ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-31

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14-31 (Le 1 août 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 13 (le jeudi 5 juin 2014, le jeudi 12 juin 2014, le jeudi 19 juin 2014). 88p.
Septième et huitième réunions concernant : L'utilisation de la monnaie numérique ; Deuxième réunion concernant : Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc11/YC11-412-13.pdf PDF. (837 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-412/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 13 (le mardi 27 mai 2014, le mercredi 28 mai 2014, le jeudi 29 mai 2014 (à huis clos)). 208p.
Dixième et onzième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures; Première et deuxième réunions concernant : Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015; y compris : le neuvième rapport du comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — deuxième rapport intérimaire); le dixième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13/YC13-412-13.pdf PDF. (1.34 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 14 (le mercredi 4 juin 2014, le mardi 10 juin 2014). 96p.
Douzième, treizième et quatorzième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures; troisième réunion concernant : Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015; y compris : le onzième rapport du comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13/YC13-412-14.pdf PDF. (1.60 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/14-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 15 (le mardi 17 juin 2014). 26p.
Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures; y compris : le douzième rapport du comité
(Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13/YC13-412-15.pdf PDF. (452 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/15-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 16 (le mercredi 4 juin 2014, le jeudi 5 juin 2014, le vendredi 6 juin 2014). 140p.
Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne ; Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada) ; Vingtième réunion concernant : Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada; Y compris : Le dixième rapport du Comité (Projet de loi S-211) ; Le onzième rapport du Comité (Projet de loi S-5).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-412/16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17/YC17-412-16.pdf PDF. (1141 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-412/16-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 17 (le mardi 10 juin 2014, le mercredi 11 juin 2014, le jeudi 12 juin 2014). 122p.
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant : La teneur du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-412/17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17/YC17-412-17.pdf PDF. (1042 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-412/17-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. pour Numéro de catalogue YC19-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.
41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 7 (le mardi 27 mai 2014, le mercredi 28 mai 2014, le mardi 3 juin 2014, le mercredi 4 juin 2014, le mardi 10 juin 2014, le mercredi 11 juin 2014). 190p.
Cinquième, sixième, septième (dernière) réunions concernant : La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Treizième et quatorzième réunions concernant : Les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications ; Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence ; Y compris : Le quatrième rapport du Comité (BCE Inc. (Bell Canada) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) ; Le cinquième rapport du Comité (La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31) ; Le sixième rapport du Comité (Le budget pour étude spéciale 2014-2015 — Société Radio-Canada) ; Le septième rapport du Comité (Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, YC19-412/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc19/YC19-412-7.pdf PDF. (1352 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC19-412/7-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 12 (le mercredi 28 mai 2014, le jeudi 29 mai 2014). 36p.
Vingt-quatrième et vingt-cinquième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-12.pdf PDF. (547 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/12-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 13 (le mercredi 4 juin 2014, le jeudi 5 juin 2014). 50p.
Deuxième réunion concernant : L'étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général et Vingt-sixième réunion concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-13.pdf PDF. (631 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 14 (le jeudi 12 juin 2014, le mercredi 18 juin 2014, le jeudi 19 juin 2014). 80p.
Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras ; Vingt-septième et vingt-huitième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes ; Y compris : Le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-20).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-14.pdf PDF. (791 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/14-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 11 (le mercredi 28 mai 2014, le jeudi 29 mai 2014). 70p.
Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement organisations criminelles); Première réunion concernant : Le document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet; y compris : le neuvième rapport du comité (Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement organisations criminelles)).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-11.pdf PDF. (735 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/11-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 12 (le mercredi 4 juin 2014, le jeudi 5 juin 2014). 68p.
Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence; y compris : le dixième rapport du comité (Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-12.pdf PDF. (697 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/12-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 13 (le mercredi 11 juin 2014, le jeudi 12 juin 2014). 76p.
Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants); Première réunion concernant : Le projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun); y compris : le onzième rapport du comité (Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-13.pdf PDF. (762 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 14 (le lundi 16 juin 2014, le mercredi 18 juin 2014). 64p.
Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales ; Deuxième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun) ; Y compris : Le douzième rapport du Comité (Projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales) ; Le treizième rapport du Comité (Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-14.pdf PDF. (691 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/14-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 10 (le jeudi 29 mai 2014). 130p.
Quatorzième, quinzième et seizième réunions concernant : La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, YC25-412/10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc25/YC25-412-10.pdf PDF. (1.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC25-412/10-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 11 (le jeudi 5 juin 2014). 18p.
Dix-septième réunion concernant : La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, YC25-412/11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc25/YC25-412-11.pdf PDF. (429 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC25-412/11-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 12 (le jeudi 12 juin 2014). 26p.
Dix-huitième réunion concernant : La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels
et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, YC25-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc25/YC25-412-12.pdf PDF. (480 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC25-412/12-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 9 (le mardi 27 mai 2014). 192p.
Dixième, onzième et douzième réunions concernant :
La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, YC25-412/9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc25/YC25-412-9.pdf PDF. (1.41 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC25-412/9-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 13 (le mardi 3 juin 2014, le jeudi 5 juin 2014). 64p.
Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-13.pdf PDF. (700 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 14 (le mardi 10 juin 2014, le jeudi 12 juin 2014, le jeudi 19 juin 2014 (à huis clos)). 50p.
Troisième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures ; Sixième réunion concernant : L'étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes ; et Considération d'une ébauche d'un ordre du jour ; Y compris : Le cinquième rapport du Comité (Projet de loi C-5).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-14.pdf PDF. (626 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/14-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 12 (le mardi 13 mai 2014, le mercredi 14 mai 2014, le jeudi 15 mai 2014, le lundi 26 mai 2014). 178p.
Première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures; y compris : le cinquième rapport du comité : (Projet de loi C-30).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc27/YC27-412-12.pdf PDF. (1.28 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC27-412/12-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 13 (le mardi 27 mai 2014 (à huis clos), le jeudi 29 mai 2014 (à huis clos), le jeudi 5 juin 2014 (à huis clos)). 258p.
Deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole, Y compris : le sixième rapport du comité (L'innovation Agricole : Un Élément Clé pour Nourrir une Population en Pleine Croissance).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-412/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc27/YC27-412-13.pdf PDF. (5.96 Mo).

