aux artistes et organismes artistiques 2011-2012, aperçu à l’échelle nationale. K21-27/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canadacouncil/K21-27-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (745 Ko).

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Numéro de catalogue K21-27/2012F-PDF
Canada Council for the Arts, funding to artists and art organizations ..., national overview. for Catalogue Number K21-27E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: Funding to artists and arts organizations : national overview, provincial and territorial profiles.

2011-2012. 63p. Figs., maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Council for the Arts, funding to artists and arts organizations 2011-12, national overview. K21-27/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canadacouncil/K21-27-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1005 KB).

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Catalogue Number K21-27/2012E-PDF
Le Conseil des Arts du Canada - financement total. pour Numéro de catalogue K21-28F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 5p. Cartes.
URL: Publication électronique pour : Le Conseil des Arts du Canada - financement total 2011-2012. K21-28/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canadacouncil/K21-28-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1009 Ko).

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Numéro de catalogue K21-28/2012F-PDF
The Canada Council for the Arts - total funding ... for Catalogue Number K21-28E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 5p. Maps.
URL: Electronic Publication for: The Canada Council for the Arts - total funding 2011-12. K21-28/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/canadacouncil/K21-28-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1122 KB).

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Catalogue Number K21-28/2012E-PDF

Conseil canadien de la santé

Conseil canadien de la santé, rapport annuel. pour Numéro de catalogue H170F-PDF Annuel. Toronto. Électronique.
2011-2012. 24p. Photographies, tableaux.
Titre de ce numéro: La force du nombre.

URL: Publication électronique pour : Conseil canadien de la santé, rapport annuel 2011-2012. H170-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccs-hcc/H170-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.76 Mo).

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Numéro de catalogue H170-2012F-PDF
Health Council of Canada, corporate annual report. for Catalogue Number H170E-PDF Annual. Toronto. Electronic.
Health Council of Canada, annual report.

Under title "Health Council of Canada, annual report", 2008-2009 --.

2011-12. 24p. Photographs, tables.
Title of this issue: Strength in numbers.

URL: Electronic Publication for: Health Council of Canada, annual report 2011/12. H170-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccs-hcc/H170-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.61 MB).

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Catalogue Number H170-2012E-PDF

Défense nationale

Northern frontline: pour Numéro de catalogue D12-18-PDF Force opérationnelle interarmées (Nord) nouvelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Mars 2012. 34p. Photographies. (DGM -12-01-00001)
URL: Publication électronique pour : Northern frontline: D12-18/2012-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-18-2012-1.pdf Adobe Acrobat. (2.04 Mo).

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Numéro de catalogue D12-18/2012-1-PDF
Northern frontline: pour Numéro de catalogue D12-18S-PDF Force opérationnelle interarmées (Nord) nouvelles. Irrégulier. Ottawa. Texte en inuktitut. Électronique.
[Août 2012]. 21p. Photographies. (DGM-12-01-00002)
URL: Publication électronique pour : Northern frontline: D12-18/2012-2S-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-18-2012-2-iku.pdf Adobe Acrobat. (1.93 Mo).

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Numéro de catalogue D12-18/2012-2S-PDF
Northern frontline: pour Numéro de catalogue D12-18-PDF Force opérationnelle interarmées (Nord) nouvelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Hiver 2013. 32p. Photographies. (DGM-12-01-00003)
URL: Publication électronique pour : Northern frontline: D12-18/2013-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-18-2013-1.pdf Adobe Acrobat. (2.17 Mo).

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Numéro de catalogue D12-18/2013-1-PDF
Northern frontline: pour Numéro de catalogue D12-18S-PDF Force opérationnelle interarmées (Nord) nouvelles. Irrégulier. Ottawa. Texte en inuktitut. Électronique.
Hiver 2013. 28p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Northern frontline: D12-18/2013-1S-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-18-2013-1-iku.pdf Adobe Acrobat. (2.33 Mo).

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Numéro de catalogue D12-18/2013-1S-PDF
Les communications de Curtis: pour Numéro de catalogue D4-11F-PDF études aérospatiales canadiennes et interarmées. Irrégulier. Conception graphique et édition : Section de la production du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario). ISSN 2291-2703 Électronique.
Vol. 1, tome 1. --2009-2010 - Les maîtres de choix des communications portant sur les études de la défense, pour Numéro de catalogue D4-11/1-1F-PDF conception graphique et édition : Section de la production du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario), c2013. 213p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --2009-2010 - Les maîtres de choix des communications portant sur les études de la défense, D4-11/1-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D4-11-1-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.32 Mo).

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Numéro de catalogue D4-11/1-1F-PDF
The Curtis papers: for Catalogue Number D4-11E-PDF Canadian aerospace and joint studies. Irregular. Design and editing by Canadian Forces Aerospace Warfare Centre Production Section. Trenton, Ontario. ISSN 2291-269X Electronic.
Vol. 1, book 1. --2009/2010 - Select masters in defence studies papers, for Catalogue Number D4-11/1-1E-PDF design and editing by Canadian Forces Aerospace Warfare Centre Production Section. Trenton, Ontario, c2013. 191p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --2009/2010 - Select masters in defence studies papers, D4-11/1-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D4-11-1-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.47 MB).

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Catalogue Number D4-11/1-1E-PDF

Environnement Canada

Rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable. pour Numéro de catalogue En1-46F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1925-8410 Électronique.
«... la première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été déposée au Parlement le 6 octobre 2010.
...
Pour la première fois, les Canadiens et Canadiennes, peuvent visualiser en un seul endroit une description détaillée des activités du gouvernemental fédéral qui contribuent à la durabilité environnementale.»--Page 4 de 79, Rapport d'étape 2010-2013.

2012. 126p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport d'étape de 2012 sur la Stratégie fédérale de développement durable. En1-46/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-46-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (8.09 Mo).

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Numéro de catalogue En1-46/2012F-PDF
Progress report for the Federal Sustainable Development Strategy. for Catalogue Number En1-46E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1925‐8402 Electronic.
"... the first Federal Sustainable Development Strategy (FSDS) was tabled in Parliament on October 6, 2010.
...
For the first time, Canadians have in one place, comprehensive information on activities across the federal government that contribute to environmental sustainability."--Page 4 of 67, Progress report 2010-2013.

2012. 126p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: The 2012 progress report for the Federal Sustainable Development Strategy. En1-46/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-46-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (8.08 MB).

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Catalogue Number En1-46/2012E-PDF
Mesures de contrôle possibles sur les limites de concentration des composés organiques volatils (COV) contenus dans le bitume fluidifié et l'émulsion de bitume: pour Numéro de catalogue En14-81/2013F-PDF document de travail et éléments à considérer pour la mise sur pied d'éventuelles mesures de contrôle, [par] Division des produits, Direction des secteurs des produits chimiques. Ottawa, c2013. 29p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Mesures de contrôle possibles sur les limites de concentration des composés organiques volatils (COV) contenus dans le bitume fluidifié et l'émulsion de bitume: En14-81/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-81-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (495 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 9780662756750

Numéro de catalogue En14-81/2013F-PDF
Possible control measures on volatile organic compounds (VOC) concentration limits in cutback asphalt and emulsified asphalt: for Catalogue Number En14-81/2013E-PDF discussion paper and considerations for the development of possible control measures, [by] Products Division, Chemical Sectors directorate. Ottawa, c2013. 26p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Possible control measures on volatile organic compounds (VOC) concentration limits in cutback asphalt and emulsified asphalt: En14-81/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-81-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (407 KB).

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ISBN 978-1-100-21691-1

Catalogue Number En14-81/2013E-PDF
Document technique sur la gestion des matières organiques municipales - résumé. pour Numéro de catalogue En14-83/1-2013F-PDF Ottawa, c2013. 4p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Document technique sur la gestion des matières organiques municipales - résumé. En14-83/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-83-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.55 Mo).

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ISBN 978-0-660-20552-6

Numéro de catalogue En14-83/1-2013F-PDF
Technical document on municipal solid waste organics processing - summary. for Catalogue Number En14-83/1-2013E-PDF Ottawa, c2013. 3p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Technical document on municipal solid waste organics processing - summary. En14-83/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-83-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.01 MB).

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ISBN 978-1-100-21926-4

Catalogue Number En14-83/1-2013E-PDF
Manuel pour la compilation des émissions de polluants atmosphériques au Canada. pour Numéro de catalogue En14-87/2013F-PDF Ottawa, c2013. 46p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Manuel pour la compilation des émissions de polluants atmosphériques au Canada. En14-87/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-87-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (602 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20572-4

Numéro de catalogue En14-87/2013F-PDF
Manual for the compilation of Canada’s air pollutant emissions. for Catalogue Number En14-87/2013E-PDF Ottawa, c2013. 41p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Manual for the compilation of Canada’s air pollutant emissions. En14-87/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-87-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (536 KB).

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ISBN 978-1-100-21957-8

Catalogue Number En14-87/2013E-PDF
Analyse d’incertitude concernant l’estimation des émissions dans certains secteurs. pour Numéro de catalogue En14-88/2013F-PDF Ottawa, Février 2012. 10p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Analyse d’incertitude concernant l’estimation des émissions dans certains secteurs. En14-88/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-88-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (386 Ko).

