ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-01
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14-01 (Le 3 janvier 2014)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence du revenu du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil canadien de la santé
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Industrie Canada
- Infrastructure Canada
- Justice Canada
- Patrimoine canadien
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Service Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 2e session], 2e rapport. --Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, pour Numéro de catalogue YC13-0/412-2F-PDF Ottawa, Décembre 2013. 22p. Références, tableaux.Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-0/412-2F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 2nd session], 2nd report. --Report on the supplementary estimates (B) 2013-2014, for Catalogue Number YC13-0/412-2E-PDF Ottawa, December 2013. 18p. References, tables.Scope: major legislative and special study reports of the committee.Free. (Internet).Catalogue Number YC13-0/412-2E-PDF
- Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 2e session], 3e rapport. --Rapport sur la teneur du projet de Loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, pour Numéro de catalogue YC13-0/412-3F-PDF Ottawa, Décembre 2013. 65p. Figure, tableaux.Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-0/412-3F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 2nd session], 3rd report. --Report on the subject-matter of Bill C-4, a second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, for Catalogue Number YC13-0/412-3E-PDF Ottawa, December 2013. 65p. Fig., tables.Scope: major legislative and special study reports of the committee.Free. (Internet).Catalogue Number YC13-0/412-3E-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le mercredi 6 novembre 2013, le mercredi 20 novembre 2013, le jeudi 21 novembre 2013). 76p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation et Première réunion concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international et Première réunion concernant : La teneur des éléments des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-412/1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le mardi 5 novembre 2013, le mardi 19 novembre 2013, le mercredi 20 novembre 2013, le jeudi 21 novembre 2013). 218p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation et Première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-412/1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le jeudi 7 novembre 2013, le mercredi 20 novembre 2013, le jeudi 21 novembre 2013). 90p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation et Première et deuxième réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-412/1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. pour Numéro de catalogue YC19-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le mercredi 6 novembre 2013, le mercredi 20 novembre 2013, le mardi 3 décembre 2013). 30p.Réunion d'organisation Première (dernière) réunion concernant : La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 3 du projet de loi C-4 Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures; et Travaux futurs du comité ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature); et Le deuxième rapport du Comité (La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 3 du projet de loi C-4).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-412/1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le jeudi 7 novembre 2013, le mardi 19 novembre 2013, le jeudi 21 novembre 2013). 68p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation et Première et deuxième réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-412/1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le mardi 26 novembre 2013). 10p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième (dernière) réunion concernant : La teneur des éléments des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeeuvre d'autres mesures ; Y compris : Le deuxième rapport du Comité (La teneur des éléments des Sections 7 et 14 de la Partie 3 du projet de loi C-4).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-412/2-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le jeudi 7 novembre 2013, le mardi 19 novembre 2013 (à huis clos), le jeudi 28 novembre 2013 (à huis clos), le jeudi 5 décembre 2013). 50p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Réunion d'organisation et Travaux futurs du comité et Première réunion concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole et Première réunion concernant : La santé des abeilles ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-412/1-PDF
- Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 2e session, 2e rapport]. --L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale: pour Numéro de catalogue YC32-0/412-2F-PDF vigilance et égalité vont de pair, Ottawa, Décembre 2013. 77p. Références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-0/412-2F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on Human Rights. for Catalogue Number YC32-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 2nd Session, 2nd report]. --Employment equity in the federal public service: for Catalogue Number YC32-0/412-2E-PDF staying vigilant for equality, Ottawa, December 2013. 69p. References, tables.URL: Electronic Publication for: --Employment equity in the federal public service: YC32-0/412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc32-0/YC32-0-412-2-eng.pdf PDF. (1.00 MB).Free. (Internet).Catalogue Number YC32-0/412-2E-PDF
- Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.[41e législature, 2e session, 3e rapport]. --La reconnaissance des droits: pour Numéro de catalogue YC32-0/412-3F-PDF appuyer les membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves, Ottawa, Décembre 2013. 67p. Références.URL: Publication électronique pour : --La reconnaissance des droits: YC32-0/412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc32-0/YC32-0-412-3-fra.pdf PDF. (997 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-0/412-3F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on Human Rights. for Catalogue Number YC32-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.[41st Parliament, 2nd Session, 3rd report]. --Recognising rights: for Catalogue Number YC32-0/412-3E-PDF strengthening off-reserve First Nations communities, Ottawa, December 2013. 61p. References.URL: Electronic Publication for: --Recognising rights: YC32-0/412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc32-0/YC32-0-412-3-eng.pdf PDF. (822 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YC32-0/412-3E-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le jeudi 7 novembre 2013, le lundi 18 novembre 2013 (à huis clos), le lundi 25 novembre 2013). 50p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Réunion d'organisation ; Travaux futurs et Première réunion concernant : L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-412/1-PDF
