ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-17

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13-17 (Le 26 avril 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 153, le jeudi 18 avril 2013, 1re session, 41e législature. 32p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/153F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-153-fra.pdf Adobe Acrobat. (530 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/153F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 153, Thursday, April 18, 2013, 1st session, 41st Parliament. 32p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/153E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-153-eng.pdf Adobe Acrobat. (483 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/153E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 154, le mardi 23 avril 2013, 1re session, 41e législature. 40p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/154F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-154-fra.pdf Adobe Acrobat. (594 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/154F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 154, Tuesday, April 23, 2013, 1st session, 41st Parliament. 40p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/154E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-154-eng.pdf Adobe Acrobat. (526 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/154E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 155, le mercredi 24 avril 2013, 1re session, 41e législature. 16p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/155F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-155-fra.pdf Adobe Acrobat. (460 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/155F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 155, Wednesday, April 24, 2013, 1st session, 41st Parliament. 16p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/155E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-155-eng.pdf Adobe Acrobat. (425 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/155E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 153 (le jeudi 18 avril 2013). 52p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/153-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-153.pdf Adobe Acrobat. (608 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/153-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 154 (le mardi 23 avril 2013). 40p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/154-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-154.pdf Adobe Acrobat. (487 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/154-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 155 (le mercredi 24 avril 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/155-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-155.pdf Adobe Acrobat. (398 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/155-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 154, le mardi 23 avril 2013. 28p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/154-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-154.pdf Adobe Acrobat. (485 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/154-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 155, le mercredi 24 avril 2013. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/155-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-155.pdf Adobe Acrobat. (446 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/155-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 156, le jeudi 25 avril 2013. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/156-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-156.pdf Adobe Acrobat. (443 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/156-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des Transports et des Communications. pour Numéro de catalogue YC19-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1re session, 8e rapport]. --Une seule approche ne convient pas: pour Numéro de catalogue YC19-0/411-8F-PDF croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada, L'honorable Dennis Dawson, président, l'honorable Stephen Greene, vice-président. Ottawa, Avril 2013. 27p. Photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Une seule approche ne convient pas: YC19-0/411-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc19-0/YC19-0-411-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.47 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC19-0/411-8F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications. for Catalogue Number YC19-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st Session, 8th report]. --One size doesn't fit all: for Catalogue Number YC19-0/411-8E-PDF the future growth and competitiveness of Canadian air travel, The Honourable Dennis Dawson, chair, the Honourable Stephen Greene, deputy chair. Ottawa, April 2013. 25p. Photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --One size doesn't fit all: YC19-0/411-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc19-0/YC19-0-411-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.45 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC19-0/411-8E-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 229, le mardi 26 mars 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.
Date originale de publication : 2013/03/26; publié le 2013/04/18.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/229-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-229.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/229-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 232, le lundi 15 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.
Date originale de publication: 2013/04/15, date de publication: 2013/04/24.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/232-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-232.pdf Adobe Acrobat. (114 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/232-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 234, le mercredi 17 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 14p.
Date originale de publication: 2013/04/17, date de publication: 2013/04/24.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/234-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-234.pdf Adobe Acrobat. (90 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/234-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 235, le jeudi 18 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/235-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-235.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/235-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 236, le vendredi 19 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.
Date originale de publication: 2013/04/19, date de publication: 2013/04/22.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/236-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-236.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/236-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 237, le lundi 22 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.
Date originale de publication: 2013/04/22, date de publication: 2013/04/23.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/237-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-237.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/237-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 238, le mardi 23 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 7p.
Date originale de publication: 2013/04/23, date de publication: 2013/04/24.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/238-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-238.pdf Adobe Acrobat. (66 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/238-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 239, le mercredi 24 avril 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.
Date originale de publication: 2013/04/24, date de publication: 2013/04/25.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/239-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-239.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/239-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 227, le vendredi 22 mars 2013, 1re session, 41e législature. 98p.
Date originale de publication: 2013/03/22, date de publication: 2013/04/22.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/227F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-227-fra.pdf Adobe Acrobat. (514 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/227F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 227, Friday, March 22, 2013, 1st session, 41st Parliament. 98p.
Original published on 2013/03/22, published on 2013/04/22.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/227E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-227-eng.pdf Adobe Acrobat. (474 KB).

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Catalogue Number X3-411/227E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 228, le lundi 25 mars 2013, 1re session, 41e législature. 78p.
Date originale de publication: 2013/03/26, date de publication: 2013/04/22.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/228F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-228-fra.pdf Adobe Acrobat. (572 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/228F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 228, Monday, March 25, 2013, 1st session, 41st Parliament. 78p.
Original published on 2013/03/26, published on 2013/04/22.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/228E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-228-eng.pdf Adobe Acrobat. (513 KB).

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Catalogue Number X3-411/228E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 229, le mardi 26 mars 2013, 1re session, 41e législature. 92p.
Date originale de publication: 2013/03/27, date de publication: 2013/04/24.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/229F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-229-fra.pdf Adobe Acrobat. (667 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/229F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 229, Tuesday, March 26, 2013, 1st session, 41st Parliament. 92p.
Original published on 2013/03/27, published on 2013/04/24.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/229E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-229-eng.pdf Adobe Acrobat. (599 KB).

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Catalogue Number X3-411/229E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 230, le mercredi 27 mars 2013, 1re session, 41e législature. 68p.
Date originale de publication: 2013/03/28, date de publication: 2013/04/23.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/230F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-230-fra.pdf Adobe Acrobat. (499 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/230F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 230, Wednesday, March 27, 2013, 1st session, 41st Parliament. 68p.
Original published on 2013/03/28, published on 2013/04/23.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/230E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-230-eng.pdf Adobe Acrobat. (452 KB).

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Catalogue Number X3-411/230E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 231, le jeudi 28 mars 2013, 1re session, 41e législature. 50p.
Date originale de publication: 2013/03/28, date de publication: 2013/04/24.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/231F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-231-fra.pdf Adobe Acrobat. (403 Ko).

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Numéro de catalogue X3-411/231F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 231, Thursday, March 28, 2013, 1st session, 41st Parliament. 50p.
Original published on 2013/03/28, published on 2013/04/24.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/231E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-231-eng.pdf Adobe Acrobat. (368 KB).

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Catalogue Number X3-411/231E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 233, le mardi 16 avril 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication : 2013/04/17; publié le : 2013/04/18.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/233F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-233-fra.pdf Adobe Acrobat. (581 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/233F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 233, Tuesday, April 16, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2013/04/17; published on: 2013/04/18.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/233E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-233-eng.pdf Adobe Acrobat. (522 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/233E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 235, le jeudi 18 avril 2013, 1re session, 41e législature. 90p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/235F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-235-fra.pdf Adobe Acrobat. (654 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/235F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 235, Thursday, April 18, 2013, 1st session, 41st Parliament. 90p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/235E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-235-eng.pdf Adobe Acrobat. (590 KB).

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Catalogue Number X3-411/235E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 236, le vendredi 19 avril, 2013, 1re session, 41e législature. 96p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/236F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-236-fra.pdf Adobe Acrobat. (506 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/236F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 236, Friday, April 19, 2013, 1st session, 41st Parliament. 96p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/236E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-236-eng.pdf Adobe Acrobat. (472 KB).

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Catalogue Number X3-411/236E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 237, le lundi 22 avril 2013, 1re session, 41e législature. 78p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/237F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-237-fra.pdf Adobe Acrobat. (562 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/237F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 237, Monday, April 22, 2013, 1st session, 41st Parliament. 78p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/237E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-237-eng.pdf Adobe Acrobat. (514 KB).

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Catalogue Number X3-411/237E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 238, le mardi 23 avril 2013, 1re session, 41e législature. 80p.
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Vol. 146, no. 238, Tuesday, April 23, 2013, 1st session, 41st Parliament. 80p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 239, le mercredi 24 avril 2013, 1re session, 41e législature. 52p.
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Vol. 146, no. 239, Wednesday, April 24, 2013, 1st session, 41st Parliament. 52p.
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41e législature, 1re session, n° 236 (le vendredi 19 avril 2013). 58p.
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41e législature, 1re session, n° 237 (le lundi 22 avril 2013). 62p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 238 (le mardi 23 avril 2013). 60p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 239 (le mercredi 24 avril 2013). 62p.
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41e législature, 1re session, n° 240 (le jeudi 25 avril 2013). 62p.
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Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-34, 1re session, 41e législature. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2012. pour Numéro de catalogue XB411-34/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 14 mars 2012. 56p.
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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-489, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants), pour Numéro de catalogue XB411-489/1-PDF M. Warawa. Ottawa, Première lecture le 18 avril 2013. 6p.
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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-490, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (Route frontalière des Voyageurs et autres rivières), pour Numéro de catalogue XB411-490/1-PDF Mme Leslie. Ottawa, Première lecture le 22 avril 2013. 5p.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-491, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières), pour Numéro de catalogue XB411-491/1-PDF Mme Ashton. Ottawa, Première lecture le 22 avril 2013. 4p.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-492, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Shelburne et autres rivières), pour Numéro de catalogue XB411-492/1-PDF M. Chisholm. Ottawa, Première lecture le 22 avril 2013. 4p.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-493, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivières Ashuapmushuan, Mistassini et Péribonka), pour Numéro de catalogue XB411-493/1-PDF M. Choquette. Ottawa, Première lecture le 22 avril 2013. 4p.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-494, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Main et rivière Bay du Nord), pour Numéro de catalogue XB411-494/1-PDF M. Cleary. Ottawa, Première lecture le 22 avril 2013. 4p.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-495, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan), pour Numéro de catalogue XB411-495/1-PDF Mme Crowder. Ottawa, Première lecture le 22 avril 2013. 3p.
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C-496, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Kicking Horse et rivière Clearwater), pour Numéro de catalogue XB411-496/1-PDF Mme Duncan (Edmonton—Strathcona). Ottawa, Première lecture le 22 avril 2013. 4p.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-497, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivières St. Croix, Restigouche et Saint John), pour Numéro de catalogue XB411-497/1-PDF M. Godin. Ottawa, Première lecture le 22 avril 2013. 4p.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-498, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames), pour Numéro de catalogue XB411-498/1-PDF Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 22 avril 2013. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames), XB411-498/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-498-1.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).

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Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-499, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières), pour Numéro de catalogue XB411-499/1-PDF M. Bevington. Ottawa, Première lecture le 23 avril 2013. 5p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Alsek et autres rivières), XB411-499/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/XB411-499-1.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-499/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-500, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques), pour Numéro de catalogue XB411-500/1-PDF M. Cleary. Ottawa, Première lecture le 25 avril 2013. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (bassins versants océaniques), XB411-500/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-500-1.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).

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Comités

Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (le mardi 5 février 2013). 16p.
Date originale de publication: 2013/02/14, Date de publication: 2013/04/23.

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Numéro de catalogue XC11-2/2-411-66F-PDF
Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 5, 2013). 16p.
Original Published On: 2013/02/14, Published On: 2013/04/23.

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Catalogue Number XC11-2/2-411-66E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-73F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-73-fra.pdf Adobe Acrobat. (161 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-73F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-73E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-73-eng.pdf Adobe Acrobat. (155 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-411-73E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 113, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-113F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-113-fra.pdf Adobe Acrobat. (224 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-113F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 113, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-113E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-113-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).

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Catalogue Number XC26-1/2-411-113E-PDF
Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Sixième rapport, 41e législature, 1re session. --Technologies de transport novatrices, pour Numéro de catalogue XC27-1/411-6F-PDF Le président, Larry Miller, député. Ottawa, Février 2013. 128p. Tableaux.
Date originale de publication : 2013/02/14; publié le 2013/04/22.

