Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 . : En14-56/1-2011F-PDF
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Conçues pour aider les entités réglementées, à mieux comprendre ce que sont les exigences du Règlement et comment s'y conformer. Fournira des précisions et des conseils sur des questions importantes sur les exigences du Règlement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.639469&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
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Titre | Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011 . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2011. Comprend des réf. bibliogr. Également publ. en version imprimée. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Environnement Canada, 2011. |
Description | 108 p.ill. |
ISBN | 9781100983707 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Urgence environnementale Protection civile |
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