ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-20

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13-20 (Le 17 mai 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2011), chapitre 27. --Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston. pour Numéro de catalogue YX4-2011/1001-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 juin 2011, Projet de loi S-1001, 1re session, 41e législature. 8p.
Date originale de publication : 2012/01/06, publié le 2013/05/14.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston. YX4-2011/1001-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2011-1001.pdf Adobe Acrobat. (94 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2011/1001-PDF
Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

Lois du Canada (2011), chapitre 28. --Loi autorisant l’Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. pour Numéro de catalogue YX4-2011/1002-PDF Ottawa, Sanctionnée le 8 décembre 2011, Projet de loi S-1002, 1re session, 41e législature. 6p.
Date originale de publication : 2012/01/06, publié le 2013/05/14.

URL: Publication électronique pour : --Loi autorisant l’Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. YX4-2011/1002-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/lois-statutes/YX4-2011-1002.pdf Adobe Acrobat. (71 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YX4-2011/1002-PDF

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 161, le mercredi 8 mai, 1re session, 41e législature. 32p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/161F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-161-fra.pdf Adobe Acrobat. (530 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/161F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 161, Wednesday, May 8, 2013, 1st session, 41st Parliament. 32p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/161E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-161-eng.pdf Adobe Acrobat. (476 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/161E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 162, le jeudi 9 mai , 1re session, 41e législature. 32p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/162F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-162-fra.pdf Adobe Acrobat. (543 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/162F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 162, Thursday, May 9, 2013, 1st session, 41st Parliament. 32p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/162E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-162-eng.pdf Adobe Acrobat. (488 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/162E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 161 (le mercredi 8 mai 2013). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/161-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-161.pdf Adobe Acrobat. (402 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/161-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 162 (le mercredi 9 mai 2013). 308p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/162-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-162.pdf Adobe Acrobat. (49.18 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/162-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 162, le jeudi 9 mai 2013. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/162-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-162.pdf Adobe Acrobat. (443 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/162-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 163, le mardi 21 mai 2013. 36p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/163-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-163.pdf Adobe Acrobat. (506 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/163-PDF

Projets de loi

Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-10, 1e session, 41e législature. --Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, pour Numéro de catalogue YB411-10/1-PDF Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 25 avril 2012. 32p.
Titre abrégé: Loi interdisant les armes à sous-munitions.

Date originale de publication : 2012/04/25, publié le 2013/05/08.

URL: Publication électronique pour : --Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, YB411-10/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-10-1.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-10/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-11, 1re session, 41e législature. --Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, pour Numéro de catalogue YB411-11/1-PDF Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 7 juin 2012. 64p.
Titre abrégé: Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Date originale de publication : 2012/06/07, publié le 2013/05/14.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, YB411-11/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-11-1.pdf Adobe Acrobat. (322 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-11/1-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-17, 1e session, 41e législature. --Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts. pour Numéro de catalogue YB411-17/3-PDF Ottawa, Adopté par le Sénat le 7 mai 2013. 108p.
Titre abrégé: Loi de 2013 pour la mise en oevre de conventions fiscales.

URL: Publication électronique pour : --Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts. YB411-17/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-17-3.pdf Adobe Acrobat. (586 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-17/3-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-201, 1re session, 41e législature. --Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. pour Numéro de catalogue YB411-201/3-PDF Ottawa, Adopté par le Sénat le 1er décembre 2011. 6p.
Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.

Date originale de publication : 2011/12/01, publié le 2013/05/14.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. YB411-201/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-201-3.pdf Adobe Acrobat. (63 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-201/3-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-206, 1re session, 41e législature. --Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. pour Numéro de catalogue YB411-206/3-PDF Ottawa, Adopté par le Sénat le 29 novembre 2011. 6p.
Titre abrégé: Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.

Date originale de publication : 2011/11/29, publié le 2013/05/14.

URL: Publication électronique pour : --Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme. YB411-206/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-206-3.pdf Adobe Acrobat. (67 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-206/3-PDF
Projet de loi S-... pour Numéro de catalogue YB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Sénat du Canada, projet de loi.

S-209, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). pour Numéro de catalogue YB411-209/3-PDF Ottawa, Adopté par le Sénat le 22 juin 2012. 6p.
Date originale de publication : 2012/06/22, publié le 2013/05/14.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). YB411-209/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-209-3.pdf Adobe Acrobat. (70 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YB411-209/3-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1er session, 2011-2012-2013, fascicule n° 31 (le jeudi 7 mars 2013, le mardi 19 mars 2013, le jeudi 21 mars 2013). 102p.
Quarante-quatrième, quarante-cinquième et quarante-sixième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole. Première (dernière) réunion concernant : La proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral. Y compris : le dixième rapport du comité (Frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-411/31-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc27/YC27-411-31.pdf Adobe Acrobat. (906 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC27-411/31-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 17 (le lundi 18 mars 2013, le lundi 25 mars 2013). 60p.
Dix-septième et dix-huitième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion et Onzième réunion concernant : L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, YC34-411/17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc34/YC34-411-17.pdf Adobe Acrobat. (688 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC34-411/17-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 249, le mercredi 8 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 15p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/249-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-249.pdf Adobe Acrobat. (85 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/249-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 250, le jeudi 9 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/250-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-250.pdf Adobe Acrobat. (85 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/250-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 251, le vendredi 10 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/251-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-251.pdf Adobe Acrobat. (102 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/251-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 249, le mercredi 8 mai 2013, 1re session, 41e législature. 48p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/249F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-249-fra.pdf Adobe Acrobat. (364 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/249F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 249, Wednesday, May 8, 2013, 1st session, 41st Parliament. 48p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/249E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-249-eng.pdf Adobe Acrobat. (337 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/249E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 250, le jeudi 9 mai 2013, 1re session, 41e législature. 110p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/250F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-250-fra.pdf Adobe Acrobat. (774 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/250F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 250, Thursday, May 9, 2013, 1st session, 41st Parliament. 110p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/250E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-250-eng.pdf Adobe Acrobat. (692 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/250E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 251, le vendredi 10 mai 2013, 1re session, 41e législature. 98p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/251F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-251-fra.pdf Adobe Acrobat. (518 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/251F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 251, Friday, May 10, 2013, 1st session, 41st Parliament. 98p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/251E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-251-eng.pdf Adobe Acrobat. (480 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number X3-411/251E-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 250 (le jeudi 9 mai 2013). 66p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/250-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-250.pdf Adobe Acrobat. (348 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/250-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 251 (le vendredi 10 mai 2013). 66p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-411/251-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-251.pdf Adobe Acrobat. (352 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X4-411/251-PDF
Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. pour Numéro de catalogue XC2-411/2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 4, 41e législature, 1re session (le jeudi 2 mai 2013). 26p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC2-411/2-2-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC2-411/2-2-4F-PDF
Evidence - Special Committee on Violence against Indigenous Women. for Catalogue Number XC2-411/2-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 4, 1st Session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 26p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC2-411/2-2-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (213 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC2-411/2-2-4E-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-507, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave), pour Numéro de catalogue XB411-507/1-PDF M. Hyer. Ottawa, Première lecture le 8 mai 2013. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (entrave), XB411-507/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-507-1.pdf Adobe Acrobat. (60 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-507/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-508, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave), pour Numéro de catalogue XB411-508/1-PDF M. Hyer. Ottawa, Première lecture le 8 mai 2013. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (entrave), XB411-508/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-508-1.pdf Adobe Acrobat. (61 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-508/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-509, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Goldstream), pour Numéro de catalogue XB411-509/1-PDF M. Garrison. Ottawa, Première lecture le 8 mai 2013. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Goldstream), XB411-509/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-509-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-509/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-510, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (méfait), pour Numéro de catalogue XB411-510/1-PDF M. Garneau. Ottawa, Première lecture le 10 mai 2013. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel (méfait), XB411-510/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-510-1.pdf Adobe Acrobat. (59 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB411-510/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 58, 1re session, 41e législature (le jeudi 29 novembre 2012). 22p.
Date originale de publication : 2012/12/07, publié le 2013/05/13.

