Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ...: BT31-2/1F-PDF

Contient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.

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Department/Agency Conseil du trésor.
Title Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ...
Publication Type Series
Language [French]
Other Language Editions [English]
Format Electronic
Other Formats Paper-[English | French]
Note Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ...
Date [1996]-
Chronology 1996/1997-
Frequency Annuel
ISSN 1702-515X
Catalogue Number
  • BT31-2/1F-PDF
Subject Terms Prévisions budgétaires
Issues

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