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ISBN 978-0-660-20573-1

Numéro de catalogue En14-88/2013F-PDF
Uncertainty analysis of emission estimates for selected sectors. for Catalogue Number En14-88/2013E-PDF Ottawa, February 2012. 9p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Uncertainty analysis of emission estimates for selected sectors. En14-88/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-88-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (363 KB).

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ISBN 978-1-100-21958-5

Catalogue Number En14-88/2013E-PDF

Direction des sciences et de la technologie

Faits saillants des constats initiaux du rapport sur l’Évaluation de la couverture sectorielle de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) - évaluation de la couverture sectorielle pour l’année de déclaration 2008. pour Numéro de catalogue En14-86/1-2013F-PDF Ottawa, c2013. 9p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Faits saillants des constats initiaux du rapport sur l’Évaluation de la couverture sectorielle de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) - évaluation de la couverture sectorielle pour l’année de déclaration 2008. En14-86/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-86-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (358 Ko).

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ISBN 978-0-660-20570-0

Numéro de catalogue En14-86/1-2013F-PDF
Highlights of findings of the National Pollutant Release Inventory (NPRI) - sector coverage study for the 2008 reporting year. for Catalogue Number En14-86/1-2013E-PDF Ottawa, c2013. 8p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Highlights of findings of the National Pollutant Release Inventory (NPRI) - sector coverage study for the 2008 reporting year. En14-86/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-86-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (334 KB).

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ISBN 978-1-100-21944-8

Catalogue Number En14-86/1-2013E-PDF
Inventaire national des rejets des polluants (INRP) - évaluation de la couverture sectorielle pour l’année de déclaration 2008, pour Numéro de catalogue En14-86/2013F-PDF [par] Direction des sciences et de l'évaluation des risques. Ottawa, 2013. 91p. Figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Inventaire national des rejets des polluants (INRP) - évaluation de la couverture sectorielle pour l’année de déclaration 2008, En14-86/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-86-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.24 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20551-9

Numéro de catalogue En14-86/2013F-PDF
National Pollutant Release Inventory (NPRI) - sector coverage study for the 2008 reporting year, for Catalogue Number En14-86/2013E-PDF [by] Science and Risk Assessment Directorate. Ottawa, 2013. 84p. Figs., graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: National Pollutant Release Inventory (NPRI) - sector coverage study for the 2008 reporting year, En14-86/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-86-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.04 MB).

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ISBN 978-1-100-21925-7

Catalogue Number En14-86/2013E-PDF

Finances Canada

Dépenses fiscales et évaluations. pour Numéro de catalogue F1-27F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1495-7388 Électronique.
2012. 66p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Dépenses fiscales et évaluations, 2012. F1-27/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-27-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (692 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-27/2012F-PDF
Tax expenditures and evaluations. for Catalogue Number F1-27E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1495-737X Electronic.
2012. 60p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: Tax expenditures and evaluations, 2012. F1-27/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F1-27-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (536 KB).

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Gouverneure générale du Canada

Rapport annuel ..., Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada. pour Numéro de catalogue SO1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-5889 Électronique.
2011-2012. 18p. Photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel 2011-2012, Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada. SO1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bsgg-osgg/SO1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.16 Mo).

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Numéro de catalogue SO1-2012F-PDF
Annual report ..., Office of the Secretary to the Governor General of Canada. for Catalogue Number SO1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-5870 Electronic.
2011-2012. 18p. Photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report 2011-2012, Office of the Secretary to the Governor General. SO1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bsgg-osgg/SO1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.13 MB).

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Industrie Canada

Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance. Lignes directrices et formulaire de mise en candidature. pour Numéro de catalogue Iu61-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013. 12p.
Le n° de catalogue (Iu61-2/2012F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans la version PDF.

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Numéro de catalogue Iu61-2/2012F-PDF
Prime Minister's Awards for Excellence in Early Childhood Education. Guidelines and nomination form. for Catalogue Number Iu61-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013. 12p.
The catalogue number (Iu61-2/2012E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

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Catalogue Number Iu61-2/2012E-PDF
Matériel du service radio général fonctionnant dans la bande 26,960 à 27,410 MHz (bande publique). pour Numéro de catalogue Iu64-45/1-2012F-PDF 1re éd.. Ottawa, Septembre 2012. 9p. (CNR-236) Électronique.
En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications - Cahier des charges sur les normes radioélectriques.

URL: Publication électronique pour : Matériel du service radio général fonctionnant dans la bande 26,960 à 27,410 MHz (bande publique). Iu64-45/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-45-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (52 Ko).

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Numéro de catalogue Iu64-45/1-2012F-PDF
General radio service equipment operating in the band 26.960 to 27.410 MHz (citizens band). for Catalogue Number Iu64-45/1-2012E-PDF 1st ed.. Ottawa, September 2012. 8p. (RSS-236) Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications - Radio Standards Specification.

URL: Electronic Publication for: General radio service equipment operating in the band 26.960 to 27.410 MHz (citizens band). Iu64-45/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-45-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (51 KB).

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Catalogue Number Iu64-45/1-2012E-PDF
Cadre politique et technique, Service mobile à large bande (SMLB) - bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) - bande de 2500 MHz. pour Numéro de catalogue Iu64-46/1-2012F-PDF Ottawa, Mars 2012. 97p. Figures, tableaux. (SMSE-002-12) Électronique.
En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.

URL: Publication électronique pour : Cadre politique et technique, Service mobile à large bande (SMLB) - bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) - bande de 2500 MHz. Iu64-46/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.72 Mo).

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Numéro de catalogue Iu64-46/1-2012F-PDF
Policy and technical framework, Mobile Broadband Services (MBS) - 700 MHz band, Broadband Radio Service (BRS) - 2500 MHz band. for Catalogue Number Iu64-46/1-2012E-PDF Ottawa, March 2012. 86p. Figs., tables. (SMSE-002-12) Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.

URL: Electronic Publication for: Policy and technical framework, Mobile Broadband Services (MBS) - 700 MHz band, Broadband Radio Service (BRS) - 2500 MHz band. Iu64-46/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.05 MB).

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Catalogue Number Iu64-46/1-2012E-PDF
Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada. pour Numéro de catalogue Iu64-46/2-2012F-PDF Ottawa, Mars 2012. 21p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada. Iu64-46/2-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).

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Numéro de catalogue Iu64-46/2-2012F-PDF
Consultation on the licensing framework for Fixed-Satellite Service (FSS) and Broadcasting-Satellite Service (BSS) in Canada. for Catalogue Number Iu64-46/2-2012E-PDF Ottawa, March 2012. 19p. Tables. Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.

URL: Electronic Publication for: Consultation on the licensing framework for Fixed-Satellite Service (FSS) and Broadcasting-Satellite Service (BSS) in Canada. Iu64-46/2-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (105 KB).

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Catalogue Number Iu64-46/2-2012E-PDF
Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 10,7-11,7 GHz. pour Numéro de catalogue Iu64-46/3-2012F-PDF 3e éd.. Ottawa, Juin 2012. 13p. Figure, tableaux. (PNRH-310,7) Électronique.
En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications - Plan normalisé de réseaux hertziens.

URL: Publication électronique pour : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 10,7-11,7 GHz. Iu64-46/3-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-3-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (104 Ko).

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Numéro de catalogue Iu64-46/3-2012F-PDF
Technical requirements for fixed line-of-sight radio systems operating in the band 10.7-11.7 GHz. for Catalogue Number Iu64-46/3-2012E-PDF 3rd ed.. Ottawa, June 2012. 14p. Fig., tables. (SRSP-310.7) Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications - Standard Radio System Plan.

URL: Electronic Publication for: Technical requirements for fixed line-of-sight radio systems operating in the band 10.7-11.7 GHz. Iu64-46/3-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-3-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (96 KB).

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Catalogue Number Iu64-46/3-2012E-PDF
Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc SPLB). pour Numéro de catalogue Iu64-46/4-2012F-PDF Ottawa, Août 2012. 13p. Figure. (SMSE-007-12) Électronique.
En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.

URL: Publication électronique pour : Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc SPLB). Iu64-46/4-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (116 Ko).

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Numéro de catalogue Iu64-46/4-2012F-PDF
Consultation on a policy, technical and licensing framework for use of the public safety broadband spectrum in the bands 758-763 MHz and 788-793 MHz (D Block) and 763-768 MHz and 793-798 MHz (PSBB Block). for Catalogue Number Iu64-46/4-2012E-PDF Ottawa, August 2012. 18p. Fig. (SMSE-007-12) Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.

URL: Electronic Publication for: Consultation on a policy, technical and licensing framework for use of the public safety broadband spectrum in the bands 758-763 MHz and 788-793 MHz (D Block) and 763-768 MHz and 793-798 MHz (PSBB Block). Iu64-46/4-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (108 KB).

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Catalogue Number Iu64-46/4-2012E-PDF
Décisions sur les bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz. pour Numéro de catalogue Iu64-46/5-2012F-PDF Ottawa, Juin 2012. 13p. Figures, tableaux. (PS 70 GHz) Électronique.
En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications - Politique d’utilisation du spectre.