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Numéro de catalogue YC27-412/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 7 (le mardi 3 juin 2014, le mardi 10 juin 2014, le mercredi 11 juin 2014, le mardi 17 juin 2014). 142p.
Douzième réunion concernant : Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations ; et Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq ; et Première (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence ; Y compris : Le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-34) ; Le sixième rapport du Comité (projet de loi C-25).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, YC28-412/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc28/YC28-412-7.pdf PDF. (1111 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC28-412/7-PDF
Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. pour Numéro de catalogue YC30-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-7565 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

[2e session de la 41e législature, 2013-2014], fascicule n° 2 (le jeudi 6 février 2014, le mardi 25 février 2014 (à huis clos), le jeudi 27 mars 2014, le mardi 1er avril 2014 (à huis clos), le jeudi 3 avril 2014, le 10 avril 2014, le jeudi 1er mai 2014, le jeudi 8 mai 2014, le mardi 13 mai 2014 (à huis clos), le jeudi 29 mai 2014, le jeudi 5 juin 2014, le jeudi 12 juin 2014). 204p.
Y compris : Le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2014-2015) ; Le quatrième rapport du Comité (Budgets des comités 2014-2015) ; Le cinquième rapport du Comité (Budgets des comités 2014-2015) ; Le sixième rapport du Comité (Nomination du Légiste et conseiller parlementaire du Sénat).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, YC30-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc30/YC30-412-2.pdf PDF. (1496 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC30-412/2-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 10 (le lundi 2 juin 2014, le [jeudi] 9 juin 2014). 106p.
Troisième et quatrième réunions concernant : L'étude, pour en faire rapport, de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie ; Septième et huitième réunions concernant : L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants ; Sixième réunion concernant : Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne ; Y compris : Le septième rapport du Comité (Les femmes, la paix et la sécurité) ; Le huitième rapport du Comité (Budget pour étude spéciale (UNHCR et UNICEF en rapport aux besoins des enfants dans les situations de conflits) 2014-2015).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, YC32-412/10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc32/YC32-412-10.pdf PDF. (936 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC32-412/10-PDF
Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 6 (le mercredi 28 mai 2014, le mercredi 4 juin 2014, le mercredi 11 juin 2014). 68p.
Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant : Les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Sous-comité des anciens combattants, YC33-1/412-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33-1/YC33-1-412-6.pdf PDF. (741 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-1/412-6-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 8 (le lundi 2 juin 2014, le vendredi 13 juin 2014 (à huis clos)). 108p.
Neuvième et dixième (dernière) réunions concernant : La situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD; y compris : le neuvième rapport du comité (Budget 2014-2015 — Étude spéciale sur les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes); le dixième rapport du comité (Rapport final — Le Canada et la défense antimissiles balistiques : S'adapter à l'évolution du contexte de menace).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, YC33-412/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33/YC33-412-8.pdf PDF. (1.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-412/8-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 7 (le lundi 26 mai 2014, le lundi 2 juin 2014, le lundi 9 juin 2014). 104p.
Huitième, neuvième et dixième réunions concernant :
Les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, YC34-412/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc34/YC34-412-7.pdf PDF. (915 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC34-412/7-PDF

Publications ministérielles

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4-PDF Irrégulier. Publié par la Direction du droit des traités. Ottawa. Bilingue. Électronique.
2014/15. --France / Pêches: pour Numéro de catalogue FR4-2014/15-PDF échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française concluant les amendements au procès-verbal d'application de l'Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972, fait à Paris le 5 mars 2014, en vigueur : le 20 juin 2014. Ottawa, c2014. 16p.
URL: Publication électronique pour : --France / Pêches: FR4-2014/15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR4-2014-15.pdf PDF. (93 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-54775-6

Numéro de catalogue FR4-2014/15-PDF
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4-PDF Irrégulier. Publié par la Direction du droit des traités. Ottawa. Bilingue. Électronique.
2014/16. --États-Unis d'Amérique / Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2014/16-PDF Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique visant à améliorer l’observation fiscale à l’échelle internationale au moyen d’un meilleur échange de renseignements en vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Ottawa le 5 février 2014, en vigueur : le 27 juin 2014. Ottawa, c2014. 112p.
URL: Publication électronique pour : --États-Unis d'Amérique / Imposition: FR4-2014/16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR4-2014-16.pdf PDF. (328 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-54776-3

Numéro de catalogue FR4-2014/16-PDF
Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4-PDF Irrégulier. Publié par la Direction du droit des traités. Ottawa. Bilingue. Électronique.
2014/17. --Inde / Culture: pour Numéro de catalogue FR4-2014/17-PDF Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde, fait à New Delhi le 24 février 2014, en vigueur : le 1er juillet 2014. Ottawa, c2014. 20p.
URL: Publication électronique pour : --Inde / Culture: FR4-2014/17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/maecd-dfatd/FR4-2014-17.pdf PDF. (100 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-54777-0

Numéro de catalogue FR4-2014/17-PDF

Agence canadienne d'inspection des aliments

Norme nationale de biosécurité pour les fermes canadiennes de bovins de boucherie - manuel de mise en place. pour Numéro de catalogue A104-105/1-2013F-PDF Ottawa, c2013. 94p. Figures, glossaire, tableaux. (ACIA P0860F-13) Électronique.
En-tête de titre: Biosécurité animale.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A104-105/1-2013F-PDF
Canadian Beef Cattle On-Farm Biosecurity Standard - implementation manual. for Catalogue Number A104-105/1-2013E-PDF Ottawa, c2013. 88p. Figs., glossary, tables. (CFIA P0860E-13) Electronic.
At head of title: Animal biosecurity.

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Catalogue Number A104-105/1-2013E-PDF
Biosécurité pour les fermes laitières canadiennes: pour Numéro de catalogue A104-106/1-2013F-PDF guide de planification pour les producteurs. Ottawa, c2013. 68p. Figures, glossaire, tableaux. (ACIA P0862F-13) Électronique.
En-tête de titre: Biosécurité animale.

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Numéro de catalogue A104-106/1-2013F-PDF
Biosecurity for Canadian dairy farms: for Catalogue Number A104-106/1-2013E-PDF producer planning guide. Ottawa, c2013. 68p. Fig., figs., glossary, tables. (CFIA P0862E-13) Electronic.
At head of title: Animal biosecurity.

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Catalogue Number A104-106/1-2013E-PDF
Honey bee producer guide to the National Bee Farm-Level Biosecurity Standard. for Catalogue Number A104-107/1-2013E-PDF Ottawa, c2013. 160p. Figs., glossary, tables. (CFIA P0864E-13) Electronic.
At head of title: Animal biosecurity.

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Catalogue Number A104-107/1-2013E-PDF
Bumblebee sector guide to the National Bee Farm-Level Biosecurity Standard. for Catalogue Number A104-107/2-2013E-PDF Ottawa, c2013. 70p. Figs., glossary, tables. (CFIA P0865E-13) Electronic.
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URL: Electronic Publication for: Bumblebee sector guide to the National Bee Farm-Level Biosecurity Standard. A104-107/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A104-107-2-2013-eng.pdf PDF. (1.16 MB).

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Catalogue Number A104-107/2-2013E-PDF
Alfalfa leafcutting bee producer guide to the National Bee Farm-Level Biosecurity Standard. for Catalogue Number A104-107/3-2013E-PDF Ottawa, c2013. 92p. Figs., glossary, tables. (CFIA P0866E-13) Electronic.
The catalogue number (A104-107/3-2013E) and ISBN (978-1-100-21929-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Alfalfa leafcutting bee producer guide to the National Bee Farm-Level Biosecurity Standard. A104-107/3-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A104-107-3-2013-eng.pdf PDF. (1.41 MB).

