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L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.F21-4/96-11F-PDF

Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.--Résumé

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publications.gc.ca/pub?id=9.602723&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleL'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises / [par] Marianne Vigneault et Robin Boadway ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Series title
  • Document de travail 96-11
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • «Le présent document analyse les distorsions que peut créer l'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises, et indique comment ces distorsions, qui influent sur la nature et le taux des prélèvements fiscaux, peuvent être réduites ou même éliminées.»--Résumé.
  • Bibliographie.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description44p.graphique, tableau
Catalogue number
  • F21-4/96-11F-PDF
Subject terms
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