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Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations : R2-445/2006-MRC

Ce rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.

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Ministère/Organisme Affaires indiennes et du Nord.
Titre Rapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Cédérom
Autres formats offerts Électronique-[Français], Papier-[Anglais], Électronique-[Anglais], Papier-[Français]
Note Volume I seulement.
Date 2006.
Nombre des pages 1 disque.
Numéro de catalogue
  • R2-445/2006-MRC
Descripteurs Autochtones, Eau potable