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Catalogue Number A104-107/3-2013E-PDF
Guide du producteur à la norme nationale de biosécurité à la ferme pour les producteurs de pommes de terre: pour Numéro de catalogue A104-108/2013F-PDF guide pour l'élaboration de votre plan de biosécurité à la ferme. Ottawa, c2013. 30p. Glossaire, tableaux. Électronique.
En-tête de titre: Biosécurité végétale.

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Numéro de catalogue A104-108/2013F-PDF
Producer guide to the national farm-level biosecurity standard for potato growers: for Catalogue Number A104-108/2013E-PDF a guide to developing your farm biosecurity plan. Ottawa, c2013. 30p. Glossary, tables. Electronic.
At head of title: Plant Biosecurity.

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Catalogue Number A104-108/2013E-PDF
Respect de la Norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur de l’élevage du vison: pour Numéro de catalogue A104-109/1-2013F-PDF guide du producteur. Ottawa, c2013. 72p. Figures, glossaire, tableaux. Électronique.
En-tête de titre: Biosécurité animale.

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URL: Publication électronique pour : Respect de la Norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur de l’élevage du vison: A104-109/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A104-109-1-2013-fra.pdf PDF. (1.11 Mo).

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Numéro de catalogue A104-109/1-2013F-PDF
National Farm-Level Mink Biosecurity Standard: for Catalogue Number A104-109/1-2013E-PDF producers' guide. Ottawa, c2013. 68p. Electronic.
At head of title: Animal Biosecurity.

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Catalogue Number A104-109/1-2013E-PDF
Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l'industrie des céréales et des oléagineux - guide du producteur: pour Numéro de catalogue A104-110/1-2013F-PDF guide de mise en œuvre de mesures proactives pour la biosécurité intégrée à la gestion de la ferme. Ottawa, c2013. 56p. Glossaire, références, tableaux. Électronique.
En-tête de titre: Biosécurité végétale.

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URL: Publication électronique pour : Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l'industrie des céréales et des oléagineux - guide du producteur: A104-110/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A104-110-1-2013-fra.pdf PDF. (1.82 Mo).

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Numéro de catalogue A104-110/1-2013F-PDF
National voluntary farm-level biosecurity standard for the grains and oilseeds industry - producer guide: for Catalogue Number A104-110/1-2013E-PDF a guide for implementing proactive biosecurity into farm management. Ottawa, c2013. 56p. Glossary, references, tables. Electronic.
At head of title: Plant Biosecurity.

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Catalogue Number A104-110/1-2013E-PDF
Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l’industrie des céréales et des oléagineux. pour Numéro de catalogue A104-110/2013F-PDF Ottawa, c2013. 32p. Glossaire, tableaux. Électronique.
En-tête de titre: Biosécurité végétale.

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URL: Publication électronique pour : Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l’industrie des céréales et des oléagineux. A104-110/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A104-110-2013-fra.pdf PDF. (1.32 Mo).

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Numéro de catalogue A104-110/2013F-PDF
National voluntary farm-level biosecurity standard for the grains and oilseeds industry. for Catalogue Number A104-110/2013E-PDF Ottawa, c2013. 32p. Glossary, tables. (CFIA P0841-13) Electronic.
At head of title: Plant Biosecurity.

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Catalogue Number A104-110/2013E-PDF
Guide de planification de biosécurité pour les producteurs de chèvres canadiens. pour Numéro de catalogue A104-112/1-2013F-PDF Ottawa, c2013. 84p. Bibliographie, figures, glossaire, tableaux. Électronique.
En tête du titre: Biosécurité animale.

Le n° de catalogue (A104-112/1-2013F) et l'ISBN (978-0-660-20545-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Guide de planification de biosécurité pour les producteurs de chèvres canadiens. A104-112/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A104-112-1-2013-fra.pdf PDF. (1.39 Ko).

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Numéro de catalogue A104-112/1-2013F-PDF
Biosecurity planning guide for Canadian goat producers. for Catalogue Number A104-112/1-2013E-PDF Ottawa, c2013. 78p. Bibliography, figs., glossary, tables. Electronic.
At head of title: Animal biosecurity.

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URL: Electronic Publication for: Biosecurity planning guide for Canadian goat producers. A104-112/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A104-112-1-2013-eng.pdf PDF. (1.16 MB).

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Catalogue Number A104-112/1-2013E-PDF
Guide national de planification de la biosécurité pour les producteurs de moutons. pour Numéro de catalogue A104-113/2013F-PDF Ottawa, c2013. 108p. Figures, glossaire, tableaux. Électronique.
En-tête de titre: Biosécurité animale.

Le n° de catalogue (A104-113/2013F) et l'ISBN (978-9-780-66289-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Guide national de planification de la biosécurité pour les producteurs de moutons. A104-113/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/acia-cfia/A104-113-2013-fra.pdf PDF. (824 Ko).

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Numéro de catalogue A104-113/2013F-PDF
The National Sheep Producer Biosecurity Planning Guide. for Catalogue Number A104-113/2013E-PDF Ottawa, c2013. 98p. Figs., glossary, references, tables. Electronic.
At head of title: Animal Biosecurity.

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Catalogue Number A104-113/2013E-PDF
Exigences pour les exploitants d’abattoirs, les usines d’équarrissage et les établissements de collecte de carcasses. pour Numéro de catalogue A104-116/2014F-PDF Ottawa, c2014. 5p. Électronique.
Titre en tête de chaque page: Programme d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage.

Le n° de catalogue (A104-116/2014) et l'ISBN (978-1-100-54712-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

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Numéro de catalogue A104-116/2014F-PDF
Requirements for operators of abattoirs, rendering plants and dead stock collection centres. for Catalogue Number A104-116/2014E-PDF Ottawa, c2014. 5p. Electronic.
Running title: Livestock Identification and Traceability Program.

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Agence de santé publique du Canada

Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence

Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) – Rapport sur l’utilisation des antimicrobiens chez les humains, 2011. pour Numéro de catalogue HP40-109/2014F-PDF Ottawa, c2014. 146p. Figures, graphiques, tableaux. (N° de publication : 140051) Électronique.
«Le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) a le plaisir de présenter un rapport d'experts indépendants sur l'utilisation des antimicrobiens chez les humains. Ce document contient les données définitives sur la surveillance de l'utilisation des antimicrobiens chez les humains de 2000 à 2011 inclus.»--Page 12 des 146.

URL: Publication électronique pour : Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) – Rapport sur l’utilisation des antimicrobiens chez les humains, 2011. HP40-109/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-109-2014-fra.pdf PDF. (1775 Ko).

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ISBN 978-0-660-22106-9

Numéro de catalogue HP40-109/2014F-PDF
Canadian Integrated Program for Antimicrobial Resistance Surveillance (CIPARS) – human antimicrobial use report, 2011. for Catalogue Number HP40-109/2014E-PDF Ottawa, c2014. 141p. Figs., graphs, tables. (Publication #: 140050) Electronic.
"The Canadian Integrated Program for Antimicrobial Resistance Surveillance (CIPARS) presents an independent report on antimicrobial use (AMU) in humans. This document contains final data of AMU surveillance in humans from 2000 to 2011 inclusive."--Page 12 of 141.