Chambre des communes
- Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 9, 2e session, 41e législature (le mercredi 18 décembre 2013). 34p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-9-fra.pdf PDF. (281 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-412-9F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 9, 2nd session, 41st Parliament (Wednesday, December 18, 2013). 34p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-9-eng.pdf PDF. (259 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-412-9E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 9, 2e session, 41e législature (le mardi 10 décembre 2013). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-9-fra.pdf PDF. (216 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-412-9F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 9, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, December 10, 2013). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-9-eng.pdf PDF. (205 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-412-9E-PDF
Bibliothèque du Parlement
- 2013-76-F. --Questions d’actualité en santé mentale au Canada – le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé mentale, pour Numéro de catalogue YM32-5/2013-76F-PDF Ottawa, Le 15 août 2013. 14p. Tableau.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-5/2013-76F-PDF
- 2013-76-E. --Current issues in mental health in Canada - the federal role in mental health, for Catalogue Number YM32-5/2013-76E-PDF Ottawa, 15 August 2013. 13p. Table.Free. (Internet).Catalogue Number YM32-5/2013-76E-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Données démographiques sur les Autochtones tirées de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, pour Numéro de catalogue R5-16/2013F-PDF Ottawa, Mai 2013. 14p. Cartes en couleur, graphiques. Électronique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R5-16/2013F-PDF
- Aboriginal demographics from the 2011 National Household Survey, for Catalogue Number R5-16/2013E-PDF Ottawa, May 2013. 14p. Coloured maps, graphs. Electronic.Free. (Internet).Catalogue Number R5-16/2013E-PDF
Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Report of the federal review panel - New Prosperity Gold-Copper Mine Project, Taseko Mines Ltd., British Columbia, for Catalogue Number En106-123/2013E-PDF Ottawa, October 2013. 323p. Figs., tables. (CEAA Reference No. 63928) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22796-2Catalogue Number En106-123/2013E-PDF
- Guide de référence - tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les évaluations environnementales aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). pour Numéro de catalogue En106-124/2013F-PDF Ottawa, Novembre 2013. 7p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21478-8Numéro de catalogue En106-124/2013F-PDF
- Reference guide considering Aboriginal traditional knowledge in environmental assessments conducted under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. for Catalogue Number En106-124/2013E-PDF Ottawa, November 2013. 6p. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22926-3Catalogue Number En106-124/2013E-PDF
Agence du revenu du Canada
- Rapport de rendement sur le développement durable. pour Numéro de catalogue Rv1-22F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. 41p. Graphiques, tableaux.Titre en tête de chaque page: Le rapport de rendement sur le développement durable de l'ARC.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-22/2012F-PDF
- Performance report on sustainable development. for Catalogue Number Rv1-22E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.April 1, 2011 to March 31, 2012. 37p. Graphs, tables.Running title: The CRA performance report on sustainable development.Free. (Internet).Catalogue Number Rv1-22/2012E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
- Rapport sur les perspectives du marché. pour Numéro de catalogue A27-32F-PDF Irrégulier. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1920-0838 (N° AAC 10918F) Électronique.Vol. 5, n° 1, juillet 2013. 14p. Figure, graphiques. (N° AAC 12178F)Les livres ont des titres distincts.
Fait suite au bulletin bimensuel (A27-18F-PDF).
L'ISSN (1920-20082X) imprimé sur certains numéros est incorrect.URL: Publication électronique pour : Rapport sur les perspectives du marché. A27-32/5-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A27-32-5-1-fra.pdf PDF. (897 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A27-32/5-1F-PDF - Market outlook report. for Catalogue Number A27-32E-PDF Irregular. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1920-082X (AAFC No. 10918E) Electronic.Vol. 5, No. 1, July 2013. 13p. Fig., graphs. (AAFC No. 12178E)Issues also have distinct titles.
Continues Bi-weekly bulletin (A27-18E-PDF).
Incorrect ISSN (1920-20082X) printed on some of the issues.URL: Electronic Publication for: Market outlook report. A27-32/5-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A27-32-5-1-eng.pdf PDF. (866 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A27-32/5-1E-PDF
Secrétariat rural
- Rapport final 2009-2012 - Fonds de développement des collectivés des Plaines de Sable: pour Numéro de catalogue A114-42/2012F-PDF pour aider nos collectivités rurales à bâtir une économie forte et diversifiée. Ottawa, c2012. 20p. Figures en couleur, photographies, tableaux. Électronique.Titre en tête de chaque page: Rapport final - Fonds de développement des collectivés des Plaines de Sable.« De concert avec les dirigeants des localités du Centre-Sud de l'Ontario ainsi que les organismes communautaires de développement économique et leurs partenaires, le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives (SARC) a conçu le Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable (FDCPS) pour prendre appui sur un plan de développement économique régional établi pour obéir aux priorités régionales. »--Page 3 des 20.
Le n° de catalogue (A114-42/2012E-PDF) et le n° ISBN (978-1-100-20427-7) de l'édition anglaise ont été incorrectement copiés dans l'édition française.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98984-6Numéro de catalogue A114-42/2012F-PDF - Final report 2009-2012 - Sand Plains Community Development Fund: for Catalogue Number A114-42/2012E-PDF assisting our rural communities to build a strong, diversified economy. Ottawa, c2012. 20p. Coloured figs., photographs, tables. Electronic.Running title: Sand Plains Community Development Fund - final report."Working with local leaders in the South Central Ontario Region, community-based economic development organizations and other stakeholders, the Rural and Co-operatives Secretariat (RCS) designed the Sand Plains Community Development Fund (SPCDF) program to build on the foundations established by a regional economic development plan to respond to regional priorities."--Page 3 of 20.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20427-7Catalogue Number A114-42/2012E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 20 décembre 2013. 20p. Tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-12-20-PDF
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 30 décembre 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-12-30-PDF
- Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-4186 Électronique.Décembre 2013. 176p. Index, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2013-12-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-46. --Heterogeneous returns to U.S. college selectivity and the value of graduate degree attainment, for Catalogue Number FB3-2/113-46E-PDF Ottawa, December 2013. 50p. Fig., graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-46E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-47. --CoMargin, for Catalogue Number FB3-2/113-47E-PDF Ottawa, December 2013. 63p. Figs., graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Electronic Publication for: --CoMargin, FB3-2/113-47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-47-eng.pdf PDF. (1.16 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-47E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-48. --Volatility forecasting when the noise variance is time-varying, for Catalogue Number FB3-2/113-48E-PDF Ottawa, December 2013. 59p. Graph, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-48E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-49. --A distributional approach to realized volatility, for Catalogue Number FB3-2/113-49E-PDF Ottawa, December 2013. 35p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-49E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-50. --Funding advantage and market discipline in the Canadian banking sector, for Catalogue Number FB3-2/113-50E-PDF Ottawa, December 2013. 49p. Figs., graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-50E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-51. --Regime switches in the risk-return trade-off, for Catalogue Number FB3-2/113-51E-PDF Ottawa, December 2013. 45p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-51E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-52. --Do oil price increases cause higher food prices? for Catalogue Number FB3-2/113-52E-PDF Ottawa, December 2013. 73p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-52E-PDF
- Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-53. --Cash management and payment choices: for Catalogue Number FB3-2/113-53E-PDF a simulation model with international comparisons, Ottawa, December 2013. 26p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: Electronic Publication for: --Cash management and payment choices: FB3-2/113-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-53-eng.pdf PDF. (1.06 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-53E-PDF
- 2013-4. --Lessons from the financial crisis: for Catalogue Number FB3-4/2013-4E-PDF bank performance and regulatory reform, Ottawa, December 2013. 40p. Graphs, references, tables.URL: Electronic Publication for: --Lessons from the financial crisis: FB3-4/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-4-2013-4-eng.pdf PDF. (1.31 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-4/2013-4E-PDF
Bibliothèque et Archives Canada
- Bibliothèque et Archives Canada - plan d'affaires. pour Numéro de catalogue SB1-6F-PDF Triennal. Ottawa. ISSN 2292-0021 Électronique.2013-2016. 18p. Figures, graphiques, photographies.Paraît annuellement: 2007-2010 -- 2008-2011; triennal depuis 2013-2016 --.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SB1-6/2013F-PDF
- Library and Archives Canada - business plan. for Catalogue Number SB1-6E-PDF Triennial. Ottawa. ISSN 2292-0013 Electronic.2013-2016. 18p. Figs., graphs, photographs.Issued annually: 2007-2010 -- 2008-2011; triennial from 2008-2013 --.URL: Electronic Publication for: Library and Archives Canada business plan 2013-2016. SB1-6/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bac-lac/SB1-6-2013-eng.pdf PDF. (2.98 MB).Free. (Internet).Catalogue Number SB1-6/2013E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
- Évaluation des Programmes de reconnaissance historique. pour Numéro de catalogue Ci4-101/2013F-PDF Ottawa, 2013. 45p. Figure, tableaux. (N° de réf. : ER20130101) Électronique.« Conformément à l'engagement pris dans la présentation au Conseil du Trésor, une évaluation des Programmes de reconnaissance historique (PRH) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) était requise au cours de la dernière année de fonctionnement. »--Sommaire.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20523-6Numéro de catalogue Ci4-101/2013F-PDF
- Evaluation of the Historical Recognition Programs. for Catalogue Number Ci4-101/2013E-PDF Ottawa, 2013. 38p. Fig., tables. (Ref. No.: ER20130101) Electronic."As per a Treasury Board commitment, an evaluation of Citizenship and Immigration Canada's (CIC) Historical Recognition Programs (HRPs) was required in the final year of operations."--Executive summary.URL: Electronic Publication for: Evaluation of the Historical Recognition Programs. Ci4-101/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-101-2013-eng.pdf PDF. (702 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21897-7Catalogue Number Ci4-101/2013E-PDF
- Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. pour Numéro de catalogue Ci4-57/2014F-PDF Ottawa, c2013. 1p. (C&I-1375-12-2013) Électronique.URL: Publication électronique pour : Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. Ci4-57/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-57-2014-fra.pdf PDF. (371 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21606-5Numéro de catalogue Ci4-57/2014F-PDF
- Paul Yuzyk Award for multiculturalism. for Catalogue Number Ci4-57/2014E-PDF Ottawa, c2013. 1p. (C&I-1375-12-2013) Electronic.URL: Electronic Publication for: Paul Yuzyk Award for multiculturalism. Ci4-57/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-57-2014-eng.pdf PDF. (370 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23054-2Catalogue Number Ci4-57/2014E-PDF