URL: Publication électronique pour : Décisions sur les bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz. Iu64-46/5-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-5-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (118 Ko).

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Numéro de catalogue Iu64-46/5-2012F-PDF
Decisions on the frequency bands 71-76 GHz, 81-86 GHz and 92-95 GHz. for Catalogue Number Iu64-46/5-2012E-PDF Ottawa, June 2012. 11p. Figs., tables. (SP 70 GHz) Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications - Spectrum Utilization Policy.

URL: Electronic Publication for: Decisions on the frequency bands 71-76 GHz, 81-86 GHz and 92-95 GHz. Iu64-46/5-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-5-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (155 KB).

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Catalogue Number Iu64-46/5-2012E-PDF
Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz. pour Numéro de catalogue Iu64-46/6-2012F-PDF Ottawa, Décembre 2012. 15p. Figures, tableaux. (PS 1435 MHz) Électronique.
En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.

URL: Publication électronique pour : Décisions de la politique d’utilisation du spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz. Iu64-46/6-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-6-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.02 Mo).

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Numéro de catalogue Iu64-46/6-2012F-PDF
Spectrum utilization policy decisions for the band 1435-1525 MHz. for Catalogue Number Iu64-46/6-2012E-PDF Ottawa, December 2012. 14p. Figs., tables. (SP 1435 MHz) Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.

URL: Electronic Publication for: Spectrum utilization policy decisions for the band 1435-1525 MHz. Iu64-46/6-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-6-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.04 MB).

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Catalogue Number Iu64-46/6-2012E-PDF
Consultation sur la modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et de l’IPR-4 en vue de permettre l’utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur. pour Numéro de catalogue Iu64-46/7-2012F-PDF Ottawa, Mai 2012. 8p. Tableaux. (SMSE-010-12) Électronique.
En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.

URL: Publication électronique pour : Consultation sur la modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et de l’IPR-4 en vue de permettre l’utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur. Iu64-46/7-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-7-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (46 Ko).

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Numéro de catalogue Iu64-46/7-2012F-PDF
Consultation on changes to the Canadian Table of Frequency Allocations and to RBR-4 to allow for amateur radio service use in the 5 MHz Band. for Catalogue Number Iu64-46/7-2012E-PDF Ottawa, May 2012. 8p. Tables. (SMSE-010-12) Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.

URL: Electronic Publication for: Consultation on changes to the Canadian Table of Frequency Allocations and to RBR-4 to allow for amateur radio service use in the 5 MHz Band. Iu64-46/7-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-7-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (44 KB).

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Cadre visant l’utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz. pour Numéro de catalogue Iu64-46/8-2012F-PDF Ottawa, Octobre 2012. 29p. (SMSE-012-12) Électronique.
En-tête de titre: Gestion du spectre et télécommunications.

URL: Publication électronique pour : Cadre visant l’utilisation de certaines applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz. Iu64-46/8-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-8-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (193 Ko).

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Numéro de catalogue Iu64-46/8-2012F-PDF
Framework for the use of certain non-broadcasting applications in the television broadcasting bands below 698 MHz. for Catalogue Number Iu64-46/8-2012E-PDF Ottawa, October 2012. 27p. (SMSE-012-12) Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.

URL: Electronic Publication for: Framework for the use of certain non-broadcasting applications in the television broadcasting bands below 698 MHz. Iu64-46/8-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-8-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (132 KB).

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Catalogue Number Iu64-46/8-2012E-PDF
Consultation sur les politiques d’utilisation du spectre et sur les exigences techniques relatives au spectre des liaisons terrestres dans diverses bandes, y compris les bandes partagées avec les services mobiles, les services de satellite et autres services. pour Numéro de catalogue Iu64-46/9-2012F-PDF Ottawa, Décembre 2012. 44p. Figures, tableaux. (SMSE-018-12) Électronique.
En-tête de titre: Gestion du spectre et des télécommunications.

URL: Publication électronique pour : Consultation sur les politiques d’utilisation du spectre et sur les exigences techniques relatives au spectre des liaisons terrestres dans diverses bandes, y compris les bandes partagées avec les services mobiles, les services de satellite et autres services. Iu64-46/9-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-9-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (373 Ko).

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Numéro de catalogue Iu64-46/9-2012F-PDF
Consultation on spectrum utilization policies and technical requirements related to backhaul spectrum in various bands, including bands shared with satellite, mobile and other services. for Catalogue Number Iu64-46/9-2012E-PDF Ottawa, December 2012. 38p. Figs., tables. (SMSE-018-12) Electronic.
At head of title: Spectrum Management and Telecommunications.

URL: Electronic Publication for: Consultation on spectrum utilization policies and technical requirements related to backhaul spectrum in various bands, including bands shared with satellite, mobile and other services. Iu64-46/9-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu64-46-9-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (359 KB).

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Catalogue Number Iu64-46/9-2012E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 141, n° 11. Le 12 mars 2013. 258p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-11.pdf Adobe Acrobat. (2161 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/141-11-PDF
La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 141, n° 12. Le 19 mars 2013. 251p.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/141-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-141-12.pdf Adobe Acrobat. (1.83 Mo).

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Numéro de catalogue RG42-1/141-12-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3047, 20 mars 2013. 393p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3047-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3047.pdf Adobe Acrobat. (9.75 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/60-3047-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

Rapport annuel du Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes: pour Numéro de catalogue H115-38F-PDF traitement du stade terminal de l'insuffisance organique au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1921-6513 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Rapport annuel du RCITO.

Sous le présent titre depuis 2011.

2002 à 2011. c2013. 138p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Traitement du stade terminal de l'insuffisance organique au Canada, de 2002 à 2011: H115-38/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-38-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.77 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-77109-164-0

Numéro de catalogue H115-38/2013F-PDF
Canadian Organ Replacement Register annual report: for Catalogue Number H115-38E-PDF treatment of end-stage organ failure in Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1921-6505 Electronic.
Title also cited as: CORR annual report.

Under current title from 2011.

2002 to 2011. c2013. 132p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Organ Replacement Register annual report: H115-38/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-38-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.46 KB).

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ISBN 978-1-77109-163-3

Catalogue Number H115-38/2013E-PDF
Infirmières réglementées: pour Numéro de catalogue H115-48F-PDF tendances. Annuel. Ottawa. ISSN 1924-7060 Électronique.
Titre de renvoi: Infirmières réglementées : tendances canadiennes.

Les livr. de 2004/2008- comportent le sous-titre: tendances canadiennes.

2007 à 2011. [2013]. 88p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Infirmières réglementées: H115-48/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-48-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.19 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H115-48/2011F-PDF
Regulated nurses: for Catalogue Number H115-48E-PDF trends. Annual. Ottawa. ISSN 1924-7044 Electronic.
Variant title: Regulated nurses : Canadian trends.

Issues for 2004/2008- have subtitle: Canadian trends.

2007 to 2011. [2012]. 85p. Fig., references, tables.
URL: Electronic Publication for: Regulated nurses: H115-48/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-48-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.05 MB).

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Catalogue Number H115-48/2011E-PDF
Technologistes de laboratoire médical au Canada. pour Numéro de catalogue H115-59F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011. c2012. 90p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Technologistes de laboratoire médical au Canada 2011. H115-59/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-59-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.68 Mo).

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ISBN 978-1-77109-152-7

Numéro de catalogue H115-59/2011F-PDF
Medical laboratory technologists in Canada. for Catalogue Number H115-59E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011. c2012. 90p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Medical laboratory technologists in Canada, 2011. H115-59/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-59-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.03 MB).

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ISBN 978-1-77109-151-0

Catalogue Number H115-59/2011E-PDF
Base de données nationale sur les médecins: pour Numéro de catalogue H115-60F-PDF publication des données. Annuel. Ottawa. Électronique.
2010-2011. c2013. 232p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Base de données nationale sur les médecins, 2010-2011: H115-60/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-60-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.52 Mo).

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ISBN 978-1-77109-160-2

Numéro de catalogue H115-60/2011F-PDF
National physician database: for Catalogue Number H115-60E-PDF data release. Annual. Ottawa. Electronic.
2010-2011. c2013. 228p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: National physician database, 2010-2011: H115-60/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H115-60-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.14 MB).

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ISBN 978-1-77109-159-6

Catalogue Number H115-60/2011E-PDF
Vivre dans un centre de soins infirmiers: pour Numéro de catalogue H118-84/2013F-PDF évaluation de la qualité des centres de soins infirmiers au Canada. Ottawa, c2013. 38p. Figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vivre dans un centre de soins infirmiers: H118-84/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-84-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.43 Mo).

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ISBN 978-1-77109-162-6

Numéro de catalogue H118-84/2013F-PDF
When a nursing home is home: for Catalogue Number H118-84/2013E-PDF how do Canadian nursing homes measure up on quality? Ottawa, c2013. 34p. Graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: When a nursing home is home: H118-84/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-84-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.47 MB).

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ISBN 978-1-77109-161-9

Catalogue Number H118-84/2013E-PDF

Parcs Canada

Bureau de vérification interne et de l'évaluation

Vérification nationale des revenus d'opération - baux, concessions et autres revenus: pour Numéro de catalogue R62-409/1-2013F-PDF rapport final. Gatineau (Québec), Mars 2012. 39p. Glossaire, tableaux. Électronique.
«Rapport présenté au comité de vérification de Parcs Canada le 17 janvier 2013; Approuvé par le directeur général de l'Agence le 7 février 2013.».