URL: Electronic Publication for: Canadian Integrated Program for Antimicrobial Resistance Surveillance (CIPARS) – human antimicrobial use report, 2011. HP40-109/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-109-2014-eng.pdf PDF. (1650 KB).

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ISBN 978-1-100-23609-4

Catalogue Number HP40-109/2014E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-15, le 23 avril 2014. --Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00). pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-15-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-15 daté le 31 juillet 1998.

URL: Publication électronique pour : --Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions (numéro tarifaire 9818.00.00). Rv55-5/10-14-15-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-15-2014-fra.pdf PDF. (47 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-15-2014F-PDF
Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-15, April 23, 2014. --Museum and other exhibit articles (tariff item No. 9818.00.00). for Catalogue Number Rv55-5/10-14-15-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-15 dated July 31, 1998.

URL: Electronic Publication for: --Museum and other exhibit articles (tariff item No. 9818.00.00). Rv55-5/10-14-15-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-15-2014-eng.pdf PDF. (43 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/10-14-15-2014E-PDF
Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-18, le 3 mars 2014. --Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-18-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-18 daté le 5 décembre 2002.

URL: Publication électronique pour : --Détermination du poids des fruits et des légumes frais à des fins de droits. Rv55-5/10-14-18-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-18-2014-fra.pdf PDF. (42 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-18-2014F-PDF
Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-18, March 3, 2014. --Determination of weight for duty purposes of fresh fruits and vegetables. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-18-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-18 dated December 5, 2002.

URL: Electronic Publication for: --Determination of weight for duty purposes of fresh fruits and vegetables. Rv55-5/10-14-18-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-18-2014-eng.pdf PDF. (42 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/10-14-18-2014E-PDF
Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-24, le 9 mai 2014. --Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-24-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-24 daté le 11 février 1998.

URL: Publication électronique pour : --Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales. Rv55-5/10-14-24-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-24-2014-fra.pdf PDF. (48 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-24-2014F-PDF
Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-24, May 9, 2014. --Tariff classification of non-commercial snowmobile, utility, or boat trailers. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-24-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-24 dated February 11, 1998.

URL: Electronic Publication for: --Tariff classification of non-commercial snowmobile, utility, or boat trailers. Rv55-5/10-14-24-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-24-2014-eng.pdf PDF. (43 KB).

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Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-25, le 2 juillet 2014. --Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-25-2014F-PDF Ottawa. 3p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-25 daté le 5 janvier 2007.

URL: Publication électronique pour : --Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques. Rv55-5/10-14-25-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-25-2014-fra.pdf PDF. (50 Ko).

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Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-25, July 2, 2014. --Tariff classification of interchangeable air springs for use as parts on both motor vehicles and trailers/semi-trailers. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-25-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-25 dated January 5, 2007.

URL: Electronic Publication for: --Tariff classification of interchangeable air springs for use as parts on both motor vehicles and trailers/semi-trailers. Rv55-5/10-14-25-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-25-2014-eng.pdf PDF. (47 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/10-14-25-2014E-PDF
Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-26, le 9 mai 2014. --Classement tarifaire des voitures de lutte contre l’incendie. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-26-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-26 daté le 1er janvier 1998.

URL: Publication électronique pour : --Classement tarifaire des voitures de lutte contre l’incendie. Rv55-5/10-14-26-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-26-2014-fra.pdf PDF. (44 Ko).

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Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-26, May 9, 2014. --Tariff classification of fire fighting vehicles. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-26-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-26 dated January 1, 1998.

URL: Electronic Publication for: --Tariff classification of fire fighting vehicles. Rv55-5/10-14-26-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-26-2014-eng.pdf PDF. (40 KB).

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Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-27, le 23 avril 2014. --Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-27-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-27 daté le 13 février 2009.

URL: Publication électronique pour : --Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal. Rv55-5/10-14-27-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-27-2014-fra.pdf PDF. (43 Ko).

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Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-27, April 23, 2014. --Tariff classification of front-mount mowers. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-27-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-27 dated February 13, 2009.

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Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-30, le 27 mai 2014. --Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-30-2014F-PDF Ottawa. 6p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-30 daté le 13 octobre 2006.

URL: Publication électronique pour : --Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels. Rv55-5/10-14-30-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-30-2014-fra.pdf PDF. (84 Ko).

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Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-30, May 27, 2014. --Tariff classification of medicaments including natural health products. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-30-2014E-PDF Ottawa. 5p.
Superseded Memorandum D: D10-14-30 dated October 13, 2006.

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Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-4, le 3 mars 2014. --Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-4-2014F-PDF Ottawa. 3p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-4 daté le 30 août 2002.

URL: Publication électronique pour : --Classement des jus et des jus de concentré sous la position 20.09. Rv55-5/10-14-4-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-4-2014-fra.pdf PDF. (57 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-4-2014F-PDF
Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-4, March 3, 2014. --Classification of juice and juice concentrates in heading 20.09. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-4-2014E-PDF Ottawa. 3p.
Superseded Memorandum D: D10-14-4 dated August 30, 2002.

URL: Electronic Publication for: --Classification of juice and juice concentrates in heading 20.09. Rv55-5/10-14-4-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-4-2014-eng.pdf PDF. (54 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/10-14-4-2014E-PDF
Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-42, le 2 juillet 2014. --Classement tarifaire des supports d’automobiles. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-42-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-42 daté le 9 mars 2007.

URL: Publication électronique pour : --Classement tarifaire des supports d’automobiles. Rv55-5/10-14-42-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-42-2014-fra.pdf PDF. (50 Ko).

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Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-42, July 2, 2014. --Tariff classification of automotive brackets. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-42-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-42 dated March 9, 2007.

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Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-43, le 2 avril 2014. --Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-43-2014F-PDF Ottawa. 3p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-43 daté le 9 mars 2007.

URL: Publication électronique pour : --Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants. Rv55-5/10-14-43-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-43-2014-fra.pdf PDF. (46 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-43-2014F-PDF
Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-43, April 2, 2014. --Tariff classification of filters, parts thereof and filter media. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-43-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-43 dated March 9, 2007.

URL: Electronic Publication for: --Tariff classification of filters, parts thereof and filter media. Rv55-5/10-14-43-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-43-2014-eng.pdf PDF. (43 KB).

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Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-44, le 19 juin 2014. --Classement tarifaire des roues et des jantes devant servir en tant que parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-44-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-44 daté le 9 mars 2007.

URL: Publication électronique pour : --Classement tarifaire des roues et des jantes devant servir en tant que parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques. Rv55-5/10-14-44-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-44-2014-fra.pdf PDF. (43 Ko).

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Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-44, June 19, 2014. --Tariff classification of wheels and rims for use as parts on both motor vehicles and trailers/semi-trailers. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-44-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-44 dated March 9, 2007.

URL: Electronic Publication for: --Tariff classification of wheels and rims for use as parts on both motor vehicles and trailers/semi-trailers. Rv55-5/10-14-44-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-44-2014-eng.pdf PDF. (42 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/10-14-44-2014E-PDF
Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-46, le 24 juin 2014. --Classement tarifaire des véhicules à moteur à propulsion « hybride ». pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-46-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-46 daté le 9 mars 2007.