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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 58, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 29, 2012). 22p.
Original published on: 2012/12/07, published on: 2013/05/13.

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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 16p.
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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 16p.
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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 18p.
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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 18p.
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Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
7e rapport, 41e législature, 1re session. --Le Canada et le conseil de l’arctique - un programme d’action pour assurer un leadership dans la région, pour Numéro de catalogue XC11-1/411-7F-PDF Le président, Dean Allison. Ottawa, Mai 2013. 96p.
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Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
7th report, 41st Parliament, 1st session. --Canada and the Arctic Council - an agenda for regional leadership, for Catalogue Number XC11-1/411-7E-PDF Dean Allison, Chair. Ottawa, May 2013. 90p.
URL: Electronic Publication for: --Canada and the Arctic Council - an agenda for regional leadership, XC11-1/411-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-411-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.3 MB).

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Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-2/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 16p.
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Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-2/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 16p.
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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril2013). 18p.
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Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 18p.
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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 14p.
Date originale de publication : 2013/05/11, publié le : 2013/05/13.

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Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 14p.
Original published on: 2013/05/11, published on: 2013/05/13.

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Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 86, 1re session, 41e législature (le mardi 23 avril 2013). 26p.
Date originale de publication : 2013/05/02, publié le 2-13/05/14.

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Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 86, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 23, 2013). 26p.
Original published 0n: 2013/05/02, published on: 2013/05/14.

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Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 89, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-411-89F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-411-89-fra.pdf Adobe Acrobat. (221 Ko).

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Numéro de catalogue XC16-1/2-411-89F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 89, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-411-89E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-411-89-eng.pdf Adobe Acrobat. (202 KB).

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Rapport du Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
17e rapport, 41e législature, 1re session. --La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux, pour Numéro de catalogue XC26-1/1-411-17F-PDF Le président, James Rajotte. Ottawa, Mai 2013. 64p. Tableaux.
Date originale de publication: 2013/05/01; date de publication: 2013/05/09.

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Numéro de catalogue XC26-1/1-411-17F-PDF
Report of the Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
17th report, 41st Parliament, 1st session. --Tax evasion and the use of tax havens, for Catalogue Number XC26-1/1-411-17E-PDF James Rajotte, Chair. Ottawa, May 2013. 62p. Tables.
Original published on: 2013/05/01; published on: 2013/05/09.

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Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 117, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril2013). 28p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-117F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-117-fra.pdf Adobe Acrobat. (252 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 117, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 28p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-411-117E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-117-eng.pdf Adobe Acrobat. (230 KB).

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Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 118, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-118F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-118-fra.pdf Adobe Acrobat. (165 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 118, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 16p.
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Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 119, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 18p.
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Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 119, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 18p.
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Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 120, 1re session, 41e législature (le mardi 7 mai 2013). 26p.
Date originale de publication : 2013/05/11, publié le : 2013/05/13.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-120F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-120-fra.pdf Adobe Acrobat. (225 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-120F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 120, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 7, 2013). 26p.
Original published on: 2013/05/11, published on: 2013/05/13.

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Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 69, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-411-69F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-69-fra.pdf Adobe Acrobat. (218 Ko).

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Numéro de catalogue XC27-1/2-411-69F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 69, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le lundi 29 avril 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Monday, April 29, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC34-1/2-411-77E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le mercredi 1er mai 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-78F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 1, 2013). 22p.
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Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 66, 1re session, 41e législature (mardi 30 avril 2013). 26p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-66F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 26p.
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Catalogue Number XC39-1/2-411-66E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 67, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC39-1/2-411-67F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 67, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 26p.
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Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 26p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 24p.
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 24p.
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Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 75, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 16p.
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Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 75, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 16p.
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Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 12p.
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Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 12p.
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Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 20p.
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Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le lundi 6 mai 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-63F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Monday, May 6, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 84, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 26p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-84F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 84, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 26p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 85, 1re session, 41e législature (jeudi 2 mai 2013). 18p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-85F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 85, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 18p.
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 71, 1re session, 41e législature (le mercredi 1er mai 2013). 22p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 71, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 1, 2013). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le lundi 6 mai 2013). 26p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Monday, May 6, 2013). 26p.
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le mercredi 8 mai 2013). 12p.
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Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 8, 2013). 12p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 78, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 20p.
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 78, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 20p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 79, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 14p.
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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-79F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 79, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 14p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 84, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 26p.
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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 84, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 26p.
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Catalogue Number XC70-1/2-411-84E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 85, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 18p.
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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 85, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 18p.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 20p.
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Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 20p.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 73, 1re session, 41e législature (le mercredi 1er mai 2013). 24p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-73F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 73, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 1, 2013). 24p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-73E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 74, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-411-74F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-74-fra.pdf Adobe Acrobat. (210 Ko).