URL: Publication électronique pour : Vérification nationale des revenus d'opération - baux, concessions et autres revenus: R62-409/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R62-409-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (603 Ko).

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ISBN 978-0-662-77318-4

Numéro de catalogue R62-409/1-2013F-PDF
National audit of operating revenue - leases, concessions and other revenues: for Catalogue Number R62-409/1-2013E-PDF final report. Gatineau, Quebec, March 2012. 38p. Glossary, tables. Electronic.
"Report submitted to the Parks Canada Audit Committee: January 17, 2013; Approved by the Agency CEO: February 7, 2013.".

URL: Electronic Publication for: National audit of operating revenue - leases, concessions and other revenues: R62-409/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R62-409-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (533 KB).

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ISBN 978-1-100-21724-6

Catalogue Number R62-409/1-2013E-PDF
Vérification horizontale du processus relatif aux cartes d'achat. pour Numéro de catalogue R62-432/2013F-PDF Gatineau (Québec), Décembre 2012, c2013. 16p. Électronique.
«Rapport présenté au comité de vérification de Parcs Canada le 17 janvier 2013; Approuvé par le directeur général de l'Agence le 7 février 2013.».

URL: Publication électronique pour : Vérification horizontale du processus relatif aux cartes d'achat. R62-432/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R62-432-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (426 Ko).

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ISBN 9780662774389

Numéro de catalogue R62-432/2013F-PDF
Horizontal audit of the acquisition cards process: for Catalogue Number R62-432/2013E-PDF final report. Gatineau, Quebec, December 2012. 14p. Electronic.
"Report submitted to the Parks Canada Audit Committee: January 17, 2013; Approved by the Agency CEO: February 7, 2013.".

URL: Electronic Publication for: Horizontal audit of the acquisition cards process: R62-432/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/R62-432-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (285 KB).

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ISBN 978-1-100-21725-3

Catalogue Number R62-432/2013E-PDF

Patrimoine canadien

Participation au sport 2010: pour Numéro de catalogue CH24-1/2012F-PDF document de recherche. Ottawa, Février 2013. 108p. Graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Participation au sport 2010: CH24-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH24-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (9.07 Mo).

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ISBN 9780662714668

Numéro de catalogue CH24-1/2012F-PDF
Sport participation 2010: for Catalogue Number CH24-1/2012E-PDF research paper. Ottawa, February 2013. 113p. Graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Sport participation 2010: CH24-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH24-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (7.38 MB).

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ISBN 978-1-100-21561-7

Catalogue Number CH24-1/2012E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2012/153, Pacific Region. --Scientific information in support of identifying critical habitat for SARA-listed White Sturgeon populations in Canada - Nechako, Columbia, Kootenay and Upper Fraser (2009), for Catalogue Number Fs70-5/2012-153E-PDF [by] Todd Hatfield, Tola Coopper, Steve McAdam. Victoria, British Columbia, c2013. 111p. Illus., maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Scientific information in support of identifying critical habitat for SARA-listed White Sturgeon populations in Canada - Nechako, Columbia, Kootenay and Upper Fraser (2009), Fs70-5/2012-153E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-153-eng.pdf Adobe Acrobat. (14115 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-153E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2012/154, Newfoundland and Labrador Region. --A draft framework to quantify and cumulate risks of impacts from large development projects for marine mammal populations: for Catalogue Number Fs70-5/2012-154E-PDF a case study using shipping associated with the Mary River Iron Mine project, [by] Jack W. Lawson and Véronique Lesage. St. John's, c2013. 26p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --A draft framework to quantify and cumulate risks of impacts from large development projects for marine mammal populations: Fs70-5/2012-154E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-154-eng.pdf Adobe Acrobat. (245 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-154E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2012/159, Central and Arctic Region. --Size and trend of the Cumberland Sound beluga whale population, 1990 to 2009, for Catalogue Number Fs70-5/2012-159E-PDF [by] Pierre R. Richard. Winnipeg, Manitoba, c2013. 31p. Figs., graph, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Size and trend of the Cumberland Sound beluga whale population, 1990 to 2009, Fs70-5/2012-159E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-159-eng.pdf Adobe Acrobat. (842 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-159E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2012/045, Région du Centre et de l'Arctique. --Évaluation de l’inconnu, Stenodus leucichthys, de la rivière Buffalo, Grand lac des Esclaves, Territoires du Nord-Ouest, de 1945 à 2009. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2012-045F-PDF Winnipeg (Manitoba), Mars 2013. 9p. Cartes, graphiques, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation de l’inconnu, Stenodus leucichthys, de la rivière Buffalo, Grand lac des Esclaves, Territoires du Nord-Ouest, de 1945 à 2009. Fs70-6/2012-045F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-045-fra.pdf Adobe Acrobat. (531 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-6/2012-045F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2012/045, Central and Arctic Region. --Assessment of Buffalo River Inconnu (Stenodus leucichthys) Great Slave Lake, Northwest Territories, 1945-2009. for Catalogue Number Fs70-6/2012-045E-PDF Winnipeg, Manitoba, March 2013. 8p. Graphs, maps, photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Assessment of Buffalo River Inconnu (Stenodus leucichthys) Great Slave Lake, Northwest Territories, 1945-2009. Fs70-6/2012-045E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2012-045-eng.pdf Adobe Acrobat. (459 KB).

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Catalogue Number Fs70-6/2012-045E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2013/001, Région des Maritimes. --Évaluation des stocks de pétoncles (Placopecten magellanicus) des zones de production de pétoncles 1 à 6 dans la baie de Fundy. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-001F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Mars 2013. 19p. Cartes, graphiques, ill., références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation des stocks de pétoncles (Placopecten magellanicus) des zones de production de pétoncles 1 à 6 dans la baie de Fundy. Fs70-6/2013-001F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2013-001-fra.pdf Adobe Acrobat. (818 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-6/2013-001F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2013/001, Maritimes Region. --Assessment of Scallops (Placopecten magellanicus) in Scallop Production Areas 1 to 6 in the Bay of Fundy. for Catalogue Number Fs70-6/2013-001E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, March 2013. 18p. Graphs, illus., maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Assessment of Scallops (Placopecten magellanicus) in Scallop Production Areas 1 to 6 in the Bay of Fundy. Fs70-6/2013-001E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2013-001-eng.pdf Adobe Acrobat. (708 KB).

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Catalogue Number Fs70-6/2013-001E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2013/004, Région des Maritimes. --Évaluation des renseignements sur les récoltes de mousse d'Irlande, d'ascophylle noueuse et de varech en Nouvelle-Écosse. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-004F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Mars 2013. 19p. Carte, graphiques, références.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation des renseignements sur les récoltes de mousse d'Irlande, d'ascophylle noueuse et de varech en Nouvelle-Écosse. Fs70-6/2013-004F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2013-004-fra.pdf Adobe Acrobat. (395 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-6/2013-004F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2013/004, Maritimes Region. --Assessment of information on Irish Moss, Rockweed, and Kelp harvests in Nova Scotia. for Catalogue Number Fs70-6/2013-004E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, March 2013. 17p. Graphs, map, references.
URL: Electronic Publication for: --Assessment of information on Irish Moss, Rockweed, and Kelp harvests in Nova Scotia. Fs70-6/2013-004E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-6-2013-004-eng.pdf Adobe Acrobat. (356 KB).

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Catalogue Number Fs70-6/2013-004E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2012/026, Région du Pacifique. --Réponse des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les prélèvements d'eau aux fins d'essai hydrostatique. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2012-26F-PDF Nanaimo (Colombie Britannique), Mars 2013. 5p.
URL: Publication électronique pour : --Réponse des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les prélèvements d'eau aux fins d'essai hydrostatique. Fs70-7/2012-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-26-fra.pdf Adobe Acrobat. (61 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2012-26F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2012/026, Pacific Region. --Science response to information requests submitted to the Enbridge pipeline project environmental impact assessment hearings respecting water extraction for hydrostatic testing. for Catalogue Number Fs70-7/2012-26E-PDF Nanaimo, British Columbia, March 2013. 4p.
URL: Electronic Publication for: --Science response to information requests submitted to the Enbridge pipeline project environmental impact assessment hearings respecting water extraction for hydrostatic testing. Fs70-7/2012-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-26-eng.pdf Adobe Acrobat. (44 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2012-26E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2012/027, Région du Pacifique. --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les Mammifères Marins. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2012-27F-PDF Nanaimo (Colombie Britannique), Mars 2013. 9p. Cartes, références.
URL: Publication électronique pour : --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les Mammifères Marins. Fs70-7/2012-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-27-fra.pdf Adobe Acrobat. (417 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2012-27F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2012/027, Pacific Region. --Science response to information requests submitted to the Enbridge pipeline project environmental impact assessment hearings respecting marine mammals. for Catalogue Number Fs70-7/2012-27E-PDF Nanaimo, British Columbia, March 2013. 9p. Maps, references.
URL: Electronic Publication for: --Science response to information requests submitted to the Enbridge pipeline project environmental impact assessment hearings respecting marine mammals. Fs70-7/2012-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-27-eng.pdf Adobe Acrobat. (420 KB).