URL: Publication électronique pour : --Classement tarifaire des véhicules à moteur à propulsion « hybride ». Rv55-5/10-14-46-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-46-2014-fra.pdf PDF. (48 Ko).

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Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-46-2014F-PDF
Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-14-46, June 24, 2014. --Tariff classification of “hybrid” motor vehicles. for Catalogue Number Rv55-5/10-14-46-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-14-46 dated March 9, 2007.

URL: Electronic Publication for: --Tariff classification of “hybrid” motor vehicles. Rv55-5/10-14-46-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-14-46-2014-eng.pdf PDF. (43 KB).

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Catalogue Number Rv55-5/10-14-46-2014E-PDF
Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D10-14-47, le 2 avril 2014. --Articles pour l’usage du Gouverneur général. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-14-47-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-14-47 daté le 3 avril 2007.

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Ceci annule le mémorandum D : D10-14-48 daté le 17 août 2007.

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Ceci annule le mémorandum D : D10-15-13 daté le 1er mai 1998.

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D10-15-13, May 9, 2014. --Handicrafts. for Catalogue Number Rv55-5/10-15-13-2014E-PDF Ottawa. 4p.
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D10-15-19, le 27 mai 2014. --Classement tarifaire des pièces embouties en vertu du numéro tarifaire 9962.00.00. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-15-19-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-15-19 daté le 9 février 1998.

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D10-15-19, May 27, 2014. --Classification of automotive stampings under tariff item No. 9962.00.00. for Catalogue Number Rv55-5/10-15-19-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D : D10-15-19 dated February 9, 1998.

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D10-15-22, le 24 juin 2014. --Classement des parties de transmission automatique en vertu du numéro tarifaire 9961.00.00. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-15-22-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-15-22 daté le 24 juin 1998.

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D10-15-22, June 24, 2014. --Classification of automatic transmission parts under tariff item No. 9961.00.00. for Catalogue Number Rv55-5/10-15-22-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-15-22 dated June 24, 1998.

URL: Electronic Publication for: --Classification of automatic transmission parts under tariff item No. 9961.00.00. Rv55-5/10-15-22-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-15-22-2014-eng.pdf PDF. (42 KB).

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D10-15-23, le 7 juillet 2014. --Politique administrative – Interprétation de « l’air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-15-23-2014F-PDF Ottawa. 2p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-15-23 daté le 18 février 2000.

URL: Publication électronique pour : --Politique administrative – Interprétation de « l’air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10. Rv55-5/10-15-23-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-15-23-2014-fra.pdf PDF. (44 Ko).

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Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-15-23, July 7, 2014. --Administrative policy – interpretation of “noxious atmosphere” for gloves under tariff items 3926.20.10 and 4015.19.10. for Catalogue Number Rv55-5/10-15-23-2014E-PDF Ottawa. 2p.
Superseded Memorandum D: D10-15-23 dated February 18, 2000.

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D10-15-25, le 24 juin 2014. --Interprétation du terme « uniformes » aux fins du numéro de classification 5112.19.00.10. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-15-25-2014F-PDF Ottawa. 3p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-15-25 daté le 6 février 2007.

URL: Publication électronique pour : --Interprétation du terme « uniformes » aux fins du numéro de classification 5112.19.00.10. Rv55-5/10-15-25-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-15-25-2014-fra.pdf PDF. (50 Ko).

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Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities. for Catalogue Number Rv55-5/10E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
D10-15-25, June 24, 2014. --Interpretation of the word uniforms for the purpose of classification number 5112.19.00.10. for Catalogue Number Rv55-5/10-15-25-2014E-PDF Ottawa. 3p.
Superseded Memorandum D: D10-15-25 dated February 6, 2007.

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D10-15-3, le 8 juillet 2014. --Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-15-3-2014F-PDF Ottawa. 5p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-15-3 daté le 16 novembre 2006.

URL: Publication électronique pour : --Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Rv55-5/10-15-3-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/asfc-cbsa/Rv55-5-10-15-3-2014-fra.pdf PDF. (122 Ko).

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D10-15-3, July 8, 2014. --Tariff classification and certification procedures for visual and auditory materials of an educational, scientific, and cultural character. for Catalogue Number Rv55-5/10-15-3-2014E-PDF Ottawa. 5p.
Superseded Memorandum D: D10-15-3 dated November 16, 2006.

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D10-17-15, le 7 juillet 2014. --Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements. pour Numéro de catalogue Rv55-5/10-17-15-2014F-PDF Ottawa. 6p.
Ceci annule le mémorandum D : D10-17-15 daté le 28 avril 2005.

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Customs D memoranda. D13, Valuation. for Catalogue Number Rv55-5/13E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
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Mémorandums D des douanes. D0, Liste de contrôle série D. pour Numéro de catalogue Rv55-5/23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
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Mémorandums D des douanes. D3, Transport. pour Numéro de catalogue Rv55-5/3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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Customs D memoranda. D3, Transportation. for Catalogue Number Rv55-5/3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Cour fédérale

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Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.

2014, Vol. 1, 1er fascicule. 306p.
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Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1714-373X Électronique.
Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.

2014, Vol. 1, 2e fascicule. 314p.
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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1er cahier, 2013 Vol. 1. 278p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-1-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-1-1.pdf PDF. (1756 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2013-1-1-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2013 Vol. 1. 300p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-1-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-1-2.pdf PDF. (3106 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2013-1-2-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
3e cahier, 2013 Vol. 1. 242p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-1-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-1-3.pdf PDF. (2329 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2013-1-3-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1er cahier, 2013 Vol. 2. 276p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-2-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-2-1.pdf PDF. (1684 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2013-2-1-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2013 Vol. 2. 296p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-2-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-2-2.pdf PDF. (1522 Ko).

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Numéro de catalogue JU1-1/2013-2-2-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
3e cahier, 2013 Vol. 2. 329p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-2-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-2-3.pdf PDF. (2214 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2013-2-3-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1er cahier, 2013 Vol. 3. 330p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-3-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-3-1.pdf PDF. (2300 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-1-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2013 Vol. 3. 339p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-3-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-3-2.pdf PDF. (1733 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-2-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
3e cahier, 2013 Vol. 3. 298p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-3-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-3-3.pdf PDF. (1625 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-3-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
4e cahier, 2013 Vol. 3. 363p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2013-3-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2013-3-4.pdf PDF. (1826 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-4-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
1er cahier, 2014 Vol. 1. 315p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2014-1-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2014-1-1.pdf PDF. (1986 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2014-1-1-PDF
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1497-5823 Électronique.
2e cahier, 2014 Vol. 1. 272p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. JU1-1/2014-1-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU1-1-2014-1-2.pdf PDF. (3871 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-1/2014-1-2-PDF
Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 25 juillet 2014. 40p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - bulletin des procédures. JU8-1/2014-7-25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-7-25.pdf PDF. (871 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-7-25-PDF

Emploi et Développement social Canada

Assurance-emploi, rapport de contrôle et d'évaluation. pour Numéro de catalogue Em13-1F-PDF Annuel. [Préparé par] la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Gatineau (Québec). ISSN 1494-7056 Électronique.
Titre de renvoi: Rapport de contrôle et d'évaluation ..., Assurance-emploi.

