La réglementation des pipelines : aperçu pour les propriétaires et les locataires : NE12-3/13-1997F-PDF
«Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l’Office national de l’énergie. La présente brochure indique de quelle manière l’Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.»--Aperçu, p.1 de 9.
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publications.gc.ca/pub?id=9.603284&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | La réglementation des pipelines : aperçu pour les propriétaires et les locataires |
| Titre de la série | Bulletin d'information13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le nº de catalogue (NE 12-3/13-1997F) et l'ISSN (0825-0189) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Février 1997. |
| Description | 9p. |
| Numéro de catalogue |
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