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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-74F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 74, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-74E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 77, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-411-77F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-77-fra.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).

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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-77F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 77, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-77E-PDF
Rapport du Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
7e rapport, 41e législature, 1re session. --Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde, pour Numéro de catalogue XC75-1/1-411-7F-PDF Le président: L'hon. Rob Merrifield. Ottawa, May 2013. 60p. Figure, graphique, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde, XC75-1/1-411-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (533 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/1-411-7F-PDF
Report of the Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
7th report, 41st Parliament, 1st session. --Report on a comprehensive economic partnership agreement between Canada and India, for Catalogue Number XC75-1/1-411-7E-PDF Chair: Hon. Rob Merrifield. Ottawa, May 2013. 54p. Fig., graph, table.
URL: Electronic Publication for: --Report on a comprehensive economic partnership agreement between Canada and India, XC75-1/1-411-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (474 KB).

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Catalogue Number XC75-1/1-411-7E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 75, 1re session, 41e législature (mercredi 1er mai 2013). 22p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-75F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 75, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 1, 2013). 22p.
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Catalogue Number XC75-1/2-411-75E-PDF
Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 76, 1re session, 41e législature (le lundi 6 mai 2013). 16p.
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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-76F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 76, 1st session, 41st Parliament (Monday, May 6, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC75-1/2-411-76E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 83, 1re session, 41e législature (le mardi 30 avril 2013). 28p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-83F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 83, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, April 30, 2013). 28p.
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Catalogue Number XC76-1/2-411-83E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 84, 1re session, 41e législature (le jeudi 2 mai 2013). 16p.
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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-84F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 84, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 2, 2013). 16p.
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Catalogue Number XC76-1/2-411-84E-PDF
Témoignages, Comité permanent des anciens combattants. pour Numéro de catalogue XC78-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 70, 1re session, 41e législature (le jeudi 9 mai 2013). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC78-1/2-411-70F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-70-fra.pdf Adobe Acrobat. (187 Ko).

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Numéro de catalogue XC78-1/2-411-70F-PDF
Evidence, Standing Committee on Veterans Affairs. for Catalogue Number XC78-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No.70, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 9, 2013). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC78-1/2-411-70E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-70-eng.pdf Adobe Acrobat. (175 KB).

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Catalogue Number XC78-1/2-411-70E-PDF

Publications ministérielles

Administration du pipe-line du Nord

Administration du pipe-line du Nord - rapport annuel. pour Numéro de catalogue M175F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012. 40p. Cartes, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Administration du pipeline du Nord - rapport annuel, exercice se terminant le 31 mars 2012. M175-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M175-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (560 Ko).

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Numéro de catalogue M175-2012F-PDF
Northern Pipeline Agency annual report. for Catalogue Number M175E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012. 40p. Maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Northern Pipeline Agency - annual report for fiscal year ended March 31, 2012. M175-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M175-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (548 KB).

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Catalogue Number M175-2012E-PDF
Administration du pipe-line du Nord, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue M176-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 23p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Administration du pipe-line du Nord, 2011-2012, rapport ministériel sur le rendement. M176-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M176-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (465 Ko).

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Numéro de catalogue M176-1/2012F-PDF
Northern Pipeline Agency, ... , departmental performance report. for Catalogue Number M176-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 22p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Northern Pipeline Agency, 2011-12, departmental performance report. M176-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M176-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (447 KB).

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Catalogue Number M176-1/2012E-PDF
Administration du pipe-line du Nord Canada - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue M176-2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1494-314X Électronique.
2013–2014. 21p. Graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L’Administration du pipe-line du Nord, 2013–2014 rapport sur les plans et les priorités. M176-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M176-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (376 Ko).

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Numéro de catalogue M176-2/2013F-PDF
Northern Pipeline Agency Canada - report on plans and priorities. for Catalogue Number M176-2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1494-3131 Electronic.
2013–2014. 20p. Graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Northern Pipeline Agency, 2013–14 report on plans and priorities. M176-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M176-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (292 KB).

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Catalogue Number M176-2/2013E-PDF

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Rapport annuel de ... sur la mise en oeuvre de l'accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank. pour Numéro de catalogue R1-30F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-4068 Électronique.
2010-2011. c2012. 16p. Cartes, figure, photographies.
Le n° de catalogue (R1-30/210E) imprimé dans cette publication est incorrect.

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Numéro de catalogue R1-30/2011F-PDF
Westbank First Nation Self-Government Agreement, annual report on implementation. for Catalogue Number R1-30E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-4041 Electronic.
2010-2011. c2012. 16p. Fig., maps, photographs.
Incorrect catalogue number (R1-30/210E) printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Westbank First Nation Self-Government Agreement - annual report on implementation 2010-2011. R1-30/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-30-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (785 KB).

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Catalogue Number R1-30/2011E-PDF
Rapport sur l'eau et les eaux usées. pour Numéro de catalogue R1-49F-PDF Biennal. Ottawa. ISSN 1929-9184 Électronique.
2010-2012. 110p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur l'eau et les eaux usées, avril 2010-mars 2012. R1-49/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-49-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.59 Mo).

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Numéro de catalogue R1-49/2012F-PDF
Water and wastewater report. for Catalogue Number R1-49E-PDF Biennial. Ottawa. ISSN 1929-9176 Electronic.
2010-2012. 115p. Figs., graphs, photographs, tables. (QS-2026-000-EE-A1)
URL: Electronic Publication for: Water and wastewater report, April 2010-March 2012. R1-49/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R1-49-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.57 MB).

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Catalogue Number R1-49/2012E-PDF
Information géographique liée aux groupes autochtones dans les T.N.-O. pour Numéro de catalogue R3-160/2012F-PDF par Groupe de gestion de l'information, Région des T.N.-O d'AANC. Échelle: 1:2000000. Ottawa, 1 mars, 2012. 1p. Carte. (QS-Y377-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Information géographique liée aux groupes autochtones dans les T.N.-O. R3-160/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-160-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3563 Ko).