2012-2013. 336p. Figures en couleur, tableaux. (CEIC-001-05-14F)
URL: Publication électronique pour : Rapport de contrôle et d'évaluation de l’assurance-emploi 2012-2013, Em13-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em13-1-2013-fra.pdf PDF. (16.46 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Em13-1/2013F-PDF
Employment Insurance, monitoring and assessment report. for Catalogue Number Em13-1E-PDF Annual. [Prepared by] the Canada Employment Insurance Commission. Gatineau, Quebec. ISSN 1494-7048 Electronic.
Variant title: Monitoring and assessment report ..., Employment Insurance.

2012-2013. 298p. Coloured figs., tables. (CEIC-001-05-14E)
URL: Electronic Publication for: 2012/13 EI monitoring and assessment report. Em13-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em13-1-2013-eng.pdf PDF. (10.17 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Em13-1/2013E-PDF

Programme du travail

Renseignements sur les normes du travail: pour Numéro de catalogue Em7-1F-PDF Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé.

1A. --Déposer une plainte. pour Numéro de catalogue Em7-1/1-1-2014F-PDF Gatineau (Québec), c2014. 5p. (LT-120-07-14F)
URL: Publication électronique pour : --Déposer une plainte. Em7-1/1-1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em7-1-1-1-2014-fra.pdf PDF. (306 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22451-0

Numéro de catalogue Em7-1/1-1-2014F-PDF
Information on labour standards: for Catalogue Number Em7-1E-PDF Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada.

1A. --Filing a complaint. for Catalogue Number Em7-1/1-1-2014E-PDF Gatineau, Quebec, c2014. 4p. (LT-120-07-14E)
URL: Electronic Publication for: --Filing a complaint. Em7-1/1-1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em7-1-1-1-2014-eng.pdf PDF. (274 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24738-0

Catalogue Number Em7-1/1-1-2014E-PDF
Renseignements sur les normes du travail: pour Numéro de catalogue Em7-1F-PDF Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé.

1. --Sommaire. pour Numéro de catalogue Em7-1/1-2014-1F-PDF Gatineau (Québec), c2014. 11p. (LT-136-07-14F)
URL: Publication électronique pour : --Sommaire. Em7-1/1-2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em7-1-1-2014-1-fra.pdf PDF. (305 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22450-3

Numéro de catalogue Em7-1/1-2014-1F-PDF
Information on labour standards: for Catalogue Number Em7-1E-PDF Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada.

1. --Summary. for Catalogue Number Em7-1/1-2014-1E-PDF Gatineau, Quebec, c2014. 10p. (LT-136-07-14E)
URL: Electronic Publication for: --Summary. Em7-1/1-2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em7-1-1-2014-1-eng.pdf PDF. (295 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24737-3

Catalogue Number Em7-1/1-2014-1E-PDF
Renseignements sur les normes du travail: pour Numéro de catalogue Em7-1F-PDF Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Le nom du ministère « Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé.

7. --Congé de maladie, congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnels, et régimes d'invalidité de longue durée. pour Numéro de catalogue Em7-1/7-2014F-PDF Gatineau (Québec), c2014. 4p. (LT-034-07-14F)
URL: Publication électronique pour : --Congé de maladie, congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnels, et régimes d'invalidité de longue durée. Em7-1/7-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em7-1-7-2014-fra.pdf PDF. (286 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22416-9

Numéro de catalogue Em7-1/7-2014F-PDF
Information on labour standards: for Catalogue Number Em7-1E-PDF Part III of the Canada Labour Code (Labour Standards). Irregular. Ottawa. Electronic.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada.

7. --Sick leave, work-related illness and injury leave, and long-term disability plans. for Catalogue Number Em7-1/7-2014E-PDF Gatineau, Quebec, c2014. 4p. (LT-034-07-14E)
URL: Electronic Publication for: --Sick leave, work-related illness and injury leave, and long-term disability plans. Em7-1/7-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em7-1-7-2014-eng.pdf PDF. (278 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24683-3

Catalogue Number Em7-1/7-2014E-PDF

Finances Canada

La revue financière. pour Numéro de catalogue F12-4F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.
Les n°s depuis juin 2011 au juillet 2013 sont disponibles en html seulement sur le site web du ministère.

Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.

L'ISSN (1487-0134) imprimé dans l'édition en français est celui de l'édition en anglais.

Avril et mai 2014. Juillet 2014. 9p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue financière. F12-4/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2014-5-fra.pdf PDF. (186 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F12-4/2014-5F-PDF
The fiscal monitor. for Catalogue Number F12-4E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.
Issues from June 2011 to July 2013 are available in html only on the department's website.

Published 11 times a year, with a combined summer issue.

April and May 2014. July 2014. 10p. Tables.
URL: Electronic Publication for: The fiscal monitor. F12-4/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2014-5-eng.pdf PDF. (176 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F12-4/2014-5E-PDF
Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement: pour Numéro de catalogue F1-29F-PDF rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Annuel. Ottawa. Électronique.
2013. c2014. 32p. Figures en couleur.
URL: Publication électronique pour : Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement: F1-29/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-29-2013-fra.pdf PDF. (1.02 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-29/2013F-PDF
Canada at the European Bank for Reconstruction and Development: for Catalogue Number F1-29E-PDF report on operations under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act. Annual. Ottawa. Electronic.
2013. c2014. 29p. Coloured figs.
URL: Electronic Publication for: Canada at the European Bank for Reconstruction and Development: F1-29/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-29-2013-eng.pdf PDF. (1.20 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-29/2013E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 30, le samedi 26 juillet 2014. 46p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-30-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-30.pdf PDF. (1.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-30-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Index trimestriel, du 1er avril au 30 juin 2014. 15p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/2014-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-2014-1.pdf PDF. (575 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/2014-1-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 16, le mercredi 30 juillet 2014. 72p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-16-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-16.pdf PDF. (1.33 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-16-PDF
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 6, le lundi 21 juillet 2014. 1p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/148-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-3-148-6.pdf PDF. (616 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/148-6-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 30. Le 29 juillet 2014. 246p. Figures.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-30-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-30.pdf PDF. (2122 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-30-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3118, 30 juillet 2014. 294p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3118-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3118.pdf PDF. (7204 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3118-PDF

Infrastructure Canada

Infrastructure Canada, rapport ministériel sur le rendement (RMR). pour Numéro de catalogue T91-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2368-0431 Électronique.
2012–2013. 57p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Infrastructure Canada, rapport ministériel sur le rendement (RMR), 2012–2013. T91-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/infc/T91-1-2013-fra.pdf PDF. (2108 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T91-1/2013F-PDF
Infrastructure Canada, departmental performance report (DPR). for Catalogue Number T91-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2368-0423 Electronic.
2012–2013. 55p. Figs., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Infrastructure Canada, departmental performance report (DPR), 2012–2013. T91-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/infc/T91-1-2013-eng.pdf PDF. (2025 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T91-1/2013E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Le Programme des bourses postdoctorales Banting. pour Numéro de catalogue MR4-6/2014F-PDF Ottawa, [2014]. 1p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le Programme des bourses postdoctorales Banting. MR4-6/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR4-6-2014-fra.pdf PDF. (434 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22050-5

Numéro de catalogue MR4-6/2014F-PDF
The Banting Postdoctoral Fellowships program. for Catalogue Number MR4-6/2014E-PDF Ottawa, [2014]. 1p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The Banting Postdoctoral Fellowships program. MR4-6/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR4-6-2014-eng.pdf PDF. (433 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23540-0

Catalogue Number MR4-6/2014E-PDF

Pêches et Océans Canada

Terre-Neuve-et-Labrador guide du pêcheur à la ligne pour ... pour Numéro de catalogue Fs111-1F-PDF Annuel. St. John's. ISSN 1924-6013 Électronique.
L'ISSN 1924-0821 qui paraît dans l'édition PDF est de l'édition imprimée.