- Envie de vivre et travailler au Canada? pour Numéro de catalogue Ci4-72/2013F-PDF Ottawa, 2013. 37p. Photographies. (C&I 1637-04-2013) Électronique.URL: Publication électronique pour : Envie de vivre et travailler au Canada? Ci4-72/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-72-2013-fra.pdf PDF. (4.09 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99881-7Numéro de catalogue Ci4-72/2013F-PDF
Commissariat aux langues officielles
- Bien vieillir dans sa langue, sa culture et sa communauté: pour Numéro de catalogue SF31-116/2013F-PDF soutien d'institutions fédérales clés et portrait des aînés anglophones du Québec. Ottawa, Novembre 2013. 51p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21491-7Numéro de catalogue SF31-116/2013F-PDF
- Enjoying your senior years in your own language, culture and community: for Catalogue Number SF31-116/2013E-PDF federal support from key institutions and a portrait of English-speaking seniors in Quebec. Ottawa, November 2013. 49p. Graphs, references, tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22940-9Catalogue Number SF31-116/2013E-PDF
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information. pour Numéro de catalogue IP51-4/1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 21p. Graphiques, organigramme, tableau.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IP51-4/1-2013F-PDF
- Office of the Privacy Commissioner of Canada, Annual report to Parliament on the Access to Information Act. for Catalogue Number IP51-4/1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 21p. Graphs, organization chart, table.Free. (Internet).Catalogue Number IP51-4/1-2013E-PDF
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada: pour Numéro de catalogue IP54-29/2013F-PDF article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, paragraphe 72(2) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : rapport final. Ottawa, 2013. 46p. Tableaux. Électronique.Le n° de catalogue (IP54-29/2013) et l'ISBN (978-1-100-54619-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21326-2Numéro de catalogue IP54-29/2013F-PDF
- Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada - audit report of the Privacy Commissioner of Canada: for Catalogue Number IP54-29/2013E-PDF Section 37 of the Privacy Act, Section 72(2) of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act : final report. Ottawa, 2013. 42p. Tables. Electronic.The catalogue number (IP54-23/2013) and ISBN (978-1-100-54619-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22772-6Catalogue Number IP54-29/2013E-PDF
Commission canadienne du lait
- Bulletin de la CCL sur les marchés. pour Numéro de catalogue A89-1F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.12 décembre 2013. 2p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Bulletin de la CCL sur les marchés. A89-1/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccl-cdc/A89-1-2013-12-fra.pdf PDF. (591 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A89-1/2013-12F-PDF
- December 12, 2013. 2p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: CDC market bulletin. A89-1/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccl-cdc/A89-1-2013-12-eng.pdf PDF. (333 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A89-1/2013-12E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Uranium levels in soil samples around GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc., Toronto facility. for Catalogue Number CC172-102/2013E-PDF Ottawa, October 2013. 26p. Coloured figs., coloured maps, references, tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22841-9Catalogue Number CC172-102/2013E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- La UNE du CCRI. pour Numéro de catalogue LR12-3F-PDF Biannuel. Ottawa. Électronique.Hiver 2013. 4p. Graphiques.Titre varié: La UNE du Conseil canadien des relations industrielles.URL: Publication électronique pour : La UNE du CCRI. LR12-3/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-3-2013-2-fra.pdf PDF. (83 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-3/2013-2F-PDF
- CIRB newslink. for Catalogue Number LR12-3E-PDF Biannual. Ottawa. Electronic.Winter 2013. 4p. Graphs.Other title: Canada Industrial Relations Board newslink.URL: Electronic Publication for: CIRB newslink. LR12-3/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-3-2013-2-eng.pdf PDF. (84 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-3/2013-2E-PDF
Conseil canadien de la santé
- Les plus vulnérables au Canada: pour Numéro de catalogue H174-40/2013F-PDF améliorer les soins de santé pour les personnes âgées des Premières Nations, inuites et métisses. Toronto, Novembre 2013. 68p. Ill. en couleur, références. Électronique.URL: Publication électronique pour : Les plus vulnérables au Canada: H174-40/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccs-hcc/H174-40-2013-fra.pdf PDF. (1.76 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H174-40/2013F-PDF
- Canada's most vulnerable: for Catalogue Number H174-40/2013E-PDF identifying health care for First Nations, Inuit, and Métis seniors. Toronto, November 2013. 68p. Coloured illus., references. Electronic.URL: Electronic Publication for: Canada's most vulnerable: H174-40/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccs-hcc/H174-40-2013-eng.pdf PDF. (2.05 MB).Free. (Internet).Catalogue Number H174-40/2013E-PDF
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Les facteurs de coût associés aux dépenses en médicaments d'ordonnance: pour Numéro de catalogue H82-15/2013F-PDF un rapport méthodologique, Ottawa, Décembre 2013. 54p. Références, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21541-9Numéro de catalogue H82-15/2013F-PDF
- The drivers of prescription drug expenditures: for Catalogue Number H82-15/2013E-PDF a methodological report, Ottawa, December 2013. 53p. References, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: The drivers of prescription drug expenditures: H82-15/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cepmb-pmprb/H82-15-2013-eng.pdf PDF. (1.37 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22990-4Catalogue Number H82-15/2013E-PDF
Énergie atomique du Canada limitée
Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité
- Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC1-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 22p. Carte en couleur, figures en couleur, graphiques, organigramme, photographies, tableaux. (LLRWMO-513430-041-04000)Titre en tête de chaque page: BGDRFA, rapport annuel.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC1-1/2013F-PDF
- Low-Level Radioactive Waste Management Office - annual report. for Catalogue Number CC1-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 22p. Coloured figs., coloured map, graphs, organization chart, photographs, tables. (LLRWMO-513430-041-04000)Running title: LLRWMO annual report.Free. (Internet).Catalogue Number CC1-1/2013E-PDF
Environnement Canada
