Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui.: CW66-238/7-2016

Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui.
Variant title Ecological Gifts Program : a legacy for tomorrow… a tax break today
Publication type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Note(s) Titre pris sur la couv.
Text in English and French on inverted pages.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016.
Description 1 feuille pliée ([5 p.]) : photographies ; 22 cm.
ISBN 978-0-660-04372-2
Catalogue number
  • CW66-238/7-2016
Subject terms Conservation de la nature
Don
Avantage fiscal
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