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52 résultats pour « Pension d'invalidité » trié par titre en ordre croissant
  1. An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deduction of disability pensions) = Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (déduction de la pension d'invalidité). XB421-260/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-260/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Allocation pour déficience permanente . V49-7/16-2013F-PDF
    Date :
    [2013?]
    Numéro de catalogue :
    V49-7/16-2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Assurance-invalidité de longue durée - Chapitre 3-4 . BT43-143/1992F-PDF
    Date :
    c1992.
    Numéro de catalogue :
    BT43-143/1992F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-09851-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Audit du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada - autorisation et versement de prestations . Em20-42/2016F-PDF
    Date :
    c2016.
    Numéro de catalogue :
    Em20-42/2016F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-04764-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Emploi et développement social Canada. Direction générale de la politique stratégique et de la recherche.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Boite à outils du programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada : votre guide complet. SG5-101/2018F-1-PDF ### SG5-101/2018F-2-PDF
    Numéro de catalogue :
    SG5-101/2018F-1-PDF; SG5-101/2018F-2-PDF
    ISBN :
    9780660288604; 9780660288611
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Bulletin annuel du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) . Em9-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Em9-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Emploi et développement social Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Cahier de préparation à l'audience pour l'obtention de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada : la révision de votre dossier d'audience, une étape importante dans la préparation de votre audience devant le tribunal de révision HS59-4/2011F-PDF
    Date :
    Juin 2011.
    Numéro de catalogue :
    HS59-4/2011F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Crédit pour personnes handicapées : évaluation de l'expérience récente. F2-245/1992F-PDF
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    F2-245/1992F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Dossiers médicaux pour les demandes de prestations d’invalidité . V49-7/4-2013F-PDF
    Date :
    [2013?]
    Numéro de catalogue :
    V49-7/4-2013F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Évaluation des invalidités . V32-350/2017F-PDF
    Date :
    [2017]
    Numéro de catalogue :
    V32-350/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Anciens combattants Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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