ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 15-10
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15-10 (Le 6 mars 2015)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Banque du Canada
- Bureau du surintendant des faillites
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de révision agricole du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Élections Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Emploi et Développement social Canada - Le Conseil national des aînés
- Emploi et Développement social Canada - Direction générale des compétences et de l'emploi
- Emploi et Développement social Canada - Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
- Emploi et Développement social Canada - Direction générale des services de vérification interne
- Emploi et Développement social Canada - Programme du travail
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Justice Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
Chapitres séparés
- Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2015), chapitre 2. --Loi modifiant certaines lois en matière d’agriculture et d’agroalimentaire. pour Numéro de catalogue YX4-2015/2-PDF Ottawa, Sanctionnée le 25 février 2015, Projet de loi C-18, deuxième session, 41e législature. 110p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi sur la croissance dans le secteur agricole.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2015/2-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2015), chapitre 3. --Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet. pour Numéro de catalogue YX4-2015/3-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 février 2015, Projet de loi C-47, deuxième session, 41e législature. 60p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi corrective de 2014.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2015/3-PDF
- Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2015), chapitre 4. --Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence. pour Numéro de catalogue YX4-2015/4-PDF Ottawa, Sanctionnée le 26 février 2015, Projet de loi C-22, deuxième session, 41e législature. 186p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.Titre abrégé: Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2015/4-PDF
Sénat
- Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 149, n° 122, le jeudi 26 février 2015, 2e session, 41e législature. 28p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/122F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-122-fra.pdf PDF. (545 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-412/122F-PDF
- Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 149, no. 122, Thursday, February 26, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 28p.Daily (during session).URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/122E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y3-412-122-eng.pdf PDF. (490 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-412/122E-PDF
- Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 2e session, n° 122 (le jeudi 26 février 2015). 32p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/122-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y4-412-122.pdf PDF. (564 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-412/122-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 123, le mardi 10 mars 2015. 32p.Quotidien (durant la session).URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/123-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/Y5-412-123.pdf PDF. (504 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-412/123-PDF
- Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.41e législature, 2e session, [8e rapport]. --La situation du logement dans les Premières Nations: pour Numéro de catalogue YC28-0/412-8F-PDF défis et réussites, Ottawa, Février 2015. 72p. Photographies, références.Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.Rapport intérimaire.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-0/412-8F-PDF
- Report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples. for Catalogue Number YC28-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.41st Parliament, 2nd Session, [8th report]. --Housing on First Nation reserves: for Catalogue Number YC28-0/412-8E-PDF challenges and successes, Ottawa, February 2015. 56p. Photographs, references.Scope: major legislative and special study reports of the committee.Interim Report.URL: Electronic Publication for: --Housing on First Nation reserves: YC28-0/412-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/yc28-0/YC28-0-412-8-eng.pdf PDF. (4126 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YC28-0/412-8E-PDF
Comités
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 21 (le jeudi 29 janvier 2015, le mercredi 4 février 2015, le jeudi 5 février 2015). 68p.Trentième, trente et unième et trente-deuxième réunions : Étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes; et Troisième réunion : Étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC23-412/21-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 25 (le mercredi 4 février 2015, le jeudi 5 février 2015). 78p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième réunions : Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-412/25-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 17 (le lundi 15 décembre 2014, le mardi 27 janvier 2015). 38p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Vingt-sixième et vingt-septième réunions : Étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada; Y compris : Le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC25-412/17-PDF
- Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 2e session, 2013-2014-2015, fascicule n° 22 (le mardi 27 janvier 2015, le jeudi 29 janvier 2015). 58p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Deuxième et troisième réunions : Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-412/22-PDF
Chambre des communes
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 138, le lundi 11 juin 2012, 41e législature, 1re session. 16p.Date originale de publication: 2012/06/12; date de publication: 2015/03/04.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/138-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-411-138.pdf PDF. (108 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/138-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 248, le mardi 7 mai 2013, 41e Législature, 1re session. 11p.Date originale de publication: 2013/05/08, date de publication: 2013/06/21, date de publication: 2015/03/04.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/248-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-248.pdf PDF. (77 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/248-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 94, le lundi 12 mars 2012, 41e législature, 1re session. 17p.Date originale de publication: 2012/03/13; date de publication: 2015/03/04.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/94-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-411-94.pdf PDF. (110 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/94-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 178, le mardi 24 février 2015, 41e législature, 2e session. 10p.Date originale de publication: 2015/02/24; date de publication: 2015/02/25; date de publication: 2015/03/04.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/178-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-178.pdf PDF. (74 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/178-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 180, le jeudi 26 février 2015, 41e législature, 2e session. 7p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/180-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-180.pdf PDF. (71 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/180-PDF
- Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 181, le vendredi 27 février 2015, 41e législature, 2e session. 6p.URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/181-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X2-412-181.pdf PDF. (67 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-412/181-PDF
- Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. Électronique.Vol. 147, n° 180, le jeudi 26 février 2015, 2e session, 41e législature. 80p.URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/180F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-180-fra.pdf PDF. (588 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-412/180F-PDF
- House of Commons debates, official report (Hansard). for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.Vol. 147, no. 180, Thursday, February 26, 2015, 2nd session, 41st Parliament. 80p.URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/180E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X3-412-180-eng.pdf PDF. (528 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-412/180E-PDF
- Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.41e législature, 2e session, n° 181 (le vendredi 27 février 2015). 82p.URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/181-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/X4-412-181.pdf PDF. (427 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-412/181-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 51, 2e session, 41e législature (le jeudi 19 février 2015). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-412-51F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-51-fra.pdf PDF. (217 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-412-51F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 51, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 19, 2015). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-412-51E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc12-1/XC12-1-2-412-51-eng.pdf PDF. (202 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-412-51E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 67, 2e session, 41e législature (le jeudi 19 février 2015). 24p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-412-67F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-67-fra.pdf PDF. (217 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-412-67F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 67, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 19, 2014). 24p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC26-1/2-412-67E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc26-1/XC26-1-2-412-67-eng.pdf PDF. (204 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-412-67E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 46, 2e session, 41e législature (le mardi 17 février 2015). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC49-1/2-412-46F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-46-fra.pdf PDF. (213 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-412-46F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 46, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 17, 2015). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC49-1/2-412-46E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc49-1/XC49-1-2-412-46-eng.pdf PDF. (199 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/2-412-46E-PDF
- Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.8e rapport, 41e législature, 2e session. --La gestion des déchets solides municipaux et industriels, pour Numéro de catalogue XC50-1/1-412-8F-PDF Ottawa, Février 2015. 48p.Date originale de publication: 2015/02/26; date de publication: 2015/03/03.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/1-412-8F-PDF
- Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.8th report, 41st Parliament, 2nd session. --The management of municipal solid waste and industrial materials, for Catalogue Number XC50-1/1-412-8E-PDF Ottawa, February 2015. 46p.Original published on: 2015/02/26; published on: 2015/03/03.Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/1-412-8E-PDF
- Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Trente-troisième rapport, 41e législature, 2e session. --[Pétitions électroniques], pour Numéro de catalogue XC59-1/1-412-33F-PDF Ottawa, [29 janvier 2014]. 20p.Date originale de publication: 2015/02/26; date de publication: 2015/03/04.URL: Publication électronique pour : --[Pétitions électroniques], XC59-1/1-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc59-1/XC59-1-1-412-33-fra.pdf PDF. (264 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/1-412-33F-PDF
- Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Thirty-third report, 41st parliament, 2nd session. --[Electronic petitions], for Catalogue Number XC59-1/1-412-33E-PDF Ottawa, [January 29, 2014]. 20p.Original published on: 2015/02/26; published on: 2015/03/04.URL: Electronic Publication for: --[Electronic petitions], XC59-1/1-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc59-1/XC59-1-1-412-33-eng.pdf PDF. (394 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/1-412-33E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 69, 2e session, 41e législature (le jeudi 19 février 2015). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-1/2-412-69F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-69-fra.pdf PDF. (150 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-412-69F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 69, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 19, 2015). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-1/2-412-69E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc59-1/XC59-1-2-412-69-eng.pdf PDF. (144 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-412-69E-PDF
- Témoignages - Sous-comité sur un code de conduite pour les députés. pour Numéro de catalogue XC59-3/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3, 2e session, 41e législature (le lundi 2 février 2015). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC59-3/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc59-3/XC59-3-2-412-3-fra.pdf PDF. (170 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-3/2-412-3F-PDF
- Evidence - Subcommittee on a Code of Conduct for Members. for Catalogue Number XC59-3/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 2, 2015). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC59-3/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc59-3/XC59-3-2-412-3-eng.pdf PDF. (162 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-3/2-412-3E-PDF
- Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 34, 2e session, 41e législature (le lundi 23 février 2015). 16p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC61-1/2-412-34F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-34-fra.pdf PDF. (171 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-412-34F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 34, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 23, 2015). 16p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC61-1/2-412-34E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc61-1/XC61-1-2-412-34-eng.pdf PDF. (161 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-412-34E-PDF
- Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.4e rapport, 41e législature, 2e session. --Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration, pour Numéro de catalogue XC64-1/1-412-4F-PDF Ottawa, Février 2015. 64p.Date originale de publication: 2015/02/25; date de publication: 2015/03/03.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/1-412-4F-PDF
- Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.4th report, 41st Parliament, 2nd session. --Strengthening the protection of women in our immigration system, for Catalogue Number XC64-1/1-412-4E-PDF Ottawa, February 2015. 60p.Original published on: 2015/02/25; published on: 2015/03/03.Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/1-412-4E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 38, 2e session, 41e législature (le jeudi 19 février 2015). 22p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC64-1/2-412-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-38-fra.pdf PDF. (207 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-412-38F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 38, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 19, 2015). 22p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC64-1/2-412-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc64-1/XC64-1-2-412-38-eng.pdf PDF. (195 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-412-38E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 37, 2e session, 41e législature (le mardi 25 novembre 2014). 22p.Date originale de publication: 2014/12/05; date de publication: 2015/02/28.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-37-fra.pdf PDF. (202 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-412-37F-PDF
- Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 37, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 25, 2014). 22p.Original published on: 2014/12/05; published on: 2015/02/28.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-37E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-37-eng.pdf PDF. (186 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-412-37E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 47, 2e session, 41e législature (le jeudi 19 février 2015). 12p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-47F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-47-fra.pdf PDF. (151 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-412-47F-PDF
- Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 47, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 19, 2015). 12p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-47E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-47-eng.pdf PDF. (140 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-412-47E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 33, 2e session, 41e législature (le lundi 23 février 2015). 14p.URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-412-33F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-33-fra.pdf PDF. (159 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-412-33F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.No. 33, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 23, 2015). 14p.URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-412-33E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/xc73-1/XC73-1-2-412-33-eng.pdf PDF. (152 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-412-33E-PDF
Publications ministérielles
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
- Le commerce international du Canada: pour Numéro de catalogue FR2-8F-PDF le point sur le commerce et l'investissement. Annuel. Ottawa. ISSN 1926-4291 Électronique.2014. 74p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.Publié par Affaires étrangères et Commerce international Canada jusqu'en 2012.Le n° de catalogue (FR2-8/2011) est imprimé dans cette publication.URL: Publication électronique pour : Le commerce international du Canada: FR2-8/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR2-8-2014-fra.pdf PDF. (3677 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FR2-8/2014F-PDF
- Canada's state of trade: for Catalogue Number FR2-8E-PDF trade and investment update. Annual. Ottawa. ISSN 1926-4283 Electronic.2014. 74p. Coloured figs., graphs, photographs, tables.Published by Foreign Affairs and International Trade Canada until 2012.Catalogue no. (FR2-8/2011) is printed in this publication.URL: Electronic Publication for: Canada's state of trade: FR2-8/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR2-8-2014-eng.pdf PDF. (3791 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FR2-8/2014E-PDF
- 2013/32. --Chili / Commerce: pour Numéro de catalogue FR4-2013/32-PDF Accord modifiant l’Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago le 16 avril 2012, en vigueur : le 30 septembre 2013. Ottawa, c2015. 266p.URL: Publication électronique pour : --Chili / Commerce: FR4-2013/32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2013-32.pdf PDF. (854 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54879-1Numéro de catalogue FR4-2013/32-PDF
- 2013/33. --Serbie / Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/33-PDF Convention entre le Canada et la République de Serbie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Belgrade le 27 avril 2012, en vigueur : le 31 octobre 2013. Ottawa, c2014. 52p.URL: Publication électronique pour : --Serbie / Imposition: FR4-2013/33-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2013-33.pdf PDF. (510 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54880-7Numéro de catalogue FR4-2013/33-PDF
- 2014/27. --Imposition / Conseil de l'Europe et OCDE: pour Numéro de catalogue FR4-2014/27-PDF Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg le 25 janvier 1988, telle qu’elle est amendée par le Protocole d’amendement à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010, en vigueur : le 1er avril 1995 (Convention), le 1er juin 2011 (Protocole), en vigueur pour le Canada : le 1er mars 2014 (Convention et Protocole). Ottawa, c2014. 46p.URL: Publication électronique pour : --Imposition / Conseil de l'Europe et OCDE: FR4-2014/27-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2014-27.pdf PDF. (535 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54881-4Numéro de catalogue FR4-2014/27-PDF
- 2014/28. --République populaire de Chine / Air: pour Numéro de catalogue FR4-2014/28-PDF Protocole modifiant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Zhuhai le 13 novembre 2012, en vigueur : le 17 octobre 2014. Ottawa, c2014. 12p.URL: Publication électronique pour : --République populaire de Chine / Air: FR4-2014/28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2014-28.pdf PDF. (79 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54882-1Numéro de catalogue FR4-2014/28-PDF
- 2014/29. --Serbie / Sécurité sociale: pour Numéro de catalogue FR4-2014/29-PDF Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie, Fait à Belgrade le 12 avril 2013, en vigueur : le 1er décembre 2014. Ottawa, c2014. 38p.URL: Publication électronique pour : --Serbie / Sécurité sociale: FR4-2014/29-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2014-29.pdf PDF. (109 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54883-8Numéro de catalogue FR4-2014/29-PDF
- 2014/30. --Royaume-Uni / Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2014/30-PDF Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978 et modifiée par le Protocole signé à Ottawa le 15 avril 1980, par le Protocole signé à Londres le 16 octobre 1985 et par le Protocole signé à Londres le 7 mai 2003, fait à Londres le 21 juillet 2014, en vigueur : le 18 décembre 2014. Ottawa, c2014. 38p.URL: Publication électronique pour : --Royaume-Uni / Imposition: FR4-2014/30-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2014-30.pdf PDF. (148 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54787-9Numéro de catalogue FR4-2014/30-PDF
- 2014/31. --Brunéi / Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2014/31-PDF Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunéi Darussalam sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Fait à Bandar Seri Begawan le 9 mai 2013, entrée en vigueur : le 26 décembre 2014. Ottawa, c2015. 22p.URL: Publication électronique pour : --Brunéi / Imposition: FR4-2014/31-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2014-31.pdf PDF. (107 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54888-3Numéro de catalogue FR4-2014/31-PDF
- 2015/2. --France / Mobilité des jeunes: pour Numéro de catalogue FR4-2015/2-PDF Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française relatif à la mobilité des jeunes, fait à Ottawa le 14 mars 2013, entrée en vigueur : le 1er janvier 2015. Ottawa, c2014. 18p.URL: Publication électronique pour : --France / Mobilité des jeunes: FR4-2015/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/maecd-dfatd/FR4-2015-2.pdf PDF. (159 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54889-0Numéro de catalogue FR4-2015/2-PDF
Agence du revenu du Canada
- Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. pour Numéro de catalogue Rv12-4F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1926-0172 Électronique.N° 94, janvier 2015. 8p. Tableau.«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv12-4/94-2015F-PDF - Excise and GST/HST news. for Catalogue Number Rv12-4E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1926-0164 Electronic.No. 94, January 2015. 8p. Table."Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.URL: Electronic Publication for: Excise GST/HST news. Rv12-4/94-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/arc-cra/Rv12-4-94-2015-eng.pdf PDF. (93 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv12-4/94-2015E-PDF - Stratégie de développement durable. pour Numéro de catalogue Rv1-9F-PDF Triennal. Ottawa. ISSN 1912-9459 Électronique.2014-2017. [2014]. 11p. Figure, tableaux.URL: Publication électronique pour : Stratégie de développement durable 2014-2017. Rv1-9/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/arc-cra/Rv1-9-2014-fra.pdf PDF. (3.17 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv1-9/2014F-PDF
- Sustainable development strategy. for Catalogue Number Rv1-9E-PDF Triennial. Ottawa. ISSN 1912-9440 Electronic.2014-2017. [2014]. 11p. Fig., tables.URL: Electronic Publication for: Sustainable development strategy 2014-2017. Rv1-9/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/arc-cra/Rv1-9-2014-eng.pdf PDF. (3.16 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv1-9/2014E-PDF
Agence de santé publique du Canada
- Mise à jour des recommandations visant le calendrier d'immunisation relatif au vaccin contre le virus du papillome humain (VPH). pour Numéro de catalogue HP40-128/2014F-PDF Ottawa, Février 2015. 34p. Références, tableaux. (Pub. : 140392) Électronique.«Une déclaration du comité consultatif (DCC), Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI)».Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23082-5Numéro de catalogue HP40-128/2014F-PDF
- Update on the recommended Human Papilllomavirus (HPV) vaccine immunization schedule. for Catalogue Number HP40-128/2014E-PDF Ottawa, February 2015. 32p. References, tables. (Pub.: 140391) Electronic."An Advisory Committee Statement (ACS), National Advisory Committee on Immunization (NACI)".Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25456-2Catalogue Number HP40-128/2014E-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
- 15-001, le 19 janvier 2015. --Traitement des ajustements à la baisse des prix lors des calculs de valeur en douane. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2015-001F-PDF Ottawa. 2p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2015-001F-PDF
