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1 307 résultats pour « Prévisions budgétaires » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Loi d'exécution du budget de 2001 : (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.) YX4-2002/9
    Date :
    Projet de loi C-49 sanctionné le 27 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2002/9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Estimation du coût de la prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi. YN5-177/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-177/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. En appui à l’examen parlementaire des prévisions budgétaires : la base de données de suivi intégré (BDSI) / [préparé par Jason Jacques]. YN5-138/2011F-PDF
    Date :
    2011.
    Numéro de catalogue :
    YN5-138/2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Estimations des coûts d’une sélection de modifications législatives proposées en vertu des projets de loi C-280 et C-308 / [préparé par Russell Barnett et Jeff Danforth]. YN5-134/2010F-PDF
    Date :
    2010.
    Numéro de catalogue :
    YN5-134/2010F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Comparaison des estimations du solde budgétaire structurel du gouvernement du Canada établies par Finances Canada et par le DPB / [rédigé par Chris Matier]. YN5-132/2011F-PDF
    Date :
    2011.
    Numéro de catalogue :
    YN5-132/2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Établissement des coûts du projet de loi C-291 / [préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques]. YN5-131/2012F-PDF
    Date :
    2012.
    Numéro de catalogue :
    YN5-131/2012F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Le coût des navires de combat canadiens . YN5-123/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YN5-123/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la tax d'accise (administrations scolaires) / [Peter Weltman a rédigé le rapport]. YN5-100/2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YN5-100/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance) / [Jason Jacques a rédigé le rapport]. YN5-99/2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YN5-99/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Incidences financières et économiques du report des réductions d'impôt prévues pour les petites entreprises / [par Duncan Macdonald et Tim Scholz]. YN5-97/2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YN5-97/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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