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151 résultats pour « Terrorisme » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Proceedings from the 7th Canadian Conference on Ethical Leadership. Volume 1, The war on terror - ethical considerations / edited by Daniel Lagacé-Roy and Bernd Horn. D2-216/1-2007E-PDF
    Numéro de catalogue :
    D2-216/1-2007E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Canadian Armed Forces. Wing, 17, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. XB441-41/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-41/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. YX4-2023/14-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/14-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. XB441-41/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-41/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Proceedings of the 2004 CRTI Summer Symposium, 15-16 June 2004, Gatineau Quebec. D69-61/2004E-PDF
    Numéro de catalogue :
    D69-61/2004E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Defence R&D Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the State Immunity Act, the Criminal Code and the Immigration and Refugee Protection Act = Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États, le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. XB441-350/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-350/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Projet de loi C-41 : Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence / Robert Mason et Dana Phillips. YM32-3/441-C41F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C41F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique sur l'application de l'article 83.3 du Code criminel, Engagement assorti de conditions. PS61-54F-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS61-54F-PDF
    ISSN :
    2817-8351
    Ministère/Organisme :
    Gendarmerie royale du Canada. auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. [Protéger la sécurité nationale en partenariat avec tous les Canadiens]. PS74-18/2022Chi2-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS74-18/2022Chi2-PDF
    ISBN :
    9780660447926
    Ministère/Organisme :
    Service canadien du renseignement de sécurité, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. [Protéger la sécurité nationale en partenariat avec tous les Canadiens]. PS74-18/2022Ara-PDF
    Numéro de catalogue :
    PS74-18/2022Ara-PDF
    ISBN :
    9780660447971
    Ministère/Organisme :
    Service canadien du renseignement de sécurité, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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