ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-04
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14-04 (Le 24 janvier 2014)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de santé publique du Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission canadienne du lait
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement Canada
- Exportation et développement Canada
- Finances Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Horizons de politiques Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Santé Canada - Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Santé Canada - Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- Santé Canada - Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- Santé Canada - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mercredi 4 décembre 2013, le mercredi 11 décembre 2013, le jeudi 12 décembre 2013). 66p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première, deuxième et troisième réunions concernant : La capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-412/3-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mardi 3 décembre 2013, le mardi 10 décembre 2013). 260p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant : Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014; Onzième et douzième (dernière) réunions concernant : La teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures; Première (dernière) réunion concernant : Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures; Y compris : Le deuxième rapport du Comité (Le budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014); Le troisième rapport du Comité (Teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures); Le quatrième rapport du Comité (Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-412/3-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mercredi 4 décembre 2013, le jeudi 5 décembre 2013, le jeudi 12 décembre 2013 (à huis clos)). 50p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ; Première réunion concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada ; Y compris : Le troisième rapport du Comité (Projet de loi C-7) ; Le quatrième rapport du Comité (Budget d'étude spéciale 2013-14 — Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-412/3-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le mercredi 6 novembre 2013, le mercredi 20 novembre 2013, le jeudi 21 novembre 2013). 64p.Réunion d'organisation; et première et deuxième réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-412/1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le mercredi 27 novembre 2013, le jeudi 28 novembre 2013 (à huis clos)). 160p.Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Première (dernière) réunion concernant : L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes ; Première réunion concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes ; Y compris deuxième rapport du Comité (Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel) ; Le troisième rapport du Comité (La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-412/2-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mercredi 4 décembre 2013, le jeudi 5 décembre 2013, le jeudi 12 décembre 2013). 80p.Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-412/3-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le jeudi 7 novembre 2013, le jeudi 21 novembre 2013, le mercredi 27 novembre 2013). 78p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation et Première et deuxième (dernière) réunions concernant : L'étude sur la teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26 du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature) ; Le deuxième rapport du Comité (La teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 3 du projet de loi C-4).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-412/1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le jeudi 5 décembre 2013, le jeudi 12 décembre 2013). 76p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-412/3-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le jeudi 12 décembre 2013). 48p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Deuxième réunion concernant : La santé des abeilles ; Y compris : Le deuxième rapport du Comité (Budget d'étude spéciale 2013-2014 - Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-412/2-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le mardi 3 décembre 2013, le mardi 10 décembre 2013). 74p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième et quatrième réunions concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-412/2-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le mercredi 6 novembre 2013, le lundi 2 décembre 2013 (à huis clos), le lundi 9 décembre 2013 (à huis clos)). 305p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation; Première (dernière) réunion concernant : L'étude sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur es réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel ; Première réunion concernant : L'étude sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé ; Première réunion concernant : L'étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature) ; Le deuxième rapport du Comité (L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair) ; Le troisième rapport du Comité (La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves) ; Le quatrième rapport du Comité (Budget pour étude spéciale (Étude sur la cyberintimidation) 2013-2014).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-412/1-PDF
- Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.41e législature, 2e session, fascicule n° 1 (le mercredi 20 novembre 2013, le mercredi 4 décembre 2013, le mercredi 11 décembre 2013). 60p.La numérotation reprend à chaque session au n° 1.Réunion d'organisation et première et deuxième réunions concernant : Les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-1/412-1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le jeudi 7 novembre 2013, le lundi 18 novembre 2013 (à huis clos), le lundi 2 décembre 2013, le lundi 9 décembre 2013). 156p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Réunion d'organisation et Première et deuxième réunions concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26 du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-412/1-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le lundi 2 décembre 2013, le lundi 9 décembre 2013). 64p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Première et deuxième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-412/2-PDF
Chambre des communes
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 18p.Date originale de publication: 2013/11/28; date de publication: 2014/01/17.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (189 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-412-3F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 18p.Original published on: 2013/11/28; published on: 2014/01/17.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-412-3E-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Nisga’a Final Agreement implementation report. for Catalogue Number R1-17E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-6796 Electronic.2010-2011. 28p. Figs., tables. (QS-6312-000-EE-A1)Continues: Nisga'a Final Agreement ... annual report (ISSN 1702-2274), 2001-[2003/2004]."This report summarizes the progress made in the eleventh year of the Nisga'a Final Agreement, from April 1, 2010 to March 31, 2011".Free. (Internet).Catalogue Number R1-17/2011E-PDF
- Pétrole et gaz des Indiens du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue R1-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1712-123X Électronique.2012-2013. 28p. Graphiques, photographies, tableaux. (QS-9013-000-FF-A1)Le nom du ministère « Affaires indiennes et du Nord Canada » a changé avec l'édition de 2010-2011.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-5/2013F-PDF
- Indian Oil and Gas Canada, annual report. for Catalogue Number R1-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1712-1221 Electronic.2012-2013. 28p. Graphs, photographs, tables. (Qs-9013-000-EE-A1)The department name changed from Indian and Northern Affairs Canada with the 2010-2011 issue.URL: Electronic Publication for: Annual report - Indian Oil and Gas Canada, 2012-2013. R1-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R1-5-2013-eng.pdf PDF. (1.89 MB).Free. (Internet).Catalogue Number R1-5/2013E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Norme nationale de biosécurité à la ferme pour l'industrie apicole. pour Numéro de catalogue A104-107/2013F-PDF Ottawa, c2013. 38p. Tableaux. (ACIA P0838-13) Électronique.Le n° de catalogue (A104-107/2013) et l'ISBN (978-1-100-54430-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 9780662740353Numéro de catalogue A104-107/2013F-PDF
- National Bee Farm-level Biosecurity Standard. for Catalogue Number A104-107/2013E-PDF Ottawa, c2013. 38p. Tables. (CFIA P0838-13) Electronic.The catalogue number (A104-107/2013) and ISBN (978-1-100-54430-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: National Bee Farm-level Biosecurity Standard. A104-107/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/inspection/A104-107-2013-eng.pdf PDF. (1.23 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21643-0Catalogue Number A104-107/2013E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Une déclaration d’un comité consultatif (DCC) - Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI): pour Numéro de catalogue HP40-92/2014F-PDF mise à jour sur l'utilisation du vaccin contre le zona. Ottawa, Janvier 2014. 34p. Références, tableaux. (Pub. : 130537) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21684-3Numéro de catalogue HP40-92/2014F-PDF
- An Advisory Committee Statement (ACS) - National Advisory Committee on Immunization (NACI): for Catalogue Number HP40-92/2014E-PDF update on the use of herpes zoster vaccine. Ottawa, January 2014. 32p. References, tables. (Pub.: 130536) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23134-1Catalogue Number HP40-92/2014E-PDF
- Surveillance de l'influenza. pour Numéro de catalogue HP58-1F-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Électronique.Du 29 décembre 2013 au 4 janvier 2014 (semaine de déclaration 01). 10p. Figures, tableaux.URL: Publication électronique pour : Surveillance de l'influenza. HP58-1/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-1-fra.pdf PDF. (369 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2014-1F-PDF
- December 29, 2013 to 4 January, 2014 (Week 01). 10p. Coloured figs., tables.URL: Electronic Publication for: FluWatch. HP58-1/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP58-1-2014-1-eng.pdf PDF. (355 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2014-1E-PDF
Banque du Canada
- Rapport sur la politique monétaire. pour Numéro de catalogue FB1-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1490-1242 Électronique.Janvier 2014. 28p. Graphiques, références, tableaux.Périodicité jusqu'à avril 2009 : deux fois l'an.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB1-1/2014-1F-PDF