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Numéro de catalogue XC27-1/411-6F-PDF
Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
Sixth report, 41st Parliament, 1st session. --Innovative transportation technologies, for Catalogue Number XC27-1/411-6E-PDF Chair, Larry Miller, MP. Ottawa, February 2013. 114p. Tables.
Original published on: 2013/02/14; published on: 2013/04/22.

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Catalogue Number XC27-1/411-6E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le mercredi 17 avril 2013). 12p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, April 17, 2013). 12p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC34-1/2-411-76E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-76-eng.pdf Adobe Acrobat. (142 KB).

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Catalogue Number XC34-1/2-411-76E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 février 2013). 22p.
Date originale de publication: 2013/02/11, date de publication: 2013/04/23.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-411-59F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (204 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-411-59F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 7, 2013). 22p.
Original published on 2013/02/11, published on 2013/04/23.

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Catalogue Number XC35-1/2-411-59E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-411-66F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-66-fra.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-411-66F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-411-66E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-66-eng.pdf Adobe Acrobat. (156 KB).

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Catalogue Number XC35-1/2-411-66E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
7e rapport, 41e législature, 1re session. --Pratiques de conservation urbaine au Canada, pour Numéro de catalogue XC50-1/1-411-7F-PDF Le président: Harold Albrecht. Ottawa, Avril 2013. 54p. Références.
Date originale de publication: 2013/04/19, date de publication: 2013/04/22.

URL: Publication électronique pour : --Pratiques de conservation urbaine au Canada, XC50-1/1-411-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-1-411-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (437 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/1-411-7F-PDF
Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
7th report, 41st Parliament, 1st session. --Urban conservation practices in Canada, for Catalogue Number XC50-1/1-411-7E-PDF Chair: Harold Albrecht. Ottawa, April 2013. 50p. References.
Original published on 2013/04/19, published on 2013/04/22.

URL: Electronic Publication for: --Urban conservation practices in Canada, XC50-1/1-411-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-1-411-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (396 KB).

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Catalogue Number XC50-1/1-411-7E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC50-1/2-411-68E-PDF
Rapport du Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
4e rapport, 41e législature, 1re session. --Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs, pour Numéro de catalogue XC51-1/1-411-4F-PDF Président : Rodney Weston. Ottawa, Avril 2013. 50p. Cartes en couleur, glossaire, références.
URL: Publication électronique pour : --Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs, XC51-1/1-411-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-1-411-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.00 Mo).

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Numéro de catalogue XC51-1/1-411-4F-PDF
Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
4th report, 41st Parliament, 1st session. --Invasive species that pose a threat to the Great Lakes system, for Catalogue Number XC51-1/1-411-4E-PDF Chair: Rodney Weston. Ottawa, April 2013. 46p. Coloured maps, glossary, references.
URL: Electronic Publication for: --Invasive species that pose a threat to the Great Lakes system, XC51-1/1-411-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-1-411-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.40 MB).

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Catalogue Number XC51-1/1-411-4E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 69, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 20p.
Date originale de publication: 2013/04/21, date de publication: 2013/04/23.

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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-69F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 69, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 20p.
Original published on 2013/04/21, published on 2013/04/23.

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Catalogue Number XC59-1/2-411-69E-PDF
Rapport du Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Quatrième rapport, 41e législature, 1re session. --La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la confédération du Canada en 2017, pour Numéro de catalogue XC60-1/1-411-04F-PDF Le président: L'hon. Michael Chong. Ottawa, Mars 2013. 68p. Références.
Date originale de publication: 2013/03/27, date de publication: 2013/04/22.

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Numéro de catalogue XC60-1/1-411-04F-PDF
Report of the Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
Fourth report, 1st session, 41st Parliament. --Linguistic duality during the 150th anniversary celebrations of Canadian Confederation in 2017, for Catalogue Number XC60-1/1-411-04E-PDF Chair: Hon. Michael Chong. Ottawa, March 2013. 66p. References.
Original published on 2013/03/27, published on 2013/04/22.

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Catalogue Number XC60-1/1-411-04E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 22p.
Date originale de publication: 2013/04/21, date de publication: 2013/04/23.

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Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 22p.
Original published on 2013/04/21, published on 2013/04/23.

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Catalogue Number XC60-1/2-411-74E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 75, 1re session, 41e législature (le jeudi 18 avril 2013). 12p.
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Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 75, 1st session, 41st Parliament (Thursday, April 18, 2013). 12p.
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Catalogue Number XC60-1/2-411-75E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 75, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-75F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 75, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC64-1/2-411-75E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 68, 1re session, 41e législature (le lundi 15 avril 2013). 16p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-68F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 68, 1st session, 41st Parliament (Monday, April 15, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC66-1/2-411-68E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-74F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC67-1/2-411-74E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 80, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-80F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 80, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC70-1/2-411-80E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-411-67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (193 Ko).

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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-411-67E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (179 KB).

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Catalogue Number XC71-1/2-411-67E-PDF
Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
5e rapport, 41e législature, 1re session. --Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées, pour Numéro de catalogue XC73-1/1-411-5F-PDF Le président : Pierre-Luc Dusseault, député. Ottawa, Avril 2013. 118p. Références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées, XC73-1/1-411-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-1-411-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.06 Mo).

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Numéro de catalogue XC73-1/1-411-5F-PDF
Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
5th report, 41st Parliament, 1st session. --Privacy and social media in the age of big data, for Catalogue Number XC73-1/1-411-5E-PDF Pierre-Luc Dusseault, M.P., Chair. Ottawa, April 2013. 110p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Privacy and social media in the age of big data, XC73-1/1-411-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-1-411-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (913 KB).

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Catalogue Number XC73-1/1-411-5E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le lundi 15 avril 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-411-71F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-71-fra.pdf Adobe Acrobat. (225 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-71F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Monday, April 15, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-411-71E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-71-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-411-71E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le mardi 16 avril 2013). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-79F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-79-fra.pdf Adobe Acrobat. (202 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-79F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 16, 2013). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-79E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-79-eng.pdf Adobe Acrobat. (192 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-411-79E-PDF

Bibliothèque du Parlement

Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-S15-F. --Projet de loi S-15: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-S15F-PDF Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, [par] Sam N.K. Banks. Ottawa, Le 15 mars 2013. 9p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi S-15: YM32-3/411-S15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s15-fra.pdf Adobe Acrobat. (325 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-3/411-S15F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-S15-E. --Bill S-15: for Catalogue Number YM32-3/411-S15E-PDF An Act to amend the Canada National Parks Act and the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to the Canada Shipping Act, 2001, [by] Sam N.K. Banks. Ottawa, 15 March 2013. 9p.
URL: Electronic Publication for: --Bill S-15: YM32-3/411-S15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s15-eng.pdf Adobe Acrobat. (317 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-S15E-PDF

Publications ministérielles

Administration de pilotage de l'Atlantique

Administration de Pilotage de l'Atlantique, résumé du plan directeur ... pour Numéro de catalogue TR1-1F-PDF Annuel. Halifax. Électronique.
2012-2016. 28p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Administration de pilotage de l’Atlantique - résumé du Plan directeur 2012-2016. TR1-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/apa/TR1-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (264 Ko).

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Numéro de catalogue TR1-1/2012F-PDF
Atlantic Pilotage Authority, summary of ... corporate plan. for Catalogue Number TR1-1E-PDF Annual. Halifax. Electronic.
2012-2016. 28p. Figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Atlantic Pilotage Authority, summary of 2012-2016 corporate plan. TR1-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/apa/TR1-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (234 KB).

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Catalogue Number TR1-1/2012E-PDF

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Tendances historique - population indienne inscrite. pour Numéro de catalogue R1-40F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1927-3797 Électronique.
[2011]. c2012. 22p. Graphiques, tableaux. (QS-6287-000-FF-A1)
URL: Publication électronique pour : Tendances historiques - population indienne inscrite. R1-40/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-40-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.50 Mo).

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Numéro de catalogue R1-40/2011F-PDF
Historical trends - registered Indian population. for Catalogue Number R1-40E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1927-3789 Electronic.
[2011]. c2012. 22p. Graphs, tables. (QS-6287-000-EE-A1)
URL: Electronic Publication for: Historical trends - registered Indian population. R1-40/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-40-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.00 MB).

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Catalogue Number R1-40/2011E-PDF
Rapport de rendement sur la stratégie ministérielle de développement durable, ... , incluant le Rapport sur le rendement du Programme de la qualité de l’air de ... pour Numéro de catalogue R1-57F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 30p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport de rendement sur la stratégie ministérielle de développement durable, 2011–2012, incluant le Rapport sur le rendement du Programme de la qualité de l’air de 2011–2012. R1-57/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-57-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (364 Ko).

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Numéro de catalogue R1-57/2012F-PDF
Performance report on the departmental sustainable development strategy, ... , including ... performance reporting for the Clean Air Agenda. for Catalogue Number R1-57E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011–2012. Tables.
URL: Electronic Publication for: Performance report on the departmental sustainable development strategy, 2011–2012, including 2011–2012 performance reporting for the Clean Air Agenda. R1-57/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-57-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (190 KB).

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Catalogue Number R1-57/2012E-PDF
Premières nations de l'Alberta. pour Numéro de catalogue R2-141F-PDF Annuel. ISSN 1927-9477 Électronique.
c2013. 4p. Carte en couleur, tableaux. (QS-6289-000-FF-A1)
Le n° de catalogue (R2-141/2013F) de l'édition imprimée à été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue R2-141/2013F-PDF
First Nations in Alberta. for Catalogue Number R2-141E-PDF Annual. ISSN 1927-9469 Electronic.
c2013. 4p. Coloured map, tables. (QS-6289-000-EE-A1)
The catalogue number (R2-141/2013E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: First Nations in Alberta. R2-141/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R2-141-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (998 KB).

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Catalogue Number R2-141/2013E-PDF
Bien-être des collectivités et traités: pour Numéro de catalogue R3-182/2013F-PDF tendances chez les Premières Nations - traités historiques et modernes. Ottawa, [2013]. 4p. Graphiques, tableau. ( QS-7128-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Bien-être des collectivités et traités: R3-182/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-182-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (436 Ko).

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ISBN 978-0-662-75958-4

Numéro de catalogue R3-182/2013F-PDF
Community well-being and treaties: for Catalogue Number R3-182/2013E-PDF trends for First Nation historic and modern treaties. Ottawa, [2013]. 4p. Graphs, table. (QS-7128-000-EE-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Community well-being and treaties: R3-182/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-182-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (437 KB).

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ISBN 978-1-100-21699-7

Catalogue Number R3-182/2013E-PDF

Agence du revenu du Canada

Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-163, avril 2013. 10p.
Titre de ce numéro: Taxe de vente harmonisée - locations d'immeubles à l'Île-du-Prince-Édouard.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/163-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-163-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (304 Ko).

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Numéro de catalogue Rv12-5/163-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-163, April 2013. 9p. Tables.
Title of this issue: Harmonized Sales Tax : leases of real property in Prince Edward Island.

URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/163-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-163-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (296 KB).

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Catalogue Number Rv12-5/163-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-164, avril 2013. 5p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - renseignements à l'intention des constructeurs d'habitations non inscrits.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/164-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-164-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (268 Ko).

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Numéro de catalogue Rv12-5/164-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-164, April 2013. 4p.
Title of this issue: Prince Edward Island : transition to the Harmonized Sales Tax - information for non-registrant builders.

URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/164-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-164-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (263 KB).

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Catalogue Number Rv12-5/164-2013E-PDF
Info TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
GI-165, avril 2013. 8p.
Titre de ce numéro: Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard - les constructeurs et l'exigence de récupération des crédits de taxe sur les intrants.

URL: Publication électronique pour : Info TPS/TVH. Rv12-5/165-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-165-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (276 Ko).

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Numéro de catalogue Rv12-5/165-2013F-PDF
GST/HST info sheet. for Catalogue Number Rv12-5E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
GI-165, April 2013. 7p.
Title of this issue: Prince Edward Island : transition to the Harmonized Sales Tax - builders and recaptured input tax credits.

URL: Electronic Publication for: GST/HST info sheet. Rv12-5/165-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/arc-cra/Rv12-5-165-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (267 KB).

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Catalogue Number Rv12-5/165-2013E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Le guide pratique d'une grossesse en santé. pour Numéro de catalogue HP5-33/2012F-PDF Éd. rév.. Ottawa, 2012, c2008. 56p. Figure, photographies. (SC Pub. : 5831) Électronique.
Le n° de catalogue (HP5-33/2012F) et l'ISBN (978-1-100-99700-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.

URL: Publication électronique pour : Le guide pratique d'une grossesse en santé. HP5-33/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP5-33-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.78 Mo).

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Numéro de catalogue HP5-33/2012F-PDF
The sensible guide to a healthy pregnancy. for Catalogue Number HP5-33/2012E-PDF Rev. ed.. Ottawa, 2012, c2008. 56p. Fig., photographs. (HC Pub.: 5830) Electronic.
The catalogue number (HP5-33/2012E) and the ISBN (978-1-100-21188-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: The sensible guide to a healthy pregnancy. HP5-33/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP5-33-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.71 MB).

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Catalogue Number HP5-33/2012E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’application des herbicides en bande dans les cultures de carotte: pour Numéro de catalogue A125-26/2013F-PDF pulvérisation réduite et grands avantages. Ottawa, c2013. 6p. Graphiques, photographies, tableau. (N° d’AAC 11988F) Électronique.
En-tête de titre: Phytoprotection durable - résultats du Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

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ISBN 978-0-660-20581-6

Numéro de catalogue A125-26/2013F-PDF
Banding herbicides in carrot production: for Catalogue Number A125-26/2013E-PDF small spray with big benefits. Ottawa, c2013. 6p. Graphs, photographs, table. (AAFC No. 11988E) Electronic.
At head of title: Sustainable crop protection - results from the Pesticide Risk Reduction Program.

URL: Electronic Publication for: Banding herbicides in carrot production: A125-26/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A125-26-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (901 KB).

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ISBN 978-1-100-21976-9

Catalogue Number A125-26/2013E-PDF
Personnel et expertise scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. pour Numéro de catalogue A48-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Cumulative.

Décembre 2012. 1587p.
URL: Publication électronique pour : Personnel et expertise scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. A48-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A48-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (9450 Ko).

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Numéro de catalogue A48-1/2012F-PDF
Scientific staff and expertise of Agriculture and Agri-Food Canada. for Catalogue Number A48-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Cumulative.

December 2012. 1642p.
URL: Electronic Publication for: Scientific staff and expertise of Agriculture and Agri-Food Canada. A48-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A48-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (8843 KB).

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Anciens combattants

Bureau de l’ombudsman des vétérans

Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants - l'examen parlementaire: pour Numéro de catalogue V104-5/2013 un examen des programmes de soutien financier, de réadaptation et d'assistance professionnelles et de soutien aux familles. Ottawa, Janvier 2013. Texte français, 40p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54487-8

Numéro de catalogue V104-5/2013
Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants - l'examen parlementaire: pour Numéro de catalogue V104-5/2013F-PDF un examen des programmes de soutien financier, de réadaptation et d'assistance professionnelles et de soutien aux familles. Ottawa, Janvier 2013. 45p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants - l'examen parlementaire: V104-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V104-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.90 Mo).

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ISBN 978-0-662-79345-8

Numéro de catalogue V104-5/2013F-PDF
Improving the new Veterans Charter - the Parliamentary review: for Catalogue Number V104-5/2013E-PDF a review of the financial, vocational rehabilitation and assistance, and family support programs. Ottawa, January 2013. 41p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Improving the new Veterans Charter - the Parliamentary review: V104-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-vac/V104-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.82 MB).

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ISBN 978-1-100-21815-1

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Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 19 avril 2013. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2013-4-19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-4-19.pdf Adobe Acrobat. (157 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-4/2013-4-19-PDF

Bureau du Conseil privé

Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, ... rapport au Premier ministre. pour Numéro de catalogue CP1-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Septième rapport, mars 2013. 19p.
URL: Publication électronique pour : Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, septième rapport au Premier ministre: CP1-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bcp-pco/CP1-4-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (257 Ko).

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Numéro de catalogue CP1-4/2013F-PDF
Prime Minister's Advisory Committee on the Public Service, ... report to the Prime Minister. for Catalogue Number CP1-4E-PDF Annual. Electronic.
Seventh report, March 2013. 17p.
URL: Electronic Publication for: Prime Minister's Advisory Committee on the Public Service, seventh report to the Prime Minister: CP1-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bcp-pco/CP1-4-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (253 KB).

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Catalogue Number CP1-4/2013E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. pour Numéro de catalogue TU2-10F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Février 2013. 5p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. TU2-10/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-10-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (302 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-10/2013-2F-PDF
Monthly railway occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-10E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
February 2013. 5p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway occurrence statistics. TU2-10/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-10-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (300 KB).

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Catalogue Number TU2-10/2013-2E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements aéronautiques. pour Numéro de catalogue TU2-11F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Février 2013. 3p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements aéronautiques. TU2-11/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-11-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (294 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-11/2013-2F-PDF
Monthly aviation occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-11E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
February 2013. 3p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly aviation occurrence statistics. TU2-11/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-11-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (234 KB).

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Catalogue Number TU2-11/2013-2E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements aéronautiques. pour Numéro de catalogue TU2-11F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mars 2013. 6p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements aéronautiques. TU2-11/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-11-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (113 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-11/2013-3F-PDF
Monthly aviation occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-11E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
March 2013. 3p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly aviation occurrence statistics. TU2-11/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-11-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (51 KB).

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Catalogue Number TU2-11/2013-3E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. pour Numéro de catalogue TU2-12F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Février 2013. 1p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. TU2-12/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-12-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (17 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-12/2013-2F-PDF
Monthly pipeline occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-12E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
February 2013. 1p. Table.
URL: Electronic Publication for: Monthly pipeline occurrence statistics. TU2-12/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-12-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (17 KB).

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Catalogue Number TU2-12/2013-2E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. pour Numéro de catalogue TU2-9F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Février 2013. 3p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. TU2-9/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-9-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (226 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-9/2013-2F-PDF
Monthly marine occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-9E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
February 2013. 3p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly marine occurrence statistics. TU2-9/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-9-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (225 KB).

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Catalogue Number TU2-9/2013-2E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. pour Numéro de catalogue TU2-9F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mars 2013. 3p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. TU2-9/2013-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-9-2013-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (49 Ko).

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Numéro de catalogue TU2-9/2013-3F-PDF
Monthly marine occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-9E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
March 2013. 3p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly marine occurrence statistics. TU2-9/2013-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-9-2013-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (49 KB).

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Catalogue Number TU2-9/2013-3E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada, Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel. pour Numéro de catalogue Ci1-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 48p. Graphiques, tableaux.
Le n° de catalogue (Ci1-4/2012) et l'ISSN (1914-8577) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Citoyenneté et Immigration Canada, rapport annuel 2011-2012, Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels. Ci1-4/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci1-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.01 Mo).

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Numéro de catalogue Ci1-4/2012F-PDF
Citizenship and Immigration Canada, Access to Information Act, Privacy Act, annual report. for Catalogue Number Ci1-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 48p. Graphs, tables.
The catalogue number (Ci1-4/2012) and ISSN (1914-8577) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Citizenship and Immigration Canada - annual report 2011-2012, Access to Information Act, Privacy Act. Ci1-4/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci1-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.80 MB).

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Catalogue Number Ci1-4/2012E-PDF
Feuillet d’information pour les bénéficiaires du Programme fédéral de santé intérimaire. pour Numéro de catalogue Ci44-15/2012F-PDF Ottawa, c2012. 6p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Feuillet d’information pour les bénéficiaires du Programme fédéral de santé intérimaire. Ci44-15/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci44-15-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (330 Ko).

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ISBN 978-1-100-99182-5

Numéro de catalogue Ci44-15/2012F-PDF
Information sheet for interim Federal Health Program beneficiaries. for Catalogue Number Ci44-15/2012E-PDF Ottawa, c2012. 6p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Information sheet for interim Federal Health Program beneficiaries. Ci44-15/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci44-15-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (322 KB).

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ISBN 978-1-100-20638-7

Catalogue Number Ci44-15/2012E-PDF
Vous organisez une activité ou une rencontre internationale? pour Numéro de catalogue Ci4-80/2012F-PDF ce que les délégués doivent savoir sur les exigences relatives aux visas et à l’entrée au Canada. Ottawa, [2012]. 4p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vous organisez une activité ou une rencontre internationale? Ci4-80/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-80-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.57 Mo).

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ISBN 978-1-100-98916-7

Numéro de catalogue Ci4-80/2012F-PDF
Are you organizing an international event or a meeting? for Catalogue Number Ci4-80/2012E-PDF what delegates need to know about Canada's visa and entry requirements. Ottawa, 2012. 4p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Are you organizing an international event or a meeting? Ci4-80/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-80-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.56 MB).

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ISBN 978-1-100-20347-8

Catalogue Number Ci4-80/2012E-PDF
Rapport sommaire - Consultations avec les employeurs au sujet de l’élaboration d’un système de gestion des demandes fondé sur la déclaration d’intérêt. pour Numéro de catalogue Ci64-9/2012F-PDF Ottawa, [2012]. Tableaux. Électronique.
«À l'automne 2012, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a tenu des consultations avec des employeurs canadiens au sujet de la prochaine étape importante pour la mise en place d'un système d'immigration rapide et souple – la création d'un bassin de travailleurs qualifiés prêts à occuper un emploi au Canada – engagement pris dans le cadre du Plan d'action économique 2012.
Inspiré par une approche mise au point par la Nouvelle-Zélande et utilisé également en Australie, le système de gestion des demandes fondé sur la déclaration d'intérêt (DI) est le modèle que le gouvernement du Canada prévoit utiliser pour créer ce bassin de travailleurs qualifiés.»--Page 2 de 26, Aperçu.

URL: Publication électronique pour : Rapport sommaire - Consultations avec les employeurs au sujet de l’élaboration d’un système de gestion des demandes fondé sur la déclaration d’intérêt. Ci64-9/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci64-9-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (907 Ko).

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Numéro de catalogue Ci64-9/2012F-PDF
Summary report - consultations with employers on the development of an Expression of Interest Application System, for Catalogue Number Ci64-9/2012E-PDF prepared by Mike McWinney. Ottawa, [2012]. 24p. Tables. Electronic.
"In fall 2012, Citizenship and Immigration Canada (CIC) held consultations with Canadian employers on a major next step in building a fast and flexible immigration system – the creation of a pool of skilled workers ready to begin employment in Canada – a commitment made in Economic Action Plan 2012.
Inspired by an approach developed by New Zealand – and now also being used in Australia – an Expression of Interest (EOI) application system is the model the Government of Canada plans to use to create this pool of skilled workers."--Page 2 of 24, Overview.

URL: Electronic Publication for: Summary report - consultations with employers on the development of an Expression of Interest Application System, Ci64-9/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci64-9-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (903 KB).

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Catalogue Number Ci64-9/2012E-PDF

Conseil canadien des ministres de l'environnement

Rapport d'étape de ... sur les standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone. pour Numéro de catalogue En108-1/6F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
2010. c2013. 74p. Figures en couleur, graphiques. (PN 1487)
URL: Publication électronique pour : Rapport d'étape de 2010 sur les standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone. En108-1/6-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-1-6-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (919 Ko).

