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  1. Évaluation du Programme canadien d'aide financière aux étudiants : remboursement des prêts / Direction de l'évaluation, Direction générale des politiques stratégiques et de service. Em20-188/2024F-PDF ### Em20-188/1-2024F-PDF
    Catalogue number:
    Em20-188/2024F-PDF; Em20-188/1-2024F-PDF
    ISBN:
    9780660719153; 9780660721620
    Department/Agency:
    Canada. Emploi et développement social Canada. Direction de l'évaluation, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  2. An Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures = Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique depose au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures. YX4-2021/7-PDF
    Catalogue number:
    YX4-2021/7-PDF
    Department/Agency:
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. An Act respecting Canada emergency student benefits (coronavirus disease 2019) = Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019). YX4-2020/7-PDF
    Catalogue number:
    YX4-2020/7-PDF
    Department/Agency:
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Analyse des coûts d'un programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. YN5-225/2021F-PDF
    Catalogue number:
    YN5-225/2021F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. L'aide financière en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions / [par] Margaret Smith. YM32-6/99-41F-PDF
    Date:
    Le 26 janvier 2000.
    Catalogue number:
    YM32-6/99-41F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Projet de loi C-14 : Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures / Sonya Norris, Mayra Perez-Leclerc, Alex Smith, Brett Stuckey, Tu-Quynh Trinh et Adriane Yong. YM32-3/432-C14F-PDF
    Catalogue number:
    YM32-3/432-C14F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. La prime au bilinguisme dans la fonction publique fédérale / Lucie Lecomte, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. YM32-2/2017-29F-PDF
    Date:
    2018.
    Catalogue number:
    YM32-2/2017-29F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. L’aide financière aux étudiantes et étudiants / Kelly Block, présidente. XC16-1/1-432-6F-PDF
    Catalogue number:
    XC16-1/1-432-6F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. An Act respecting the development of a national strategy on student loan debt = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les dettes d'études. XB441-328/1-PDF
    Catalogue number:
    XB441-328/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Apprentice Loans Act (interest on student loans) = Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis (intérêts sur les prêts d'études). XB441-301/1-PDF
    Catalogue number:
    XB441-301/1-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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