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ISBN 978-9-780-66278-3

Numéro de catalogue R3-160/2012F-PDF
NWT land information related to Aboriginal groups, for Catalogue Number R3-160/2012E-PDF by Information Management Group, AANDC NT-Region. Scale 1:2000000. Ottawa, March 1, 2012. 1p. Map. (QS-Y372-000-EE-A1) Electronic.
The catalogue number (R3-160/2012E) and ISBN (978-1-100-16631-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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ISBN 978-1-100-20159-7

Catalogue Number R3-160/2012E-PDF
L’Indice du bien-être des collectivités (IBC): pour Numéro de catalogue R3-170/2-2012F-PDF mesure du bien-être dans les collectivités des Premières nations et les collectivités non autochtones, 1981 à 2006, [par] Erin O'Sullivan. Ottawa, Septembre 2011. 21p. Graphiques, références. (QS-7121-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : L’Indice du bien-être des collectivités (IBC): R3-170/2-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-170-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (194 Ko).

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ISBN 978-1-100-99640-0

Numéro de catalogue R3-170/2-2012F-PDF
The Community Well-Being Index (CWB): for Catalogue Number R3-170/2-2012E-PDF measuring well-being in First Nations and non-Aboriginal communities, 1981-2006, [by] Erin O'Sullivan. Ottawa, September 2011. 19p. Graphs, references. (QS-7121-000-EE-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Community Well-Being Index (CWB): R3-170/2-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-170-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (171 KB).

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ISBN 978-1-100-21124-4

Catalogue Number R3-170/2-2012E-PDF
Rapport au Parlement - Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens. pour Numéro de catalogue R3-183/2013F-PDF Ottawa, c2012. 12p. Figure, tableaux. (QS-1013-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport au Parlement - Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens. R3-183/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-183-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (245 Ko).

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ISBN 978-0-662-77534-8

Numéro de catalogue R3-183/2013F-PDF
Report to Parliament - Gender Equity in Indian Registration Act. for Catalogue Number R3-183/2013E-PDF Ottawa, c2012. 10p. Fig., tables. (QS-1013-000-EE-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Report to Parliament - Gender Equity in Indian Registration Act. R3-183/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-183-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (215 KB ).

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ISBN 978-1-100-21727-7

Catalogue Number R3-183/2013E-PDF
Que fait AADNC pour promouvoir le développement économique des Autochtones? pour Numéro de catalogue R3-186/2013F-PDF Ottawa, c2013. 4p. (QS-B057-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Que fait AADNC pour promouvoir le développement économique des Autochtones? R3-186/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-186-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (474 Ko).

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ISBN 978-1-100-95811-8

Numéro de catalogue R3-186/2013F-PDF
What is AANDC doing to support Aboriginal economic development? for Catalogue Number R3-186/2013E-PDF Ottawa, c2013. 4p. (QS-B057-000-EE-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: What is AANDC doing to support Aboriginal economic development? R3-186/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-186-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (469 KB).

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ISBN 978-1-100-21845-8

Catalogue Number R3-186/2013E-PDF
Le point sur la mise en oeuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. pour Numéro de catalogue R3-75/4-2013F-PDF Ottawa, c2012. 42p. Graphiques, tableaux. (QS-2028-000-FF-A1) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le point sur la mise en oeuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. R3-75/4-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-75-4-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (757 Ko).

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ISBN 9780662728443

Numéro de catalogue R3-75/4-2013F-PDF
Update on the implementation of the Federal Framework for Aboriginal Economic Development. for Catalogue Number R3-75/4-2013E-PDF Ottawa, c2012. 37p. Graphs, tables. (QS-2028-000-EE-A1) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Update on the implementation of the Federal Framework for Aboriginal Economic Development. R3-75/4-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R3-75-4-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (738 KB).

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ISBN 978-1-100-21633-1

Catalogue Number R3-75/4-2013E-PDF

Agence canadienne d'inspection des aliments

Bulletin des variétés végétales. pour Numéro de catalogue A27-13F-PDF Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. ISSN 1911-1487 (P0479f) Électronique.
N° 87, avril 2013. 198p. Photographies, tableaux.
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Numéro de catalogue A27-13/87F-PDF
Plant varieties journal. for Catalogue Number A27-13E-PDF Quarterly. Issued by the Plant Breeders' Rights Office. Ottawa. ISSN 1911-1479 (P0479e) Electronic.
No. 87, April 2013. 200p. Photographs, tables.
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Catalogue Number A27-13/87E-PDF

Banque du Canada

Enquête sur les perspectives des entreprises. pour Numéro de catalogue FB12-10F-PDF Trimestriel. menée par les bureaux régionaux. Ottawa. ISSN 1916-4084 Électronique.
Vol. 10.1, printemps 2013. 8 avril 2013. 4p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les perspectives des entreprises, FB12-10/10-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-10-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (145 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-10/10-1F-PDF
Business outlook survey. for Catalogue Number FB12-10E-PDF Quarterly. Conducted by the Bank's Regional Offices. Ottawa. ISSN 1916-4076 Electronic.
Vol. 10.1, Spring 2013. 8 April 2013. 4p. Figs.
URL: Electronic Publication for: Business outlook survey. FB12-10/10-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-10-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (137 KB).

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Catalogue Number FB12-10/10-1E-PDF
Enquête sur les perspectives des entreprises. pour Numéro de catalogue FB12-10F-PDF Trimestriel. menée par les bureaux régionaux. Ottawa. ISSN 1916-4084 Électronique.
Vol. 8.4, hiver 2012-2012. 9 janvier 2012. 4p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les perspectives des entreprises, FB12-10/8-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-8-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (171 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-10/8-4F-PDF
Business outlook survey. for Catalogue Number FB12-10E-PDF Quarterly. Conducted by the Bank's Regional Offices. Ottawa. ISSN 1916-4076 Electronic.
Vol. 8.4, Winter 2011-2012. 9 January 2012. 4p. Figs.
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Catalogue Number FB12-10/8-4E-PDF
Enquête sur les perspectives des entreprises. pour Numéro de catalogue FB12-10F-PDF Trimestriel. menée par les bureaux régionaux. Ottawa. ISSN 1916-4084 Électronique.
Vol. 9.1, printemps 2012. 9 avril 2012. 4p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les perspectives des entreprises, FB12-10/9-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-9-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (242 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-10/9-1F-PDF
Business outlook survey. for Catalogue Number FB12-10E-PDF Quarterly. Conducted by the Bank's Regional Offices. Ottawa. ISSN 1916-4076 Electronic.
Vol. 9.1, Spring 2012. 9 April 2012. 4p. Figs.
URL: Electronic Publication for: Business outlook survey. FB12-10/9-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-9-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (328 KB).