2014-2015. 60p. Tableaux. (MPO/2014-1920)
Le n° de catalogue (Fs111-1/2014F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Terre-Neuve-et-Labrador guide du pêcheur à la ligne pour 2014-2015. Fs111-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs111-1-2014-fra.pdf PDF. (2.20 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs111-1/2014F-PDF
Newfoundland and Labrador angler's guide. for Catalogue Number Fs111-1E-PDF Annual. St. John's. ISSN 1924-6021 Electronic.
2014-2015. 52p. Tables. (DFO/2014-1920)
The catalogue number (Fs111-1/2014E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Newfoundland and Labrador angler's guide 2014-2015. Fs111-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs111-1-2014-eng.pdf PDF. (2.14 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs111-1/2014E-PDF

Région du Québec

Les pêches maritimes du Québec - revue statistique annuelle. pour Numéro de catalogue Fs1-39F-PDF Annuel. Publié par la Division de la statistique et des permis, Direction régionale de la Gestion des pêches et de l'aquaculture. Québec. ISSN 1917-7763 Électronique.
2010-2011. 222p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Les pêches maritimes du Québec, revue statistique annuelle 2010-2011, Fs1-39/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs1-39-2011-fra.pdf PDF. (2.32 Mo).

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Numéro de catalogue Fs1-39/2011F-PDF
Quebec marine fisheries annual statistics review. for Catalogue Number Fs1-39E-PDF Annual. Published by Fisheries and Aquaculture Management Branch, Statistics and Licensing Division. Québec. ISSN 1917-7755 Electronic.
2010-2011. 224p. Figs.
URL: Electronic Publication for: Quebec marine fisheries, annual statistics review 2010-2011. Fs1-39/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs1-39-2011-eng.pdf PDF. (2.18 MB).

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Service hydrographique du Canada

Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Mai 2014. 4p. Figures en couleur, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2014-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2014-5.pdf PDF. (795 Ko).

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Numéro de catalogue Fs74-1/2014-5-PDF
Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Juin 2014. 4p. Figures en couleur, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2014-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2014-6.pdf PDF. (790 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs74-1/2014-6-PDF

Ressources naturelles Canada

Centre canadien sur la fibre de bois - faits sur la fibre. pour Numéro de catalogue Fo147-1F-PDF Irrégulier. Fredericton. Électronique.
Titre alternatif: CCFB feuillet.

016. c2014. 2p.
Titre de ce numéro: Prédire les attributs de la quantité et de la qualité du bois au moyen du balayage laser aéroporté.

URL: Publication électronique pour : Centre canadien sur la fibre de bois - faits sur la fibre. Fo147-1/16-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/Fo147-1-16-2014-fra.pdf PDF. (1.32 Mo).

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Numéro de catalogue Fo147-1/16-2014F-PDF
Canadian Wood Fibre Centre - fibre facts. for Catalogue Number Fo147-1E-PDF Irregular. Fredericton. ISSN 1918-2562 Electronic.
Alternate title: CWFC facts.

016. c2014. 2p.
Title of this issue: Predicting wood quantity and quality attributes using airborne laser scanning.

URL: Electronic Publication for: Canadian Wood Fibre Centre - fibre facts. Fo147-1/16-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/Fo147-1-16-2014-eng.pdf PDF. (1.32 MB).

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Catalogue Number Fo147-1/16-2014E-PDF

Direction des ressources pétrolières

Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 9, bulletin 13, le 25 juillet 2014. 7p. Figure, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/9-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-13-fra.pdf PDF. (626 Ko).

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Numéro de catalogue M132-1/9-13F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 9, issue 13, July 25, 2014. 7p. Fig., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/9-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M132-1-9-13-eng.pdf PDF. (613 KB).

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Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-12. --Captane. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-12F-PDF Ottawa, Le 23 juillet 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Captane. H113-24/2014-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-12-fra.pdf PDF. (44 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2014-12F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-12. --Captan. for Catalogue Number H113-24/2014-12E-PDF Ottawa, 23 July 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Captan. H113-24/2014-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-12-eng.pdf PDF. (42 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-12E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-26. --Méthoxyfénozide. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-26F-PDF Ottawa, Le 21 mai 2014. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Méthoxyfénozide. H113-24/2014-26F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-26-fra.pdf PDF. (55 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2014-26F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-26. --Methoxyfenozide. for Catalogue Number H113-24/2014-26E-PDF Ottawa, 21 May 2014. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Methoxyfenozide. H113-24/2014-26E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-26-eng.pdf PDF. (98 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-26E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-27. --S-métolachlore. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-27F-PDF Ottawa, Le 4 juin 2014. 5p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --S-métolachlore. H113-24/2014-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-27-fra.pdf PDF. (86 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2014-27F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-27. --S-metolachlor. for Catalogue Number H113-24/2014-27E-PDF Ottawa, 4 June 2014. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --S-metolachlor. H113-24/2014-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-27-eng.pdf PDF. (39 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-27E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-29. --Pymétrozine. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-29F-PDF Ottawa, Le 4 juin 2014. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Pymétrozine. H113-24/2014-29F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-29-fra.pdf PDF. (40 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2014-29F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-29. --Pymetrozine. for Catalogue Number H113-24/2014-29E-PDF Ottawa, 4 June 2014. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Pymetrozine. H113-24/2014-29E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-29-eng.pdf PDF. (39 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-29E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-34. --Metconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-34F-PDF Ottawa, Le 6 juin 2014. 4p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Metconazole. H113-24/2014-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-34-fra.pdf PDF. (42 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2014-34F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-34. --Metconazole. for Catalogue Number H113-24/2014-34E-PDF Ottawa, 6 June 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Metconazole. H113-24/2014-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-34-eng.pdf PDF. (41 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-34E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-35. --Éthaboxame. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-35F-PDF Ottawa, Le 25 juin 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Éthaboxame. H113-24/2014-35F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-35-fra.pdf PDF. (43 Ko).