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Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2012/028, Région du Pacifique. --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les risques de collision avec des navires et perturbations acoustiques découlant du transport maritime menaçant les baleines. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2012-28F-PDF Nanaimo (Colombie Britannique), Mars 2013. 13p. Cartes, figures, références.
URL: Publication électronique pour : --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les risques de collision avec des navires et perturbations acoustiques découlant du transport maritime menaçant les baleines. Fs70-7/2012-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-28-fra.pdf Adobe Acrobat. (421 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2012-28F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2012/028, Pacific Region. --Science response to information requests submitted to the Enbridge Northern Gateway project environmental impact assessment hearings respecting ship strike risk and acoustic disturbance from shipping to whales. for Catalogue Number Fs70-7/2012-28E-PDF Nanaimo, British Columbia, March 2013. 13p. Figs., maps, references.
URL: Electronic Publication for: --Science response to information requests submitted to the Enbridge Northern Gateway project environmental impact assessment hearings respecting ship strike risk and acoustic disturbance from shipping to whales. Fs70-7/2012-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-28-eng.pdf Adobe Acrobat. (428 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2012-28E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2012/029, Région du Pacifique. --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP). pour Numéro de catalogue Fs70-7/2012-29F-PDF Nanaimo (Colombie Britannique), Mars 2013. 7p. Cartes, références.
URL: Publication électronique pour : --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique (ZGICNP). Fs70-7/2012-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-29-fra.pdf Adobe Acrobat. (241 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2012-29F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2012/029, Pacific Region. --Science response to information requests submitted to the Enbridge pipeline project environmental impact assessment hearings respecting Pacific North Coast Integrated Management Area (PNCIMA). for Catalogue Number Fs70-7/2012-29E-PDF Nanaimo, British Columbia, March 2013. 7p. Maps, references.
URL: Electronic Publication for: --Science response to information requests submitted to the Enbridge pipeline project environmental impact assessment hearings respecting Pacific North Coast Integrated Management Area (PNCIMA). Fs70-7/2012-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-29-eng.pdf Adobe Acrobat. (279 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2012-29E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2012/030, Région du Pacifique. --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les propriétés chimiques. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2012-30F-PDF Nanaimo (Colombie Britannique), Mars 2013. 8p. Cartes, références.
URL: Publication électronique pour : --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant les propriétés chimiques. Fs70-7/2012-30F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2012-30-fra.pdf Adobe Acrobat. (409 Ko).

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2012/033, Pacific Region. --Science response to information requests submitted to the Enbridge pipeline project environmental impact assessment hearings respecting eulachon. for Catalogue Number Fs70-7/2012-33E-PDF Nanaimo, British Columbia, March 2013. 6p. Maps, references.
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2012/034, Région du Pacifique. --Réponse du secteur des Sciences aux demandes d'information présentées lors des audiences sur l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge concernant la modélisation de déversement. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2012-34F-PDF Nanaimo (Colombie Britannique), Mars 2013. 7p. Cartes.
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2012/034, Pacific Region. --Science response to information requests submitted to the Enbridge pipeline project environmental impact assessment hearings respecting spill modelling. for Catalogue Number Fs70-7/2012-34E-PDF Nanaimo, British Columbia, March 2013. 6p. Maps.
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2012/043, Région du Québec. --Mise à jour des indicateurs de l’état du stock de morue du nord du golfe du Saint-Laurent (3Pn, 4RS) en 2012. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2012-43F-PDF Mont-Joli (Québec), Mars 2013. 7p. Carte, graphiques, ill., références.
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2012/043, Quebec Region. --Update of indicators of the status of the northern Gulf of St. Lawrence (3Pn, 4RS) cod stock in 2012. for Catalogue Number Fs70-7/2012-43E-PDF Mont-Joli, Quebec, March 2013. 7p. Graphs, illus., map, references.
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2013/001, Région du Québec. --Mise à jour des indicateurs de l’état des stocks de crevette nordique de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-1F-PDF Mont-Joli (Québec), Février 2013. 7p. Carte, graphiques, ill., références.
URL: Publication électronique pour : --Mise à jour des indicateurs de l’état des stocks de crevette nordique de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Fs70-7/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (704 Ko).

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2013/001, Quebec Region. --Update of stock status indicators for northern shrimp in the Estuary and Gulf of St. Lawrence. for Catalogue Number Fs70-7/2013-1E-PDF Mont-Joli, Quebec, February 2013. 7p. Figs., graphs, illus., map, references.
URL: Electronic Publication for: --Update of stock status indicators for northern shrimp in the Estuary and Gulf of St. Lawrence. Fs70-7/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (424 KB).

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2013/002, Région des Maritimes. --Examen du rapport technique sur l'état initial du milieu aquatique – projet Sisson. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-2F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Février 2013. 7p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Examen du rapport technique sur l'état initial du milieu aquatique – projet Sisson. Fs70-7/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (49 Ko).

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2013/002, Maritimes Region. --Review of the Sisson Project Baseline Aquatic Environment Technical Report. for Catalogue Number Fs70-7/2013-2E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, February 2013. 6p. References.
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2013/003, Région des Maritimes. --Répercussions possibles de l'aménagement d'un site d'aquaculture de poissons à nageoires dans la baie Shoal, dans le comté d'Halifax, en Nouvelle-Écosse, sur les populations de poissons sauvages dans les environs et leur habitat. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-3F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Février 2013. 53p. Cartes, figures, références, tableaux.
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2013/003, Maritimes Region. --Potential impacts to wild fish populations and habitat in the vicinity of a proposed finfish aquaculture site in Shoal Bay, Halifax County, Nova Scotia. for Catalogue Number Fs70-7/2013-3E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, February 2013. 51p. Figs., maps, references, tables.
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2013/004, Région des Maritimes. --Tendances dans les relevés par navire scientifique dans la région des maritime - plateau néo-écossais et baie de Fundy. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-4F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Mars 2013. 53p. Cartes, graphiques, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Tendances dans les relevés par navire scientifique dans la région des maritime - plateau néo-écossais et baie de Fundy. Fs70-7/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-7-2013-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.33 Mo).

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2013/004, Maritimes Region. --Maritimes research vessel survey trends on the Scotian Shelf and Bay of Fundy. for Catalogue Number Fs70-7/2013-4E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, March 2013. 52p. Graphs, maps, photographs, references.
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Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2013/005, Région des Maritimes. --Tendances dans les relevés par navire scientifique dans la région des Maritimes - banc Georges. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-5F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Mars 2013. 24p. Cartes, graphiques, photographies, références.
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2013/005, Maritimes Region. --Maritimes research vessel survey trends on Georges Bank. for Catalogue Number Fs70-7/2013-5E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, March 2013. 24p. Graphs, maps, photographs, references.
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Catalogue Number Fs70-7/2013-5E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3026. --Effect of diet on growth, survival and reproductive performance of first generation (F1) Atlantic cod, Gadus morhua L. broodstock, for Catalogue Number Fs97-6/3026E-PDF [by] D. Hamoutene, L. Lush, J. C. Pérez-Casanova, K. Hobbs, K. Burt, A. Walsh, and J. Moir. Dartmouth, Nova Scotia, 2013. 28p. References, tables.
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Catalogue Number Fs97-6/3026E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3027. --Validation of DEPOMOD for estimating carbon deposition from finfish farms on the south coast of Newfoundland: for Catalogue Number Fs97-6/3027E-PDF a tool for aquaculture site assessments, [by] J.J. Currie, A.W. Ratsimandresy, G. Mabrouk, L. Sheppard, D. Drover and R. Losier. St. John's, 2013. 30p. Figs., graphs, map, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Validation of DEPOMOD for estimating carbon deposition from finfish farms on the south coast of Newfoundland: Fs97-6/3027E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-3027-eng.pdf Adobe Acrobat. (1177 KB).

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Producteurs de poulet du Canada

Le poulet canadien. pour Numéro de catalogue AB12-1F-PDF Bimestriel. Ottawa. ISSN 1924-715X Électronique.
Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).

Vol. 15, n° 1, février 2013. 10p. Figures, photographies.
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Numéro de catalogue AB12-1/15-1F-PDF
The Chicken Farmer. for Catalogue Number AB12-1E-PDF Bimonthly. ISSN 1924-7141 Electronic.
Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).

Vol. 15, no. 1, February 2013. 10p. Figs., photographs.
URL: Electronic Publication for: The chicken farmer. AB12-1/15-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/AB12-1-15-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1894 KB).

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Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Service canadien des forêts - en primeur. pour Numéro de catalogue Fo12-44F-PDF Mensuel. Électronique.
Octobre 2012. 2p.
Titre de ce numéro: Comment Ressources naturelles Canada soutient-il l'Entente sur la forêt boréale canadienne?

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Numéro de catalogue Fo12-44/2012-10F-PDF
Canadian Forest Service - Spotlight. for Catalogue Number Fo12-44E-PDF Monthly. ISSN 1929-9923 Electronic.
October 2012. 2p.
Title of this issue: How is Natural Resources Canada supporting the Canadian Boreal Forest Agreement?

