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189 résultats pour « Citoyenneté » trié par titre en ordre croissant
  1. 1981 census information on place of birth, citizenship and immigration : some facts and figures / by Walton O. Boxhill, Robert McCrea, Michael Crew = Statistiques du recensement de 1981 sur le lieu de naissance, la citoyenneté et l'immigration : quelques faits et chiffres / par Walton O. Boxhill, Robert McCrea, Michael Crew. CS99-952/1981-PDF
    Date :
    1986.
    Numéro de catalogue :
    CS99-952/1981-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada. Division des statistiques sociales, du logement et des familles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. 2022-23 Étude de suivi annuelle d'IRCC : rapport final / préparé pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ci4-183/1-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Ci4-183/1-2023F-PDF
    ISBN :
    9780660495491
    Ministère/Organisme :
    Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. 2024-25 sondage de suivi annuelle d'IRCC : rapport final / préparé pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ci4-183/1-2025F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Ci4-183/1-2025F-PDF
    ISBN :
    9780660754383
    Ministère/Organisme :
    Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Aboriginal citizenship and federalism : exploring non-territorial models = La citoyenneté autochtone et le fédéralisme : analyse de modèles non territoriaux / par David J. Elkins. Z1-1991/1-41-69-PDF
    Date :
    1994.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1991/1-41-69-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. An act respecting Canadian citizenship = Loi concernant la citoyenneté canadienne. XB361-63-1-PDF
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    XB361-63-1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Citizenship Act (2024) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024). XB441-71/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-71/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Citizenship Act (adequate knowledge of French in Quebec) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec). XB421-421/1-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XB421-421/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Citizenship Act (granting citizenship to certain Canadians) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens). YB432-230/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-230/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Citizenship Act (granting citizenship to certain Canadians) = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens). YB432-230/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-230/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Citizenship Act = Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. XB421-99/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-99/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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