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Numéro de catalogue H113-24/2014-35F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-35. --Ethaboxam. for Catalogue Number H113-24/2014-35E-PDF Ottawa, 25 June 2014. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2014-35E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-36. --Glufosinate-ammonium. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-36F-PDF Ottawa, Le 25 juin 2014. 8p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2014-36F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-36. --Glufosinate-ammonium. for Catalogue Number H113-24/2014-36E-PDF Ottawa, 25 June 2014. 8p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2014-36E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-37. --Spinosad. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-37F-PDF Ottawa, Le 25 juin 2014. 7p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2014-37F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-37. --Spinosad. for Catalogue Number H113-24/2014-37E-PDF Ottawa, 25 June 2014. 7p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2014-37E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
PMRL2014-38. --Chlorpyrifos. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-38F-PDF Ottawa, Le 26 juin 2014. 4p. Tableaux.
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Numéro de catalogue H113-24/2014-38F-PDF
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PMRL2014-38. --Chlorpyrifos. for Catalogue Number H113-24/2014-38E-PDF Ottawa, 26 June 2014. 4p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2014-38E-PDF
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Numéro de catalogue H113-24/2014-39F-PDF
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PMRL2014-39. --Metalaxyl. for Catalogue Number H113-24/2014-39E-PDF Ottawa, 26 June 2014. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2014-39E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
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Numéro de catalogue H113-24/2014-40F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-40. --Fomesafen. for Catalogue Number H113-24/2014-40E-PDF Ottawa, 26 June 2014. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2014-40E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
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Numéro de catalogue H113-24/2014-41F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-41. --Spirodiclofen. for Catalogue Number H113-24/2014-41E-PDF Ottawa, 28 July 2014. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2014-41E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-086X Électronique.
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Numéro de catalogue H113-24/2014-42F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0843 Electronic.
PMRL2014-42. --Fludioxonil. for Catalogue Number H113-24/2014-42E-PDF Ottawa, 28 July 2014. 7p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2014-42E-PDF
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Numéro de catalogue H113-25/2014-11F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2014-11. --Flumioxazin. for Catalogue Number H113-25/2014-11E-PDF Ottawa, 12 June 2014. 8p.
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Catalogue Number H113-25/2014-11E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2014-12. --Diflufenzopyr-sodium. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-12F-PDF Ottawa, Le 12 juin 2014. 11p.
URL: Publication électronique pour : --Diflufenzopyr-sodium. H113-25/2014-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-12-fra.pdf PDF. (58 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2014-12F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2014-12. --Diflufenzopyr-sodium. for Catalogue Number H113-25/2014-12E-PDF Ottawa, 12 June 2014. 9p.
URL: Electronic Publication for: --Diflufenzopyr-sodium. H113-25/2014-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-12-eng.pdf PDF. (52 KB).

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Catalogue Number H113-25/2014-12E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2014-13. --Tembotrione. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-13F-PDF Ottawa, Le 3 juillet 2014. 10p.
URL: Publication électronique pour : --Tembotrione. H113-25/2014-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-13-fra.pdf PDF. (55 Ko).

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Numéro de catalogue H113-25/2014-13F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2014-13. --Tembotrione. for Catalogue Number H113-25/2014-13E-PDF Ottawa, 3 July 2014. 9p.
URL: Electronic Publication for: --Tembotrione. H113-25/2014-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-13-eng.pdf PDF. (49 KB).

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RD2014-20. --Halosulfuron présent sous forme d'ester méthylique. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-20F-PDF Ottawa, Le 10 juillet 2014. 10p.
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RD2014-20. --Halosulfuron, present as methyl ester. for Catalogue Number H113-25/2014-20E-PDF Ottawa, 10 July 2014. 9p.
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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Statistiques mensuelles sur l'habitation. pour Numéro de catalogue NH12-12-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
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Aperçus économiques. pour Numéro de catalogue CS11-626F-PDF Irrégulier. [Publié par] Division de l'analyse économique. Ottawa. ISSN 1927-5048 Électronique.
N° 036. --Le marché du travail au Canada et aux États-Unis depuis la dernière récession, pour Numéro de catalogue CS11-626/2014-36F-PDF par André Bernard et Jeannine Usalcas. Ottawa, Juillet 2014. 10p. Graphiques.
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Economic insights. for Catalogue Number CS11-626E-PDF Irregular. [Issued by] Economic Analysis Division. Ottawa. ISSN 1927-503X Electronic.
No. 036. --The labour market in Canada and the United States since the last recession, for Catalogue Number CS11-626/2014-36E-PDF by André Bernard and Jeannine Usalcas. Ottawa, July 2014. 10p. Graphs, references.
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Série de documents de recherche - revenu. pour Numéro de catalogue CS75-0002F-PDF Irrégulier. [Par] Division de la statistique du revenu. Ottawa. ISSN 1707-2867 Électronique.
N° 001. --Guide de l'utilisateur du fichier transversal de microdonnées à grande diffusion: pour Numéro de catalogue CS75-0002/2014-1F-PDF Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), 2011. Ottawa, Juillet 2014. 37p. Tableaux.
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Income research paper series. for Catalogue Number CS75-0002E-PDF Irregular. [By] Income Statistics Division. Ottawa. ISSN 1707-2840 Electronic.
No. 001. --User's guide for cross-sectional public-use microdata file: for Catalogue Number CS75-0002/2014-1E-PDF Survey of Labour and Income Dynamics (SLID), 2011. Ottawa, July 2014. 29p. Tables.
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ISBN 978-1-100-23625-4

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Un coup d'oeil sur l'agriculture canadienne. pour Numéro de catalogue CS96-325F-PDF Hors série. Ottawa. Électronique.
N° 004. --L’engraissement des sols nourrit la population, pour Numéro de catalogue CS96-325/2011-4F-PDF par Erik Dorff et Martin S. Beaulieu. Ottawa, [Date de publication: 29 mai 2014]. 12p. Graphiques, tableaux.
L'ISSN (0-662-75464-6) copié dans cette édition PDF est incorrect.

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Numéro de catalogue CS96-325/2011-4F-PDF
Canadian agriculture at a glance. for Catalogue Number CS96-325E-PDF Occasional. Ottawa. Electronic.
No. 004. --Feeding the soil puts food on your plate, for Catalogue Number CS96-325/2011-4E-PDF by Erik Dorff and Martin S. Beaulieu. Ottawa, [Release date: May 29, 2014]. 12p. Graphs, tables.
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Un coup d'oeil sur l'agriculture canadienne. pour Numéro de catalogue CS96-325F-PDF Hors série. Ottawa. Électronique.
N° 005. --Évolution de l’industrie porcine canadienne, pour Numéro de catalogue CS96-325/2011-5F-PDF par Yan Brisson. Ottawa, [Date de publication: 29 juillet 2014]. 12p. Figure, graphiques, tableaux.
L'ISSN copié (0-662-75464-6) dans cette édition PDF est incorrect.

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Canadian agriculture at a glance. for Catalogue Number CS96-325E-PDF Occasional. Ottawa. Electronic.
No. 005. --The changing face of the Canadian hog industry, for Catalogue Number CS96-325/2011-5E-PDF by Yan Brisson. Ottawa, [Release date: July 29, 2014]. 12p. Fig., graphs, tables.
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