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ISBN 978-1-896997-94-0

Numéro de catalogue En108-1/6-2010F-PDF
Progress report on the Canada-wide standards for particulate matter and ozone. for Catalogue Number En108-1/6E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
2010. c2013. 65p. Coloured figs., graphs. (PN 1486)
URL: Electronic Publication for: 2010 progress report on the Canada-wide standards for particulate matter and ozone. En108-1/6-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-1-6-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (963 KB).

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ISBN 978-1-896997-93-3

Catalogue Number En108-1/6-2010E-PDF
Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon, rapport d'étape. pour Numéro de catalogue En108-1/7F-PDF Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
2010. c2013. 58p. Tableaux. (PN 1489)
URL: Publication électronique pour : Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon, rapport d'étape 2010. En108-1/7-2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-1-7-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (262 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-896997-96-4

Numéro de catalogue En108-1/7-2010F-PDF
Canada-wide standard for mercury emissions from coal-fired electric power generation plants ... progress report. for Catalogue Number En108-1/7E-PDF Annual. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
2010. c2013. 51p. Tables. (PN 1488)
URL: Electronic Publication for: Canada-wide standard for mercury emissions from coal-fired electric power generation plants 2010 progress report. En108-1/7-2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-1-7-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (208 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-896997-95-7

Catalogue Number En108-1/7-2010E-PDF
Code de pratiques pour les appareils résidentiels de chauffage au bois. pour Numéro de catalogue En108-4/52-2012F-PDF Winnipeg (Manitoba), c2012. Tableaux. (PN 1480) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Code de pratiques pour les appareils résidentiels de chauffage au bois. En108-4/52-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-4-52-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2242 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-896997-88-9

Numéro de catalogue En108-4/52-2012F-PDF
Code of practice for residential wood burning appliances. for Catalogue Number En108-4/52-2012E-PDF Winnipeg, Manitoba, c2012. 48p. Graphs, illus., tables. (PN 1479) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Code of practice for residential wood burning appliances. En108-4/52-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-4-52-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2217 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-896997-87-2

Catalogue Number En108-4/52-2012E-PDF
Review of municipal, provincial and federal policies for wood burning appliances in selected Canadian and U.S. jurisdictions - 2012, for Catalogue Number En108-4/53-2012E-PDF prepared by Levelton Consultants Ltd. Winnipeg, Manitoba, c2012. 100p. Tables. (PN 1485) Electronic.
"For this study, the requirement for wood burning appliances to solely comply with municipal building permit or code is not considered a wood burning emission management practice, except when compliance with the CSA/US EPA wood burning emission standards are included in the building code... Note that this document reflects the status of programs and initiatives as of December 2011."--Page 2 of 100, Preamble.

URL: Electronic Publication for: Review of municipal, provincial and federal policies for wood burning appliances in selected Canadian and U.S. jurisdictions - 2012, En108-4/53-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-4-53-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (254 KB).

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Catalogue Number En108-4/53-2012E-PDF
Guide sur la gestion des zones atmosphériques. pour Numéro de catalogue En108-4/54-2012F-PDF Winnipeg (Manitoba), c2012. 24p. Figure, glossaire, tableaux. (PN 1482) Électronique.
«Le présent document formule des principes directeurs pour la gestion des zones atmosphériques dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Pour de l'information sur d'autres aspects des zones atmosphériques en rapport avec le SGQA, prière de consulter le Guide pour la vérification de la conformité : normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines et l'ozone.»--Page 3 de 24, Résumé.

URL: Publication électronique pour : Guide sur la gestion des zones atmosphériques. En108-4/54-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-4-54-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (157 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-896997-90-2

Numéro de catalogue En108-4/54-2012F-PDF
Guidance document on air zone management. for Catalogue Number En108-4/54-2012E-PDF Winnipeg, Manitoba, c2012. 22p. Fig., glossary, tables. (PN 1481) Electronic.
"This document has been prepared to provide guidance on air zone management under the Air Quality Management System (AQMS). Information on other aspects of air zones under AQMS can be found in the Guidance Document on Achievement Determination: Canadian Ambient Air Quality Standards for Fine Particulate Matter and Ozone."--Page 3 of 22, Executive summary.

URL: Electronic Publication for: Guidance document on air zone management. En108-4/54-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-4-54-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (227 KB).

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ISBN 978-1-896997-89-6

Catalogue Number En108-4/54-2012E-PDF
Guide pour la vérification de la conformité aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant relatives aux particules et à l'ozone. pour Numéro de catalogue En108-4/55-2012F-PDF Winnipeg (Manitoba), c2012. 55p. Tableaux. (PN 1484) Électronique.
«Le présent guide se veut un outil de référence pour les autorités et le public; il présente de l'information, des méthodes, des critères et des procédures pour rendre compte de l'état d'application des NCQAA relatives aux particules et à l'ozone. Il fournit également des lignes directrices pour assurer l'harmonisation et la comparabilité des données au moment de la production des rapports sur les NCQAA.»--Page 3 de 55, Avant-propos.

URL: Publication électronique pour : Guide pour la vérification de la conformité aux normes canadiennes de qualité de l'air ambiant relatives aux particules et à l'ozone. En108-4/55-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-4-55-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (302 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-896997-92-6

Numéro de catalogue En108-4/55-2012F-PDF
Guidance document on achievement determination : Canadian ambient air quality standards for fine particulate matter and ozone. for Catalogue Number En108-4/55-2012E-PDF Winnipeg, Manitoba, c2012. 53p. Tables. (PN 1483) Electronic.
"This Guidance Document is intended as a reference tool for jurisdictions and the public, providing information, methodologies, criteria and procedures for reporting on achievement of the CAAQS for PM and ozone. It also provides the guidelines for ensuring consistency and comparability of data when meeting other CAAQS reporting requirements."--Page 3 of 53, Foreword.

URL: Electronic Publication for: Guidance document on achievement determination : Canadian ambient air quality standards for fine particulate matter and ozone. En108-4/55-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccme/En108-4-55-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (265 KB).

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ISBN 978-1-896997-91-9

Catalogue Number En108-4/55-2012E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2012 CCRI 667, le 7 décembre 2012. --Syndicat international des employées et employés professionnels(les) et de bureau, plaignant, et 4384865 Canada inc., exploitée sous la raison sociale Ornge Air, intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2012-667F-PDF Ottawa. 13p. (Dossier du Conseil : 29620-C)
URL: Publication électronique pour : --Syndicat international des employées et employés professionnels(les) et de bureau, plaignant, et 4384865 Canada inc., exploitée sous la raison sociale Ornge Air, intimée. LR12-2/2012-667F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2012-667-fra.pdf Adobe Acrobat. (266 Ko).

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Numéro de catalogue LR12-2/2012-667F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2012 CIRB 667, December 07, 2012. --Office and Professional Employees International Union, complainant, and 4384865 Canada Inc., operating as Ornge Air, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2012-667E-PDF Ottawa. 12p. (Board File: 29620-C)
URL: Electronic Publication for: --Office and Professional Employees International Union, complainant, and 4384865 Canada Inc., operating as Ornge Air, respondent. LR12-2/2012-667E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2012-667-eng.pdf Adobe Acrobat. (254 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2012-667E-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

L’utilisation de bandelettes de test glycémique dans certains régimes publics d’assurance-médicaments, 2008, pour Numéro de catalogue H82-13/2013F-PDF [par] le Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP). Ottawa, Avril 2013. 40p. Figures en couleur, glossaire, graphiques, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : L’utilisation de bandelettes de test glycémique dans certains régimes publics d’assurance-médicaments, 2008, H82-13/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cepmb-pmprb/H82-13-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (768 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20703-2

Numéro de catalogue H82-13/2013F-PDF
The use of blood glucose test strips in select public drug plans, 2008, for Catalogue Number H82-13/2013E-PDF [by the] National Prescription Drug Utilization Information System (NPDUIS). Ottawa, April 2013. 37p. Coloured figs., glossary, graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The use of blood glucose test strips in select public drug plans, 2008, H82-13/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cepmb-pmprb/H82-13-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (667 KB).

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ISBN 978-1-100-22089-5

Catalogue Number H82-13/2013E-PDF

Cour fédérale

Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.

[2013, Vol. 1, 1er fascicule]. 200p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des décisions des Cours fédérales, JU1-2/2013-1-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2013-1-1.pdf Adobe Acrobat. (1.68 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-2/2013-1-1-PDF
Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

110, 2013, Vol. 1, 2e fascicule. [8], I, 181-357, D5-D7, F7-10p.

18,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2013-1-2
Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.

[2013, Vol. 1, 2e fascicule]. 198p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des décisions des Cours fédérales, JU1-2/2013-1-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2013-1-2.pdf Adobe Acrobat. (1.69 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-2/2013-1-2-PDF

Défense nationale

La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.

Vol. 16, n° 4, avril 2013. Texte français, 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, avril 2013.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/16-4
La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Vol. 16, n° 4, avril 2013. 16p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : La feuille d'érable. D12-7/16-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.79 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/16-4F-PDF
The maple leaf. for Catalogue Number D12-7E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Vol. 16, no. 4, April 2013. 16p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: The maple leaf. D12-7/16-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (7.34 MB).

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Catalogue Number D12-7/16-4E-PDF

Élections Canada

Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs: pour Numéro de catalogue SE3-78/2013 recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale. Ottawa, c2013. Texte français, 48p. Références. Couverture souple. Bilingue. (EC 94364 (03/2013))
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54522-6

Numéro de catalogue SE3-78/2013

Directeur général des élections du Canada

Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto-Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria, pour Numéro de catalogue SE1-2/2012-3 publié par le directeur général des élections du Canada. Ottawa, c2013. Texte français, 34p. Tableaux. Couverture souple. Bilingue. (EC 94363 (03/2013))
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54507-3

Numéro de catalogue SE1-2/2012-3
Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars dans Toronto-Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria, pour Numéro de catalogue SE1-2/2012-3F-PDF publié par le directeur général des élections du Canada. Ottawa, c2013. 34p. Références, tableaux. Électronique.
Le n° de catalogue (SE1-2/2012-3) et l'ISBN (978-1-100-54507-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars dans Toronto-Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria, SE1-2/2012-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE1-2-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (779 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20566-3

Numéro de catalogue SE1-2/2012-3F-PDF
Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the March 19, 2012, by-election held in Toronto-Danforth, and the November 26, 2012, by-elections held in Calgary Centre, Durham and Victoria, for Catalogue Number SE1-2/2012-3E-PDF published by the Chief Electoral Officer of Canada. Ottawa, c2013. 34p. References, tables. Electronic.
The catalogue number (SE1-2/2012-3) and ISBN (978-1-100-54507-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the March 19, 2012, by-election held in Toronto-Danforth, and the November 26, 2012, by-elections held in Calgary Centre, Durham and Victoria, SE1-2/2012-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE1-2-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (770 KB).

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ISBN 978-1-100-21940-0

Catalogue Number SE1-2/2012-3E-PDF

Environnement Canada

Tendances environnementales: pour Numéro de catalogue En12-2F-PDF bulletin des indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement – ICDE. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
«L'initiative ICDE a été mise en place en 2004, en réponse à la recommandation faite par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie en 2003, afin que le gouvernement fédéral établisse un ensemble d'indicateurs d'environnement et de développement durable de base visant à faire un suivi des facteurs d'importance pour les Canadiens et les Canadiennes.»--Page 4 of 4, vol. 1, n° 1, janvier 2010.

Vol. 1, n° 4, octobre 2012. 6p. Figures en couleur, graphiques, photographies.
«L'Initiative des ICDE a été lancée en 2004 et elle vise à mesurer les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable et à produire des rapports sur la situation de l'environnement au Canada.»--Page 6 of 6.

