Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Agence spatiale canadienne. : ST96-5F-PDF
« L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Le présent rapport rend compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours de la période visée par ce rapport »--Introduction, 2007/2008.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502961&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence spatiale canadienne. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Agence spatiale canadienne. |
| Variante du titre | Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... ; 2293-9741 ; Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Issued also in French under title: Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence spatiale canadienne, [2008]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2007/2008. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2293-9768 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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