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  1. Règles d’origine de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU). Rv55-8/11-5-18-2021F-PDF
    Catalogue number:
    Rv55-8/11-5-18-2021F-PDF
    Department/Agency:
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  2. Taxation - Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Imposition - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune. FR4-2008/5-PDF
    Catalogue number:
    FR4-2008/5-PDF
    ISBN:
    9780660651934
    Department/Agency:
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Compendium des accords internationaux en matière d'environnement / Environnement Canada. En4-428/2000F-PDF
    Catalogue number:
    En4-428/2000F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l'environnement. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. En4-381/1-3-2020F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-3-2020F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux métaux lourds de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). En4-381/1-37-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-37-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) de la CEE-ONU (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU). En4-381/1-39-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-39-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  7. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire). En4-381/1-76-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-76-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  8. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992). En4-381/1-81-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-81-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992). En4-381/1-80-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-80-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur la conservation des ours blancs. En4-381/1-2-2018F-PDF
    Catalogue number:
    En4-381/1-2-2018F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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