- Biosphère BioTrousse de la vallée de la rivière Richelieu, pour Numéro de catalogue En154-60/11-2013F-PDF Montréal, 2013. 19p. Photographies. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20832-9Numéro de catalogue En154-60/11-2013F-PDF
- Biosphere Richelieu River Valley biokit, for Catalogue Number En154-60/11-2013E-PDF Montreal, 2013. 19p. Photographs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Biosphere Richelieu River Valley biokit, En154-60/11-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En154-60-11-2013-eng.pdf PDF. (5.31 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22217-2Catalogue Number En154-60/11-2013E-PDF
- Plan d'aménagement panlacustre du lac Ontario, rapport annuel. pour Numéro de catalogue En161-8F-PDF Annuel. Burlington (Ontario). Électronique.2013. 4p. Carte, photographies.«Le plan d'aménagement panlacustre du lac Ontario est une entreprise binationale du partenariat formé par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, l'U.S. Environmental Protection Agency, l'U.S. Fish and Wildlife Service, le ministère de l'Environnement de l'Ontario, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario et le Department of Environmental Conservation de l'État de New York.»--Page 4 de 4, Raport 2011.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En161-8/2013F-PDF
- Lake Ontario lakewide management plan, annual report. for Catalogue Number En161-8E-PDF Annual. Burlington, Ontario. Electronic.2013. 4p. Map, photographs."The Lake Ontario Lakewide Management Plan is a binational partnership of Environment Canada, Fisheries and Oceans Canada, U.S. Environmental Protection Agency, U.S. Fish and Wildlife Service, Ontario Ministry of Environment, Ontario Ministry of Natural Resources and New York State Department of Environmental Conservation."--Page 4 of 4, 2011 report.URL: Electronic Publication for: Lake Ontario lakewide management plan, annual report 2013. En161-8/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En161-8-2013-eng.pdf PDF. (1.91 MB).Free. (Internet).Catalogue Number En161-8/2013E-PDF
- Sources des données et méthodes de l'indicateur sur l'habitat protégé pour la sauvagine. pour Numéro de catalogue En4-144/19-2013F-PDF Gatineau (Québec), Novembre 2013. 6p. Électronique.Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21369-9Numéro de catalogue En4-144/19-2013F-PDF
- Data sources and methods for the habitat secured for waterfowl indicator. for Catalogue Number En4-144/19-2013E-PDF Gatineau, Quebec, November 2013. 6p. Electronic.Canadian Environmental Sustainability Indicators.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22813-6Catalogue Number En4-144/19-2013E-PDF
- Analyse des activités et des programmes passés et actuels de surveillance des eaux de surface dans la région des sables bitumineux d'Athabasca, (jusqu'en 2011). pour Numéro de catalogue En84-95/1-2013F-PDF Ottawa, c2013. 132p. Cartes, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21118-3Numéro de catalogue En84-95/1-2013F-PDF
- Analysis of current and historical surface water monitoring programs and activities in the Athabasca oil sands area, to 2011. for Catalogue Number En84-95/1-2013E-PDF Ottawa, c2013. 118p. Maps, tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22541-8Catalogue Number En84-95/1-2013E-PDF
- Activités de surveillance actuelles et historiques de l'eau pour la phase 2 de la zone d'expansion géographique (jusqu'en 2011). pour Numéro de catalogue En84-95/2-2013F-PDF Ottawa, c2013. 138p. Cartes, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21119-0Numéro de catalogue En84-95/2-2013F-PDF
- Existing and historical water monitoring in the phase 2 geographic expansion area, to 2011. for Catalogue Number En84-95/2-2013E-PDF Ottawa, c2013. 124p. Maps, tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22542-5Catalogue Number En84-95/2-2013E-PDF
Finances Canada
- La revue financière. pour Numéro de catalogue F12-4F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.Octobre 2013. Décembre 2013. 12p.Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.URL: Publication électronique pour : La revue financière. F12-4/2013-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F12-4-2013-10-fra.pdf PDF. (74 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F12-4/2013-10F-PDF
- The fiscal monitor. for Catalogue Number F12-4E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.October 2013. December 2013. 11p.Published 11 times a year, with a combined summer issue.URL: Electronic Publication for: The fiscal monitor. F12-4/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/fin/F12-4-2013-10-eng.pdf PDF. (74 KB).Free. (Internet).Catalogue Number F12-4/2013-10E-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 60, n° 3087, 25 décembre 2013. 275p. Figures.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/60-3087-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3087.pdf PDF. (7.87 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/60-3087-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 61, n° 3088, 1 janvier 2014. 292p. Ill.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3088-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-61-3088.pdf PDF. (6.24 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/61-3088-PDF
Infrastructure Canada
- L'accent sur l'infrastructure: pour Numéro de catalogue T94-5/8-2013F-PDF le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence. Ottawa, Novembre 2013. 6p. Graphique, photographies, tableau. Électronique.URL: Publication électronique pour : L'accent sur l'infrastructure: T94-5/8-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/infc/T94-5-8-2013-fra.pdf PDF. (292 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21480-1Numéro de catalogue T94-5/8-2013F-PDF
- Infrastructure spotlight: for Catalogue Number T94-5/8-2013E-PDF the federal Gas Tax Fund. Ottawa, November 2013. 5p. Graph, photographs, table. Electronic.URL: Electronic Publication for: Infrastructure spotlight: T94-5/8-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/infc/T94-5-8-2013-eng.pdf PDF. (290 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22928-7Catalogue Number T94-5/8-2013E-PDF
Justice Canada
- Bilan sur les langues officielles. pour Numéro de catalogue J1-12F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 41p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : Bilan sur les langues officielles 2012-2013. J1-12/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J1-12-2013-fra.pdf PDF. (385 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue J1-12/2013F-PDF
- 2012-2013. 40p. Tables.URL: Electronic Publication for: Review on official languages 2012-2013. J1-12/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J1-12-2013-eng.pdf PDF. (380 KB).Free. (Internet).Catalogue Number J1-12/2013E-PDF
- Rapport sur la pratique des mariages forcés au Canada: pour Numéro de catalogue J4-22/2013F-PDF entrevues avec des intervenant(e)s de première ligne - une recherche exploratoire menée à Montréal et à Toronto en 2008, Ottawa, c2013. 50p. Bibliographie. Électronique.« Novembre 2008. Présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents, ministère de la Justice Canada ».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21298-2Numéro de catalogue J4-22/2013F-PDF
