Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du vérificateur général du Canada. : FA1-5F-PDF
Décrit comment le Bureau du vérificateur général du Canada s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502692&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du vérificateur général du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information ; 2561-8563 ; Paraît depuis 2017/2018. Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-858X ; Paraît depuis 2017/2018. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français], Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. Scindé en: Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information, et Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2018. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, [2008-2017] |
| Chronologie | Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1923-6018 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Vie privée |
| Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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