URL: Publication électronique pour : Tendances environnementales: En12-2/1-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En12-2-1-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1121 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En12-2/1-4F-PDF
Environmental trends: for Catalogue Number En12-2E-PDF Canadian Environmental Sustainability Indicators newsletter. Irregular. Ottawa. Electronic.
"CESI was launched in 2004, in response to the recommendation made by the National Round Table on the Environment and the Economy in 2003, that the federal government establish a core set of environment and sustainable development indicators to track key factors of importance to Canadians."--Page 4 of 4, Vol. 1, Issue 1, January 2010.

Vol. 1, Issue 4, October 2012. 6p. Coloured figs., graphs, photographs.
"CESI was launched in 2004 and is used to measure progress on the Federal Sustainable Development Strategy and report on the state of the Canadian environment."--Page 6 of 6.

URL: Electronic Publication for: Environmental trends: En12-2/1-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En12-2-1-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1169 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En12-2/1-4E-PDF
Loi sur les espèces en péril, série de Plans de gestion. pour Numéro de catalogue En3-5F-PDF Irrégulier. Publié conjointement avec Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril.

--Plan de gestion de l’ophiogomphe de Howe (Ophiogomphus howei) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-5/40-2013F-PDF Ottawa, 2013. 19p. Cartes, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Plan de gestion de l’ophiogomphe de Howe (Ophiogomphus howei) au Canada. En3-5/40-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-5-40-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (437 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-72289-2

Numéro de catalogue En3-5/40-2013F-PDF
Species at Risk Act management plan series. for Catalogue Number En3-5E-PDF Irregular. Issued jointly with Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Management plan for the Pygmy Snaketail (Ophiogomphus howei) in Canada. for Catalogue Number En3-5/40-2013E-PDF Ottawa, 2013. 18p. Maps, references, tables.
Incorrect catalogue number (En3-5/40-2012E-PDF) copied in this PDF edition.

URL: Electronic Publication for: --Management plan for the Pygmy Snaketail (Ophiogomphus howei) in Canada. En3-5/40-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-5-40-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (498 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21604-1

Catalogue Number En3-5/40-2013E-PDF
Rapport d'inventaire national: pour Numéro de catalogue En81-4/1F-PDF sources et puits de gaz à effet de serre au Canada - sommaire. Annuel. Ottawa. Électronique.
1990–2011. c2013. 17p. Graphiques, références, tableaux.
« La proposition canadienne concernant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques »--Couv.

URL: Publication électronique pour : Rapport d'inventaire national 1990–2011: En81-4/1-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En81-4-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.46 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En81-4/1-2011F-PDF
National Inventory report: for Catalogue Number En81-4/1E-PDF greenhouse gas sources and sinks in Canada - executive summary. Annual. Ottawa. Electronic.
1990-2011. c2013. 16p. Graphs, references, tables.
"The Canadian Government's submission to the UN Framework Convention on Climate Change"--Cover.

URL: Electronic Publication for: National inventory report 1990-2011: En81-4/1-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En81-4-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.38 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En81-4/1-2011E-PDF
National Inventory Report: for Catalogue Number En81-4E-PDF greenhouse gas sources and sinks in Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1910-7064 Electronic.
"The Canadian government's submission to the UN Framework Convention on Climate Change".--Cover, Inventory report 1990-2007.

1990-2011. c2013. 228, 231, 80p. Coloured maps, figs. (some coloured), graphs, photographs, references, tables.
"The Canadian Government's submission to the UN Framework Convention on Climate Change"--Cover.
In 3 parts.

URL: Electronic Publication for: National inventory report 1990-2011: En81-4/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En81-4-2011-3-eng.pdf URL: Electronic Publication for: National inventory report 1990-2011: En81-4/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En81-4-2011-1-eng.pdf URL: Electronic Publication for: National inventory report 1990-2011: En81-4/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En81-4-2011-2-eng.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (941 KB). (6.04 MB). (4.94 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En81-4/2011E-PDF

Service canadien de la faune

Les maladies de l’Eider à duvet: pour Numéro de catalogue CW66-327/2013F-PDF le choléra aviaire. Ottawa, c2013. 1p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les maladies de l’Eider à duvet: CW66-327/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-327-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.21 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20542-7

Numéro de catalogue CW66-327/2013F-PDF
Disease in Common Eiders: for Catalogue Number CW66-327/2013E-PDF avian cholera. Ottawa, c2013. 1p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Disease in Common Eiders: CW66-327/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/CW66-327-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.28 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21916-5

Catalogue Number CW66-327/2013E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Commissaire aux armes à feu - rapport. pour Numéro de catalogue PS96F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
«Chaque année, le ministre de la Sécurité publique présente au Parlement le rapport du commissaire aux armes à feu, comme le requiert la Loi sur les armes à feu. Depuis 2006, lorsque la responsabilité du Programme canadien des armes à feu a été confiée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la nomination du commissaire aux armes à feu a été attribuè au commissaire de la GRC.»--Page 4 of 38, rapport de 2009.

2011. c2012. 30p. Graphiques, photographies, tableaux.
Le n° de catalogue (PS96-2011) de l'édition imprimée bilingue à été incorrectement copié dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Commissaire aux armes à feu, rapport de 2011. PS96-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS96-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (873 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS96-2011F-PDF
Commissioner of Firearms report. for Catalogue Number PS96E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
"As required by the Firearms Act, the report of the Commissioner of Firearms is prepared by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) Canadian Firearms Program and submitted to Parliament annually via the Minister of Public Safety. Since 2006, when responsibility for the CFP was assigned to the RCMP, the appointment of Commissioner of Firearms has been assigned to the Commissioner of the RCMP."--Page 4 of 37, 2009 report.

2011. c2012. 30p. Graphs, photographs, tables.
The catalogue number (PS96-2011) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Commissioner of Firearms 2011 report. PS96-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS96-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (848 KB).

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Direction générale des services d'arbitrage

Rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC. pour Numéro de catalogue PS61-17F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1929-3666 Électronique.
2011-2012. 66p. Cartes en couleur, figure, graphiques, organigrammes, tableaux.
URL: Publication électronique pour : 2011-2012 rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC. PS61-17/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-17-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (819 Ko).

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Numéro de catalogue PS61-17/2012F-PDF
Annual report, management of the RCMP disciplinary process. for Catalogue Number PS61-17E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1929-3658 Electronic.
Variant title: Annual report, management of the RCMP disciplinary regime.

2011-2012. 66p. Coloured maps, fig., graphs, organization charts, tables.
URL: Electronic Publication for: 2011-2012 annual report, management of the RCMP disciplinary regime. PS61-17/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS61-17-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (806 KB).

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Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Vol. 147, n° 16, le samedi 20 avril 2013. p. 791-846, 6p. Index, tableaux.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/147-16
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 16, le samedi 20 avril 2013. 63p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-16.pdf Adobe Acrobat. (2.16 Mo).

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Industrie Canada

Bureau de la concurrence

Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes. pour Numéro de catalogue Iu54-34/2013F-PDF Ottawa, 2013. 25p. Tableaux. Électronique.
En-tête de titre: Bulletin.

« En vigueur le 1er novembre 2010. Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin - Guide sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions, 31 mai 2010 ».

URL: Publication électronique pour : Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes. Iu54-34/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu54-34-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (297 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20839-8

Numéro de catalogue Iu54-34/2013F-PDF
Competition Bureau fees and service standards handbook for mergers and merger-related matters. for Catalogue Number Iu54-34/2013E-PDF Ottawa, 2013. 23p. Tables. Electronic.
At head of title: Bulletin.

"Effective November 1, 2010. This publication replaces the following Competition Bureau publications: Bulletin - Fee and Service Standards Handbook For Merger-Related Matters, May 31, 2010".

URL: Electronic Publication for: Competition Bureau fees and service standards handbook for mergers and merger-related matters. Iu54-34/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu54-34-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (283 KB).

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ISBN 978-1-100-22224-0

Catalogue Number Iu54-34/2013E-PDF
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits. pour Numéro de catalogue Iu54-36/2013F-PDF Gatineau (Québec), 2013. 23p. Tableaux. Électronique.
En-tête de titre: Bulletin.

« Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin - Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits, 18 mai 2011 ».

URL: Publication électronique pour : Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits. Iu54-36/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu54-36-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (246 Ko).

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ISBN 978-0-660-20840-4

Numéro de catalogue Iu54-36/2013F-PDF
Competition Bureau fee and service standards handbook for written opinions. for Catalogue Number Iu54-36/2013E-PDF Gatineau, Quebec, April 2013. 22p. Tables. Electronic.
At head of title: Bulletin.

"This publication replaces the following Competition Bureau publications: Bulletin - Competition Bureau Fee and Service Standards Handbook for Written Opinions, May 18, 2011".

URL: Electronic Publication for: Competition Bureau fee and service standards handbook for written opinions. Iu54-36/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu54-36-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (237 KB).

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ISBN 978-1-100-22225-7

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Commission canadienne du tourisme

Profil du marché australien. pour Numéro de catalogue Iu83-7/1-2013F-PDF Vancouver, Janvier 2013. 11p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Profil du marché australien. Iu83-7/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1018 Ko).

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Numéro de catalogue Iu83-7/1-2013F-PDF
Australia market profile. for Catalogue Number Iu83-7/1-2013E-PDF Vancouver, January 2013. 11p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Australia market profile. Iu83-7/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (507 KB).

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Profil du marché chinois. pour Numéro de catalogue Iu83-7/2-2013F-PDF Vancouver, Janvier 2013. 10p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Profil du marché chinois. Iu83-7/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.76 Mo).

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China market profile. for Catalogue Number Iu83-7/2-2013E-PDF Vancouver, January 2013. 10p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: China market profile. Iu83-7/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (509 KB).

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Catalogue Number Iu83-7/2-2013E-PDF
Profil du marché français. pour Numéro de catalogue Iu83-7/3-2013F-PDF Vancouver, Février 2013. 10p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Profil du marché français. Iu83-7/3-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-3-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.64 Mo).

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Numéro de catalogue Iu83-7/3-2013F-PDF
France market profile. for Catalogue Number Iu83-7/3-2013E-PDF Vancouver, February 2013. 10p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
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Catalogue Number Iu83-7/3-2013E-PDF
Profil du marché allemand. pour Numéro de catalogue Iu83-7/4-2013F-PDF Vancouver, Février 2013. 12p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
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Numéro de catalogue Iu83-7/4-2013F-PDF
Germany market profile. for Catalogue Number Iu83-7/4-2013E-PDF Vancouver, February 2013. 11p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
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Catalogue Number Iu83-7/4-2013E-PDF
Profil du marché britannique. pour Numéro de catalogue Iu83-7/5-2013F-PDF Vancouver, Février 2013. 12p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Profil du marché britannique. Iu83-7/5-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (949 Ko).

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Numéro de catalogue Iu83-7/5-2013F-PDF
UK market profile. for Catalogue Number Iu83-7/5-2013E-PDF Vancouver, February 2013. 11p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: UK market profile. Iu83-7/5-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (901 KB).

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Catalogue Number Iu83-7/5-2013E-PDF
Profil du marché japonais. pour Numéro de catalogue Iu83-7/6-2013F-PDF Vancouver, Février 2013. 10p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Profil du marché japonais. Iu83-7/6-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-6-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.36 Mo).

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Numéro de catalogue Iu83-7/6-2013F-PDF
Japan market profile. for Catalogue Number Iu83-7/6-2013E-PDF Vancouver, February 2013. 9p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Japan market profile. Iu83-7/6-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-6-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.26 MB).

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Catalogue Number Iu83-7/6-2013E-PDF
Profil du marché sud-coréen. pour Numéro de catalogue Iu83-7/7-2013F-PDF Vancouver, Février 2013. 10p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Profil du marché sud-coréen. Iu83-7/7-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-7-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.95 Mo).

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Numéro de catalogue Iu83-7/7-2013F-PDF
South Korea market profile. for Catalogue Number Iu83-7/7-2013E-PDF Vancouver, February 2013. 10p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: South Korea market profile. Iu83-7/7-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-7-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (489 KB).

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Catalogue Number Iu83-7/7-2013E-PDF
Profil du marché mexicain. pour Numéro de catalogue Iu83-7/8-2013F-PDF Vancouver, Janvier 2013. 10p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Profil du marché mexicain. Iu83-7/8-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-8-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.69 Mo).

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Numéro de catalogue Iu83-7/8-2013F-PDF
Mexico market profile. for Catalogue Number Iu83-7/8-2013E-PDF Vancouver, January 2013. 9p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Mexico market profile. Iu83-7/8-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-7-8-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (476 KB).

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Direction générale de la petite entreprise

Étude sur la croissance des petites et moyennes entreprises: pour Numéro de catalogue Iu188-110/2013F-PDF croissance réelle par rapport à croissance durable. Ottawa, Mars 2013. 36p. Bibliographie, glossaire, graphiques, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Étude sur la croissance des petites et moyennes entreprises: Iu188-110/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu188-110-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (965 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20705-6

Numéro de catalogue Iu188-110/2013F-PDF
Small and medium-sized enterprises growth study: for Catalogue Number Iu188-110/2013E-PDF actual vs. sustainable growth. Ottawa, March 2013. 33p. Bibliography, glossary, graphs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Small and medium-sized enterprises growth study: Iu188-110/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu188-110-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (947 KB).

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ISBN 978-1-100-22091-8

Catalogue Number Iu188-110/2013E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3052, 24 avril 2013. 353p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3052-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3052.pdf Adobe Acrobat. (10.03 Mo).

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Numéro de catalogue RG42-2/60-3052-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

Voici les faits. pour Numéro de catalogue MR12-6 Irrégulier. Ottawa. 43cm. Journal. Bilingue. ISSN 1927-291X
Vol. 1, n° 4, Printemps 2013. Texte français, 14p. Photographies, références.

Gratuit.

Numéro de catalogue MR12-6/1-4
Voici les faits. pour Numéro de catalogue MR12-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1927-2936 Électronique.
Vol. 1, n° 4, printemps 2013. 16p. Photographies, références.
URL: Publication électronique pour : Voici les faits. MR12-6/1-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-6-1-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.34 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-6/1-4F-PDF
Show me the evidence. for Catalogue Number MR12-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1927-2928 Electronic.
Vol. 1, issue 4, Spring 2013. 16p. Photographs, references.
URL: Electronic Publication for: Show me the evidence. MR12-6/1-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-6-1-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.33 MB).

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Catalogue Number MR12-6/1-4E-PDF

Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada, Parcs Canada, et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.

--Programme de rétablissement de la petite-centaurée de Muhlenberg (Centaurium muehlenbergii) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/155-2013F-PDF Ottawa, 2013. 33p. Cartes, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Programme de rétablissement de la petite-centaurée de Muhlenberg (Centaurium muehlenbergii) au Canada. En3-4/155-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-155-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.88 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20729-2

Numéro de catalogue En3-4/155-2013F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Issued jointly by Environment Canada, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Muhlenberg's Centaury (Centaurium muehlenbergii) in Canada. for Catalogue Number En3-4/155-2013E-PDF Ottawa, 2013. 30p. Maps, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery strategy for the Muhlenberg's Centaury (Centaurium muehlenbergii) in Canada. En3-4/155-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-155-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.86 KB).

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ISBN 978-1-100-22116-8

Catalogue Number En3-4/155-2013E-PDF

Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.
Titre varié: Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series.

2012/057. --Compte rendu de l’examen régional par des pairs portant sur l’évaluation de la pêche sportive hivernale dans le fjord du Saguenay: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2012-057F-PDF 22 novembre 2012, Mont-Joli, Qc, Président de réunion, Serge Gosselin ; rapporteure, Sonia Dubé. Mont-Joli (Québec), Mars 2013. 11p.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de l’examen régional par des pairs portant sur l’évaluation de la pêche sportive hivernale dans le fjord du Saguenay: Fs70-4/2012-057F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-057-fra.pdf Adobe Acrobat. (169 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2012-057F-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.
Titre varié: Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series.

2012/058. --Compte rendu de la revue régionale par des pairs sur l’évaluation du potentiel de rétablissement de la population de saumon atlantique de l’île d’Anticosti: pour Numéro de catalogue Fs70-4/2012-058F-PDF 4-5 décembre 2012, Québec, Charley Cyr, Président de réunion ; rapporteure, Sonia Dubé. Mont-Joli (Québec), Mars 2013. 21p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Compte rendu de la revue régionale par des pairs sur l’évaluation du potentiel de rétablissement de la population de saumon atlantique de l’île d’Anticosti: Fs70-4/2012-058F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-4-2012-058-fra.pdf Adobe Acrobat. (307 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-4/2012-058F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2012/113, Central and Arctic Region. --Information in support of monitoring protocols and strategies for selected indicators in the Tarium Niryutait Marine Protected Area (TNMPA), for Catalogue Number Fs70-5/2012-113E-PDF [by] J. W. Higdon and J. E. Paulic. Winnipeg, Manitoba, c2013. 34p. Maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Information in support of monitoring protocols and strategies for selected indicators in the Tarium Niryutait Marine Protected Area (TNMPA), Fs70-5/2012-113E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-113-eng.pdf Adobe Acrobat. (751 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-113E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2012/126, Maritimes Region. --Marine Protected Area network planning in the Scotian Shelf bioregion: for Catalogue Number Fs70-5/2012-126E-PDF context and conservation objectives, [by] M. Westhead, M. King and G. Herbert. Dartmouth, Nova Scotia, c2013. 13p. Coloured map, fig., references, table.
URL: Electronic Publication for: --Marine Protected Area network planning in the Scotian Shelf bioregion: Fs70-5/2012-126E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-126-eng.pdf Adobe Acrobat. (370 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-126E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2012/156, Newfoundland and Labrador Region. --Estimating consumption of prey by Harp Seals (Pagophilus groenlandicus) in NAFO Divisions 2J3KL, for Catalogue Number Fs70-5/2012-156E-PDF [by] G.B. Stenson. St. John's, c2013. 29p. Coloured map, figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Estimating consumption of prey by Harp Seals (Pagophilus groenlandicus) in NAFO Divisions 2J3KL, Fs70-5/2012-156E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs70-5-2012-156-eng.pdf Adobe Acrobat. (184 KB).

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Catalogue Number Fs70-5/2012-156E-PDF
Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-13E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6465
Incorrect ISSN (0706-6457) and Catalogue No. (Fs98-6) printed in some issues.

"Data reports provide a medium for filing and archiving data compilation where little or no analysis is included... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 1243. --Sediment concentrations of PCBs, PBDEs, PCDDs and PCDFs from disposal at sea sites at Brown Passage and Douglas Channel, British Columbia in 2011, for Catalogue Number Fs97-13/1243E by P.S. Ross ... [et al.]. Sidney, British Columbia, 2012. ix, 113p. Graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Institute of Ocean Sciences, Pacific Region, 9860 West Saanich Rd, Sidney, B.C., Canada, V8L 4B2".

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Catalogue Number Fs97-13/1243E
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 3005. --Estimating effort from instantaneous counts: for Catalogue Number Fs97-4/3005E a comparison of analysis approaches using 2010 Victoria area recreational survey data, by B.O. Ma, D.C. Pickard, and D.S. O'Brien. Nanaimo, British Columbia, 2012. vii, 44p. Coloured maps, fig., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, South Coast Salmon Stock Assessment, 3225 Stephenson Point Road, Nanaimo, British Columbia, V9T 1K3".

Free.

Catalogue Number Fs97-4/3005E
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 3010. --2002-2006 section 35(2) Pacific Region authorization file audit results, for Catalogue Number Fs97-4/3010E by D.W. Carter, A.N. Bonamis, S.M. Major, J.F. Gagnon, D.C. Hussey and H.A. Pulvermacher. Nanaimo, British Columbia, 2012. iv, 29p. Coloured map, graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Pacific Region, Ecosystem Management Branch, 200-401 Burrard Street, Vancouver, British Columbia, V6C 3S4".

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Catalogue Number Fs97-4/3010E
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
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No. 2987. --Lingcod (Ophiodon elongatus) egg mass and reef fish density SCUBA survey in the Strait of Georgia, February 15-22, 2012, for Catalogue Number Fs97-6/2987E by R.P. McPhie and J.R. King. Nanaimo, British Columbia, 2012. viii, 22p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia, V9T 6N7".

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Catalogue Number Fs97-6/2987E
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
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No. 3005. --Data and parameters used in a Strait of Georgia ecosystem model, for Catalogue Number Fs97-6/3005E by D. Preikshot, C.M. Neville, and R.J. Beamish. Nanaimo, British Columbia, 2012. viii, 58p. Coloured map, figs. (some coloured), graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, 3190 Hammond Bay Road, Nanaimo, BC, V9T 6N7".

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Catalogue Number Fs97-6/3005E
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
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No. 3014. --Prey preferences and relative predation rates of adult European green crabs (Carcinus maenas) feeding on various bivalve species in British Columbia, Canada, for Catalogue Number Fs97-6/3014E by D.L. Curtis, L. Sauchyn, L. Keddy, T.W Therriault and C.M. Pearce. Nanaimo, British Columbia, 2012. iv, 14p. Graphs, references. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Pacific Biological Station, 3190 Hammond Bay Road, Nanaimo, BC, V9T 6N7".

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Catalogue Number Fs97-6/3014E
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
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No. 3015. --Abundance and recruitment indices of lobster (Homarus americanus) in the Gaspé (Quebec), from 2007 to 2011, for Catalogue Number Fs97-6/3015E [by] Benoît Bruneau and Louise Gendron. Mont-Joli, Quebec, 2012. x, 84p. Figs., graphs, photographs, references, tables. 28cm. Softcover.
"Science Branch, Fisheries and Oceans Canada, Maurice Lamontagne Institute, P.O. Box 1000, 850 route de la Mer, Mont-Joli, Québec G5H 3Z4".

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Catalogue Number Fs97-6/3015E
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
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No. 3019. --Identifying benchmarks and assessing status of CUs under the wild salmon policy: for Catalogue Number Fs97-6/3019E converging on consistent methods - summary of progress meeting, by C.A. Holt. Nanaimo, British Columbia, 2012. v, 23p. References, tables. 28cm. Softcover.
"Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, BC, V9T 6N7".

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Catalogue Number Fs97-6/3019E
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3038. --Determining the thermal preferences of Carmine Shiner (Notropis percobromus) and Lake Sturgeon (Acipenser fulvescens) using an automated shuttlebox, for Catalogue Number Fs97-6/3038E-PDF [by] J.A. Stol, J.C. Svendsen and E.C. Enders. Winnipeg, Manitoba, 2013. 30p. Figs., graphs, maps, photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Determining the thermal preferences of Carmine Shiner (Notropis percobromus) and Lake Sturgeon (Acipenser fulvescens) using an automated shuttlebox, Fs97-6/3038E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-3038-eng.pdf Adobe Acrobat. (548 KB).

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Catalogue Number Fs97-6/3038E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Couverture syndicale au Canada. pour Numéro de catalogue HS21-6F-PDF Annuel. Division de l'information sur les milieux de travail, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. ISSN 1929-2236 Électronique.
«La division de l'information sur les milieux de travail effectue un sondage annuel sur les organisations de travail internationales, nationales et autres, ainsi que sur les syndicats canadiens indépendants composés d'unités de négociation de 50 membres ou plus.»--Introduction, édition 2011.