- Report on the practice of forced marriage in Canada: for Catalogue Number J4-22/2013E-PDF interviews with frontline workers - exploratory research conducted in Montreal and Toronto in 2008, Ottawa, c2013. 46p. Bibliography. Electronic."Presented to: Family, Children and Youth Section Department of Justice Canada, November 2008".URL: Electronic Publication for: Report on the practice of forced marriage in Canada: J4-22/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/jus/J4-22-2013-eng.pdf PDF. (139 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22744-3Catalogue Number J4-22/2013E-PDF
- Enquête préliminaire sur les crimes dits « d'honneur » au Canada, pour Numéro de catalogue J4-23/2013F-PDF Ottawa, c2013. 66p. Bibliographie, références. Électronique.«Présenté à La Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la Justice Canada, juin 2010».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21299-9Numéro de catalogue J4-23/2013F-PDF
- Preliminary examination of so-called "honour killings" in Canada, for Catalogue Number J4-23/2013E-PDF Ottawa, c2013. 60p. Bibliography, references. Electronic."Presented to: Family, Children and Youth Section, Department of Justice Canada, June 2010".Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22745-0Catalogue Number J4-23/2013E-PDF
Patrimoine canadien
- Défi de la fête du Canada - guide d'information. pour Numéro de catalogue CH1-26/1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2014. 4p.Le n° de catalogue (CH1-26/1-2013F-PDF) et le n° ISBN (978-0-662-74069-8) d'une édition précédente (2013) ont été incorrectement copiés dans cette publication électronique.URL: Publication électronique pour : Défi de la Fête du Canada - guide d'information 2014. CH1-26/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH1-26-1-2014-fra.pdf PDF. (2.13 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH1-26/1-2014F-PDF
- Canada Day challenge - information guide. for Catalogue Number CH1-26/1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2014. 4p.The catalogue number (CH1-26/1-2013E-PDF) and ISBN (978-1-100-21645-4) of a previous edition (2013) are copied in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: Canada Day challenge - information guide 2014. CH1-26/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH1-26-1-2014-eng.pdf PDF. (2.21 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CH1-26/1-2014E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Rapport sur la capacité d'hébergement. pour Numéro de catalogue HS61-4F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1925-7201 Électronique.2011. c2012. 22p. Tableaux. (ISSD -044-05-12F)Le n° de catalogue (IISB-044-05-12F) imprimé dans cette publication est incorrect.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS61-4/2011F-PDF
- Shelter capacity report. for Catalogue Number HS61-4E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1925-718X Electronic.2011. c2012. 21p. Tables. (ISSD-044-05-12E)Incorrect catalogue number (ISSD-044-05-12E) printed in this publication.URL: Electronic Publication for: 2011 shelter capacity report. HS61-4/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS61-4-2011-eng.pdf PDF. (286 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HS61-4/2011E-PDF
Programme du travail
- Bulletin du travail. pour Numéro de catalogue HS22-1F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.Août 2013. 4p. Graphique, références.Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.URL: Publication électronique pour : Bulletin du travail: HS22-1/2013-08F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2013-08-fra.pdf PDF. (228 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS22-1/2013-08F-PDF
- Workplace bulletin. for Catalogue Number HS22-1E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.August 2013. 4p. Graph, references.Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.URL: Electronic Publication for: Workplace bulletin: HS22-1/2013-08E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2013-08-eng.pdf PDF. (213 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HS22-1/2013-08E-PDF
- Bulletin du travail. pour Numéro de catalogue HS22-1F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.Septembre 2013. 5p. Graphiques, références.Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.URL: Publication électronique pour : Bulletin du travail: HS22-1/2013-09F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2013-09-fra.pdf PDF. (264 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS22-1/2013-09F-PDF
- Workplace bulletin. for Catalogue Number HS22-1E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.September 2013. 4p. Graphs, references.Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.URL: Electronic Publication for: Workplace bulletin: HS22-1/2013-09E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2013-09-eng.pdf PDF. (250 Ko).Free. (Internet).Catalogue Number HS22-1/2013-09E-PDF
- Renseignements sur les normes du travail: pour Numéro de catalogue HS23-2F-PDF Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.5B. --Congé en cas de maladie grave. pour Numéro de catalogue HS23-2/5-2-2013F-PDF Gatineau (Québec), c2013. 6p. (LT-263-10-13F)URL: Publication électronique pour : --Congé en cas de maladie grave. HS23-2/5-2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS23-2-5-2-2013-fra.pdf PDF. (107 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21363-7Numéro de catalogue HS23-2/5-2-2013F-PDF
- Information on labour standards: for Catalogue Number HS23-2E-PDF Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.5B. --Leave related to critical illness. for Catalogue Number HS23-2/5-2-2013E-PDF Gatineau, Quebec, c2013. 5p. (LT-263-10-13E)Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22807-5Catalogue Number HS23-2/5-2-2013E-PDF
Ressources naturelles Canada
- Établir des relations, créer des partenariats: pour Numéro de catalogue M4-109/2013F-PDF les Autochtones canadiens et l’exploitation des ressources énergétiques - rapport présenté au premier ministre, Ottawa, c2013. 58p. Carte, graphiques, photographies. Électronique.URL: Publication électronique pour : Établir des relations, créer des partenariats: M4-109/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M4-109-2013-fra.pdf PDF. (1.44 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21540-2Numéro de catalogue M4-109/2013F-PDF
- Forging partnerships, building relationships: for Catalogue Number M4-109/2013E-PDF Aboriginal Canadians and energy development - report to the Prime Minister, Ottawa, c2013. 58p. Graphs, map, photographs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Forging partnerships, building relationships: M4-109/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/M4-109-2013-eng.pdf PDF. (984 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22989-8Catalogue Number M4-109/2013E-PDF