- 15-001, January 19, 2015. --Treatment of downward price adjustments in value for duty calculations. for Catalogue Number Rv55-5/2015-001E-PDF Ottawa. 2p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2015-001E-PDF
- 15-002, le 28 janvier 2015. --Nouvelle politique en matière de saisie pour les sous-évaluations importantes de marchandise commerciale dans le programme des messageries d’expéditions de faible valeur (EFV). pour Numéro de catalogue Rv55-5/2015-002F-PDF Ottawa. 2p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2015-002F-PDF
- 15-002, January 28, 2015. --New seizure policy for significant undervaluation of commercial goods in the Courier Low Value Shipment (CLVS) Program. for Catalogue Number Rv55-5/2015-002E-PDF Ottawa. 2p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2015-002E-PDF
- 15-003, le 4 février 2015. --Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Kitchener, Ontario). pour Numéro de catalogue Rv55-5/2015-003F-PDF Ottawa. 1p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2015-003F-PDF
- 15-003, February 4, 2015. --Highway sufferance warehouse closure (Kitchener, Ontario). for Catalogue Number Rv55-5/2015-003E-PDF Ottawa. 1p.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2015-003E-PDF
- Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.D2-5-1, le 25 février 2015. --Accès aux aéroports par vols nolisés. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-1-2015F-PDF 6p.« Ceci annule le mémorandum D : D2-5-1 daté le 3 avril 2013 ».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-1-2015F-PDF
- Customs D memoranda. D2, International travel. for Catalogue Number Rv55-5/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.D2-5-1, February 25, 2015. --Charter access to airports. for Catalogue Number Rv55-5/2-5-1-2015E-PDF 6p."Superseded Memorandum D: D2-5-1 dated April 3, 2013".Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2-5-1-2015E-PDF
- Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.D2-5-3, le 24 février 2015. --Voyageurs ayant besoin d’aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux canadiens. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-3-2015F-PDF 2p.« Ceci annule le mémorandum D : D2-5-3 daté le 1er février 2006 ».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-3-2015F-PDF
- Customs D memoranda. D2, International travel. for Catalogue Number Rv55-5/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.D2-5-3, February 24, 2015. --Travellers requiring mobility assistance at Canadian international airports. for Catalogue Number Rv55-5/2-5-3-2015E-PDF 2p."Superseded Memorandum D: D2-5-3 dated February 1, 2006".Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2-5-3-2015E-PDF
- Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.D2-5-5, le 25 février 2015. --Dédouanement par étapes dans les aéroports. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-5-2015F-PDF 4p.« Ceci annule le mémorandum D : D2-5-5 daté le 2 février 2006 ».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-5-2015F-PDF
- Customs D memoranda. D2, International travel. for Catalogue Number Rv55-5/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.D2-5-5, February 25, 2015. --Progressive clearance at airports. for Catalogue Number Rv55-5/2-5-5-2015E-PDF 4p."Superseded Memorandum D: D2-5-5 dated February 2, 2006".Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2-5-5-2015E-PDF
- Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.D2-5-6, le 25 février 2015. --Déclaration par les équipes d’un aéronef. pour Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-6-2015F-PDF 3p.« Ceci annule le mémorandum D : D2-5-6 daté le 2 février 2006 ».Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2-5-6-2015F-PDF
- Customs D memoranda. D2, International travel. for Catalogue Number Rv55-5/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.D2-5-6, February 25, 2015. --Aircrew reporting. for Catalogue Number Rv55-5/2-5-6-2015E-PDF 3p."Superseded Memorandum D: D2-5-6 dated February 2, 2006".URL: Electronic Publication for: --Aircrew reporting. Rv55-5/2-5-6-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-5-6-2015-eng.pdf PDF. (50 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2-5-6-2015E-PDF
- Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire. pour Numéro de catalogue Rv55-5/8F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.D8-1-7, le 12 février 2015. --Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Taipei chinois pour l’admission temporaire de marchandises. pour Numéro de catalogue Rv55-5/8-1-7-2015F-PDF Ottawa. 12p.Ceci annule le mémorandum D : D8-1-7 daté le 8 juin 2007.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/8-1-7-2015F-PDF
- Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation. for Catalogue Number Rv55-5/8E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.D8-1-7, February 12, 2015. --Use of A.T.A. carnets and Canada/Chinese Taipei carnets for the temporary admission of goods. for Catalogue Number Rv55-5/8-1-7-2015E-PDF Ottawa. 11p.Superseded Memorandum D : D8-1-7 dated June 8, 2007.Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/8-1-7-2015E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 27 février 2015. 20p.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2015-2-27-PDF
- Bank of Canada discussion paper. for Catalogue Number FB3-4E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1914-0568 Electronic.2015-2. --Changing labour market participation since the Great Recession: for Catalogue Number FB3-4/2015-2E-PDF a regional perspective, Ottawa, February 2015. 18p. Graphs, references, table.Free. (Internet).Catalogue Number FB3-4/2015-2E-PDF
Bureau du surintendant des faillites
- Statistiques sur l'insolvabilité au Canada (Mensuel). pour Numéro de catalogue Iu74-2F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.Décembre 2014. 7p. Tableaux.URL: Publication électronique pour : Statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Iu74-2/2014-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu74-2-2014-12-fra.pdf PDF. (606 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu74-2/2014-12F-PDF
- Insolvency statistics in Canada (Monthly). for Catalogue Number Iu74-2E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 2290-8382 Electronic.December 2014. 7p. Tables.URL: Electronic Publication for: Insolvency statistics in Canada. Iu74-2/2014-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu74-2-2014-12-eng.pdf PDF. (605 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu74-2/2014-12E-PDF
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Rapports de typologies et tendances de CANAFE. pour Numéro de catalogue FD5-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Janvier 2015. --La fraude par marketing de masse: pour Numéro de catalogue FD5-1/7-2015F-PDF méthodes et techniques de blanchiment d'argent. Ottawa. 19p. Figures, graphiques.URL: Publication électronique pour : --La fraude par marketing de masse: FD5-1/7-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/canafe-fintrac/FD5-1-7-2015-fra.pdf PDF. (2.44 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23175-4Numéro de catalogue FD5-1/7-2015F-PDF
- FINTRAC typologies and trends reports. for Catalogue Number FD5-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.January 2015. --Mass marketing fraud: for Catalogue Number FD5-1/7-2015E-PDF money laundering methods and techniques. Ottawa. 17p. Figs., graphs.URL: Electronic Publication for: --Mass marketing fraud: FD5-1/7-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/canafe-fintrac/FD5-1-7-2015-eng.pdf PDF. (2.43 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25579-8Catalogue Number FD5-1/7-2015E-PDF
Commission de révision agricole du Canada
- Commission de révision agricole du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue AB20F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. 26p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue AB20-2014F-PDF
