Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit .: R71-46F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Territoires du Nord-Ouest.
Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
Société régionale inuvialuit.
Title Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit .
Variant title Inuvialuit, rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Convention définitive
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continued by Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel. ; 2560-6409 ; Paraît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016.
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. 2011/2012 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.
Publication en série électronique en format PDF.
Publishing information [Gatineau, QC : Affaires indiennes et du Nord Canada]
Chronology Paraît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012.
Frequency Annuel
ISSN 1929-6282
Catalogue number
  • R71-46F-PDF
Subject terms Accord
Issues
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