Centre canadien de télédétection
- Données hyperspectrales sur la géologie et les ressources minérales de l'Arctique, pour Numéro de catalogue M114-17/2011F-PDF Ottawa, c2012. 1p. Photographies, références. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97725-6Numéro de catalogue M114-17/2011F-PDF
- Hyperspectral data for Arctic geology and mineral resources, for Catalogue Number M114-17/2011E-PDF Ottawa, c2012. 1p. Photographs, references. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19028-0Catalogue Number M114-17/2011E-PDF
Direction de l'arpenteur général
- Commission de la frontière internationale - rapport annuel conjoint. pour Numéro de catalogue M125F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2011. 15p. Carte, photographies, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M125-2011F-PDF
- International Boundary Commission - annual joint report. for Catalogue Number M125E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2011. 15p. Map, photographs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number M125-2011E-PDF
Santé Canada
- Du radon dans votre maison? pour Numéro de catalogue H128-1/08-553-2F-PDF Ottawa, c2013. 6p. Figures en couleur, graphique. Électronique.URL: Publication électronique pour : Du radon dans votre maison? H128-1/08-553-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H128-1-08-553-2-fra.pdf PDF. (542 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-77095-4Numéro de catalogue H128-1/08-553-2F-PDF
- Radon - is it in your home? for Catalogue Number H128-1/08-553-2E-PDF Ottawa, c2013. 6p. Coloured figs., graph. Electronic.URL: Electronic Publication for: Radon - is it in your home? H128-1/08-553-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H128-1-08-553-2-eng.pdf PDF. (516 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21721-5Catalogue Number H128-1/08-553-2E-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Rapport d'évaluation. pour Numéro de catalogue H113-26F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1911-8015 Électronique.ERC2013-04. --Amitraze. pour Numéro de catalogue H113-26/2013-4F-PDF Ottawa, Le 11 décembre 2013. 43p. Références, tableaux.URL: Publication électronique pour : --Amitraze. H113-26/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-26-2013-4-fra.pdf PDF. (308 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-26/2013-4F-PDF
- ERC2013-04. --Amitraz. for Catalogue Number H113-26/2013-4E-PDF Ottawa, 11 December 2013. 39p. References, tables.URL: Electronic Publication for: --Amitraz. H113-26/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-26-2013-4-eng.pdf PDF. (256 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-26/2013-4E-PDF
- RVD2012-01. --Myclobutanil. pour Numéro de catalogue H113-28/2013-1F-PDF Ottawa, Le 19 décembre 2013. 34p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Myclobutanil. H113-28/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-28-2013-1-fra.pdf PDF. (198 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-28/2013-1F-PDF
- RVD2013-01. --Myclobutanil. for Catalogue Number H113-28/2013-1E-PDF Ottawa, 19 December 2013. 30p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Myclobutanil. H113-28/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-28-2013-1-eng.pdf PDF. (182 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-28/2013-1E-PDF
- RVD2012-02. --Oxyde d’éthylène. pour Numéro de catalogue H113-28/2013-2F-PDF Ottawa, Le 19 décembre 2013. 18. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Oxyde d’éthylène. H113-28/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-28-2013-2-fra.pdf PDF. (87 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-28/2013-2F-PDF
- RVD2013-02. --Ethylene oxide. for Catalogue Number H113-28/2013-2E-PDF Ottawa, 19 December 2013. 18p.URL: Electronic Publication for: --Ethylene oxide. H113-28/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-28-2013-2-eng.pdf PDF. (82 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-28/2013-2E-PDF
- DIR2013-04. --Étiquetage en vue de la gestion de la résistance aux pesticides, compte tenu du site ou du mode d’action. pour Numéro de catalogue H113-3/2013-4F-PDF Ottawa, Le 17 décembre 2013. 15p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-3/2013-4F-PDF
- DIR2013-04. --Pesticide resistance management labelling based on target site/mode of action. for Catalogue Number H113-3/2013-4E-PDF Ottawa, 17 December 2013. 15p.Free. (Internet).Catalogue Number H113-3/2013-4E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0665 Électronique.REV2013-15. --Mise à jour concernant la réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-15F-PDF Ottawa, Le 30 décembre 2013. 6p. Tableau.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-15F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0649 Electronic.REV2013-15. --Re-evaluation update for neonicotinoid insecticides. for Catalogue Number H113-5/2013-15E-PDF Ottawa, 30 December 2013. 5p. Table.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-15E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0665 Électronique.REV2013-16. --Plan de travail concernant la réévaluation de la cyromazine. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-16F-PDF Ottawa, Le 18 décembre 2013. 7p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-16F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0649 Electronic.REV2013-16. --Re-evaluation project plan for cyromazine. for Catalogue Number H113-5/2013-16E-PDF Ottawa, 18 December 2013. 7p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-16E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0665 Électronique.REV2013-17. --Plan de travail concernant la réévaluation du clodinafop-propargyl. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-17F-PDF Ottawa, Le 18 décembre 2013. 7p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-17F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0649 Electronic.REV2013-17. --Re-evaluation project plan for clodinafop propargyl. for Catalogue Number H113-5/2013-17E-PDF Ottawa, 18 December 2013. 5p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-17E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0665 Électronique.REV2013-18. --Approche proposée pour les examens spéciaux - document de consultation. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-18F-PDF Ottawa, Le 30 décembre 2013. 7p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-18F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0649 Electronic.REV2013-18. --Proposed approach to special reviews - consultation document. for Catalogue Number H113-5/2013-18E-PDF Ottawa, 30 December 2013. 6p.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-18E-PDF
- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0665 Électronique.REV2013-06. --Examen spécial de 23 matières actives. pour Numéro de catalogue H113-5/2013-6F-PDF Ottawa, Le 30 décembre 2013. 5p. Tableau.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-6F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0649 Electronic.REV2013-06. --Special review initiation of 23 active ingredients. for Catalogue Number H113-5/2013-6E-PDF Ottawa, 30 December 2013. 5p. Table.Other title: Re-evaluation document.Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-6E-PDF