- Canada Agricultural Review Tribunal, annual report. for Catalogue Number AB20E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.2013-2014. 26p.URL: Electronic Publication for: Canada Agricultural Review Tribunal, 2013-2014 annual report. AB20-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/crac-cart/AB20-2014-eng.pdf PDF. (2.35 MB).Free. (Internet).Catalogue Number AB20-2014E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2015 CCRI 752, le 8 janvier 2015. --Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), requérant, et Mme Z, intimée, et Société Radio-Canada, employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2015-752F-PDF Ottawa. 15p. (Dossier du Conseil : 30498-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2015-752F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2015 CIRB 752, January 8, 2015. --Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), applicant, and Ms. Z, respondent, and Société Radio-Canada, employer. for Catalogue Number LR12-2/2015-752E-PDF Ottawa. 15p. (Board File: 30498-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2015-752E-PDF - Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2015 CCRI 754, le 9 janvier 2015. --Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, requérante, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2015-754F-PDF Ottawa. 9p. (Dossier du Conseil : 30767-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2015-754F-PDF - Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2015 CIRB 754, January 9, 2015. --Canadian Pacific Railway Company, applicant, and Teamsters Canada Rail Conference, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2015-754E-PDF Ottawa. 9p. (Board File: 30767-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2015-754E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Résultats de la procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications. pour Numéro de catalogue BC92-80/2015F-PDF Ottawa, 2015. 38p. Graphiques, tableaux. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23326-0Numéro de catalogue BC92-80/2015F-PDF
- Results of the fact-finding process on the role of payphones in the Canadian communications system. for Catalogue Number BC92-80/2015E-PDF Ottawa, 2015. 31p. Graphs, tables. Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25747-1Catalogue Number BC92-80/2015E-PDF
Élections Canada
- Résultats officiels du scrutin. Élections partielles du 30 juin 2014: pour Numéro de catalogue SE1-2/2014-1-PDF Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt, Trinity-Spadina, Gatineau (Québec), c2014. 84p. Cartes, tableaux. Bilingue. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54836-4Numéro de catalogue SE1-2/2014-1-PDF
- Résultats officiels du scrutin. Élections partielles du 17 novembre 2014: pour Numéro de catalogue SE1-2/2014-2-PDF Whitby-Oshawa, Yellowhead, Gatineau (Québec), c2015. 56p. Cartes, tableaux. Bilingue. Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54900-2Numéro de catalogue SE1-2/2014-2-PDF
Emploi et Développement social Canada
- Gouvernement du Canada - mesures destinées aux aînés, pour Numéro de catalogue Em12-5/2014F-PDF Gatineau (Québec), c2014. 56p. (ISSD-125-10-14F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22871-6Numéro de catalogue Em12-5/2014F-PDF
- Government of Canada - action for seniors, for Catalogue Number Em12-5/2014E-PDF Gatineau, Quebec, c2014. 48p. Coloured figs. (ISSD-125-10-14E) Electronic.URL: Electronic Publication for: Government of Canada - action for seniors, Em12-5/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em12-5-2014-eng.pdf PDF. (263 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25198-1Catalogue Number Em12-5/2014E-PDF
- Quand il faut jongler entre travail et soins: pour Numéro de catalogue Em12-8/2015F-PDF comment les employeurs peuvent soutenir les aidants naturels au sein de leur personnel. Gatineau (Québec), c2015. 64p. Tableaux. (SP-1080-01-15F) Électronique.Titre varié: Le Plan canadien de soutien des employeurs aux aidants naturels.URL: Publication électronique pour : Quand il faut jongler entre travail et soins: Em12-8/2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em12-8-2015-fra.pdf PDF. (4.10 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21927-1Numéro de catalogue Em12-8/2015F-PDF
- When work and caregiving collide: for Catalogue Number Em12-8/2015E-PDF how employers can support their employees who are caregivers. Gatineau, Quebec, c2015. 52p. Tables. (SP-1080-01-15E) Electronic.Other title: Canadian Employers for Caregivers Plan.URL: Electronic Publication for: When work and caregiving collide: Em12-8/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em12-8-2015-eng.pdf PDF. (4.05 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23382-6Catalogue Number Em12-8/2015E-PDF
- Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 7321. --Mécanicien/mécanicienne de camions et transport, pour Numéro de catalogue Em15-1/10-2015F-PDF Gatineau (Québec), 2015. 171p. Figure, glossaire. (LM-523-01-15F)Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23090-0Numéro de catalogue Em15-1/10-2015F-PDF
- National Occupational Classification: 7321. --Truck and transport mechanic, for Catalogue Number Em15-1/10-2015E-PDF Gatineau, Quebec, 2015. 149p. Fig., glossary. (LM-523-01-15E)URL: Electronic Publication for: --Truck and transport mechanic, Em15-1/10-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em15-1-10-2015-eng.pdf PDF. (1.35 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25465-4Catalogue Number Em15-1/10-2015E-PDF
- Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 7233. --Ferblantier/ferblantière, pour Numéro de catalogue Em15-1/11-2015F-PDF Gatineau (Québec), 2015. 103p. Figure, glossaire, tableaux. (LM-488-01-15F)URL: Publication électronique pour : --Ferblantier/ferblantière, Em15-1/11-2015F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em15-1-11-2015-fra.pdf PDF. (1.31 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23135-8Numéro de catalogue Em15-1/11-2015F-PDF
- National Occupational Classification: 7233. --Sheet metal worker, for Catalogue Number Em15-1/11-2015E-PDF Gatineau, Quebec, 2015. 90p. Fig., glossary, tables. (LM-488-01-15E)URL: Electronic Publication for: --Sheet metal worker, Em15-1/11-2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em15-1-11-2015-eng.pdf PDF. (1.13 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25515-6Catalogue Number Em15-1/11-2015E-PDF
- Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 7265. --Soudeur/soudeuse, pour Numéro de catalogue Em15-1/4-2014F-PDF Gatineau (Québec), 2014. 93p. Figure, glossaire.URL: Publication électronique pour : --Soudeur/soudeuse, Em15-1/4-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em15-1-4-2014-fra.pdf PDF. (1.18 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22303-2Numéro de catalogue Em15-1/4-2014F-PDF
- National Occupational Classification: 7265. --Welder, for Catalogue Number Em15-1/4-2014E-PDF Gatineau, Quebec, 2014. 85p. Fig., glossary.URL: Electronic Publication for: --Welder, Em15-1/4-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em15-1-4-2014-eng.pdf PDF. (1.11 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24374-0Catalogue Number Em15-1/4-2014E-PDF
- Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.Classification nationale des professions : 7232. --Outilleur-ajusteur/outilleuse-ajusteuse, pour Numéro de catalogue Em15-1/9-2014F-PDF Gatineau (Québec), 2014. 95p. Figure, glossaire, tableau. (LM-487-10-14F)Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22859-4Numéro de catalogue Em15-1/9-2014F-PDF
- National Occupational Classification: 7232. --Tool and die maker, for Catalogue Number Em15-1/9-2014E-PDF Gatineau, Quebec, 2014. 88p. Fig., glossary, table. (LM-487-10-14E)Catalogue number (Em15-1/7-2014E-PDF) and ISBN (978-1-100-25001-4) printed in this publication.URL: Electronic Publication for: --Tool and die maker, Em15-1/9-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em15-1-9-2014-eng.pdf PDF. (908 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25186-8Catalogue Number Em15-1/9-2014E-PDF
- Bulletin annuel du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC). pour Numéro de catalogue Em9-1F-PDF Annuel. Électronique.N° 14, février 2015. 2p.Gratuit.Numéro de catalogue Em9-1/14-2015F-PDF
- The annual Canada Pension Plan Disability (CPPD) newsletter. for Catalogue Number Em9-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.No. 14, February 2015. 2p.Continous numbering from former title.Free.Catalogue Number Em9-1/14-2015E-PDF
- Rapport sur la capacité d'hébergement. pour Numéro de catalogue Em9-3F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1925-7201 Électronique.2013-2014. c2014. 18p. Figures, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Em9-3/2013F-PDF
- Shelter capacity report. for Catalogue Number Em9-3E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1925-718X Electronic.2013-2014. c2014. 18p. Figs., tables.URL: Electronic Publication for: 2013-2014 shelter capacity report. Em9-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em9-3-2013-eng.pdf PDF. (363 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Em9-3/2013E-PDF
Le Conseil national des aînés
- Revue exploratoire de la littérature: pour Numéro de catalogue Em12-7/2014F-PDF l'isolement social des aînés, 2013-2014. Gatineau (Québec), Août 2014. 24p. (SSD-139-12-14F) Électronique.URL: Publication électronique pour : Revue exploratoire de la littérature: Em12-7/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em12-7-2014-fra.pdf PDF. (419 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23037-5Numéro de catalogue Em12-7/2014F-PDF