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Catalogue Number FB12-10/9-1E-PDF
Enquête sur les perspectives des entreprises. pour Numéro de catalogue FB12-10F-PDF Trimestriel. menée par les bureaux régionaux. Ottawa. ISSN 1916-4084 Électronique.
Vol. 9.2, été 2012. 9 juillet 2012. 4p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les perspectives des entreprises, FB12-10/9-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-9-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (263 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-10/9-2F-PDF
Business outlook survey. for Catalogue Number FB12-10E-PDF Quarterly. Conducted by the Bank's Regional Offices. Ottawa. ISSN 1916-4076 Electronic.
Vol. 9.2, Summer 2012. 9 July 2012. 4p. Figs.
URL: Electronic Publication for: Business outlook survey. FB12-10/9-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-9-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (907 KB).

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Catalogue Number FB12-10/9-2E-PDF
Enquête sur les perspectives des entreprises. pour Numéro de catalogue FB12-10F-PDF Trimestriel. menée par les bureaux régionaux. Ottawa. ISSN 1916-4084 Électronique.
Vol. 9.3, automne 2012. 15 octobre 2012. 4p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les perspectives des entreprises, FB12-10/9-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-9-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (135 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-10/9-3F-PDF
Business outlook survey. for Catalogue Number FB12-10E-PDF Quarterly. Conducted by the Bank's Regional Offices. Ottawa. ISSN 1916-4076 Electronic.
Vol. 9.3, Autumn 2012. 15 October 2012. 4p. Figs.
URL: Electronic Publication for: Business outlook survey. FB12-10/9-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-9-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (133 KB).

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Catalogue Number FB12-10/9-3E-PDF
Enquête sur les perspectives des entreprises. pour Numéro de catalogue FB12-10F-PDF Trimestriel. menée par les bureaux régionaux. Ottawa. ISSN 1916-4084 Électronique.
Vol. 9.4, hiver 2012-2013. 14 janvier 2013. 4p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Enquête sur les perspectives des entreprises, FB12-10/9-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-9-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (133 Ko).

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Numéro de catalogue FB12-10/9-4F-PDF
Business outlook survey. for Catalogue Number FB12-10E-PDF Quarterly. Conducted by the Bank's Regional Offices. Ottawa. ISSN 1916-4076 Electronic.
Vol. 9.4, Winter 2012-2013. 14 January 2013. 4p. Figs.
URL: Electronic Publication for: Business outlook survey. FB12-10/9-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-10-9-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (129 KB).

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Catalogue Number FB12-10/9-4E-PDF
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 10 mai 2013. 20p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2013-5-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-5-10.pdf Adobe Acrobat. (152 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2013-5-10-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A10P0242. --Perte de la puissance du moteur et capotage à l’atterrissage de l’hélicoptère Bell 214B-1, C-GTWV exploité par Transwest Helicopters Ltd. à 20 nm au nord-ouest de Lillooet (Colombie-Britannique) le 29 juillet 2010. pour Numéro de catalogue TU3-5/10-0242F-PDF Gatineau (Québec), [2013]. 17p. Photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Perte de la puissance du moteur et capotage à l’atterrissage de l’hélicoptère Bell 214B-1, C-GTWV exploité par Transwest Helicopters Ltd. à 20 nm au nord-ouest de Lillooet (Colombie-Britannique) le 29 juillet 2010. TU3-5/10-0242F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-10-0242-fra.pdf Adobe Acrobat. (848 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-5/10-0242F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A10P0242. --Loss of engine power and landing rollover - Transwest Helicopters Ltd. Bell 214B-1 (Helicopter), C-GTWV, Lillooet, British Columbia, 20 nm NW, 29 July 2010. for Catalogue Number TU3-5/10-0242E-PDF Gatineau, Quebec, [2013]. 17p. Photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Loss of engine power and landing rollover - Transwest Helicopters Ltd. Bell 214B-1 (Helicopter), C-GTWV, Lillooet, British Columbia, 20 nm NW, 29 July 2010. TU3-5/10-0242E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-10-0242-eng.pdf Adobe Acrobat. (853 KB).

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Catalogue Number TU3-5/10-0242E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Bulletin d'information de la DRSN. pour Numéro de catalogue CC173-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-7514 Électronique.
Titre alternatif: Bulletin d'information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.

Printemps 2013. 6p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information de la DRSN. CC173-4/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC173-4-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (108 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC173-4/2013-2F-PDF
DNSR newsletter. for Catalogue Number CC173-4E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-7492 Electronic.
Alternate title: Directorate of Nuclear Substance Regulation newsletter.

Spring 2013. 6p.
URL: Electronic Publication for: DNSR newsletter. CC173-4/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC173-4-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (110 KB).

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Catalogue Number CC173-4/2013-2E-PDF

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - rapport annuel. pour Numéro de catalogue DP1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1910-8249 Électronique.
2012. c2013. 44p. Photographies, tableaux.
Titre de la couverture: Progression de la surveillance.

URL: Publication électronique pour : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, rapport annuel 2012. DP1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cppm-mpcc/DP1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.23 Mo).

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Numéro de catalogue DP1-2012F-PDF
Military Police Complaints Commission - annual report. for Catalogue Number DP1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1910-8230 Electronic.
2012. c2013. 44p. Photographs, tables.
Cover Title: Advancing oversight.

URL: Electronic Publication for: Military Police Complaints Commission, annual report 2012. DP1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cppm-mpcc/DP1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.21 MB).

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Catalogue Number DP1-2012E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2013 CCRI 670, le 18 janvier 2013. --Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et TNT Express (Canada) ltée, employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-670F-PDF Ottawa. 19p. (Dossier du Conseil : 29013-C)
URL: Publication électronique pour : --Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et TNT Express (Canada) ltée, employeur. LR12-2/2013-670F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-670-fra.pdf Adobe Acrobat. (392 Ko).

