Exportations - services et propriété intellectuelle .: Rv3-1/4-5-3-1998F-PDF

« Cette section du chapitre 4 annule et remplace les paragraphes 72 à 114 du mémorandum sur la TPS 300-3-5, Exportations. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section contient des renseignements sur les fournitures de services (partie 1) et de propriété intellectuelle (partie 2) qui sont énumérées à la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). »--p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Revenu Canada.
Title Exportations - services et propriété intellectuelle .
Series title Série des mémorandums sur la TPS/TVH
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Exports - services and intellectual property.
Titre de départ.
"Juin 1998."
Chapitre 4.5.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
Publishing information [Ottawa] : Revenu Canada, 1998.
Description 20 p.
Catalogue number
  • Rv3-1/4-5-3-1998F-PDF
Subject terms Taxe sur les produits et services
Taxe de vente harmonisée
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