L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/96-11F-PDF
Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.602723&sl=0
Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
---|---|
Title | L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
Series title | Document de travail96-11 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé. Bibliographie. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
Description | 44p.graphique, tableau |
Catalogue number |
|
Subject terms | Impôt Entreprise |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: