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1 307 résultats pour « Prévisions budgétaires » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
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- Estimation du coût de la prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi. YN5-177/2019F-PDF Numéro de catalogue :YN5-177/2019F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- En appui à l’examen parlementaire des prévisions budgétaires : la base de données de suivi intégré (BDSI) / [préparé par Jason Jacques]. YN5-138/2011F-PDF Date :2011.Numéro de catalogue :YN5-138/2011F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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- Établissement des coûts du projet de loi C-291 / [préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques]. YN5-131/2012F-PDF Date :2012.Numéro de catalogue :YN5-131/2012F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Le coût des navires de combat canadiens . YN5-123/2017F-PDF Date :2017.Numéro de catalogue :YN5-123/2017F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la tax d'accise (administrations scolaires) / [Peter Weltman a rédigé le rapport]. YN5-100/2016F-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :YN5-100/2016F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenue (dons de bienfaisance) / [Jason Jacques a rédigé le rapport]. YN5-99/2016F-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :YN5-99/2016F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Incidences financières et économiques du report des réductions d'impôt prévues pour les petites entreprises / [par Duncan Macdonald et Tim Scholz]. YN5-97/2016F-PDF Date :2016.Numéro de catalogue :YN5-97/2016F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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