2012. Avril 2013. 11p. Tableaux. (LT-256-04-13F)
URL: Publication électronique pour : Couverture syndicale au Canada, 2012, HS21-6/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS21-6-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (199 Ko).

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Numéro de catalogue HS21-6/2012F-PDF
Union coverage in Canada. for Catalogue Number HS21-6E-PDF Annual. Workplace Information Division Strategic Policy, Analysis, and Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1929-2228 Electronic.
"The Workplace Information Division conducts an annual survey of international, national, and other labour organizations, as well as of independent Canadian unions consisting of bargaining units of 50 or more members."--Introduction, 2011 edition.

2012. April 2013. 11p. Tables. (LT-256-04-13E)
URL: Electronic Publication for: Union coverage in Canada, 2012. HS21-6/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS21-6-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (164 KB).

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Catalogue Number HS21-6/2012E-PDF

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-A/12. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340A12 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66948-9

Numéro de catalogue M116-2/340A12
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-B/10. --Borup Fiord, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B10 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66957-1

Numéro de catalogue M116-2/340B10
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-B/11. --Blackwelder Mountains, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B11 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66958-8

Numéro de catalogue M116-2/340B11
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-B/16. --Mount Burrill, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340B16 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66963-2

Numéro de catalogue M116-2/340B16
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-C/7. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340C07 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66970-0

Numéro de catalogue M116-2/340C07
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-E/13. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340E13 Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-66984-7

Numéro de catalogue M116-2/340E13
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-F/3. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F03 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66987-8

Numéro de catalogue M116-2/340F03
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-F/4. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F04 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66988-5

Numéro de catalogue M116-2/340F04
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-F/6. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F06 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66989-2

Numéro de catalogue M116-2/340F06
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-F/7. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F07 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66990-8

Numéro de catalogue M116-2/340F07
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-F/8. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F08 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66991-5

Numéro de catalogue M116-2/340F08
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-F/9. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F09 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66992-2

Numéro de catalogue M116-2/340F09
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-F/10. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F10 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66993-9

Numéro de catalogue M116-2/340F10
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
340-F/16. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/340F16 Éd. 01, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66994-6

Numéro de catalogue M116-2/340F16
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-A/1. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560A01 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66995-3

Numéro de catalogue M116-2/560A01
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-A/2. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560A02 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66996-0

Numéro de catalogue M116-2/560A02
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-A/4. --Li Fiord, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560A04 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-66998-4

Numéro de catalogue M116-2/560A04
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-A/7. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560A07 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

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ISBN 978-0-660-67001-0

Numéro de catalogue M116-2/560A07
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-A/12. --Bjarnason Island, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560A12 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67006-5

Numéro de catalogue M116-2/560A12
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-A/13. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560A13 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67007-2

Numéro de catalogue M116-2/560A13
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-D/9. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560D09 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67023-2

Numéro de catalogue M116-2/560D09
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-D/15. --Cape Bourne, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560D15 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67026-3

Numéro de catalogue M116-2/560D15
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-D/16. --Henson Bay, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560D16 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67025-6

Numéro de catalogue M116-2/560D16
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
560-E/1. --No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/560E01 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.
Série A713. Comprend une légende.

11,45 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67027-0

Numéro de catalogue M116-2/560E01

Santé Canada

Vérification du Processus d'approvisionnement, de comptes créditeurs et de paiements: pour Numéro de catalogue H14-125/2012F-PDF rapport de vérification final, [par] Bureau de la vérification et de la responsabilisation. Ottawa, Mars 2012. 28p. Figures, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification du Processus d'approvisionnement, de comptes créditeurs et de paiements: H14-125/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-125-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (434 Ko).

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Numéro de catalogue H14-125/2012F-PDF
Audit of the purchasing, payables and payments process: for Catalogue Number H14-125/2012E-PDF final audit report, [by] Audit and Accountability Bureau. Ottawa, March 2012. 26p. Figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Audit of the purchasing, payables and payments process: H14-125/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-125-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (522 KB).

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Catalogue Number H14-125/2012E-PDF
Vérification du Processus de planification opérationnelle intégrée du Ministère: pour Numéro de catalogue H14-126/2012F-PDF rapport de vérification final, [par] Bureau de la vérification et de la responsabilisation. Ottawa, Mars 2012. 32p. Figures, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification du Processus de planification opérationnelle intégrée du Ministère: H14-126/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-126-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (740 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H14-126/2012F-PDF
Audit of the departmental integrated operational planning process: for Catalogue Number H14-126/2012E-PDF final audit report, [by] Audit and Accountability Bureau. Ottawa, March 2012. 27p. Figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Audit of the departmental integrated operational planning process: H14-126/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/H14-126-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (638 KB).

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Catalogue Number H14-126/2012E-PDF
Vérification de la planification des ressources humaines: pour Numéro de catalogue H14-127/2012F-PDF rapport de vérification final, [par] Bureau de la vérification et de la responsabilisation. Ottawa, Mars 2012. 25p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification de la planification des ressources humaines: H14-127/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-127-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (118 Ko).

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Numéro de catalogue H14-127/2012F-PDF
Audit of human resources planning: for Catalogue Number H14-127/2012E-PDF final audit report, [by] Audit and Accountability Bureau. Ottawa, March 2012. 23p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Audit of human resources planning: H14-127/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-127-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (99 KB).

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Catalogue Number H14-127/2012E-PDF
Services à la clientèle de la TI - processus relatif au développement et à la maintenance des applications: pour Numéro de catalogue H14-128/2012F-PDF rapport de vérification final, [par] Bureau de la vérification et de la responsabilisation. Ottawa, Le 20 juin 2012. 31p. Figure, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Services à la clientèle de la TI - processus relatif au développement et à la maintenance des applications: H14-128/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-128-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (254 Ko).

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Numéro de catalogue H14-128/2012F-PDF
IT client services - application development and maintenance process: for Catalogue Number H14-128/2012E-PDF final audit report, [by] Audit and Accountability Bureau. Ottawa, June 20, 2012. 28p. Fig., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: IT client services - application development and maintenance process: H14-128/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-128-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (203 KB).

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Catalogue Number H14-128/2012E-PDF
Vérification du processus de planification des investissements du Ministère: pour Numéro de catalogue H14-129/2012F-PDF rapport de vérification final, [par] Bureau de la vérification et de la responsabilisation. Ottawa, Le 20 juin 2012. 31p. Figure, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification du processus de planification des investissements du Ministère: H14-129/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-129-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (373 Ko).

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Numéro de catalogue H14-129/2012F-PDF
Audit of the departmental investment planning process: for Catalogue Number H14-129/2012E-PDF final audit report, [by] Audit and Accountability Bureau. Ottawa, June 20, 2012. 28p. Fig., tables. Electronic.
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Catalogue Number H14-129/2012E-PDF
Vérification des contrôles financiers principaux - année 2: pour Numéro de catalogue H14-130/2012F-PDF rapport de vérification final, [par] Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille. Ottawa, Octobre 2012. 34p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification des contrôles financiers principaux - année 2: H14-130/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H14-130-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (460 Ko).

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Numéro de catalogue H14-130/2012F-PDF
Audit of the key financial controls - year 2: for Catalogue Number H14-130/2012E-PDF final audit report, [by] Portfolio Audit and Accountability Bureau. Ottawa, October 2012. 30p. Tables. Electronic.
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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-18. --Flumioxazine. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-18F-PDF Ottawa, Le 17 avril 2013. 5p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2013-18F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-18. --Flumioxazin. for Catalogue Number H113-24/2013-18E-PDF Ottawa, 17 April 2013. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2013-18E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-19. --Boscalide. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-19F-PDF Ottawa, Le 17 avril 2013. 5p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2013-19F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-19. --Boscalid. for Catalogue Number H113-24/2013-19E-PDF Ottawa, 17 April 2013. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2013-19E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-20. --Quizalofop-éthyl. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-20F-PDF Ottawa, Le 17 avril 2013. 5p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2013-20F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-20. --Quizalofop-ethyl. for Catalogue Number H113-24/2013-20E-PDF Ottawa, 17 April 2013. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2013-20E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-21. --Pyriproxyfène. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-21F-PDF Ottawa, Le 17 avril 2013. 5p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2013-21F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-21. --Pyriproxyfen. for Catalogue Number H113-24/2013-21E-PDF Ottawa, 17 April 2013. 4p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2013-21E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-22. --Métalaxyl. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-22F-PDF Ottawa, Le 23 avril 2013. 5p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2013-22F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-22. --Metalaxyl. for Catalogue Number H113-24/2013-22E-PDF Ottawa, 23 April 2013. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2013-22E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-23. --Clothianidine. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-23F-PDF Ottawa, Le 23 avril 2013. 5p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2013-23F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-23. --Clothianidin. for Catalogue Number H113-24/2013-23E-PDF Ottawa, 23 April 2013. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2013-23E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-24. --Metconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-24F-PDF Ottawa, Le 23 avril 2013. 5p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2013-24F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-24. --Metconazole. for Catalogue Number H113-24/2013-24E-PDF Ottawa, 23 April 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Metconazole. H113-24/2013-24E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-24-eng.pdf Adobe Acrobat. (38 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-24E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-25. --Bifénazate. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-25F-PDF Ottawa, Le 23 avril 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Bifénazate. H113-24/2013-25F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-25-fra.pdf Adobe Acrobat. (40 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2013-25F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-25. --Bifenazate. for Catalogue Number H113-24/2013-25E-PDF Ottawa, 23 April 2013. 4p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Bifenazate. H113-24/2013-25E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-25-eng.pdf Adobe Acrobat. (37 KB).

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Direction générale des produits de santé et des aliments

Bulletin canadien des effets indésirables. pour Numéro de catalogue H42-4/1F-PDF Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.
L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.

Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).

Vol. 23, n° 2, avril 2013. 4p. Références, tableau.
URL: Publication électronique pour : Bulletin canadien des effets indésirables, H42-4/1-23-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H42-4-1-23-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (568 Ko).

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Numéro de catalogue H42-4/1-23-2F-PDF
Canadian adverse reaction newsletter. for Catalogue Number H42-4/1E-PDF Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.
ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.

Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).

Vol. 23, no. 2, April 2013. 4p. References, table.
URL: Electronic Publication for: Canadian adverse reaction newsletter. H42-4/1-23-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H42-4-1-23-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (538 KB).

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Catalogue Number H42-4/1-23-2E-PDF

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Votre santé à l'extérieur - ce que vous pouvez faire durant la saison des eaux libres! pour Numéro de catalogue H34-218/11-2012F un guide sur la santé environnementale pour les Inuits. Ottawa, c2012. 1 vol. (non-paginé). Photographies. 19cm. Couverture souple. (SC Pub. : 120082)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99422-2

Numéro de catalogue H34-218/11-2012F
Your health outdoors - what you can do during open water season! for Catalogue Number H34-218/11-2012E an environmental health guide for Inuit. Ottawa, c2012. 1 vol. (unnumbered). Photographs. 19cm. Softcover. (HC Pub.: 120081)

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ISBN 978-1-100-20883-1

Catalogue Number H34-218/11-2012E
Votre santé à l'extérieur - ce que vous pouvez faire durant la saison des eaux libres! pour Numéro de catalogue H34-218/11-2012F-PDF un guide sur la santé environnementale pour les Inuits. Ottawa, c2012. 24p. Photographies. (SC Pub. : 120082) Électronique.
Le n° de catalogue (H34-218/11-2012F) et l'ISBN (978-1-100-99422-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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ISBN 978-0-660-20775-9

Numéro de catalogue H34-218/11-2012F-PDF
Your health outdoors - what you can do during open water season! for Catalogue Number H34-218/11-2012E-PDF an environmental health guide for Inuit. Ottawa, c2012. 24p. Photographs. (HC Pub.: 120081) Electronic.
The catalogue number (H34-218/11-2012E) and ISBN (978-1-100-20883-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-22160-1

Catalogue Number H34-218/11-2012E-PDF
Votre santé à l'extérieur - ce que vous pouvez faire durant la saison des glaces! pour Numéro de catalogue H34-218/12-2012F Un guide sur la santé environnementale pour les Inuits. Ottawa, 2012. 1 vol. (non-paginé). Photographies. 19cm. Couverture souple. (SC Pub. : 120085)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-99423-9

Numéro de catalogue H34-218/12-2012F
Your health outdoors - what you can do during ice season! for Catalogue Number H34-218/12-2012E an environmental health guide for Inuit. Ottawa, c2012. 1 vol. (unnumbered). Photographs. 19cm. Softcover. (HC Pub.: 120084)

Free.