- Scoping review of the literature: for Catalogue Number Em12-7/2014E-PDF social isolation of seniors, 2013-2014. Gatineau, Quebec, August 2014. 22p. References. (SSD-139-12-14E) Electronic.URL: Electronic Publication for: Scoping review of the literature: Em12-7/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em12-7-2014-eng.pdf PDF. (460 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25398-5Catalogue Number Em12-7/2014E-PDF
Direction générale des compétences et de l'emploi
- Subvention canadienne pour l'emploi. pour Numéro de catalogue Em16-4/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Photographies. Électronique.URL: Publication électronique pour : Subvention canadienne pour l'emploi. Em16-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em16-4-2014-fra.pdf PDF. (215 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21976-9Numéro de catalogue Em16-4/2014F-PDF
Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
- Évaluation sommative du programme de prévention et de règlement des conflits en milieu de travail: pour Numéro de catalogue Em20-19/2014F-PDF rapport final. Ottawa, Le 3 novembre 2014. 33p. Figure, graphique, tableau. (SP-1081-01-15) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23075-7Numéro de catalogue Em20-19/2014F-PDF
- Summative evaluation of the Workplace Dispute Prevention and Resolution Program: for Catalogue Number Em20-19/2014E-PDF final report. Ottawa, November 3, 2014. 33p. Fig., graph, table. (SP-1081-01-15) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25447-0Catalogue Number Em20-19/2014E-PDF
Direction générale des services de vérification interne
- Audit sur la conformité aux articles 34 et 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques du Programme canadien de prêts aux étudiants. pour Numéro de catalogue Em20-21/2015F-PDF Ottawa, Novembre 2014. 21p. Glossaire, tableaux. (SP-1083-01-15F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23151-8Numéro de catalogue Em20-21/2015F-PDF
- Audit of the Canada Student Loans Program sections 34 and 33 of the Financial Administration Act. for Catalogue Number Em20-21/2015E-PDF Ottawa, November 2014. 19p. Glossary, tables. (SP-1083-01-15E) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25531-6Catalogue Number Em20-21/2015E-PDF
- Audit des contrôles ministériels en matière de système d’information et de technologie de l’information – Phase 1 – Contrôles des applications. pour Numéro de catalogue Em20-22/2015F-PDF Ottawa, Novembre 2014. 21p. Glossaire. (SP-1084-01-15F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23152-5Numéro de catalogue Em20-22/2015F-PDF
- Audit of the departmental information system and technology controls – phase 1 – application controls. for Catalogue Number Em20-22/2015E-PDF Ottawa, November 2014. 22p. Glossary. (Em20-22/2015E-PDF) Electronic.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25532-3Catalogue Number Em20-22/2015E-PDF
- Audit de la rémunération et des avantages sociaux. pour Numéro de catalogue Em20-23/2015F-PDF Ottawa, Novembre 2014. 15p. Glossaire, tableaux. (SP-1085-01-15F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23176-1Numéro de catalogue Em20-23/2015F-PDF
- Audit of compensation and benefits. for Catalogue Number Em20-23/2015E-PDF Ottawa, November 2014. 15p. Glossary, tables. (SP-1085-01-15E) Electronic.URL: Electronic Publication for: Audit of compensation and benefits. Em20-23/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em20-23-2015-eng.pdf PDF. (337 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25580-4Catalogue Number Em20-23/2015E-PDF
- Audit des pratiques relatives à l'intégrité des programmes. pour Numéro de catalogue Em20-24/2015F-PDF Ottawa, Novembre 2014. 19p. Glossaire, tableaux. (SP-1086-01-15F) Électronique.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23180-8Numéro de catalogue Em20-24/2015F-PDF
- Audit of program integrity practices. for Catalogue Number Em20-24/2015E-PDF Ottawa, November 2014. 18p. Glossary, tables. (SP-1086-01-15E) Electronic.URL: Electronic Publication for: Audit of program integrity practices. Em20-24/2015E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em20-24-2015-eng.pdf PDF. (251 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25584-2Catalogue Number Em20-24/2015E-PDF
Programme du travail
- Bulletin du travail. pour Numéro de catalogue Em2-1F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.Décembre 2014. 6p. Graphiques.Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.
Le nom du ministère «Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé avec l'édition d'Octobre 2013.URL: Publication électronique pour : Bulletin du travail: Em2-1/2014-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em2-1-2014-12-fra.pdf PDF. (564 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Em2-1/2014-12F-PDF - Workplace bulletin. for Catalogue Number Em2-1E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.December 2014. 5p. Graphs.Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada with the October 2013 issue.URL: Electronic Publication for: Workplace bulletin: Em2-1/2014-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/edsc-esdc/Em2-1-2014-12-eng.pdf PDF. (540 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Em2-1/2014-12E-PDF
Environnement Canada
- Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue En1-20F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1912-2187 Électronique.D'avril 2013 à mars 2014. c2015. 46p. Cartes, graphiques, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En1-20/2014F-PDF
- Canada Water Act - annual report. for Catalogue Number En1-20E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1912-2179 Electronic.April 2013 to March 2014. c2015. 40p. Graphs, maps, tables.URL: Electronic Publication for: Canada Water Act, annual report for April 2013 to March 2014. En1-20/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En1-20-2014-eng.pdf PDF. (1.61 MB).Free. (Internet).Catalogue Number En1-20/2014E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Plan d'action pour le Grèbe esclavon (Podiceps auritus), population des Îles de la Madeleine, au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/153-2015F-PDF Ottawa, 2015. 21p. Références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23127-3Numéro de catalogue En3-4/153-2015F-PDF
- Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Action plan for the Horned Grebe (Podiceps auritus), Magdalen Islands population, in Canada. for Catalogue Number En3-4/153-2015E-PDF Ottawa, 2015. 19p. References, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25507-1Catalogue Number En3-4/153-2015E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement du cypripède blanc (Cypripedium candidum) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/188-2015F-PDF Ottawa, 2014. 40p. Cartes, photographies, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22978-2Numéro de catalogue En3-4/188-2015F-PDF
- Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Recovery strategy for the Small White Lady’s-slipper (Cypripedium candidum) in Canada. for Catalogue Number En3-4/188-2015E-PDF Ottawa, 2014. 37p. Maps, photographs, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25324-4Catalogue Number En3-4/188-2015E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement du chicot févier (Gymnocladus dioicus) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/189-2015F-PDF Ottawa, 2014. 49p. Cartes, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22979-9Numéro de catalogue En3-4/189-2015F-PDF
- Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Recovery strategy for the Kentucky Coffee-tree (Gymnocladus dioicus) in Canada. for Catalogue Number En3-4/189-2015E-PDF Ottawa, 2014. 44p. Maps, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25325-1Catalogue Number En3-4/189-2015E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement modifié du Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus urophasianus) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/53-2014F-PDF Ottawa, 2014. 68p. Cartes, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22083-3Numéro de catalogue En3-4/53-2014F-PDF
- Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Amended recovery strategy for the Greater Sage-Grouse (Centrocercus urophasianus urophasianus) in Canada. for Catalogue Number En3-4/53-2014E-PDF Ottawa, 2014. 61p. Maps, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23588-2Catalogue Number En3-4/53-2014E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement de la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce migrans (Lanius ludovicianus migrans) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/90-2015F-PDF Ottawa, 2015. 50p. Cartes, figure, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96160-6Numéro de catalogue En3-4/90-2015F-PDF
- Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Recovery strategy for the Loggerhead Shrike, migrans subspecies (Lanius ludovicianus migrans), in Canada. for Catalogue Number En3-4/90-2015E-PDF Ottawa, 2015. 44p. Fig., maps, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17386-3Catalogue Number En3-4/90-2015E-PDF
- Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Plan d'action pour le saule à bractées vertes (Salix chlorolepis) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/91-2015F-PDF Ottawa, 2015. 19p. Références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-23126-6Numéro de catalogue En3-4/91-2015F-PDF
- Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Action plan for the Green-scaled Willow (Salix chlorolepis) in Canada. for Catalogue Number En3-4/91-2015E-PDF Ottawa, 2015. 17p. References, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25506-4Catalogue Number En3-4/91-2015E-PDF
- Avis aux chasseurs - le Garrot d'Islande: pour Numéro de catalogue En4-106/2014F-PDF sachez le reconnaître! Gatineau (Québec), c2014. 2p. Cartes, ill., photographies. Électronique.URL: Publication électronique pour : Avis aux chasseurs - le Garrot d'Islande: En4-106/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En4-106-2014-fra.pdf PDF. (733 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22604-0Numéro de catalogue En4-106/2014F-PDF
- Warning to hunters - the Barrow's Goldeneye: for Catalogue Number En4-106/2014E-PDF know how to recognize it! Gatineau, Quebec, c2014. 2p. Illus., maps, photographs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Warning to hunters - the Barrow's Goldeneye: En4-106/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En4-106-2014-eng.pdf PDF. (707 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-24908-7Catalogue Number En4-106/2014E-PDF
Service canadien de la faune
- Réserve nationale de faune de St-Denis. pour Numéro de catalogue CW66-336/2013F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de St-Denis. CW66-336/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-336-2013-fra.pdf PDF. (499 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20909-8Numéro de catalogue CW66-336/2013F-PDF
- St. Denis National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-336/2013E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.URL: Electronic Publication for: St. Denis National Wildlife Area. CW66-336/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-336-2013-eng.pdf PDF. (491 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22293-6Catalogue Number CW66-336/2013E-PDF
- Réserve nationale de faune d'Akpait. pour Numéro de catalogue CW66-381/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune d'Akpait. CW66-381/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-381-2014-fra.pdf PDF. (503 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21814-4Numéro de catalogue CW66-381/2014F-PDF
- Akpait National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-381/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.URL: Electronic Publication for: Akpait National Wildlife Area. CW66-381/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-381-2014-eng.pdf PDF. (499 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23267-6Catalogue Number CW66-381/2014E-PDF
- Réserve nationale de faune de St. Clair. pour Numéro de catalogue CW66-382/2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Carte, photographies. Électronique.URL: Publication électronique pour : Réserve nationale de faune de St. Clair. CW66-382/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-382-2014-fra.pdf PDF. (501 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-21815-1Numéro de catalogue CW66-382/2014F-PDF
- St. Clair National Wildlife Area. for Catalogue Number CW66-382/2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Map, photographs. Electronic.URL: Electronic Publication for: St. Clair National Wildlife Area. CW66-382/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/CW66-382-2014-eng.pdf PDF. (504 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-23268-3Catalogue Number CW66-382/2014E-PDF
- Série de Plans d'action de la Loi sur les espèces en péril. pour Numéro de catalogue CW69-21F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Plan d'action pour l'aristide à rameaux basilaires (Aristida basiramea) en Ontario. pour Numéro de catalogue CW69-21/10-2015F-PDF Ottawa, 2014. 31p. Carte, références, tableaux.Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-22980-5Numéro de catalogue CW69-21/10-2015F-PDF
- Species at Risk Act action plan series. for Catalogue Number CW69-21E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.--Action plan for the Forked Three-awned Grass (Aristida basiramea) in Ontario. for Catalogue Number CW69-21/10-2015E-PDF Ottawa, 2014. 29p. Map, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25326-8Catalogue Number CW69-21/10-2015E-PDF
Service canadien des glaces
- Aperçu saisonnier - eaux arctiques d'Amérique du Nord. pour Numéro de catalogue En55-3F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.Été 2014. 2 juin 2014. 15p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En55-3/2014F-PDF
- Seasonal outlook for North American Arctic waters. for Catalogue Number En55-3E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.Summer 2014. 2 June 2014. 14p. Tables.Variant title: Seasonal outlook - North American Arctic waters.URL: Electronic Publication for: Seasonal outlook, North American Arctic waters. En55-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ec/En55-3-2014-eng.pdf PDF. (127 KB).Free. (Internet).Catalogue Number En55-3/2014E-PDF
- Aperçu saisonnier - golfe du St. Laurent et les eaux à l'est de Terre-Neuve. pour Numéro de catalogue En55-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.Hiver 2014-2015. Le 3 décembre 2014. 6p. Cartes.Titre de renvoi: Aperçu saisonnier - golfe du Saint-Laurent et eaux de l'est de Terre-Neuve et de la côte du Labrador.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En55-4/2014F-PDF
- Seasonal outlook - Gulf of St. Lawrence and east Newfoundland waters. for Catalogue Number En55-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.Winter 2014-2015. 3 December 2014. 5p. Maps.Variant title: Seasonal outlook - Gulf of St. Lawrence, east Newfoundland waters and Labrador Coast.Free. (Internet).Catalogue Number En55-4/2014E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 149, n° 9, le samedi 28 février 2015. 139p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/149-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/gazette/SP2-1-149-9.pdf PDF. (2086 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/149-9-PDF
- Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 149, n° 4, le mercredi 25 février 2015. 89p.Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/149-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/gazette/SP2-2-149-4.pdf PDF. (1.53 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/149-4-PDF
Justice Canada
- La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Ch Ottawa, c2012. 54p. Figures. 23cm. Couverture souple. Texte en chinois.Gratuit.ISBN 978-0-662-03778-1Numéro de catalogue J2-131/2012Ch
- La maltraitance est inacceptable peu importe la langue. pour Numéro de catalogue J2-131/2012Ko Ottawa, c2012. 56p. Figures. 23cm. Couverture souple. Texte en coréen.Gratuit.ISBN 978-0-662-03779-8Numéro de catalogue J2-131/2012Ko
Patrimoine canadien
- Fonds de la musique du Canada. Volet entrepreneurs de la musique, Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale: pour Numéro de catalogue CH41-17/1F-PDF guide de demande. Annuel. Ottawa. ISSN 2291-7411 Électronique.2015-2016. 17p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH41-17/1-2015F-PDF
- Canada Music Fund. Music Entrepreneur Component, Aid to Canadian music publishing firms: for Catalogue Number CH41-17/1E-PDF application guide. Annual. Ottawa. ISSN 2291-7403 Electronic.2015-2016. c2014. 17p.Free. (Internet).Catalogue Number CH41-17/1-2015E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. pour Numéro de catalogue Fs70-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.2014/030, Région de la capitale nationale. --Compte rendu de la réunion annuelle du Comité national d'examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM): pour Numéro de catalogue Fs70-4/2014-030F-PDF du 7 au 11 octobre 2013, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Ottawa, Février 2015. 33p.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2014-030F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. for Catalogue Number Fs70-4E-PDF Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2014/030, National Capital Region. --Proceedings of the annual meeting of the National Marine Mammal Peer Review Committee (NMMPRC): for Catalogue Number Fs70-4/2014-030E-PDF October 7-11, 2013, St. John’s, Newfoundland, Ottawa, February 2015. 29p.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2014-030E-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. ISSN 1919-5044 Electronic.2015/004, National Capital Region. --Population ecology and epidemiology of sea lice in Canadian waters, for Catalogue Number Fs70-5/2015-004E-PDF Ottawa, February 2015. 