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Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturelEn106-34/1996F-PDF

Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction

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publications.gc.ca/pub?id=9.639941&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleDocument de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel
Variant title
  • Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (En106-34/1996F) et l'ISBN (0-662-81233-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information
  • Hull - Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale Avril, 1996.
Description34p.références, tableaux
Catalogue number
  • En106-34/1996F-PDF
Subject terms
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