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802 résultats pour « Commerce » trié par titre en ordre croissant
  1. Aboriginal export and trade directory. C2-305-1996E-PDF
    Numéro de catalogue :
    C2-305-1996E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industry Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Un accord commercial entre le Canada et l’Équateur : priorités choisies du Canada / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. XC75-1/1-441-19F-PDF
    Numéro de catalogue :
    XC75-1/1-441-19F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. L'accord de libre-échange Canada-États-Unis et l'industrie. C23-224/1988F-PDF
    Numéro de catalogue :
    C23-224/1988F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. L'Accord général sur le commerce des services : le secteur des services financiers / par le ministre des Finances. F2-149/1995F-PDF
    Date :
    1995.
    Numéro de catalogue :
    F2-149/1995F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances. Direction de la politique du secteur financier.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act (deemed trust - perishable fruits and vegetables) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée - fruits et légumes périssables). XB441-280/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-280/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act (deemed trust - perishable fruits and vegetables) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée - fruits et légumes périssables). XB441-280/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-280/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act (deemed trust - perishable fruits and vegetables) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée - fruits et légumes périssables). YX4-2024/31-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2024/31-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Criminal Code and the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act (great apes, elephants and certain other animals) = Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux). YB432-218/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB432-218/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to implement the Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. XB432-18/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-18/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to implement the Agreement on Trade Continuity between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. XB432-18/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-18/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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