Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.: Rv55-8/3-2-1-2019F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d’information préalable, la déclaration ainsi que l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-2-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. (29 novembre 2022) |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien (05 août 2015) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ottawa, le 23 août 2019. » « Mémorandums « D » annulés, D3-2-1, daté du 05 août 2015. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (34 pages). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Transport aérien |
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