- Monetary policy report. for Catalogue Number FB1-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1490-1234 Electronic.January 2014. 28p. Graphs, references, tables.Frequency until April 2009: twice per year.URL: Electronic Publication for: Monetary policy report. FB1-1/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB1-1-2014-1-eng.pdf PDF. (813 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB1-1/2014-1E-PDF
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 17 janvier 2014. 20p. Figures, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2014-1-17-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.R13D0001. --Collision à un passage à niveau - train numéro 601 exploité par VIA Rail Canada Inc. au point milliaire 98,79 de la subdivision Joliette à Joliette (Québec) le 9 janvier 2013. pour Numéro de catalogue TU3-6/13-0001F-PDF Ottawa, [2014]. 13p. Figures, photographies.Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-6/13-0001F-PDF
- R13D0001. --Crossing collision - VIA Rail Canada Inc., train Number 601, Mile 98.79, Joliette Subdivision, Joliette, Quebec, 09 January 2013. for Catalogue Number TU3-6/13-0001E-PDF Ottawa, [2014]. 13p. Figs., photographs.Free. (Internet).Catalogue Number TU3-6/13-0001E-PDF
Commission canadienne du lait
- Bulletin de la CCL sur les marchés. pour Numéro de catalogue A89-1F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.15 janvier 2014. 2p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Bulletin de la CCL sur les marchés. A89-1/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A89-1-2014-1-fra.pdf PDF. (356 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A89-1/2014-1F-PDF
- January 15, 2014. 2p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: CDC market bulletin. A89-1/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccl-cdc/A89-1-2014-1-eng.pdf PDF. (541 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A89-1/2014-1E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 691, le 4 juillet 2013. --Melanie Paquet et autres, plaignantes, et Air Canada, intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2013-691F-PDF Ottawa. 31p. (Dossier du Conseil : 28180-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-691F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 691, July 4, 2013. --Melanie Paquet et al., complainants, and Air Canada, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2013-691E-PDF Ottawa. 30p. (Board File: 28180-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-691E-PDF
Conseil des produits agricoles du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue A99F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013. 38p. Glossaire, photographies.Le n° de catalogue (A99-2/2012) copié dans cette édition PDF est incorrect.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A99-2013F-PDF
- Farm Products Council of Canada - annual report. for Catalogue Number A99E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013. 38p. Glossary, photographs.Incorrect catalogue number (A99-2/2012) copied in this PDF edition.URL: Electronic Publication for: Farm Products Council of Canada - 2012-2013 annual report. A99-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cpac-fpcc/A99-2013-eng.pdf PDF. (6.76 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A99-2013E-PDF
- Focus bulletin. pour Numéro de catalogue A99-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Novembre 2013. 6p. Tableau.Titre de renvoi: Focus.Les éditions éditées avant Octobre 2009 publié sous le nom de Conseil national des produits agricoles.URL: Publication électronique pour : Focus bulletin. A99-3/1-2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cpac-fpcc/A99-3-1-2013-11-fra.pdf PDF. (2.16 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A99-3/1-2013-11F-PDF
- Focus newsletter. for Catalogue Number A99-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.November 2013. 6p. Table.Variant title: Focus.Issues before October 2009 published under the name National Farm Products Council.URL: Electronic Publication for: Focus newsletter. A99-3/1-2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cpac-fpcc/A99-3-1-2013-11-eng.pdf PDF. (2.19 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A99-3/1-2013-11E-PDF
Cour suprême du Canada
- Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.Le 10 janvier 2014. 19p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU8-1/2014-1-10-PDF
- Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.Le 17 janvier 2014. 44p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JU8-1/2014-1-17-PDF
Défense nationale
- La revue de l'Aviation royale canadienne. pour Numéro de catalogue D12-16F-PDF Trimestriel. Trenton (Ontario). ISSN 1927-7628 Électronique.Vol. 2, n° 3, été 2013. 66p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.URL: Publication électronique pour : La revue de l'Aviation royale canadienne, D12-16/2-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-16-2-3-fra.pdf PDF. (10548 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D12-16/2-3F-PDF
- The Royal Canadian Air Force journal. for Catalogue Number D12-16E-PDF Quarterly. Trenton, Ontario. ISSN 1927-761X Electronic.Vol. 2, no. 3, Summer 2013. 57p. Figs., maps, photographs, references, tables.URL: Electronic Publication for: The Royal Canadian Air Force journal. D12-16/2-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-16-2-3-eng.pdf PDF. (8771 KB).Free. (Internet).Catalogue Number D12-16/2-3E-PDF
Emploi et Développement social Canada
Programme du travail
- Bulletin du travail. pour Numéro de catalogue Em2-1F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.Novembre 2013. 4p. Graphique.Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.
