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  1. Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. XC59-1/1-441-19F-PDF
    Catalogue number:
    XC59-1/1-441-19F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Parliament of Canada Act and to make consequential and related amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois. YB432-4/1-PDF
    Catalogue number:
    YB432-4/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Parliament of Canada Act and to make consequential and related amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois. YB432-4/3-PDF
    Catalogue number:
    YB432-4/3-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Parliament of Canada Act and to make consequential and related amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois. YB441-2/3-PDF
    Catalogue number:
    YB441-2/3-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Parliament of Canada Act and to make consequential and related amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois. XB441-7/1-PDF
    Catalogue number:
    XB441-7/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Parliament of Canada Act and to make consequential and related amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois. YB441-2/1-PDF
    Catalogue number:
    YB441-2/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
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    PDF
  7. [Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak]. YC35-0/431-1F-PDF
    Catalogue number:
    YC35-0/431-1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
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    PDF
  8. Faits nouveaux et mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la 42è législature au sujet de la sénatrice Beyak / L’honorable Murray Sinclair, président, L’honorable Dennis Patterson, vice-président. YC35-0/431-3F-PDF
    Catalogue number:
    YC35-0/431-3F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
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    PDF
  9. Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique : rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs / l'honorable Judith G. Seidman, présidente ; l'honorable Brent Cotter, vice-président. YC35-0/441-1F-PDF
    Catalogue number:
    YC35-0/441-1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, auteur, organisme de publication.
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    PDF
  10. Deuxième rapport. YC35-0/432-2F-PDF
    Catalogue number:
    YC35-0/432-2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, organisme de publication.
    Publication type:
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    PDF

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