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Catalogue Number Fo12-44/2012-10E-PDF
Service canadien des forêts - en primeur. pour Numéro de catalogue Fo12-44F-PDF Mensuel. Électronique.
Novembre 2012. 2p. Graphique, références.
Titre de ce numéro: Le développement des marchés pour les produits du bois canadien dans les économies asiatiques émergentes.

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Numéro de catalogue Fo12-44/2012-11F-PDF
Canadian Forest Service - Spotlight. for Catalogue Number Fo12-44E-PDF Monthly. ISSN 1929-9923 Electronic.
November 2012. 2p. Graph, references.
Title of this issue: Expanding Market Opportunities for Canadian Wood Products in Emerging Asian Economies.

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Catalogue Number Fo12-44/2012-11E-PDF
Service canadien des forêts - en primeur. pour Numéro de catalogue Fo12-44F-PDF Mensuel. Électronique.
Décembre 2012. 1p.
Titre de ce numéro: Importance de l'innovation dans le secteur forestier.

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Numéro de catalogue Fo12-44/2012-12F-PDF
Canadian Forest Service - Spotlight. for Catalogue Number Fo12-44E-PDF Monthly. ISSN 1929-9923 Electronic.
December 2012. 1p.
Title of this issue: Forestry Innovation: Why It Matters.

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Service canadien des forêts - en primeur. pour Numéro de catalogue Fo12-44F-PDF Mensuel. Électronique.
Janvier 2013. 2p. Photographies.
Titre de ce numéro: Le potentiel du bois stratifié croisé dans la construction nord-américaine.

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Numéro de catalogue Fo12-44/2013-1F-PDF
Canadian Forest Service - Spotlight. for Catalogue Number Fo12-44E-PDF Monthly. ISSN 1929-9923 Electronic.
January 2013. 2p. Photographs.
Title of this issue: The Potential of Cross Laminated Timber in North American Construction.

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Catalogue Number Fo12-44/2013-1E-PDF
Service canadien des forêts - en primeur. pour Numéro de catalogue Fo12-44F-PDF Mensuel. Électronique.
Février 2013. 2p. Photographies.
Titre de ce numéro: Accroître l'utilisation du bois sur la marché nord-américain de la construction d'immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne.

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Numéro de catalogue Fo12-44/2013-2F-PDF
Canadian Forest Service - Spotlight. for Catalogue Number Fo12-44E-PDF Monthly. ISSN 1929-9923 Electronic.
February 2013. 2p. Photographs.
Title of this issue: Increasing the Use of Wood in North American Non-Residential and Mid-Rise Construction.

URL: Electronic Publication for: Spotlight. Fo12-44/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo12-44-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (589 KB).

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Catalogue Number Fo12-44/2013-2E-PDF
Service canadien des forêts - en primeur. pour Numéro de catalogue Fo12-44F-PDF Mensuel. Électronique.
Mars 2013. 2p. Références.
Titre de ce numéro: Exploitation illégale des forêts et commerce du bois d'origine illégale : importance pour le Canada.

URL: Publication électronique pour : En primeur. Fo12-44/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo12-44-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (397 Ko).

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Numéro de catalogue Fo12-44/2013-3F-PDF
Canadian Forest Service - Spotlight. for Catalogue Number Fo12-44E-PDF Monthly. ISSN 1929-9923 Electronic.
March 2013. 2p. References.
Title of this issue: Illegal Logging and the Illegal Timber Trade: Why They Matter to Canada.

URL: Electronic Publication for: Spotlight. Fo12-44/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo12-44-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (402 KB).

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Catalogue Number Fo12-44/2013-3E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-05. --Fluazifop-butyl. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-5F-PDF Ottawa, Le 18 mars 2013. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Fluazifop-butyl. H113-24/2013-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (36.7 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-5F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-05. --Fluazifop-butyl. for Catalogue Number H113-24/2013-5E-PDF Ottawa, 18 March 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Fluazifop-butyl. H113-24/2013-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (35.9 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-5E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-06. --Difénoconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-6F-PDF Ottawa, Le 18 mars 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Difénoconazole. H113-24/2013-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (39.2 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-6F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-06. --Difenoconazole. for Catalogue Number H113-24/2013-6E-PDF Ottawa, 18 March 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Difenoconazole. H113-24/2013-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.9 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-6E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-07. --Fluroxypyr-meptyle. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-7F-PDF Ottawa, Le 18 mars 2013. 5p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Fluroxypyr-meptyle. H113-24/2013-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (38.3 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-7F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-07. --Fluroxypyr-meptyl. for Catalogue Number H113-24/2013-7E-PDF Ottawa, 18 March 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Fluroxypyr-meptyl. H113-24/2013-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (38.2 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-7E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2013-02. --Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium). pour Numéro de catalogue H113-9/2013-2F-PDF Ottawa, Le 15 mars 2013. 30p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium). H113-9/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (125 Ko).

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Numéro de catalogue H113-9/2013-2F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2013-02. --Ammonia (present as Ammonium Sulfate). for Catalogue Number H113-9/2013-2E-PDF Ottawa, 15 March 2013. 30p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Ammonia (present as Ammonium Sulfate). H113-9/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (167 KB).

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Sécurité des produits de consommation

Guide destiné à l’industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants). pour Numéro de catalogue H128-1/08-539-1F-PDF Ottawa, c2013. 36p. Figures, références. Électronique.
Une autre publication («Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012») a été incorrectement signalée dans la Liste hebdomadaire 13-03 avec le n° de catalogue (H128-1/08-539-1F-PDF) et l'ISBN (978-0-662-70936-7) pour la publication signalée dans la Liste présente (13-12).

Cette publication-là a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 12-51 avec les n°s corrects de catalogue (H128-1/06-469-1F-PDF) et d'ISBN (9780662708759).

URL: Publication électronique pour : Guide destiné à l’industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants). H128-1/08-539-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H128-1-08-539-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.66 Mo).

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ISBN 978-0-662-70936-7

Numéro de catalogue H128-1/08-539-1F-PDF
Industry guide to second-hand products (including children's products). for Catalogue Number H128-1/08-539-1E-PDF Ottawa, c2013. 34p. Figs., references. Electronic.
A different title ("Industry guide to Health Canada's safety requirements for children's toys and related products, 2012") has been incorrectly listed in Weekly checklist 13-03 under the catalogue number (H128-1/08-539-1E-PDF) and ISBN (978-1-100-21545-7) for the title listed here (13-12).

That title has been listed in Weekly checklist 12-51 under correct catalogue number (H128-1/06-469-1E-PDF) and ISBN (978-1-100-21544-0).

URL: Electronic Publication for: Industry guide to second-hand products (including children's products). H128-1/08-539-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H128-1-08-539-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.65 MB).

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ISBN 978-1-100-21545-7

Catalogue Number H128-1/08-539-1E-PDF

Sécurité publique Canada

Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. pour Numéro de catalogue PS1-3F-PDF Annuel. Produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de Sécurité publique Canada. Ottawa. ISSN 1713-1081 Électronique.
Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition - rapport annuel.

Les éditions édité avant 2007 publié par département sous son nom antérieur : Sécurité publique et Protection civile Canada.
Les éditions édité avant 2005 publié par département sous son nom antérieur : Solliciteur général Canada.

2012. Décembre 2012. 145p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, rapport annuel 2012, PS1-3/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS1-3-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3238 Ko).

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Numéro de catalogue PS1-3/2012F-PDF
Corrections and conditional release statistical overview. for Catalogue Number PS1-3E-PDF Annual. Produced by the Public Safety Canada Portfolio Corrections Statistics Committee. Ottawa. ISSN 1713-1073 Electronic.
Corrections and conditional release statistical overview - annual report.

Issues before 2007 published by the department under its earlier name: Public Safety and Emergency Preparedness Canada.
Issues before 2004 published by the department under its earlier name: Solicitor General Canada.

2012. December 2012. 145p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Corrections and conditional release statistical overview 2012 annual report. PS1-3/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS1-3-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2558 KB).

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Catalogue Number PS1-3/2012E-PDF

Service Canada

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.

Janvier à mars 2012. 2p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données de janvier à mars 2012. SG3-2/2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (50 Ko).

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Numéro de catalogue SG3-2/2012-1F-PDF
Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).

January to March 2012. 2p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Pension Plan/Old Age Security quarterly report – monthly amounts and related figures from January to March 2012. SG3-2/2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (53 KB).

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Catalogue Number SG3-2/2012-1E-PDF
Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.

Avril à juin 2012. 2p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données d'avril à juin 2012. SG3-2/2012-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (117 Ko).

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Numéro de catalogue SG3-2/2012-2F-PDF
Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).

April to June 2012. 2p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Pension Plan/Old Age Security quarterly report – monthly amounts and related figures from April to June 2012. SG3-2/2012-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (121 KB).

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Catalogue Number SG3-2/2012-2E-PDF
Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.

De juillet à septembre 2012. 2p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données de juillet à septembre 2012. SG3-2/2012-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (71 Ko).

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Numéro de catalogue SG3-2/2012-3F-PDF
Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).

July to September 2012. 2p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Pension Plan/Old Age Security quarterly report – monthly amounts and related figures from July to September 2012. SG3-2/2012-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (106 KB).

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Catalogue Number SG3-2/2012-3E-PDF
Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.

d'Octobre à décembre 2012. 2p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données d'octobre à décembre 2012. SG3-2/2012-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2012-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).

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Numéro de catalogue SG3-2/2012-4F-PDF
Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).

October to December 2012. 2p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Pension Plan/Old Age Security quarterly report – monthly amounts and related figures from October to December 2012. SG3-2/2012-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (79 KB).

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Catalogue Number SG3-2/2012-4E-PDF
Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.

Janvier à mars 2013. 2p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données connexes de janvier à mars 2013. SG3-2/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).

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Numéro de catalogue SG3-2/2013-1F-PDF
Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).

January to March 2013. 2p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Pension Plan/Old Age Security quarterly report – monthly amounts and related figures from January to March 2013. SG3-2/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).

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Catalogue Number SG3-2/2013-1E-PDF
Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données. pour Numéro de catalogue SG3-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Carte de renseignements des Programmes de la sécurité du revenu.

Avril à juin 2013. 2p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Régime de pensions du Canada – Sécurité de la vieillesse, rapport trimestriel des montants mensuels et données connexes d'avril à juin 2013. SG3-2/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).

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Numéro de catalogue SG3-2/2013-2F-PDF
Canada Pension Plan, Old Age Security, quarterly report – monthly amounts and related figures. for Catalogue Number SG3-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: Income Security Programs information card (rate card).

April to June 2013. 2p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Pension Plan/Old Age Security quarterly report – monthly amounts and related figures from April to June 2013. SG3-2/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-2-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).

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Catalogue Number SG3-2/2013-2E-PDF
Tableau des montants des prestations en fonction de l’état matrimonial du niveau de revenu - Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation, Allocation au survivant. pour Numéro de catalogue SG3-3-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Montants des prestations en vigueur de janvier à mars 2013. 43p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableau des montants des prestations en fonction de l’état matrimonial du niveau de revenu - Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation, Allocation au survivant. SG3-3/2013-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-3-2013-1.pdf Adobe Acrobat. (518 Ko).

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Numéro de catalogue SG3-3/2013-1-PDF
Tableau des montants des prestations en fonction de l’état matrimonial du niveau de revenu - Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation, Allocation au survivant. pour Numéro de catalogue SG3-3-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Montants des prestations en vigueur de avril à juin 2013. 43p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableau des montants des prestations en fonction de l’état matrimonial du niveau de revenu - Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation, Allocation au survivant. SG3-3/2013-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG3-3-2013-2.pdf Adobe Acrobat. (503.9 Ko).

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Numéro de catalogue SG3-3/2013-2-PDF
Prestations destinées aux aînés à faible revenu: pour Numéro de catalogue SG5-44F-PDF Supplément de revenu garanti, Allocation, Allocation au survivant. Annuel. Ottawa. Électronique.
Mars 2012. 16p. Tableau. (ISPB-341-03-12F)
Le n° de catalogue (SG5-44/2012F) et l'ISBN (978-1-100-96985-5) pour une autre publication ont été incorrectement imprimés dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Prestations destinées aux aînés à faible revenu: SG5-44/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG5-44-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (270 Ko).

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Numéro de catalogue SG5-44/2012F-PDF
Benefits for seniors with low-income: for Catalogue Number SG5-44E-PDF the Guaranteed Income Supplement, the Allowance, the Allowance for the Survivor. Annual. Ottawa. Electronic.
March 2012. 14p. Table. (ISPB-341-03-12E)
The catalogue number (SG5-50/1-2012E) and ISBN (978-1-100-18253-7) for another publication have been incorrectly printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Benefits for seniors with low-income: SG5-44/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/servcan/SG5-44-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (259 KB).

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Catalogue Number SG5-44/2012E-PDF

Service correctionnel Canada

Direction de la recherche

Résultats de recherche émergents. pour Numéro de catalogue PS82-1F-PDF Biannuel. Ottawa. Électronique.
Les numéros ont des titres distincts.

Numéro 12-6. Septembre 2012. 1p. Références.
URL: Publication électronique pour : Perspectives sur les besoins en matière d'emploi: PS82-1/12-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS82-1-12-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).

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Numéro de catalogue PS82-1/12-6F-PDF
Emerging research results. for Catalogue Number PS82-1E-PDF Biannual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Emerging results.

Issues have distinct titles.

Number 12-6. September 2012. 1p. References.
URL: Electronic Publication for: Perspectives of employment needs: PS82-1/12-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS82-1-12-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (86 KB).

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Catalogue Number PS82-1/12-6E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Février 2013]. Date de diffusion : mars 2013. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. NH12-241/2013-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2013-2.pdf Adobe Acrobat. (1.63 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-241/2013-2-PDF

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada - résumé du plan d’entreprise ..., budget de fonctionnement ..., budget des immobilisations ... pour Numéro de catalogue NM31-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1928-9480 Électronique.
2011-2012 à 2015-2016. 49p. Figures en couleur, organigramme, tableaux.
Titre de ce numéro: Rayonnement.

URL: Publication électronique pour : Société des Musées de sciences et technologies du Canada (Musée de l'agriculture du Canada, Musée de l'aviation et de l'espace du Canada, Musée des sciences et de la technologie du Canada) - résumé du plan d'entreprise 2011-2012 à 2015-2016, résumé du budget de fonctionnement 2011-2012, résumé du budget des immobilisations 2011-2012. NM31-1/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mstc-cstm/NM31-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.71 Mo).

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Numéro de catalogue NM31-1/2011F-PDF
Canada Science and Technology Museum Corporation - corporate plan summary ..., operating budget summary ..., capital budget summary ... for Catalogue Number NM31-1E-PDF Annual. Ottawa. 29cm. ISSN 1928-9472 Electronic.
2011–2012 to 2015-2016. 46p. Coloured figs., organization chart, tables.
Title of this issue: Reaching out.

URL: Electronic Publication for: Canada Science and Technology Museums Corporation (Canada Agriculture Museum, Canada Aviation and Space Museum, Canada Science and Technology Museum) - summary of 2011-2012 to 2015-2016 corporate plan, summary of 2011-2012 operating budget, summary of 2011-2012 capital budget. NM31-1/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mstc-cstm/NM31-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.77 MB).

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Catalogue Number NM31-1/2011E-PDF
Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada - résumé du plan d’entreprise ..., budget de fonctionnement ..., budget des immobilisations ... pour Numéro de catalogue NM31-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1928-9480 Électronique.
2012-2013 à 2016-2017. 45p. Figures en couleur, organigramme, tableaux.
Titre de ce numéro: Énergisant!

URL: Publication électronique pour : Société des Musées de sciences et technologies du Canada (Musée de l'agriculture du Canada, Musée de l'aviation et de l'espace du Canada, Musée des sciences et de la technologie du Canada) - résumé du plan d'entreprise 2012-2013 à 2016-2017, résumé du budget de fonctionnement 2012-2013, résumé du budget des immobilisations 2012-2013. NM31-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mstc-cstm/NM31-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (669 Ko).

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Numéro de catalogue NM31-1/2012F-PDF
Canada Science and Technology Museum Corporation - corporate plan summary ..., operating budget summary ..., capital budget summary ... for Catalogue Number NM31-1E-PDF Annual. Ottawa. 29cm. ISSN 1928-9472 Electronic.
2012–2013 to 2016-2017. 39p. Coloured figs., organization chart, tables.
Title of this issue: Energizing!

URL: Electronic Publication for: Canada Science and Technology Museums Corporation (Canada Agriculture Museum, Canada Aviation and Space Museum, Canada Science and Technology Museum) - summary of 2012-2013 to 2016-2017 corporate plan, summary of 2012-2013 operating budget, summary of 2012-2013 capital budget. NM31-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mstc-cstm/NM31-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (656 KB).

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Catalogue Number NM31-1/2012E-PDF

Transports Canada

Les transports au Canada ... Addenda cartographique. pour Numéro de catalogue T1-23A/1-PDF Tous les cinq ans. Ottawa. Bilingue. Électronique.
2011. 24p. Cartes en couleur, figures en couleur. (TP 14816)
URL: Publication électronique pour : Les transports au Canada 2011. Addenda cartographique. T1-23A/1-2011-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T1-23A-1-2011.pdf Adobe Acrobat. (21995 Ko).

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Numéro de catalogue T1-23A/1-2011-PDF
Les transports au Canada ... Addenda statistique. pour Numéro de catalogue T1-23A/2F-PDF Tous les cinq ans. Ottawa. Électronique.
2011. 197p. Tableaux. (TP 14816)
URL: Publication électronique pour : Les transports au Canada 2011. Addenda statistique. T1-23A/2-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T1-23A-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (7278 Ko).

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Numéro de catalogue T1-23A/2-2011F-PDF
Transportation in Canada ... Statistical addendum. for Catalogue Number T1-23A/2E-PDF Every five years. Ottawa. Electronic.
2011. 194p. Tables. (TP 14816)
URL: Electronic Publication for: Transportation in Canada 2011. Statistical addendum. T1-23A/2-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T1-23A-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (5496 KB).

