Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution.  : Fs1-57F-PDF

Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502067&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des pêches et des océans, auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution.
Variante du titre Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution
En tête du titre : Rapport annuel du ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution ; 1910-233X ; 2001/2002-2002/2003
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act.
L'anné d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication Ottawa : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, c2005-
Chronologie Paraît depuis : 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
Périodicité Annuel
ISSN 1910-2364
Numéro de catalogue
  • Fs1-57F-PDF
Descripteurs Politique des pêches
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