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  1. Accès aux données d’essai confidentielles sous le régime du Règlement sur les produits antiparasitaires – document d’orientation proposé. H113-8/2024-2F-PDF
    Catalogue number:
    H113-8/2024-2F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Consultation préalable – modifications réglementaires proposées au règlement sur les produits antiparasitaires (recherche). H113-8/2022-1F-PDF
    Catalogue number:
    H113-8/2022-1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Consultation sur la démarche proposée concernant l’homologation d’utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel : catégories d’utilisation, exigences en matière de données et énoncés d’étiquette. H113-8/2024-3F-PDF
    Catalogue number:
    H113-8/2024-3F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Consultation sur le document d'orientation à l'intention des titulaires et des détenteurs de données pour l'utilisation des données d'essai examinées à l'appui des décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant le 4 décembre 2023. H113-8/2024-4F-PDF
    Catalogue number:
    H113-8/2024-4F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Étiquetage des agents de conservation des formulations. H113-8/2021-1F-PDF
    Catalogue number:
    H113-8/2021-1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Note d'information sur les pesticides à base d'ARNdb. H113-21/2023-1F-PDF
    Catalogue number:
    H113-21/2023-1F-PDF
    ISBN:
    9780660692487
    Department/Agency:
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Proposition de politique sur la surveillance continue des pesticides. H113-8/2024-1F-PDF
    Catalogue number:
    H113-8/2024-1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Évaluation des activités de l'ARLA à l'appui du Programme des pesticides à usage limité 2013-2014 à 2019-2020 / préparé par Bureau de l'audit et de l'évaluation Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. H14-489/2021F-PDF
    Catalogue number:
    H14-489/2021F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  9. Audit de la gestion du Programme de réglementation des pesticides : rapport final. H14-568/2015F-PDF ### H14-568/2015-1F-PDF
    Catalogue number:
    H14-568/2015F-PDF; H14-568/2015-1F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  10. Confiance en ce que nous mangeons. H114-50/2023F-PDF
    Catalogue number:
    H114-50/2023F-PDF
    ISBN:
    9780660678009
    Department/Agency:
    Canada. Santé Canada, organisme de publication.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF

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