Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels: R1-7/2F-PDF

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=352886&sl=0

Department/Agency Indian and Northern Affairs
Title Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels
Publication Type Periodical - Browse Issue Records
Language [French]
Other Language Editions Other Language Editions: [English]
Format Electronic
Other Formats Other Formats: Paper-[English | French]
Serial Relationship(s) Continues: Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Continued by: Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Price Free
Availability Consult individual issues for availability information
Other sources to check for publication Other sources to check for publication: Libraries, Bookstores
Note Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 1702-2452).
Issue 2008-2009 - 2009-2010
Frequency Annual
Catalogue Number R1-7/2F-PDF