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Numéro de catalogue LR12-2/2013-670F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2013 CIRB 670, January 18, 2013. --Canadian Union of Postal Workers, applicant, and TNT Express (Canada) Ltd., employer. for Catalogue Number LR12-2/2013-670E-PDF Ottawa. 18p. (Board File: 29013-C)
URL: Electronic Publication for: --Canadian Union of Postal Workers, applicant, and TNT Express (Canada) Ltd., employer. LR12-2/2013-670E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-670-eng.pdf Adobe Acrobat. (341 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2013-670E-PDF
Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2013 CCRI 674, le 5 février 2013. --L.L., plaignant, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, intimé, et Logistec Arrimage inc.; Relais Nordik inc.; Porlier Express inc., employeurs ; B.J., plaignant, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, intimé, et Logistec Arrimage inc.; Porlier Express inc., employeurs ; B.J., plaignant, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, intimé. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-674F-PDF Ottawa. 25p. (Dossiers du Conseil : 28094-C, 28580-C, 28618-C)
URL: Publication électronique pour : --L.L., plaignant, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, intimé, et Logistec Arrimage inc.; Relais Nordik inc.; Porlier Express inc., employeurs ; B.J., plaignant, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, intimé, et Logistec Arrimage inc.; Porlier Express inc., employeurs ; B.J., plaignant, et Syndicat des Métallos, section locale 7065, intimé. LR12-2/2013-674F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-674-fra.pdf Adobe Acrobat. (327 Ko).

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Numéro de catalogue LR12-2/2013-674F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2013 CIRB 674, February 5, 2013. --L.L., complainant, and Syndicat des Métallos, Local 7065, respondent, and Logistec Stevedoring Inc.; Relais Nordik Inc.; Porlier Express Inc., employers; B.J., complainant, and Syndicat des Métallos, Local 7065, respondent, and Logistec Stevedoring Inc.; Porlier Express Inc., employers; B.J., complainant, and Syndicat des Métallos, Local 7065, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2013-674E-PDF Ottawa. 24p. (Board Files: 28094-C, 28580-C, 28618-C)
URL: Electronic Publication for: --L.L., complainant, and Syndicat des Métallos, Local 7065, respondent, and Logistec Stevedoring Inc.; Relais Nordik Inc.; Porlier Express Inc., employers; B.J., complainant, and Syndicat des Métallos, Local 7065, respondent, and Logistec Stevedoring Inc.; Porlier Express Inc., employers; B.J., complainant, and Syndicat des Métallos, Local 7065, respondent. LR12-2/2013-674E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-674-eng.pdf Adobe Acrobat. (318 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2013-674E-PDF

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Division des communications

Bulletin Contact. pour Numéro de catalogue NS12-1F-PDF Ottawa. ISSN 1910-4618 Électronique.
Voir NS12-1F-pdf (ISSN 1910-4618) pour les numéros antérieurs.

Continue la numérotation du titre antérieur.

Vol. 37, n° 2, mai 2013. 6p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin Contact. NS12-1/37-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsng-nserc/NS12-1-37-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (507 Ko).

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Numéro de catalogue NS12-1/37-2F-PDF
Contact newsletter. for Catalogue Number NS12-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1910-460X Electronic.
See NS12-1E-pdf (ISSN 1910-460X) for earlier issues.

Continuous numbering from previous title.

Vol. 37, no. 2, May 2013. 6p.
URL: Electronic Publication for: Contact newsletter. NS12-1/37-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crsng-nserc/NS12-1-37-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (517 KB).

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Catalogue Number NS12-1/37-2E-PDF

Défense nationale

La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Vol. 16, n° 5, mai 2013. 16p. Ill., photographies.
URL: Publication électronique pour : La feuille d'érable. D12-7/16-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (10799 Ko).

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Numéro de catalogue D12-7/16-5F-PDF
The maple leaf. for Catalogue Number D12-7E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Vol. 16, no. 5, May 2013. 16p. Illus., photographs.
URL: Electronic Publication for: The maple leaf. D12-7/16-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-7-16-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (7768 KB).

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Catalogue Number D12-7/16-5E-PDF
Revue militaire canadienne. pour Numéro de catalogue D12-8F-PDF Trimestriel. Kingston (Ontario). ISSN 1492-0808 Électronique.
L'ISSN (1492-465X) pour l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Vol. 13, n° 2, printemps 2013. 92p. Carte en couleur, figures en couleur, ill. en couleur, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : Revue militaire canadienne. D12-8/13-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-8-13-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.46 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-8/13-2F-PDF
Canadian military journal. for Catalogue Number D12-8E-PDF Quarterly. Kingston, Ontario. ISSN 1492-0786 Electronic.
The ISSN (1492-465X) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

Vol. 13, no. 2, Spring 2013. 92p. Coloured figs., coloured illus., coloured map, photographs, references.
URL: Electronic Publication for: Canadian military journal. D12-8/13-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/dn-nd/D12-8-13-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.53 MB).

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Catalogue Number D12-8/13-2E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 19, le samedi 11 mai 2013. 54p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-19.pdf Adobe Acrobat. (1142 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-1/147-19-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 10, le mercredi 8 mai 2013. 404p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/147-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-147-10.pdf Adobe Acrobat. (4198 Ko).

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Numéro de catalogue SP2-2/147-10-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 60, n° 3055, 15 mai 2013. 343p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3055-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3055.pdf Adobe Acrobat. (8.58 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/60-3055-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

Les dispensateurs des soins de santé au Canada, de ... à ... — guide de réference. Aperçu et notes méthodologiques. pour Numéro de catalogue H118-1/4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
1997-2011. c2013. 40p. Figures, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Les dispensateurs des soins de santé au Canada, de 1997 à 2011 — guide de réference. Aperçu et notes méthodologiques. H118-1/4-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-1-4-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.84 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-77109-185-5

Numéro de catalogue H118-1/4-2011F-PDF
Canada’s health care providers, ... — a reference guide. Overview and methodological notes. for Catalogue Number H118-1/4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
1997-2011. c2013. 40p. Figs., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada’s health care providers, 1997 to 2011 — a reference guide. Overview and methodological notes. H118-1/4-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/icis-cihi/H118-1-4-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.82 MB).

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ISBN 978-1-77109-184-8

Catalogue Number H118-1/4-2011E-PDF

Justice Canada

Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne. pour Numéro de catalogue J2-166/2012F-PDF Éd. rév.. Ottawa, Novembre 2012. 146p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne. J2-166/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-166-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99697-4

Numéro de catalogue J2-166/2012F-PDF
A handbook for police and crown prosecutors on criminal harassment. for Catalogue Number J2-166/2012E-PDF Rev. ed.. Ottawa, November 2012. 134p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: A handbook for police and crown prosecutors on criminal harassment. J2-166/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J2-166-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.19 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21184-8

Catalogue Number J2-166/2012E-PDF

Office national de l'énergie

Office national de l'énergie, rapport annuel au Parlement. pour Numéro de catalogue NE1-PDF Annuel. Calgary. Bilingue. ISSN 1498-5055 Électronique.
2012. 72p. Cartes, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Office national de l'énergie - rapport annuel au Parlement 2012. NE1-2012-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE1-2012.pdf Adobe Acrobat. (8303 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE1-2012-PDF
Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada. Annexes. pour Numéro de catalogue NE2-1/1F-PDF Annuel. Calgary. Électronique.
2013-2015. c2013. 82p. Cartes, figures, graphiques, tableaux.
«Évaluation du marché de l'énergie, mai 2013».

