Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.: Rv55-8/3-2-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d’information préalable, la déclaration ainsi que l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D3-2-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. (29 novembre 2022)
Earlier edition Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien (05 août 2015)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements.
Titre de départ.
« Ottawa, le 23 août 2019. »
« Mémorandums « D » annulés, D3-2-1, daté du 05 août 2015. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (34 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/3-2-1-2019F-PDF
Subject terms Transport aérien
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Date modified: