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  1. Au fur et à mesure qu’augmente la quantité d’information mise à la disposition du public, les institutions fédérales doivent continuer de respecter vos droits en matière de services et de communications dans les deux langues officielles - partie IV de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/6-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/6-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  2. « Bonjour! Hello! » : les institutions fédérales doivent faire une offre active de service dans les deux langues officielles - article 28 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/8-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/8-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  3. Des chances égales en matière d’emploi et un effectif représentatif au sein des institutions fédérales : article 39 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/1-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/1-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Le déroulement d’une enquête pour représailles : paragraphe 62(2) de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/3-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/3-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  5. Les exigences linguistiques pour les postes dans les institutions fédérales : trois critères : article 91 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/10-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/10-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Feuille de route sur les obligations des institutions fédérales en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. SF31-175/2024F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-175/2024F-PDF
    ISBN:
    9780660715605
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  7. Les institutions fédérales doivent envoyer leurs communications de masse dans les deux langues officielles : article 22 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/4-2020F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/4-2020F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  8. Les institutions fédérales doivent utiliser les deux langues officielles dans les médias pour atteindre le public : articles 11 et 30 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/5-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/5-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Progresser vers l'égalité réelle : principes visant à guider l'élaboration d'un règlement pour la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. SF31-174/2024F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-174/2024F-PDF
    ISBN:
    9780660713823
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. Vos droits linguistiques lorsqu’une personne ou une organisation agit pour le compte d’une institution fédérale : article 25 de la Loi sur les langues officielles. SF31-148/2-2019F-PDF
    Catalogue number:
    SF31-148/2-2019F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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