URL: Publication électronique pour : Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2013-2015. Annexes. NE2-1/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE2-1-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.65 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE2-1/2013-1F-PDF
Short-term Canadian natural gas deliverability. Appendices. for Catalogue Number NE2-1/1E-PDF Annual. Calgary. Electronic.
2013-2015. c2013. 81p. Figs., graphs, maps, tables.
"An energy market assessment, May 2013".

URL: Electronic Publication for: Short-term Canadian natural gas deliverability 2013-2015. Appendices. NE2-1/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/one-neb/NE2-1-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.62 MB).

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Catalogue Number NE2-1/2013-1E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-13E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.
Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.

No. 420. --Ages of adult Atlantic salmon sampled from various Restigouche River sources, 1972-81, for Catalogue Number Fs97-13/420E-PDF [by] P.R. Pickard. Halifax, 1983. 36p. Fig., references, tables.
On t.p. Freshwater and Anadromous Division Resource Branch, Halifax, Nova Scotia. Catalogue number of the print edition appears in the PDF version.

URL: Electronic Publication for: --Ages of adult Atlantic salmon sampled from various Restigouche River sources, 1972-81, Fs97-13/420E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-13-420-eng.pdf Adobe Acrobat. (421 KB).

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Catalogue Number Fs97-13/420E-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
The ISSN (0706-6473) for the print edition has been incorrectly copied in some electronic issues.

No. 2992. --Stock assessment of cod in the southern Gulf of St. Lawrence: for Catalogue Number Fs97-4/2992E-PDF science response to issues raised by members of the fishing industry, October 2008, by D.P. Swain, H.P. Benoît, G.A. Chouinard, T.R. Hurlbut, R. Morin, L. Savoie and T. Surette. Moncton, New Brunswick, 2012. 82p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Stock assessment of cod in the southern Gulf of St. Lawrence: Fs97-4/2992E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-4-2992-eng.pdf Adobe Acrobat. (1521 KB).

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Catalogue Number Fs97-4/2992E-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
The ISSN (0706-6473) for the print edition has been incorrectly copied in some electronic issues.

No. 2995. --Preliminary assessment of the recovery potential of the Brook Floater (Alasmidonta varicosa), Canadian population, for Catalogue Number Fs97-4/2995E-PDF by Jacques Whitford Stantec Limited. Moncton, New Brunswick, 2012. 52p. Figs., maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Preliminary assessment of the recovery potential of the Brook Floater (Alasmidonta varicosa), Canadian population, Fs97-4/2995E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-4-2995-eng.pdf Adobe Acrobat. (481 KB).

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Catalogue Number Fs97-4/2995E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2013-04. --Saccharinate de n-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) (benzyl) diméthylammonium et éthanol. pour Numéro de catalogue H113-25/2013-4F-PDF Ottawa, Le 15 mai 2013. 8p.
URL: Publication électronique pour : --Saccharinate de n-alkyl (40 % C12, 50 % C14, 10 % C16) (benzyl) diméthylammonium et éthanol. H113-25/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (48 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-25/2013-4F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2013-04. --N-alkyl (40% C12, 50% C14, 10% C16) dimethyl benzyl ammonium saccharinate and ethyl alcohol. for Catalogue Number H113-25/2013-4E-PDF Ottawa, 15 May 2013. 7p.
URL: Electronic Publication for: --N-alkyl (40% C12, 50% C14, 10% C16) dimethyl benzyl ammonium saccharinate and ethyl alcohol. H113-25/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (44 KB).

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Catalogue Number H113-25/2013-4E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2013-09. --Cyantraniliprole. pour Numéro de catalogue H113-9/2013-9F-PDF Ottawa, Le 14 mai 2013. 246p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Cyantraniliprole. H113-9/2013-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.33 Mo).

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Numéro de catalogue H113-9/2013-9F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2013-09. --Cyantraniliprole. for Catalogue Number H113-9/2013-9E-PDF Ottawa, 14 May 2013. 220p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Cyantraniliprole. H113-9/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.11 MB).

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Catalogue Number H113-9/2013-9E-PDF

Sécurité publique Canada

Votre guide de préparation aux urgences: pour Numéro de catalogue PS4-26/1-1-2012F-EPUB 72 heures - votre famille est-elle prête? Ottawa, c2013. Figures, photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Votre guide de préparation aux urgences: PS4-26/1-1-2012F-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS4-26-1-1-2012-fra.epub EPUB. (15093 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20524-3

Numéro de catalogue PS4-26/1-1-2012F-EPUB
Your emergency preparedness guide: for Catalogue Number PS4-26/1-1-2012E-EPUB 72 hours - is your family prepared? Ottawa, c2013. Figs., photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Your emergency preparedness guide: PS4-26/1-1-2012E-EPUB - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS4-26-1-1-2012-eng.epub EPUB. (14214 KB).

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ISBN 978-1-100-21898-4

Catalogue Number PS4-26/1-1-2012E-EPUB
Les victimes d'actes criminels: pour Numéro de catalogue PS4-69/2012Ch-2-PDF se tiennent au courant. Ottawa, 2012. 19p. Texte en chinois simplifié. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les victimes d'actes criminels: PS4-69/2012Ch-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS4-69-2012-chi2.pdf Adobe Acrobat. (519 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03718-7

Numéro de catalogue PS4-69/2012Ch-2-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Avril 2013]. Date de diffusion : mai 2013. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. NH12-241/2013-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2013-4.pdf Adobe Acrobat. (1608 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-241/2013-4-PDF
Actualités habitation - RMR de Peterborough. pour Numéro de catalogue NH12-251F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : deuxième trimestre 2013. 24p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Peterborough. NH12-251/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.42 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-251/2013-2F-PDF
Housing now - Peterborough CMA. for Catalogue Number NH12-251E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Date released: Second quarter 2013. 24p. Coloured figs., coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Peterborough CMA. NH12-251/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.39 MB).

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Catalogue Number NH12-251/2013-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Barrie. pour Numéro de catalogue NH12-25F-PDF Trimestriel. Toronto. Électronique.
Titre de départ.

