Rapport annuel au parlement. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques . : IP51-1F-PDF
Décrit le travail effectué par le Commissariat à la protection de la vie privée au cours de l’exercice relativement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui régit la gestion des renseignements personnels dans le cadre des activités commerciales. Il discute des questions relatives à la vie privée, notamment des plaintes reçues et de leurs résultats.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502168&sl=1
| Ministère/Organisme | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au parlement. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques . |
| Variante du titre | Rapport annuel au parlement. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015/2016 Rapport annuel au parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017/2018 |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel au Parlement. ; 1913-7559 ; 2007/2008-2014/2015. Rapport annuel au parlement. ; 1913-3375 ; Paraît depuis 2004; ne paraît plus après 2007. |
| Suivi de | Rapport annuel au Parlement. ; 1913-7559 ; 2007/2008-2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le tire : Annual report to Parliament, report on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Absorbé par: Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, ISSN 1913-3375. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2009- |
| Chronologie | Paraît depuis 2008. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1913-3375 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Renseignements personnels |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir2013 Cliquer pour agrandir2012 Cliquer pour agrandir2011 Cliquer pour agrandir2010 Cliquer pour agrandir2009 Cliquer pour agrandir2008 Cliquer pour agrandir |
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