ISBN 978-1-100-20884-8

Catalogue Number H34-218/12-2012E
Votre santé à l'extérieur - ce que vous pouvez faire durant la saison des glaces! pour Numéro de catalogue H34-218/12-2012F-PDF un guide sur la santé environnementale pour les Inuits. Ottawa, c2012. 28p. Photographies. (SC Pub. : 120085) Électronique.
Le n° de catalogue (H34-218/12-2012F) et l'ISBN (978-1-100-99423-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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ISBN 978-0-660-20776-6

Numéro de catalogue H34-218/12-2012F-PDF
Your health outdoors - what you can do during ice season! for Catalogue Number H34-218/12-2012E-PDF an environmental health guide for Inuit. Ottawa, c2012. 28p. Photographs. (HC Pub.: 120084) Electronic.
The catalogue number (H34-218/12-2012E) and ISBN (978-1-100-20884-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-22161-8

Catalogue Number H34-218/12-2012E-PDF

Sécurité publique Canada

Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant. pour Numéro de catalogue PS4-69/2012Ar-PDF Ottawa, c2012. 19p. Texte en arabe. Électronique.
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ISBN 978-0-662-03706-4

Numéro de catalogue PS4-69/2012Ar-PDF
Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant. pour Numéro de catalogue PS4-69/2012F-PDF Ottawa, c2012. 21p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant. PS4-69/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS4-69-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (294 Ko).

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ISBN 978-1-100-99941-8

Numéro de catalogue PS4-69/2012F-PDF
Victims of crime - staying informed. for Catalogue Number PS4-69/2012E-PDF Ottawa, c2012. 19p. Electronic.
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ISBN 978-1-100-21451-1

Catalogue Number PS4-69/2012E-PDF
Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant. pour Numéro de catalogue PS4-69/2012Rc-PDF Ottawa, c2012. 19p. Texte en crie. Électronique.
kâ-mâyi-itôtâht wiyasowêwin kâ-pîkonikâtêk ka-kiskêyihtamohisoyêk.

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ISBN 978-0-662-03708-8

Numéro de catalogue PS4-69/2012Rc-PDF
Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant. pour Numéro de catalogue PS4-69/2012S-PDF Ottawa, c2012. 20p. Texte en inuktitut. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant. PS4-69/2012S-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS4-69-2012-iku.pdf Adobe Acrobat. (286 Ko).

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ISBN 978-0-662-03712-5

Numéro de catalogue PS4-69/2012S-PDF
Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant. pour Numéro de catalogue PS4-69/2012T-PDF Ottawa, c2012. 21p. Texte en italien. Électronique.
Vittime di atti criminali tenersi informati.

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ISBN 978-0-662-03710-1

Numéro de catalogue PS4-69/2012T-PDF
Plan d’action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada. pour Numéro de catalogue PS9-1/2013F-PDF Ottawa, c2013. 15p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Plan d’action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada. PS9-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS9-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (257 Ko).

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ISBN 978-0-660-20521-2

Numéro de catalogue PS9-1/2013F-PDF
Action Plan 2010-2015 for Canada’s Cyber Security Strategy. for Catalogue Number PS9-1/2013E-PDF Ottawa, c2013. 15p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Action Plan 2010-2015 for Canada’s Cyber Security Strategy. PS9-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS9-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (236 KB).

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ISBN 978-1-100-21895-3

Catalogue Number PS9-1/2013E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Mars 2013]. Date de diffusion : avril 2013. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. NH12-241/2013-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2013-3.pdf Adobe Acrobat. (1.50 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-241/2013-3-PDF
Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.

[Mars 2013]. Date de diffusion : avril 2013. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2013-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2013-3.pdf Adobe Acrobat. (1.88 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-243/2013-3-PDF
SLC - construction résidentielle: pour Numéro de catalogue NH2-12-PDF mises en chantier, achèvements, logements en construction, logements achevés récemment et non écoulés. Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
2012. Date de diffusion: avril 2013. 28p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : SLC - construction résidentielle: NH2-12/2012-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh2-12/NH2-12-2012.pdf Adobe Acrobat. (1.27 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-12/2012-PDF

Transports Canada

Aviation civile

Transports Canada - Manuel d’information aéronautique (AIM de TC). pour Numéro de catalogue T52-2/2F-PDF Deux fois par année. Ottawa. Électronique.
Remplace A.I.P. Canada.

c2012. 512p. Cartes (certaines en couleur), figures (certaines en couleur), glossaire, graphiques, index, photographies, tableaux. (TP 14371F (2013-1))
« En vigueur du 4 avril 2013 à 0901Z au 17 octobre 2013 à 0901Z ».

URL: Publication électronique pour : Transports Canada, manuel d’information aéronautique (AIM de TC). T52-2/2-2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T52-2-2-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (26.63 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T52-2/2-2013-1F-PDF
Transport Canada aeronautical information manual (TC AIM). for Catalogue Number T52-2/2E-PDF Twice a year. Ottawa. Electronic.
Replaces AIP Canada.

c2012. 472p. Figs. (some coloured), glossary, graphs, index, maps (some coloured), photographs, tables. (TP 14371E (2013-1))
"Effective 0901Z, April 4, 2013, to 0901Z, October 17, 2013".

URL: Electronic Publication for: Transport Canada aeronautical information manual (TC AIM). T52-2/2-2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T52-2-2-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (27.59 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T52-2/2-2013-1E-PDF

Sécurité maritime

Plan d’urgence sur les lieux de refuge, Région des Prairies et du Nord (PULR-RPN), pour Numéro de catalogue T29-68/3-2013F-PDF le directeur régional, Sécurité maritime et sûreté maritimes (RPN), est responsable de ce document, y compris ses modifications, corrections et mises à jour. Première édition. Ottawa, 25 janvier 2013. 41p. Figures, références, tableaux. (TP 14707F (01/2013)) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Plan d’urgence sur les lieux de refuge, Région des Prairies et du Nord (PULR-RPN), T29-68/3-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T29-68-3-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.07 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-78200-1

Numéro de catalogue T29-68/3-2013F-PDF
Places of Refuge Contingency Plan, Prairie and Northern region (PORCP-PNR), for Catalogue Number T29-68/3-2013E-PDF the Regional Director, Marine Safety and Ontario Region, PNR is responsible for this document, including any change, correction, or update. Edition 1. Ottawa, January 25th, 2013. 41p. Figs., references, tables. (TP 14707E (01/2013)) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Places of Refuge Contingency Plan, Prairie and Northern region (PORCP-PNR), T29-68/3-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T29-68-3-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (955 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21753-6

Catalogue Number T29-68/3-2013E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

2013 n° 16, le 19 avril 2013. 36p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2013-16

Tribunal canadien des droits de la personne

Tribunal canadien des droits de la personne, rapport annuel. pour Numéro de catalogue HR61 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1494-0132
2012. Texte français, 20p. Graphique, organigrammes, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue HR61-2012
Tribunal canadien des droits de la personne - rapport annuel. pour Numéro de catalogue HR61F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-5258 Électronique.
2012. 22p. Graphique, organigrammes, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal canadien des droits de la personne, rapport annuel 2012. HR61-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tdpc-hrtc/HR61-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (290 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HR61-2012F-PDF
Canadian Human Rights Tribunal annual report. for Catalogue Number HR61E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-524X Electronic.
2012. 22p. Graph, organization charts, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Human Rights Tribunal, annual report 2012. HR61-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tdpc-hrtc/HR61-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (276 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number HR61-2012E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens. pour Numéro de catalogue CS13-605F-HTML Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-9666 Électronique.
[2013004]. [Paru le 25 avril 2013].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/13-605-x2013002-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-605/2013-004F-HTML
Latest developments in the Canadian economic accounts. for Catalogue Number CS13-605E-HTML Irregular. Ottawa. ISSN 1705-9658 Electronic.
[2013004]. [Released April 25, 2013].
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/13-605-x2013002-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-605/2013-004E-HTML

Annuels

Indicateurs de performance financière des entreprises canadiennes: pour Numéro de catalogue CS61-224-MRC volumes 1, 2, 3. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-7452 Cédérom.
"Le volume 1 porte sur les grandes entreprises constituées en sociétés des secteurs financiers et non financiers, à l'échelle nationale, dont le revenu annuel est de 25 millions de dollars ou plus. Le volume 2 porte sur les moyennes entreprises constituées en sociétés du secteur non financier, à l'échelle nationale, dont le revenu annuel est de 5 millions à moins de 25 millions de dollars. Le volume 3 porte sur les petites entreprises constituées en sociétés du secteur non financier, à l'échelle nationale, provinciale, territoriale, la région de l'Atlantique et la région de la Prairie, dont le revenu annuel est de 30 000 $ à moins de 5 millions de dollars."--Site Web de Statistique Canada (visionné le 23 juin 2009).

Années 2009 à 2011. [Date de parution: avril 2013]. 1 disque.

590,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue CS61-224/2013-MRC

Bulletins

Acier, produits tubulaires et fil d'acier. pour Numéro de catalogue CS41-019F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la fabrication et de l'énergie. Ottawa. ISSN 1712-9818 Électronique.
Vol. 9, n° 2, février 2013. 20p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Acier, produits tubulaires et fil d'acier. CS41-019/9-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (119 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS41-019/9-2F-PDF
Steel, tubular products and steel wire. for Catalogue Number CS41-019E-PDF Monthly. [Issued by the] Manufacturing and Energy Division. Ottawa. ISSN 1712-980X Electronic.
Vol. 9, no. 2, February 2013. 19p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Steel, tubular products and steel wire. CS41-019/9-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (112 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS41-019/9-2E-PDF
Chargements ferroviaires mensuels. pour Numéro de catalogue CS52-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.
Vol. 90, n° 2, février 2013. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Chargements ferroviaires mensuels. CS52-001/90-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/52-001-x/52-001-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (98 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS52-001/90-2F-PDF
Monthly railway carloadings. for Catalogue Number CS52-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.
Vol. 90, no. 2, February 2013. 12p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway carloadings. CS52-001/90-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/52-001-x/52-001-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (94 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS52-001/90-2E-PDF
Commerce de détail. pour Numéro de catalogue CS63-005F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).

Vol. 85, n° 2, février 2013. 85p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de détail. CS63-005/85-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (457 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-005/85-2F-PDF
Retail trade. for Catalogue Number CS63-005E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.
Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).

Vol. 85, no. 2, February 2013. 84p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Retail trade. CS63-005/85-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (433 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-005/85-2E-PDF
Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
Vol. 76, n° 2, février 2013. 45p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/76-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (263 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-008/76-2F-PDF
Wholesale trade. for Catalogue Number CS63-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 76, no. 2, February 2013. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/76-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (238 KB).

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Catalogue Number CS63-008/76-2E-PDF

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Date de modification :: 2013-04-26