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388 résultats pour « Langue officielle » trié par année en ordre décroissant
  1. Modernisation de la Loi sur les langues officielles / le président, L'hon. Denis Paradis. XC60-1/1-421-17F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC60-1/1-421-17F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations / l'honorable René Cormier, président ; l'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. YC34-0/421-13F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC34-0/421-13F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice / l'honorable René Cormier, président ; l'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. YC34-0/421-12F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC34-0/421-12F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Modernisation de la Loi sur les langues officielles : recommandations du commissaire aux langues officielles pour une loi actuelle, dynamique et robuste. SF31-143/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    SF31-143/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660308388
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux langues officielles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Optimiser le plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir / le président, L'hon. Denis Paradis. XC60-1/1-421-15F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC60-1/1-421-15F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les canadiens et canadiennes / le président, L'hon. Denis Paradis. XC60-1/1-421-16F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC60-1/1-421-16F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Sondage sur l'apprentissage des langues officielles : rapport final / présenté à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Ci4-192/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Ci4-192/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660310794
    Ministère/Organisme :
    Léger Marketing.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Canada Labour Code, the Official Languages Act and the Canada Business Corporations Act = Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. XB421-420/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-420/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Citizenship Act (adequate knowledge of French in Quebec) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec). XB421-421/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-421/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Modernisation de la Loi sur les langues officielles : la vision du commissaire aux langues officielles. SF31-140/2018F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    SF31-140/2018F-PDF
    ISBN :
    9780660289199
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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