[Premier trimestre 2013]. Date de diffusion : deuxième trimestre 2013. 24p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Barrie. NH12-25/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-25/NH12-25-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.11 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-25/2013-1F-PDF
Housing now - Barrie CMA. for Catalogue Number NH12-25E-PDF Quarterly. Toronto. Electronic.
Title from caption.

[First quarter 2013]. Date released: Second quarter 2013. 23p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Barrie CMA. NH12-25/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-25/NH12-25-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.9 MB).

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Catalogue Number NH12-25/2013-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Kingston. pour Numéro de catalogue NH12-27F-PDF Trimestriel. Toronto. Électronique.
Titre de départ.

[Premier trimestre 2013]. Date de diffusion : deuxième trimestre 2013. 26p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Kingston. NH12-27/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-27/NH12-27-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.6 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-27/2013-1F-PDF
Housing now - Kingston CMA. for Catalogue Number NH12-27E-PDF Quarterly. Toronto. Electronic.
Title from caption.

[First quarter 2013]. Date released: Second quarter 2013. 26p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Kingston CMA. NH12-27/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-27/NH12-27-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.1 MB).

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Actualités habitation - RMR de St. Catharines - Niagara. pour Numéro de catalogue NH12-35F-PDF Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - St. Catharines-Niagara» tous les premier et troisième trimestres jusqu'au troisième trimestre 2003. Électronique.
Titre de départ.

[Premier trimestre 2013]. Date de diffusion : deuxième trimestre 2013. 32p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de St. Catharines-Niagara. NH12-35/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.8 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-35/2013-1F-PDF
Housing now - St. Catharines - Niagara CMA. for Catalogue Number NH12-35E-PDF Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - St. Catharines - Niagara" every first and third quarters until third quarter 2003. Electronic.
Title from caption.

[First quarter 2013]. Date released: Second quarter 2013. 31p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - St. Catharines-Niagara CMA. NH12-35/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.78 MB).

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Actualités habitation - RMR de Grand Sudbury. pour Numéro de catalogue NH12-36F-PDF Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: supplément "Résumé des prévisions" tous les première et troisième trimestres, commencement troisième trimestre 2000. Électronique.
Titre de départ.

[Premier trimestre 2013]. Date de diffusion : deuxième trimestre 2013. 29p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR du Grand Sudbury. NH12-36/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.9 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-36/2013-1F-PDF
Housing now - Greater Sudbury CMA. for Catalogue Number NH12-36E-PDF Quarterly. Toronto. Accompanying material: supplement "Forecast Summary" every first and third quarters starting first quarter 2001. Electronic.
Title from caption.

[First quarter 2013]. Date released: Second quarter 2013. 29p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Greater Sudbury CMA. NH12-36/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.6 MB).

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Actualités habitation - RMR de Thunder Bay. pour Numéro de catalogue NH12-37F-PDF Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.

[Premier trimestre 2013]. Date de diffusion :deuxième trimestre 2013. 24p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Thunder Bay. NH12-37/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.8 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-37/2013-1F-PDF
Housing now - Thunder Bay CMA. for Catalogue Number NH12-37E-PDF Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Windsor" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.

[First quarter 2013]. Date released: Second quarter 2013. 23p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Thunder Bay CMA. NH12-37/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.5 MB).

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Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Bulletins

Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. pour Numéro de catalogue CS45-004F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.
Vol. 68, n° 2, février 2013. 89p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. CS45-004/68-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (489 Ko).

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Numéro de catalogue CS45-004/68-2F-PDF
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. for Catalogue Number CS45-004E-PDF Monthly. [Issued by the] Manufacturing and Energy Division, Energy section. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.
Vol. 68, no. 2, February 2013. 89p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. CS45-004/68-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (446 KB).

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Catalogue Number CS45-004/68-2E-PDF
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. pour Numéro de catalogue CS51-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.
Février 2013. 28p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne (TP 141). CS51-008/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2013002-fra.pdf Adobe Acrobat. (143 Ko).

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Numéro de catalogue CS51-008/2013-2F-PDF
Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. for Catalogue Number CS51-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.
February 2013. 27p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - airports without air traffic control towers (TP 141). CS51-008/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2013002-eng.pdf Adobe Acrobat. (135 KB).

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Catalogue Number CS51-008/2013-2E-PDF
L'indice des prix à la consommation. pour Numéro de catalogue CS62-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la consommation. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
Vol. 92, n° 4, avril 2013. 67p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L'indice des prix à la consommation. CS62-001/92-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-001-x/62-001-x2013004-fra.pdf Adobe Acrobat. (431 Ko).

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Numéro de catalogue CS62-001/92-4F-PDF
The consumer price index. for Catalogue Number CS62-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Consumer Prices Division. Ottawa. ISSN 1496-2225 Electronic.
Vol. 92, no. 4, April 2013. 66p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: The consumer price index. CS62-001/92-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-001-x/62-001-x2013004-eng.pdf Adobe Acrobat. (384 KB).

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Catalogue Number CS62-001/92-4E-PDF
Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 29, n° 3, mars 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Voyages internationaux - renseignements préliminaires. CS66-001/29-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (67 Ko).

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Numéro de catalogue CS66-001/29-3F-PDF
International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 29, no. 3, March 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: International travel - advance information. CS66-001/29-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (64 KB).

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Catalogue Number CS66-001/29-3E-PDF
Indicateurs de l'éducation au Canada: pour Numéro de catalogue CS81-582-GIF-PDF manuel pour le programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation. Irrégulier. [par] Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation. Ottawa. ISSN 1927-6265 (81-582-GIF) Électronique.
Semestriel à partir du numéro 2011001 (avril 2011).

Mai 2013. 111p. Ill. en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indicateurs de l'éducation au Canada: CS81-582/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/81-582-g/81-582-g2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.23 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS81-582/2013-1F-PDF
Education indicators in Canada: for Catalogue Number CS81-582-GIE-PDF handbook for the Pan-Canadian Education Indicators Program. Irregular. [by] Tourism and the Centre for Education Statistics Division. Ottawa. ISSN 1927-6257 (81-582-GIE) Electronic.
Semi-annual from issue 2011001 (April 2011).

May 2013. 99p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Education indicators in Canada: CS81-582/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/81-582-g/81-582-g2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.42 MB).

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Catalogue Number CS81-582/2013-1E-PDF

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Date de modification :: 2013-05-17