Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante: En104-6/2F-PDF

« Le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) administre le PEEE pour le compte du ministre de l’Environnement. Ce bulletin est publié trimestriellement par le BFEEE. II consiste en deux parties. La première est une liste des décisions prises à la suite d’une évaluation environnement initiale. La deuxième est un résumé des projets qui font l’objet d’un examen public par une commission indépendante. »--Introduction, 6e éd.

Permanent link to this Catalogue Record: What is a permanent link?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.840373&sl=0
MARC XML Format   MARC HTML Format

Department/Agency Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
Title Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante
Publication Type Series
Language [French]
Other Language Editions [English]
Continues Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ; 1re éd. (1er avril/31 août 1986)-5e éd. (1er juin 1988/31 déc.1989).
Continued By Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales ; 10e éd.-15e éd.
Format Electronic
Note Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions and panel reviews.
Date [1990-1991]
Chronology 6e éd.-9e éd.
Frequency Trimestriel
Catalogue Number
  • En104-6/2F-PDF
Subject Terms Politique environnementale, Évaluation environnementale
Issues

Archived Content

Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact the authoring department to request a format other than those available.

We invite you to consult the Frequently Asked Questions page for additional information regarding the Archived Content notice.


1991
1990
Having trouble opening this document?

Note: The URLs contained in this/these document(s) may no longer be functional