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Examen des pratiques d'approvisionnement relatives à l'acquisition de services d'aide temporaire par l'École de la fonction publique du Canada: pour Numéro de catalogue P114-5/2013F-PDF examen des pratiques d'approvisionnement. Ottawa, Mars 2013. 32p. Figures, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Examen des pratiques d'approvisionnement relatives à l'acquisition de services d'aide temporaire par l'École de la fonction publique du Canada: P114-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P114-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.64 Mo).

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ISBN 978-0-662-76745-9

Numéro de catalogue P114-5/2013F-PDF
Review of procurement practices for the acquisition of temporary help services by the Canada School of Public Service: for Catalogue Number P114-5/2013E-PDF procurement practice review. Ottawa, March 2013. 32p. Figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Review of procurement practices for the acquisition of temporary help services by the Canada School of Public Service: P114-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/P114-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (826 KB).

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ISBN 978-1-100-21710-9

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Tribunal de dotation de la fonction publique

Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel. pour Numéro de catalogue SQ1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1912-0702 Électronique.
2011-2012. 36p. Figures en couleur, tableaux.
Titre de ce numéro: Aller de l'avant.

URL: Publication électronique pour : 2011-2012 rapport annuel du Tribunal de la dotation de la fonction publique. SQ1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tdfp-psst/SQ1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (704 Ko).

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Numéro de catalogue SQ1-2012F-PDF
Public Service Staffing Tribunal annual report. for Catalogue Number SQ1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1912-0699 Electronic.
2011-2012. 36p. Coloured figs., tables.
Title of this issue: Moving forward.

URL: Electronic Publication for: 2011-12 annual report of the Public Service Staffing Tribunal. SQ1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tdfp-psst/SQ1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (695 KB).

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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Les ménages et l'environnement. pour Numéro de catalogue CS11-526F-PDF Biennal. Ottawa. ISSN 1913-5289 Électronique.
2011. [Date de parution:] mars 2013. 229p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Les ménages et l'environnement. CS11-526/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-526-x/11-526-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (1153 Ko).

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Numéro de catalogue CS11-526/2011F-PDF
Households and the environment. for Catalogue Number CS11-526E-PDF Biennial. Ottawa. ISSN 1913-5270 Electronic.
2011. [Release date:] March 2013. 227p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Households and the environment. CS11-526/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-526-x/11-526-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (1126 KB).

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Catalogue Number CS11-526/2011E-PDF
Catalogue des produits des comptes et de la statistique de l'environnement. pour Numéro de catalogue CS16-257F-PDF Annuel. [Par] Division des comptes et de la statistique de l'environnement. Ottawa. ISSN 1916-3770 Électronique.
2013. 24p.
URL: Publication électronique pour : Catalogue des produits des comptes et de la statistique de l'environnement. CS16-257/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/16-257-x/16-257-x2013000-fra.pdf Adobe Acrobat. (142 Ko).

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Numéro de catalogue CS16-257/2013F-PDF
Environment accounts and statistics product catalogue. for Catalogue Number CS16-257E-PDF Annual. [By] Environment Accounts and Statistics Division. Ottawa. ISSN 1916-3762 Electronic.
2013. 24p.
URL: Electronic Publication for: Environment accounts and statistics product catalogue. CS16-257/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/16-257-x/16-257-x2013000-eng.pdf Adobe Acrobat. (130 KB).

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Catalogue Number CS16-257/2013E-PDF
Sports spectacles, promoteurs d’événements, artistes et industries connexes. pour Numéro de catalogue CS63-246F-PDF Annuel. Ottawa. (1916-7970) Électronique.
2011. Date de parution : mars 2013. 8p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Sports spectacles, promoteurs d’événements, artistes et industries connexes. CS63-246/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-246-x/63-246-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (151 Ko).

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Numéro de catalogue CS63-246/2011F-PDF
Spectator sports, event promoters, artists and related industries. for Catalogue Number CS63-246E-PDF Annual. Ottawa. (1916-7962) Electronic.
2011. Release date: March 2013. 6p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Spectator sports, event promoters, artists and related industries. CS63-246/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-246-x/63-246-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (145 KB).

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Catalogue Number CS63-246/2011E-PDF
Services d'hébergement des voyageurs. pour Numéro de catalogue CS63-253F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-9027 Électronique.
2011. Date de parution : mars 2013. 7p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Services d'hébergement des voyageurs. CS63-253/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-253-x/63-253-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (78 Ko).

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Numéro de catalogue CS63-253/2011F-PDF
Traveller accommodation services. for Catalogue Number CS63-253E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-9019 Electronic.
2011. Release date: March 2013. 7p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Traveller accommodation services. CS63-253/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-253-x/63-253-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (73 KB).

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Catalogue Number CS63-253/2011E-PDF
Les ressources policières au Canada. pour Numéro de catalogue CS85-225F-PDF Annuel. [Publié par] Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1488-8688 Électronique.
2012. 64p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Les ressources policières au Canada. CS85-225/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/85-225-x/85-225-x2012000-fra.pdf Adobe Acrobat. (440 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS85-225/2012F-PDF
Police resources in Canada. for Catalogue Number CS85-225E-PDF Annual. [Issued by] Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 1488-867X Electronic.
2012. 60p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Police resources in Canada. CS85-225/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/85-225-x/85-225-x2012000-eng.pdf Adobe Acrobat. (402 KB).

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Catalogue Number CS85-225/2012E-PDF

Bulletins

Bulletin d'information pour les collectivités. pour Numéro de catalogue CS11-016F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mars 2013. 4p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les collectivités. CS11-016/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-016-x/11-016-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (240 Ko).

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Numéro de catalogue CS11-016/2013-3F-PDF
Newsletter for communities. for Catalogue Number CS11-016E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
March 2013. 3p.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for communities. CS11-016/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-016-x/11-016-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (291 KB).

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Catalogue Number CS11-016/2013-3E-PDF
Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. pour Numéro de catalogue CS11-017F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mars 2013. 3p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. CS11-017/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-017-x/11-017-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (290 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-017/2013-3F-PDF
Newsletter for small and medium-sized businesses. for Catalogue Number CS11-017E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
March 2013. 3p.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for small and medium-sized businesses. CS11-017/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-017-x/11-017-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (288 KB).

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Catalogue Number CS11-017/2013-3E-PDF
Acier, produits tubulaires et fil d'acier. pour Numéro de catalogue CS41-019F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la fabrication et de l'énergie. Ottawa. ISSN 1712-9818 Électronique.
Vol. 9, n° 1, janvier 2013. 20p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Acier, produits tubulaires et fil d'acier. CS41-019/9-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (133 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS41-019/9-1F-PDF
Steel, tubular products and steel wire. for Catalogue Number CS41-019E-PDF Monthly. [Issued by the] Manufacturing and Energy Division. Ottawa. ISSN 1712-980X Electronic.
Vol. 9, no. 1, January 2013. 19p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Steel, tubular products and steel wire. CS41-019/9-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (125 KB).

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Catalogue Number CS41-019/9-1E-PDF
Commerce de détail. pour Numéro de catalogue CS63-005F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).

Vol. 85, n° 1, Janvier 2013. 85p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de détail. CS63-005/85-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (501 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-005/85-1F-PDF
Retail trade. for Catalogue Number CS63-005E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.
Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).

Vol. 85, no. 1, January 2013. 84p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Retail trade. CS63-005/85-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (472 KB).

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Catalogue Number CS63-005/85-1E-PDF
Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
Vol. 76, n° 1, janvier 2013. 45p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/76-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (298 Ko).

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Numéro de catalogue CS63-008/76-1F-PDF
Wholesale trade. for Catalogue Number CS63-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 76, no. 1, January 2013. 42p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/76-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (269 KB).

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Catalogue Number CS63-008/76-1E-PDF
Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 29, n° 1, janvier 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Voyages internationaux - renseignements préliminaires. CS66-001/29-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (66 Ko).

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Numéro de catalogue CS66-001/29-1F-PDF
International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 29, no. 1, January 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: International travel - advance information. CS66-001/29-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (64 KB).

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Catalogue Number CS66-001/29-1E-PDF
Estimations démographiques trimestrielles. pour Numéro de catalogue CS91-002F-PDF Trimestriel. [Publié par la] Division de la démographie. Ottawa. ISSN 1911-0936 Électronique.
Vol. 26, n° 4, octobre à décembre 2012. 101p. Figures en couleur, glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Estimations démographiques trimestrielles. CS91-002/26-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/91-002-x/91-002-x2012004-fra.pdf Adobe Acrobat. (455 Ko).

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Numéro de catalogue CS91-002/26-4F-PDF
Quarterly demographic estimates. for Catalogue Number CS91-002E-PDF Quarterly. [Issued by the] Demography Division. Ottawa. ISSN 1911-0928 Electronic.
Vol. 26, no. 4, October to December 2012. 101p. Coloured figs., glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Quarterly demographic estimates. CS91-002/26-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/91-002-x/91-002-x2012004-eng.pdf Adobe Acrobat. (417 KB).

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Catalogue Number CS91-002/26-4E-PDF

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Date de modification :: 2013-03-22