Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit .: R71-46F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.502311&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Territoires du Nord-Ouest.
Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
Société régionale inuvialuit.
Title Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit .
Variant title Inuvialuit, rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Convention définitive
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel ; 2560-6409 ; Paraît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. 2011/2012 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.
Publication en série électronique en format PDF.
Publishing information [Gatineau, QC : Affaires indiennes et du Nord Canada]
Chronology Paraît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012.
Frequency Annuel
ISSN 1929-6282
Catalogue number
  • R71-46F-PDF
Subject terms Accord
Issues
Click here to expand all
2010 Click to expand
2009 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: