Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d'information responsable. : PS4-258/2023F-PDF
« Le Guide étape par étape LCISC 2022 comprend des conseils détaillés sur quand et comment communiquer des informations relatives à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC), ainsi qu'un aperçu du mandat de sécurité nationale de chaque institution destinataire et une liste des dirigeants, ou des personnes désignées pour recevoir des informations au sein de ces institutions, le cas échéant. Le guide comprend également des modèles mis à jour pour la communication et la réception d'informations en vertu de la LCISC. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920710&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, issuing body. |
|---|---|
| Titre | Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d'information responsable. |
| Variante du titre | Guide étape par étape sur la communication d'information responsable |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Security of Canada Information Disclosure Act (SCIDA) : a step-by-step guide to responsible information sharing. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa ON : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, 2022. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (109 pages) |
| ISBN | 9780660479378 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. Sécurité nationale -- Droit -- Canada. Divulgation d'informations -- Droit -- Canada. Secrets d'État -- Droit -- Canada. |