Le nom du ministère «Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé avec l'édition d'Octobre 2013.URL: Publication électronique pour : Bulletin du travail: Em2-1/2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2013-11-fra.pdf PDF. (560 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Em2-1/2013-11F-PDF - Workplace bulletin. for Catalogue Number Em2-1E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.November 2013. 3p. Graph.Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada with the October 2013 issue.URL: Electronic Publication for: Workplace bulletin: Em2-1/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2013-11-eng.pdf PDF. (546 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Em2-1/2013-11E-PDF
Environnement Canada
- Rapport de synthèse - Consultations publiques sur l'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016. pour Numéro de catalogue En1-52/1F-PDF Tous les trois ans. Ottawa. Électronique.2013. 10p.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21267-8Numéro de catalogue En4-136/1-2013F-PDF
- Synthesis report - public consultations on the draft Federal Sustainable Development Strategy. for Catalogue Number En1-52/1E-PDF Every three years. Gatineau, Quebec. Electronic.2013. 9p.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22715-3Catalogue Number En4-136/1-2013E-PDF
Exportation et développement Canada
- Octobre 2013. 2p. Figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2013-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-10-fra.pdf PDF. (171 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue ED3-2/2013-10F-PDF
- October 2013. 2p. Coloured figs., tables.URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-10-eng.pdf PDF. (169 KB).Free. (Internet).Catalogue Number ED3-2/2013-10E-PDF
- Novembre 2013. 2p. Figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-11-fra.pdf PDF. (173 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue ED3-2/2013-11F-PDF
- November 2013. 2p. Coloured figs., tables.URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-11-eng.pdf PDF. (129 KB).Free. (Internet).Catalogue Number ED3-2/2013-11E-PDF
- Décembre 2013. 2p. Figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-12-fra.pdf PDF. (170 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue ED3-2/2013-12F-PDF
- December 2013. 2p. Coloured figs., tables.URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-12-eng.pdf PDF. (124 KB).Free. (Internet).Catalogue Number ED3-2/2013-12E-PDF
- Janvier 2014. 2p. Figures en couleur, tableaux.URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-1-fra.pdf PDF. (169 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue ED3-2/2014-1F-PDF
- January 2014. 2p. Coloured figs., tables.URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-1-eng.pdf PDF. (124 KB).Free. (Internet).Catalogue Number ED3-2/2014-1E-PDF
Finances Canada
- Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. pour Numéro de catalogue F1-31F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1912-1083 Électronique.Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. 62p. Glossaire, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-31/2013F-PDF
- Report on the management of Canada's official international reserves. for Catalogue Number F1-31E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1912-1075 Electronic.April 1, 2012 - March 31, 2013. 60p. Glossary, tables.Free. (Internet).Catalogue Number F1-31/2013E-PDF
- Rapport sur la gestion de la dette. pour Numéro de catalogue F1-33F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1487-0185 Électronique.2012-2013. c2013. 62p. Figures, glossaire, tableaux.URL: Publication électronique pour : Rapport sur la gestion de la dette 2012-2013. F1-33/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-33-2013-fra.pdf PDF. (2.84 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-33/2013F-PDF
- 2012-2013. c2013. 59p. Figs., glossary, tables.URL: Electronic Publication for: Debt management report 2012-2013. F1-33/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-33-2013-eng.pdf PDF. (4.96 MB).Free. (Internet).Catalogue Number F1-33/2013E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
- Gazette. pour Numéro de catalogue JS62-126F-PDF Quatre fois par année. Ottawa. ISSN 1910-345X Électronique.Vol. 75, n° 4, 2013. 36p. Photographies.En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.URL: Publication électronique pour : Gazette, JS62-126/75-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/JS62-126-75-4-fra.pdf PDF. (3.64 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue JS62-126/75-4F-PDF
- Gazette. for Catalogue Number JS62-126E-PDF Four times a year. Ottawa. ISSN 1910-3441 Electronic.Vol. 75, No. 4, 2013. 36p. Photographs.At head of title: Serving the police community since 1938.URL: Electronic Publication for: Gazette. JS62-126/75-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/JS62-126-75-4-eng.pdf PDF. (3.67 MB).Free. (Internet).Catalogue Number JS62-126/75-4E-PDF
Horizons de politiques Canada
- Une journée dans la vie d'un concepteur de politiques. pour Numéro de catalogue PH4-145/2013F-PDF Ottawa, c2013. 15p. Graphiques, ill. Électronique.URL: Publication électronique pour : Une journée dans la vie d'un concepteur de politiques. PH4-145/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/hpc-phc/PH4-145-2013-fra.pdf PDF. (11518 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21271-5Numéro de catalogue PH4-145/2013F-PDF
- A day in the life of a policy designer. for Catalogue Number PH4-145/2013E-PDF Ottawa, c2013. 15p. Graphs, illus. Electronic.URL: Electronic Publication for: A day in the life of a policy designer. PH4-145/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/hpc-phc/PH4-145-2013-eng.pdf PDF. (11514 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22717-7Catalogue Number PH4-145/2013E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 148, n° 2, le mercredi 15 janvier 2014. 66p.Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-2.pdf PDF. (1496 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/148-2-PDF
Industrie Canada
Bureau de la concurrence
- Le petit livre noir de la fraude: pour Numéro de catalogue Iu54-42/2013F-PDF votre guide de protection contre la fraude. L'édition canadienne. Gatineau (Québec), 2013. Ill. en couleur, tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : Le petit livre noir de la fraude: Iu54-42/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu54-42-2013-fra.pdf PDF. (1.70 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21418-4Numéro de catalogue Iu54-42/2013F-PDF
- The little black book of scams: for Catalogue Number Iu54-42/2013E-PDF your guide to protection against fraud. The Canadian Edition. Gatineau, Quebec, 2013. 36p. Coloured illus., tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: The little black book of scams: Iu54-42/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu54-42-2013-eng.pdf PDF. (1.73 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22861-7Catalogue Number Iu54-42/2013E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 142, n° 3. Le 21 janvier 2014. 225p. Figures.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-3.pdf PDF. (2033 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/142-3-PDF
- Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.Vol. 61, n° 3091, 22 janvier 2014. 277p. Figures.URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3091-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3091.pdf PDF. (7827 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/61-3091-PDF
Patrimoine canadien
Direction de la participation des citoyens
- Fonds pour l'histoire du Canada - lignes directrices. pour Numéro de catalogue CH36-1/6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-1850 Électronique.2014-2015. 11p. Tableaux.Le n° de catalogue (CH36-1/6-2013F-PDF) copié dans cette édition PDF est incorrect.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH36-1/6-2014F-PDF
- Canada History Fund - guidelines. for Catalogue Number CH36-1/6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-1842 Electronic.2014-2015. 11p. Tables.Incorrect catalogue number (CH36-1/6-2013E-PDF) copied in this PDF edition.URL: Electronic Publication for: Canada History Fund - guidelines 2014-2015. CH36-1/6-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH36-1-6-2014-eng.pdf PDF. (722 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CH36-1/6-2014E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.2013/034, Région des Maritimes. --Crevette du plateau néo-écossais (2012-2013), pour Numéro de catalogue Fs70-5/2013-034F-PDF Ottawa, Janvier 2014. 53p. Figures en couleur, références, tableaux.URL: Publication électronique pour : --Crevette du plateau néo-écossais (2012-2013), Fs70-5/2013-034F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-034-fra.pdf PDF. (3.06 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-5/2013-034F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/034, Maritimes Region. --Scotian Shelf shrimp 2012-2013, for Catalogue Number Fs70-5/2013-034E-PDF Ottawa, January 2014. 49p. Coloured figs., references, tables.URL: Electronic Publication for: --Scotian Shelf shrimp 2012-2013, Fs70-5/2013-034E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-034-eng.pdf PDF. (2.33 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-034E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.2013/128, National Capital Region. --National risk assessment for introduction of aquatic non-indigenous species to Canada by Ballast Water, for Catalogue Number Fs70-5/2013-128E-PDF Ottawa, January 2014. 79p. Coloured figs., references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2013-128E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2013/064, Région de la capitale nationale. --Avis scientifique découlant de l'évaluation nationale du risque d'introduction au Canada d'espèces aquatiques non indigènes par les eaux de ballast. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-064F-PDF Burlington (Ontario), Janvier 2014. 23p. Figure, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2013-064F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2013/064, National Capital Region. --Science advice from the national risk assessment for ballast water introductions of aquatic nonindigenous species to Canada. for Catalogue Number Fs70-6/2013-064E-PDF Burlington, Ontario, January 2014. 18p. Fig., references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2013-064E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2014/003, Région du Pacifique. --Évaluation et gestion des stocks de hareng du Pacifique en Colombie-Britannique: pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-003F-PDF état en 2013 et prévisions pour 2014. Ottawa, Janvier 2014. 19p. Figures, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2014-003F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2014/003, [Pacific Region]. --Stock assessment and management advice for British Columbia Pacific herring: for Catalogue Number Fs70-6/2014-003E-PDF 2013 status and 2014 forecast. Ottawa, January 2014. 18p. Figs., references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2014-003E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2013/027, Région du Québec. --Développement de points de référence dans le cadre d'une approche de précaution (AP) pour le homard de la Gaspésie (ZPH 19, 20 et 21). pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-27F-PDF Ottawa, Janvier 2014. 9p. Figures, références.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2013-27F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2013/027, Quebec Region. --Development of reference points in the context of a precautionary approach (PA) for lobster of the Gaspé (LFAS 19, 20 and 21). for Catalogue Number Fs70-7/2013-27E-PDF Ottawa, January 2014. 8p. Figs., references.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2013-27E-PDF
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
- Mark Dalton - Conducteur averti 3: pour Numéro de catalogue M144-179/1-2013F-PDF sur la glace, Ottawa, c2013. 156p. Électronique.Le n° de catalogue (M144-179/2013F) et l'ISBN (978-0-660-20830-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: Publication électronique pour : Mark Dalton - Conducteur averti 3: M144-179/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M144-179-1-2013-fra.pdf PDF. (644 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21244-9Numéro de catalogue M144-179/1-2013F-PDF
- Mark Dalton - SmartDriver 3: for Catalogue Number M144-179/1-2013E-PDF on ice, Ottawa, c2013. 162p. Electronic.The catalogue number (M144-179/1-2013E) and ISBN (978-1-100-22215-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: Electronic Publication for: Mark Dalton - SmartDriver 3: M144-179/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M144-179-1-2013-eng.pdf PDF. (640 KB).Free.ISBN 978-1-100-22689-7Catalogue Number M144-179/1-2013E-PDF
Secteur des minéraux et des métaux
- Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.13-11, novembre 2013. 7p. Tableaux.L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.
Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue M35-1/2013-11-PDF
Santé Canada
- Radioprotection et normes de qualité en mammographie: pour Numéro de catalogue H129-32/36-2013F-PDF procédure de sécurité pour l'installation, l'utilisation et le contrôle des appareils à rayons X mammographique - Code de sécurité 36. Ottawa, Octobre 2013. 82p. Glossaire, références, tableaux. (Pub. : 130378) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21347-7Numéro de catalogue H129-32/36-2013F-PDF
- Radiation protection and quality standards in mammography: for Catalogue Number H129-32/36-2013E-PDF safety procedures for the installation, use and control of mammographic X-ray equipment - Safety Code 36. Ottawa, October 2013. 78p. Glossary, references, tables. (Pub.: 130377) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-0-662-46361-0Catalogue Number H129-32/36-2013E-PDF
- Le radon: pour Numéro de catalogue H129-33/2013F-PDF guide de réduction pour les Canadiens, Ottawa, Novembre 2013. 44p. Figures. (Pub. : 130390) Électronique.URL: Publication électronique pour : Le radon: H129-33/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-33-2013-fra.pdf PDF. (2.92 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21317-0Numéro de catalogue H129-33/2013F-PDF
- Radon: for Catalogue Number H129-33/2013E-PDF reduction guide for Canadians, Ottawa, November 2013. 40p. Figs. (Pub.: 130389) Electronic.URL: Electronic Publication for: Radon: H129-33/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-33-2013-eng.pdf PDF. (3.26 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22762-7Catalogue Number H129-33/2013E-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-01. --Bromoxynil. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-01F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 5p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Bromoxynil. H113-24/2014-01F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-1-fra.pdf PDF. (41 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-01F-PDF
- PMRL2014-01. --Bromoxynil. for Catalogue Number H113-24/2014-01E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Bromoxynil. H113-24/2014-01E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-1-eng.pdf PDF. (39 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-01E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-02. --Fludioxonil. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-2F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 7p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Fludioxonil. H113-24/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-2-fra.pdf PDF. (43 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-2F-PDF
- PMRL2014-02. --Fludioxonil. for Catalogue Number H113-24/2014-2E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Fludioxonil. H113-24/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-2-eng.pdf PDF. (40 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-2E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-03. --Azoxystrobine. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-3F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 7p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Azoxystrobine. H113-24/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-3-fra.pdf PDF. (42 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-3F-PDF
- PMRL2014-03. --Azoxystrobin. for Catalogue Number H113-24/2014-3E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Azoxystrobin. H113-24/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-3-eng.pdf PDF. (84 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-3E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-04. --Difénoconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-4F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 7p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Difénoconazole. H113-24/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-4-fra.pdf PDF. (43 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-4F-PDF
- PMRL2014-04. --Difenoconazole. for Catalogue Number H113-24/2014-4E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 5p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Difenoconazole. H113-24/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-4-eng.pdf PDF. (39 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-4E-PDF
- Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.PMRL2014-05. --Sédaxane. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-5F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 8p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : --Sédaxane. H113-24/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-5-fra.pdf PDF. (49 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-24/2014-5F-PDF
- PMRL2014-05. --Sedaxane. for Catalogue Number H113-24/2014-5E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 8p. Tables.URL: Electronic Publication for: --Sedaxane. H113-24/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-5-eng.pdf PDF. (47 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-24/2014-5E-PDF
- Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.PRD2014-04. --Indaziflame. pour Numéro de catalogue H113-9/2014-4F-PDF Ottawa, Le 17 janvier 2014. 35p. Tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: Publication électronique pour : --Indaziflame. H113-9/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-4-fra.pdf PDF. (133 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2014-4F-PDF
- Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.PRD2014-04. --Indaziflam. for Catalogue Number H113-9/2014-4E-PDF Ottawa, 17 January 2014. 33p. Tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.Incorrect catalogue number (H113-23/2014-04E-PDF) copied in this PDF edition.URL: Electronic Publication for: --Indaziflam. H113-9/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-4-eng.pdf PDF. (121 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2014-4E-PDF
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale, version 2, pour Numéro de catalogue H128-1/05-440-1F-PDF Ottawa, Mai 2013. 87p. Tableaux. (No de publication : 130374) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21314-9Numéro de catalogue H128-1/05-440-1F-PDF
- Guidance for providing safe drinking water in areas of federal jurisdiction, version 2, for Catalogue Number H128-1/05-440-1E-PDF Ottawa, May 2013. 75p. Tables. (Pub. Number: 130373) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22757-3Catalogue Number H128-1/05-440-1E-PDF
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- Conseils sur l’utilisation des recommandations sur la qualité microbiologique de l’eau potable, pour Numéro de catalogue H144-12/2013F-PDF Ottawa, c2013. 18p. Références, tableau. (No de publication : 130376) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21315-6Numéro de catalogue H144-12/2013F-PDF
- Guidance on the use of the microbiological drinking water quality guidelines, for Catalogue Number H144-12/2013E-PDF Ottawa, c2013. 16p. References, table. (Pub. Number: 130375) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22760-3Catalogue Number H144-12/2013E-PDF
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- Tripartite Committee on First Nations health annual report. for Catalogue Number H33-1/14E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-0536 Electronic.2012-2013. 32p. Photographs."Together in wellness".Free. (Internet).Catalogue Number H33-1/14-2013E-PDF
- Health Canada's Climate Change and Health Adaptation Program for Northern First Nations and Inuit Communities ..., funding application guide. for Catalogue Number H33-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2013-2014. c2012. 19p. Graphs, photographs, tables.Free. (Internet).Catalogue Number H33-4/2013E-PDF
- Health Canada's Climate Change and Health Adaptation Program for Northern First Nations and Inuit Communities ..., funding application guide. for Catalogue Number H33-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.[2014-2015]. October 2013. 24p. Photographs, table. (Pub.: 130385)Free. (Internet).Catalogue Number H33-4/2014E-PDF
- Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones (SNPSJA): pour Numéro de catalogue H34-269/2013F-PDF cadre du programme. Ottawa, c2013. 25p. Références. (SC Pub. : 130466) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21300-2Numéro de catalogue H34-269/2013F-PDF
- National Aboriginal Youth Suicide Prevention Strategy (NAYSPS): for Catalogue Number H34-269/2013E-PDF program framework. Ottawa, c2013. 22p. References. (HC Pub.: 130365) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22746-7Catalogue Number H34-269/2013E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Décembre 2013]. Date de diffusion : janvier 2014. 62p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-241/2013-12-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Les techniques de recherche: pour Numéro de catalogue P103-9/2013F-PDF la recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada, Ottawa, Hiver 2013. 72p. Glossaire, tableaux. Électronique.URL: Publication électronique pour : Les techniques de recherche: P103-9/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P103-9-2013-fra.pdf PDF. (1.10 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 9780662788362Numéro de catalogue P103-9/2013F-PDF
- Research techniques: for Catalogue Number P103-9/2013E-PDF public opinion research in the government of Canada, Ottawa, Winter 2013. 64p. Glossary, tables. Electronic.URL: Electronic Publication for: Research techniques: P103-9/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P103-9-2013-eng.pdf PDF. (582 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21775-8Catalogue Number P103-9/2013E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- Documents de recherche - Direction des études analytiques. pour Numéro de catalogue CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.N° 354. --Les avantages à long terme sur le marché du travail associés au diplôme terminal d'études secondaires, pour Numéro de catalogue CS11-0019/354F-PDF Ottawa, Janvier 2014. 27p. Graphiques, références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21694-2Numéro de catalogue CS11-0019/354F-PDF
- Analytical Studies Branch research paper series. for Catalogue Number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.No. 354. --The long-term labour market premiums associated with a terminal high school diploma, for Catalogue Number CS11-0019/354E-PDF Ottawa, January 2014. 25p. Graphs, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23144-0Catalogue Number CS11-0019/354E-PDF
Annuels
- L'activité humaine et l'environnement. pour Numéro de catalogue CS16-201F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1923-6778 Électronique.2012 - Mise à jour. Septembre 2012. 52p. Figure, graphiques, références, tableaux.«Dans le passé, chaque numéro annuel de l'AHE débutait par un article de fond traitant d'un thème environnemental qui préoccupe les Canadiens, suivi d'un compendium de tableaux statistiques. À partir de 2010, l'article et les
tableaux seront publiés séparément et l'article continuera d'être diffusé annuellement.»--Page 7 sur 64, L'activité humaine et l'environnement.
