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  1. Guide sur l’avis concernant un nouveau produit : exigences en vertu de l’article 244 du Règlement sur le cannabis. H134-10/2019F-PDF
    Catalogue number:
    H134-10/2019F-PDF
    ISBN:
    9780660323282
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  2. Guide des demandes de licences liées au cannabis : essais analytiques. H134-11/1-2022F-PDF
    Catalogue number:
    H134-11/1-2022F-PDF
    ISBN:
    9780660463858
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Sanctions administratives pécuniaires personnelles en cas d'infractions à la Loi sur les douanes liées au cannabis. Rv55-8/22-2-1-2021F-PDF
    Catalogue number:
    Rv55-8/22-2-1-2021F-PDF
    Department/Agency:
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Guide des demandes de licences liées au cannabis : essais analytiques : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence d'essais analytiques en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. H134-11/1-2019F-PDF
    Catalogue number:
    H134-11/1-2019F-PDF
    ISBN:
    9780660327006
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. Guides des demandes de licences liées au cannabis : recherche : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire d'une licence de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. H134-11/2-2019F-PDF
    Catalogue number:
    H134-11/2-2019F-PDF
    ISBN:
    9780660327020
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Guide de gestion des licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : lignes directrices à l'intention des titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. H134-13/2019F-PDF
    Catalogue number:
    H134-13/2019F-PDF
    ISBN:
    9780660327099
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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