39p. Figs., references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-5/2015-004E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2015/007, Région du Pacifique. --Caractérisation des effets des pêches sur les composantes importantes de l'écosystème de la réserve nationale marine de faune proposée aux îles Scott. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2015-007F-PDF Ottawa, Février 2015. 16p. Figure, références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2015-007F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2015/007, Pacific Region. --Characterization of fishery effects on significant ecosystem components of the proposed Scott Islands Marine National Wildlife Area. for Catalogue Number Fs70-6/2015-007E-PDF Ottawa, February 2015. 12p. Fig., references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2015-007E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2014/044, Région des Maritimes. --Renseignements sur les zones benthiques vulnérables dans la baie de Fundy: pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-044F-PDF Head Harbour, West Isles, Les Passages et récifs Modiolus, côté de la Nouvelle-Écosse. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Février 2015. 21p. Figures en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2014-044F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2014/044, Maritimes Region. --Information on potential sensitive benthic areas in the Bay of Fundy: for Catalogue Number Fs70-7/2014-044E-PDF Head Harbour/West Isles/Passages and the Modiolus Reefs, Nova Scotia Shore. Dartmouth, Nova Scotia, February 2015. 20p. Coloured figs., references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2014-044E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2014/052, Région du Pacifique. --Mise à jour sur l'état du stock et options en matière de quotas pour la pêche aux oursins verts, Strongylocentrotus droebachiensis, en Colombie-Britannique, 2013-2016. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-052F-PDF Nanaimo (Colombie Britannique), Janvier 2015. 24p. Figures en couleur, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2014-052F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2014/052, Pacific Region. --Stock status update and quota options for the Green Sea Urchin (Strongylocentrotus droebachiensis) fishery in British Columbia, 2013-2016. for Catalogue Number Fs70-7/2014-052E-PDF Nanaimo, British Columbia, January 2015. 21p. Coloured figs., references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2014-052E-PDF
- Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.2015/007, Région du Pacifique. --Examen du caractère suffisant de l'information sur les effets du bruit sous-marin sur les mammifères marins et le risque potentiel de collisions avec des navires en raison du transport maritime, présentée dans la demande d'installation relative au projet d'agrandissement de Trans Mountain. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2015-007F-PDF Nanaimo (Colombie Britannique), Février 2015. 14p. Cartes, références.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-7/2015-007F-PDF
- Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.2014/007, Pacific Region. --Sufficiency review of the information on effects of underwater noise and the potential for ship strikes from marine shipping on marine mammals in the Facilities Application for the Trans Mountain Expansion Project. for Catalogue Number Fs70-7/2015-007E-PDF Nanaimo, British Columbia, February 2015. 13p. Maps, references.Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-7/2015-007E-PDF
- Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-13E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français). Electronic.1257. --Summary of the control and monitoring activities for Smallmouth Bass (Micropterus dolomieu) in Miramichi Lake, NB, in 2013 and 2014, for Catalogue Number Fs97-13/1257E-PDF Moncton, New Brunswick, 2015. 16p. Fig., references, tables.Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in this series.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25765-5Catalogue Number Fs97-13/1257E-PDF
- Canadian data report of hydrography and ocean sciences. for Catalogue Number Fs97-16E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.195. --Moored instrument observations from Barrow Strait, 2010-2011, for Catalogue Number Fs97-16/195E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, 2015. 99p. Figs., graphs, map, references, tables.Free. (Internet).ISBN 978-1-100-25538-5Catalogue Number Fs97-16/195E-PDF
- Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.No. 3047. --Ecological risk assessment of the St. Anns Bank Area of Interest, for Catalogue Number Fs97-6/3047E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, 2014. 168p. Figs., maps, references, tables.Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/3047E-PDF
- Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 1488-545X Électronique.N° 3061. --Description de l’habitat benthique et observations du passage d’engins mobiles dans la baie de Plaisance, Îles-de–la-Madeleine, Québec, pour Numéro de catalogue Fs97-6/3061F-PDF Mont-Joli (Québec), 2013. 47p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs97-6/3061F-PDF
Ressources naturelles Canada
Commission géologique du Canada
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Santé Canada
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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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- Note de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0665 Électronique.REV2015-01. --Conclusion de la réévaluation du diméthoxane. pour Numéro de catalogue H113-5/2015-1F-PDF Ottawa, Le 16 février 2015. 3p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2015-1F-PDF
- Re-evaluation note. for Catalogue Number H113-5E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0649 Electronic.REV2015-01. --Re-evaluation outcome of dimethoxane. for Catalogue Number H113-5/2015-1E-PDF Ottawa, 16 February 2015. 3p.Other title: Re-evaluation document.URL: Electronic Publication for: --Re-evaluation outcome of dimethoxane. H113-5/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H113-5-2015-1-eng.pdf PDF. (32 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2015-1E-PDF
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- Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.PRD2015-01. --BLAD polypeptide. for Catalogue Number H113-9/2015-1E-PDF Ottawa, 6 February 2015. 40p. Tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: Electronic Publication for: --BLAD polypeptide. H113-9/2015-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sc-hc/H113-9-2015-1-eng.pdf PDF. (198 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2015-1E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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- Actualités habitation - RMR d'Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-42F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.[Janvier 2015]. Date de diffusion : février 2015. 33p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR d'Edmonton. NH12-42/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2015-1-fra.pdf PDF. (3.07 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-42/2015-1F-PDF
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- Actualités habitation - RMR de Montréal. pour Numéro de catalogue NH12-48F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.[Janvier 2015]. Date de diffusion : février 2015. 31p. Cartes, graphiques, tableaux.URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Montréal. NH12-48/2015-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2015/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2015-1-fra.pdf PDF. (1.94 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-48/2015-1F-PDF
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Statistique Canada
Hors série
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- Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens. pour Numéro de catalogue CS13-605F-HTML Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-9666 Électronique.[2015002]. [Paru le 3 mars 2015].URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-605-x/13-605-x2015002-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS13-605/2015-002F-HTML
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- Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.Vol. 69, n° 1, janvier 2015. 23p. Tableaux.Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS65-001/69-1F-PDF
- Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.Vol. 69, no. 1, January 2015. 23p. Tables.The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.Free. (Internet).Catalogue Number CS65-001/69-1E-PDF
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