Sécurité publique Canada
- Consultations avec des groupes d'intervenants sur la traite de personnes, 2012-2013: pour Numéro de catalogue PS14-24/2013F-PDF rapport sommaire national. Ottawa, c2013. 19p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21343-9Numéro de catalogue PS14-24/2013F-PDF
- 2012-2013 human trafficking stakeholder consultations: for Catalogue Number PS14-24/2013E-PDF national summary report. Ottawa, c2013. 17p. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22788-7Catalogue Number PS14-24/2013E-PDF
Service Canada
- Tableau des montants des prestations en fonction de l’état matrimonial du niveau de revenu - Pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti (SRG) Allocation, Allocation au survivant. pour Numéro de catalogue SG3-3-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.Montants des prestations en vigueur de janvier à mars 2014. 44p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SG3-3/2014-1-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Statistiques mensuelles sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-12-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.Date de diffusion : décembre 2013. 17p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-12/2013-12-PDF
- Actualités habitation - RMR de Halifax. pour Numéro de catalogue NH12-14F-PDF Mensuel. Halifax. Électronique.[Novembre 2013]. Date de diffusion : décembre 2013. 26p. Carte en couleur, graphique, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-14/2013-11F-PDF
- [November 2013]. Date released: December 2013. 26p. Coloured map, graph, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Halifax CMA. NH12-14/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2013-11-eng.pdf PDF. (1.83 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-14/2013-11E-PDF
- Actualités habitation - RMR de Montréal. pour Numéro de catalogue NH12-48F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.[Novembre 2013]. Date de diffusion : décembre 2013. 30p. Carte en couleur, graphique, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-48/2013-11F-PDF
- [November 2013]. Date released: December 2013. 30p. Coloured map, graph, tables.URL: Electronic Publication for: Housing now - Montréal CMA. NH12-48/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2013-11-eng.pdf PDF. (1.96 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-48/2013-11E-PDF
- L'observateur du logement au Canada. pour Numéro de catalogue NH2-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1717-4627 Électronique.2013. 198p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux.Titre de ce numéro: Renferme un volet consacré aux logements en copropriété.«Renferme un volet consacré aux logements en copropriété».
Le n° de catalogue (NH2-1/2013F) et l'ISBN (978-1-100-95664-0) imprimés dans cette publication électronique sont incorrects.URL: Publication électronique pour : L'observateur du logement au Canada 2013. NH2-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH2-1-2013-fra.pdf PDF. (11.24 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH2-1/2013F-PDF - Canadian housing observer. for Catalogue Number NH2-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1717-4619 Electronic.2013. 184p. Coloured figs., coloured illus., coloured maps, graphs, photographs, tables.Title of this issue: With a feature on condominiums."With a feature on Condominiums".
Incorrect catalogue number (NH2-1/2013E) and ISBN (978-1-100-16888-3) printed in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: Canadian housing observer 2013. NH2-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/NH2-1-2013-eng.pdf PDF. (11.0 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH2-1/2013E-PDF
Transports Canada
Aviation civile
- Sécurité aérienne - nouvelles. pour Numéro de catalogue T12-9F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1715-7137 Électronique.Numéro 4/2013. 48p. Figures, graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux. (TP 185F)L'ISSN (0709-812X) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.URL: Publication électronique pour : Sécurité aérienne - nouvelles. T12-9/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-9-2013-4-fra.pdf PDF. (3.24 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T12-9/2013-4F-PDF
- Aviation safety letter. for Catalogue Number T12-9E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1715-7129 Electronic.Issue 4/2013. 44p. Coloured illus., figs., graphs, photographs, tables. (TP 185E)ISSN (0709-8103) of the print edition has been copied in the PDF edition.URL: Electronic Publication for: Aviation safety letter. T12-9/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-9-2013-4-eng.pdf PDF. (2.21 MB).Free. (Internet).Catalogue Number T12-9/2013-4E-PDF
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel): pour Numéro de catalogue V99-1/2013F-PDF votre droit d’être entendu : audiences de révision et d'appel. Ottawa, c2013. 5p. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21256-2Numéro de catalogue V99-1/2013F-PDF
- The Veterans Review and Appeal Board: for Catalogue Number V99-1/2013E-PDF your right to be heard : review and appeal hearings. Ottawa, c2013. 5p. Electronic.URL: Electronic Publication for: The Veterans Review and Appeal Board: V99-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tacra-vrab/V99-1-2013-eng.pdf PDF. (620 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22701-6Catalogue Number V99-1/2013E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Recensements
- Résultats de l'enquête sur les aliments fonctionnels et les produits de santé naturels, 2011, pour Numéro de catalogue CS18-001/2013F-PDF Ottawa, Septembre 2013. 44p. Graphiques, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21219-7Numéro de catalogue CS18-001/2013F-PDF
- Results from the 2011 functional foods and natural health products survey, for Catalogue Number CS18-001/2013E-PDF Ottawa, September 2013. 42p. Graphs, tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22671-2Catalogue Number CS18-001/2013E-PDF
- Dictionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages, 2011. pour Numéro de catalogue CS99-000/2011-1F-PDF Ottawa, c2013. 486p. Figures, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20843-5Numéro de catalogue CS99-000/2011-1F-PDF
- National Household Survey dictionary, 2011. for Catalogue Number CS99-000/2011-1E-PDF Ottawa, c2013. 466p. Figs., tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: National Household Survey dictionary, 2011. CS99-000/2011-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/99-000-x2011001-eng.pdf PDF. (6.03 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22228-8Catalogue Number CS99-000/2011-1E-PDF
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