Offre et demande d'eau douce au Canada, 2010.Titre de ce numéro: La gestion des déchets au Canada.URL: Publication électronique pour : L’activité humaine et l’environnement, CS16-201/2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/16-201-x2012000-fra.pdf PDF. (598 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS16-201/2012-1F-PDF - Human activity and the environment. for Catalogue Number CS16-201E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1923-6751 Electronic.2012 - Updated. September 2012. 48p. Fig., glossary, graphs, references, tables."In the past, each annual issue of HAE began with a feature article on an environmental topic of concern to Canadians, followed by a compendium of statistical tables. Starting in 2010, the article and statistical tables will be published separately, with the article continuing to be released annually."--Page 7 of 61, Human Activity and the environment, freshwater supply and demand in Canada, 2010.Title of this issue: Waste management in Canada.URL: Electronic Publication for: Human activity and the environment. CS16-201/2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/16-201-x2012000-eng.pdf PDF. (561 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS16-201/2012-1E-PDF
- La Nomenclature canadienne des exportations. pour Numéro de catalogue CS65-209F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1911-8686 Électronique.2014. 523p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : Nomenclature canadienne des exportations. CS65-209/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/65-209-x/65-209-x2014000-fra.pdf PDF. (4100 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS65-209/2014F-PDF
- The Canadian Export Classification. for Catalogue Number CS65-209E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1911-8678 Electronic.2014. 507p. Tables.URL: Electronic Publication for: Canadian Export Classification. CS65-209/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/65-209-x/65-209-x2014000-eng.pdf PDF. (4510 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS65-209/2014E-PDF
Bulletins
- Bulletin d'information pour les collectivités. pour Numéro de catalogue CS11-016F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Janvier 2014. 6p. Photographies.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS11-016/2014-1F-PDF
- January 2014. 5p. Photographs.URL: Electronic Publication for: Newsletter for communities. CS11-016/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-016-x/11-016-x2014001-eng.pdf PDF. (533 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS11-016/2014-1E-PDF
- Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. pour Numéro de catalogue CS11-017F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Janvier 2014. 6p. Photographies, tableau.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS11-017/2014-1F-PDF
- Newsletter for small and medium-sized businesses. for Catalogue Number CS11-017E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.January 2014. 6p. Photographs, table.Free. (Internet).Catalogue Number CS11-017/2014-1E-PDF
- L'indice des prix à la consommation. pour Numéro de catalogue CS62-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.Vol. 92, n° 12, décembre 2013. 69p. Graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-001/92-12F-PDF
- The consumer price index. for Catalogue Number CS62-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1496-2225 Electronic.Vol. 92, no. 12, December 2013. 68p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: The consumer price index. CS62-001/92-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/62-001-x/62-001-x2013012-eng.pdf PDF. (512 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-001/92-12E-PDF
- Commerce de détail. pour Numéro de catalogue CS63-005F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.Vol. 85, n° 11, novembre 2013. 86p. Graphiques, tableaux.Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).URL: Publication électronique pour : Commerce de détail. CS63-005/85-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-005-x/63-005-x2013011-fra.pdf PDF. (534 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-005/85-11F-PDF
- Retail trade. for Catalogue Number CS63-005E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.Vol. 85, no. 11, November 2013. 84p. Graphs, tables.Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).URL: Electronic Publication for: Retail trade. CS63-005/85-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-005-x/63-005-x2013011-eng.pdf PDF. (510 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-005/85-11E-PDF
- Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.Vol. 76, n° 11, novembre 2013. Janvier 2014. 45p. Graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/76-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-008-x/63-008-x2013011-fra.pdf PDF. (459 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-008/76-11F-PDF
- Vol. 76, no. 11, November 2013. January 2014. 43p. Graphs, tables.URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/76-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-008-x/63-008-x2013011-eng.pdf PDF. (431 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-008/76-11E-PDF
- Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.Vol. 29, n° 11, novembre 2013. Janvier 2014. 5p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS66-001/29-11F-PDF
- International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.Vol. 29, no. 11, November 2013. January 2014. 5p. Tables.Free. (Internet).Catalogue Number CS66-001/29-11E-PDF
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